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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de moins de 1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCES-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :
Département (collectivité) Lez E(RE
{ \ 7 "
Arrondissement (subdivision) ŒL OKAE
Effectif légal du conseil municipal | S
Nombre de conseillers en exercice \ S
Nombre de délégués à élire &
Nombre de suppléants à élire 3 LL ___ Communes de moins de1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 17... heures DO... minutes, en
application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est TT? _
réuni le conseil municipal de la commune de . Tnt.cle… Mon ner z Ssd HE otete
Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :
e + * L
URT N
A
6 Lol
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
Absents non représentés
Abou est Clac à Soghie- iss Len Ces AeM > UK tk ee <
God thrvois Cle Héreies Hi es Eckacal
1. Mise en place du bureau électoral
M./ Meuue SÉE patte MAQR ET Mme, maire (ou son remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M-—t Mme…kucie.…Sonisel rnrnmme à été désigné(e) en qualité
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré 12... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT* était remplie.
1 Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O, 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
qe Communes de moins de 1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article
R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes... #hi p24 x. me Malone. Osier » Le came, hienre. Holine.ek
[Suxssen .
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le
nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
AU second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du
conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et
L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants
(art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont
élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de Suppléants à élire est supérieur au nombre de
conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284
du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal
devait élire : à. délégué(s) et suppléants.
tale Communes de moins de 1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste
incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à
élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La
circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au
président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur
nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les
bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception
signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas Une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin,
il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants
dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et | 3
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote D
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l'urne) | a
(a-b) Communes de moins de1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau f
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau a
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)] LS
g. Majorité absolue‘ +
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l'âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
HOLTNES EFobtenaca | 2 {ei Te.
BUTS sou ikzle \Z Leire
ForcHer En cOoLsS tr | TS bei te.
Au RTE Gr ehsn \S Leice
DFA CHE Cya \R Loire
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur, : Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs”
4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués
PA
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déefarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
ar le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d +e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à é
de suffrages, de l'âge des candidats
| NOMÉRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
TT
_5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
6 Communes de moins de1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
LT
2
D
D
TT
4.3. Proclamation de l'élection des délégués®
M Mme. MOLIVES The néte) le 13/12/57 à Hadk...SF. Aignan (26)
| Adresse : Resa. kB R2e…. uk. de. Rolret- SUC unes
À été proclamé(e) élu(e) au APS. toureta déclaré..aceegler. le mandat.
| My Mme Burason….rhihé(e… néçe) le f1/09/68 à Ales. (3e)
| Adresse : …Roe...des. Coshies…. Re re. Rat de. MaYrect. SHC
A été proclamé(e) élu(e) au ASE. toureta déclaré... gbe-c. le mandat.
| M. / Mme CHER... Frungens. né(e) le FU03./58 à Pen. (Re).
| Adresse : …mPlaisase…….k8 820. CRar..de.Hlatsest SAC
À été proclamé(e) élu(e) au A. touret a déclaré..2ceegles. le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent
plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la
désignation des suppléants.
6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse, En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
7 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral),
7 Communes de moins de1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.4, Refus des délégués”
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .
délégué(s) après la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 3, le
nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les pésultats
figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet r prend les
parties 4.1, 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
(abstention) /
c. Nombre de votants (enveloppes
bulletins déposés dans l'urn
(a-b)
d. Nombre de suffrages dé£larés nuls
par le bureäu
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
pare bureau
f. Nombre/Ale suffrages exprimés
[c—-(d+e)
{
a —————_—_————
8 Rayer le 4.4, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
8 Communes de moins de1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
D
TT
TT
TT
LT
TT
4.3. Proclamation de l'élection des délégués (ce S)
| M. /-Mme FAURE... SE chan, né(e) le 23/64/92. à …Mites.…. (RC)
| Adresse : nn GER ELLE. Ven. de Monet SC
À été proclamé(e) élu(e) au A tour et a déclaré...acavhes. le mandat.
M. / Mrre DTALRES. C4. né(e) le AlielE.e à _kmie.s..(oB@. . {
“s
| Adresse : Mas éipes….h 8220... Pak. de.rorkoerks. SCC
A été proclamé(e) élu(e) au 47%. tour et a déclaré..2éee.pler. le mandat.
x | \ M. / Mme D men eme neueenr NÉ EJIE A vue ven ven ose ane ane ane oué ane ane ant ao eus eus
Adre : D À DO nn on en 00 008 66e opus Férteeneneneene eee men ene mener eee nn en sae ete ner toner ner npe seen nes en en TE e does on emo env stone nes ose vus o
été proclamé(e) élu(e) au …. us to0f ét à déclaré... le mandat. …
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent
plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la
désignation des suppléants’.
6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat »,
7 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral),
7 bis D Communes de moins de1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection dés sénateurs
4.4, Refus des délégués”
Le maire (ou son remplaçant) a ee ms
délégué(s) après la proclamation Re
Une nouvelle élection a euféü dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le D
nombre de délégués à-éfre étant égal au nombre de refus, dont les résultats
figurent sur up#éuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les
17 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et | 2,
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote gS
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l'urne) | S
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
e. Nombre de suffrages déclarés blancs 7
8 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
8 Communes de moins de 1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
g Majorité absolue® 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l'âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Her cree Gilles Lee
FL CUER Chaskelle (= Lei re.
BorssSTER C\oçence [3 lee: ee.
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants"
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part a
(abstentio
c. Nombre eye (enveloppes ou
> ins déposés dans l’urne)
(a-b)
9 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.
10 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
9 Le Communes de moins de 1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ue d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES
| (dans l’ordre décroissant des suffrages obfénus et, à égalité OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
5.3. Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a
été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de
scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.
11 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
10 Communes de moins de 1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
| M. L-Mrre .HERCTER..Gllee. né(e) le MARIA. à nana mr
| Adresse : cn RGB RE BR O..Not. de. Rentuest SHC
A été proclamé(e) élu(e) au AE. touret a déclaré..aeseg her. le mandat.
| My Mme. ÆOLCHER..Chadelle néte) 1e 8/2121. à …Miter….(30.)
Adresse : …Plaisrase.…….GR2Re. Cat. des Manboechkia. SEC
Lu L £ ok L z À été proclamé(e)
élu(e) au AP. tour et a déclaré..2.4r.……. le mandat.
M/mMme.BorssTe ee... Mlerené(e) le 27/0479. à …Gaiaae. Milk )
Adresse : culot. £ a BEL ue Pa. Montres SEE
À été proclamé(e) élu(e) au AX tour et a déclaré.acteghr… le mandat.
5.4, Refus des suppléants"?
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de Ph. suppléant(s)
après la proclamation de leur élection. Une nouvelle électiorf a eu lieu dans les
conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au
nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son
remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-
commissaire (art. R.145 du code électoral).
12 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
11 _ | Communes de moins de1 000 habitants —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénäteurs”
ii
|!
Î
6. Observations et réclamations’
svenens , messes severe . …. . , . nonnossvee none sos cé ne
oe nee sos ess + mn passes .…
Dos pen n on een soc cne 00e ve sn ons sue con eue nee eoe ven nes doeeoss cesse
…
on . venososse sonne + . essor ‘…
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om … ace evo nou moe ven ee ses ous née bee es one ocre sata one nan sue nus pos ca one nes
snsesess
Dee un eos d00 000 vo pes no 0e op ses nee ve eus eue ten ven ne can votes prete tte see es
soeurs
. .. *. mers …… .… « esse
.
tosoesso us , , . en oo nee nes voo con net aue nee nue nes des ass nn sen son see ate na ene
, on uns ser se ses see , … … . vesorses
sons vence . … , ésssoorosann pee too sas ere sta one nes nos
senserusss
, O0 OÙ susese énerossss , … CCPETOECOC TELE
enessoneone
.… ,
eus es and one sen os eau cet ove son nee versus nec
eu ose nos sta seen nsssse
mon noe ne den son nes sue nus on non con ee nes non ces non ses nes e
none ve née nas ven vo née dou ae due en one sou too ven bee ere nue 60e re 00e pou 00 40e 909 000 649 40 24e res nen ..
. .. + , es nhtevasesospene en nos ete usé ces pes nes nee poses vases nes ses
. , ses , …
sos aes see nse ss ses souseuses DORE ET TE TELE LE LOI LOIR TES CE CEE CET CIECCE CCE CCE EEE CE QUE LESC EEE QUE LEELEE LS
M sos …. onto von ace ous tas pou von nes nn seu sonner tie see sos eee nes messe
, . . “sonne . CETETOE TEE EC … posn on mue dus ets en den nee nie ee en se see ane
Den son vos essor ee Uno e en ere 00 ven vu po deb one n00 009 con vou ces een nes nee vas pee tee one ve neo nee nee sue ns vue ete een ete
sus nosstp ensure , M non us ven ons ven sas ca sunnne ve +neourcse , *
… mors , , en ves stone er ou coran en On eneeooncs , ,
eo ue vor ous non vec ons me es nee too ue vo cos cg nee nv ans € sus ne ons pue one one von een ese nos son von mes ess ressens
ann nos sub oon one mou aée tee ne pue cos non nue ven 00 sen dette ton con con tue ere nn 00e bas ne eee en ven non rao ere
sup uso ane von vue one en ses nob one ven sus no one don one ven use sue sne see see seven en
vne sens ene op don ses conso ae use nes nes vue nes
13 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
12 Communes de moins de 1 000 habitants -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à LT heures et
. ..….. Minutes, en triple exemplaire"{, a été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux
les plus âgés les plus jeunes
14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet oU au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
13