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Séance - telecharger.php?guid=BC2168FF A4C6 43CB A809 C792FFB034EF
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Séance - telecharger.php?guid=BC2168FF A4C6 43CB A809 C792FFB034EF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Données personnelles,
Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
Séance du 11 Juillet 2022
Sont présents: Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Lucie BONICEL,
Michèle BUISSON, Julie DELES, Cyril DJALMIT, François FOLCHER, Thibaud MALGOUYRES,
Stephan MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES, Daniel MOLINES,
Excusés : Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, Gilles MERCIER, Guillaume HARVOIS, Olivier
MALACHANNE, Mathieu PUCHERAL, Sophie BOISSIER
Secrétaire : Julie DELES
Adoption du dernier CRCM à l’unanimité.
Plan d’action :
Choix du plan d’actions à mener suite au travail réalisé lors de l’ABC.
Aménagement de la place des anciens Tennis.
Choix de l’équipe de Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place des anciens tennis. Monsieur le
maire revient sur le projet d'aménagement de la place dite "des anciens tennis", quartier de la Molines
au Pont de Montvert, s'inspirant d'une étude faite par le pôle architecture du Parc National des
Cévennes. Ce projet comprend l'installation d'une importante aire de jeux accessible aux enfants de 3 à
12 ans, un boulodrome, un pump track et des aménagements paysagers divers.
La complexité de ce projet implique de faire appel à un bureau d'architectes pouvant en assurer la
maîtrise d'œuvre.
Monsieur le maire présente au conseil les réponses reçues et propose au conseil de valider l'offre du
cabinet "Le Compas dans l'Oeil" de monsieur Priam à un taux d'honoraire de 11,5 %.
Choix d’un prestataire pour la réalisation de l’aire de jeux
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de Cévennes Evasion pour la construction d’une aire de
jeux “clés en main” sur la place des anciens tennis pour un montant HT de
39 925 €.
Admissions en non valeurs
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10
Suite à la demande de la Trésorerie de Florac, Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la
somme de 1 039.08 € sur le budget de l'eau et 760.95 € sur le budget principal correspondant à des
impayés que la trésorerie n’a pu recouvrer malgré l’exploitation de la totalité des moyens à sa
disposition.
Adhésion au service RGPD d’AGEDI
La commune choisit d’adhérer au service RGPD d’Agedi pour un montant de 50 € / an qui permet à la
commune d’être en accord avec la loi en termes de protection des données personnelles.
Adoption du plan de financement pour les travaux de la mairie
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :
60 % de la part de l’Etat
20 % de la part du département
20 % à la charge de la mairie
Le Conseil municipal charge monsieur le maire de demander les subventions correspondantes
Adhésion à la convention du CDG pour le dispositif de signalement des violences
Conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes dans la fonction
publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif
au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère met à disposition des collectivité,
via convention, un dispositif de signalement et fixe un cadre dont les modalités permettent :
- D’assurer la réception du signalement (c’est-à-dire préciser par quel moyen ce signalement est
réceptionné) et d’en informer son auteur en lui précisant la manière dont il sera informé des suites qui y
sont données ;
- De recueillir les faits de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;
- D’identifier la victime pour, le cas échéant, échanger directement avec elle.
- De traiter la demande auprès de l’agent et la collectivité
Vente à la Communauté de communes du bâtiment de l’ancienne poste pour un montant de 117 000 €
Point sur les travaux : les travaux sur la VC1 commencent le 18 juillet.
Questions diverses :
Discussion sur l'usage de l'eau à Grizac pour arrosage maraîcher.
Présentation du parcours de la navette estivale communale
Marché nocturne le 22 juillet
Réunions publiques :
Montgros : 3 août à 18h
La Brousse : 26 juillet à 18h
Saint Maurice : 23 août à 18h
Discussion sur l'organisation du 14 juillet. Mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04.34.09.06.10