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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=5439BAFA 5236 4A8F A88A 36544CE4FA89)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Institutions publiques,
1 Conseil municipal du 31 janvier 2022
Compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2022
Elus présents : Catherine Blaclard, Florence Boissier, Sophie Boissier, Michèle Buisson,
Matthias Cornevaux, Julie Deles, Christelle Folcher, François Folcher, Stéphan Maurin,
Thibaud Malgouyres Daniel Molines, Fabienne Pucheral Molines,
Secrétaire générale : Emilie Reydon Mercey
Elus absents et excusés : Clara Arbousset (procuration donnée à François Folcher),
Lucie Bonicel (procuration donnée à Christelle Folcher), Cyril Djalmit (procuration donnée
à Florence Boissier), Guillaume Harvois, Olivier Malachanne, Gilles Mercier, Mathieu
Pucheral
Secrétaire de séance : Fabienne Pucheral Molines
1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre
2021
- Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
2 - ATLAS Biodiversité communale :
- Le diagnostic sur l’état de la nature sur la commune a été lancé sous la dernière
mandature avec le soutien du PNC et de l’ALEPE 48. Suite aux difficultés
rencontrées avec l’ALEPE 48 pour obtenir la synthèse, l’OFB nous a accordé un
report de six mois pour l’obtention des subventions. Une commission avec les
habitants sur la biodiversité sera à prévoir.
3 – Délibérations :
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Bellecoste :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Champlong de
Lozère :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Finialettes :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Fraissinet de
Lozère :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Grizac :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale du Mazel :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de l’Hermet :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Montgros :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Prat Souteyran :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre. 2 Conseil municipal du 31 janvier 2022
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Racoules de
Fraissinet de Lozère :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Rhunes :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Rieumal :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de Villeneuve :
Voté avec 14 voix pour, 1 voix contre.
- Convention avec le SICTOM et mise à disposition du personnel communal pour la
tenue de la déchetterie : approuvé à l’unanimité
- Convention avec le CDG pour l’adhésion à la retraite des agents : approuvé à
l’unanimité
- Achat de parcelles à Fraissinet de Lozère : Une réunion est prévue avec
l’administré concerné afin d’échanger sur son projet.
4 - Point sur les travaux:
- Les travaux sur Champlong du Bougès sont achevés. La réception du chantier est
en cours.
- Le Pont à Saint Maurice de Ventalon est en très mauvais état (buses à changer,
maçonnerie des voutes à refaire, etc…) et nécessite une réparation urgente. Ces
travaux seront financés pour un montant de 60 K€ par le département et pour 17
K€ par la commune (voir pour les subventions)
- Des devis ont été demandés pour la réfection du chemin public de la Brousse afin
de permettre le désengorgement du village, l’accès au chasse neige et faciliter le
retournement des engins agricoles. Des recherches pour le financement sont en
cours.
- La réception des travaux concernant le programme voirie 2021 sera effectuée le
mercredi 02 février 2022
- Les travaux pour le programme voirie 2022 ont été listés et feront l’objet de
débats et validation lors de prochains conseils. Cette liste non exhaustive
concerne le Pré Platon, les tronçons dégradés entre les Urfruits et Laubaret, le
revêtement devant les garages communaux et le local des pompiers, l’accès à
sécuriser entre la boulangerie et l’hôtel des Cévennes, le revêtement d’un tronçon
au Merlet, le Tronc)
- Des devis ont été demandés pour l’élagage à Plaisance, les gîtes du Ron du
Chastel, le temple, etc… La coupe se fera courant mars et le ramassage des
branches sera assuré par les agents communaux.
- Le dossier concernant le captage de Caguefer a été validé par l’ARS. Le dépôt va
être fait en préfecture et fera l’objet d’une enquête publique. Consultation prévue
en juin 2022.
5 - Point sur les bâtiments communaux:
- Reporté au prochain conseil municipal 3 Conseil municipal du 31 janvier 2022
6 - Information sur la situation Boustifly :
- Le local a été vidé. Le dossier sera finalisé fin février 2022.
7 - Réunions:
- Une réunion avec Lozère Habitations et la commission urbanisme est prévue le
mercredi 02 février à la mairie sur le projet de Fontchaldette.
- Une réunion avec Polygone et la commission urbanisme est prévue le mercredi 16
février à la mairie sur le projet de Fontchaldette.
- Réunion « biens sans maître » à prévoir
- Une réunion avec le SDE a fait l’objet de la nouvelle tarification de l’énergie pour
2022 avec une hausse de +35% pour la commune.
- Une réunion publique de présentation sur le PLU avec les trois anciennes
communes historiques (Fraissinet de Lozère, Saint Maurice de Ventalon et le Pont
de Montvert) se déroulera mardi 08 février 2022 à la salle polyvalente.
7- Informations, débats et questions diverses :
- Le compromis sur la vente du bar/tabac a été signé.
- Les travaux de la Maison de santé et du Mont Lozère commenceront en
septembre/octobre 2022.
- Les recrutements concernant les remplacements de Monsieur Arnaud Varin et
Madame Mireille Mazoyer sont en cours.
- Information sur la vente d’une maison sur Finiels
- Information quant au devenir de l’aire de camping de Finiels.
Fin du conseil à 0H10
Prochain conseil municipal le 14 février 2022