Envoyé en préfecture le 06/06/2023 ss
Reçu en préfecthre le 06/05/2025 DÉPARTÉMENT afiché le
Ile-&t- Vilaine COMMUNE : Melesse ID : 085-218501787-20280624-2002
ARRONDISSEMENT
Rennes
Effectif légal du consell municipal
29
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)}
L'ordre du tableau détenmine le rang des membres du conseil municipal. Après le maïre, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers
MUNICIPAUX .
L'ordre du tableau des adjoints est détenminé, sous réserve des dispositions du dermier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-6-2 du
CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la mêrne liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur ébéction intervénue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil rumicrpal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-23 du CGCT}.
Fonction‘ D oc ne) NOM ET PRÉNOM Date de natsennce | récente éleciion à er fete - la fonction {en chiffres}
Maire Monsieur | JAGUEN Claude 23/05/1950 15/03/2020 1777
Premier adjoint Monsieur | MORI Alain 15/02/1953 15/03/2020 1777
Deuxième adjointe Madame |LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU Sophie 12/01/1969 15/03/2020 1777
Troisième adjoint Monsieur : DUMAS Patrice 12/03/1963 15/03/2020 1777
Quatrième adjointe Madame :MARZIN Ghislaine 11/04/1959 1503/2020 A7TT
Cinquième adjointe Madame | MACÉ Marie-Edith 30/12/1968 15/03/2020 1777
Sixième adjoint Monsigur |PÉNARD Jean-Michel 29/04/1872 15/03/2020 1777
Septième adjointe Madame |LERAY Françoise 2111/1958 15/03/2020 1777
Huitième adjoint Monsieur | GENTES Mathieu 06/09/1981 08/12/2021 1777
1° conseiller Monsieur |LORÉE Michel 09/06/1956 15/03/2020 1777
2° conseillère Madame | GARNIER Marie-Christine 12/02/1960 15/03/2020 1777
3 conseillère Madame | VIROLLE Sylvie 13/02/1961 15/03/2020 1777
# conseillère Madarne |MESTRIES Gaëlle 09/03/1987 15/03/2020 1777
5° conseiller Monsieur | ABRAHAM Serge 10/03/1967 15/03/2020 1777
6° conseillère Madame |VALETTE Béatrice 23/06/1972 15/03/2020 1777
F* conseillère Madame |BERTIN Magali 03/08/1972 15/03/2026 1777
8° conseillère Madame | CARPIER Élise 03/07/1979 15/03/2020 1777
$° conseiller Monsieur | JEANNE Laurent 25/02/1982 15/03/2020 1777
105 conssillère Madame |KLIMEK Lisa 19/04/1987 15/03/2020 1777
11° conseillère Madame | LE MARCHAND isabelle 24/06/1962 15/03/2020 910
128 conseiller Monsieur | MARVAUD Jean-Baptiste 25/07/1964 15/03/2020 310
13° conseiller Monsieur |FEREY Yves 02/05/1969 15/03/2020 910
14° conseillère Madame | RENAUD Christelle 16/02/1970 15/03/2020 910
Préciser : maire. adjoint (indiquer ié numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
msitf Qualité u 1D:035-213501737-20230524-2023_2405.050-DE Fonction( (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM ES de naissance per a F a 7 Fa
15° conseiller Monsieur | FERRAND Marc-Olivier 26/10/1971 15/03/2020 910
16° conseiller Monsieur | MOLEZ Laurent 15/05/1972 15/03/2020 1777
17° conseillère Madame | GAUGAIN Séverine 18/08/1976 15/03/2020 1777
18° conseiller Monsieur | JOUBLE Eric 19/11/1970 15/03/2020 1777
18° conseillère Madame | GAILLARD Sophie 24/05/1972 15/03/2020 4777 20° conseiller Monsieur | MALLET Patrick 25/06/1953 15/03/2020 1777
Cachet de la mairie : Certifié par le Maire,
A Melesse, le 07/04/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 050-DE
mis à jour le 31/05/2023
COMMISSION Melesse, Dynamique, Durable, Solidaire Ensemble pour Melesse
URBANISME
Alain MORI
Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU
Mathieu GENTES
Laurent MOLEZ
Serge ABRAHAM
Magali BERTIN
Jean-Baptiste MARVAUD
Yves FEREY
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Alain MORI
Ghislaine MARZIN
Michel LOREE
Lisa KLIMEK
Patrick MALLET
Laurent JEANNE
Christelle RENAUD
Isabelle LE MARCHAND
TRANSITION ECOLOGIQUE ET
ENERGETIQUE
ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU
Marie-Edith MACE
Mathieu GENTES
Béatrice VALETTE
Séverine GAUGAIN
Laurent MOLEZ
Isabelle LE MARCHAND
Marc-Olivier FERRAND
CITOYENNETE
ET
SOLIDARITE
Ghislaine MARZIN
Françoise LERAY
Jean-Michel PENARD
Sylvie VIROLLE
Elise CARPIER
Magali BERTIN
Christelle RENAUD
Marc-Olivier FERRAND
FINANCES
Patrice DUMAS
Marie-Edith MACE
Sylvie VIROLLE
Lisa KLIMEK
Elise CARPIER
Sophie GAILLARD
Christelle RENAUD
Jean-Baptiste MARVAUD
MOBILITES
ET
DEPLACEMENTS
Patrice DUMAS
Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU
Lisa KLIMEK
Mathieu GENTES
Béatrice VALETTE
Laurent MOLEZ
Isabelle LE MARCHAND
Yves FEREY
EQUIPEMENT PUBLIC,
VOIRIE ET
AMENAGEMENT RURAL
Marie-Edith MACE
Jean-Michel PENARD
Gaëlle MESTRIES
Marie-Christine GARNIER
Serge ABRAHAM
Magali BERTIN
Yves FEREY
Marc-Olivier FERRAND
GROUPE
Constitution des commissions municipales 2020-2026
Commune de Melesse
Monsieur le Maire est président de droit de chacune des commissions municipales
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 050-DE
COMMISSION Melesse, Dynamique, Durable, Solidaire Ensemble pour Melesse
EDUCATION,
ENFANCE ET JEUNESSE
Mathieu GENTES
Laurent JEANNE
Sylvie VIROLLE
Michel LOREE
Patrick MALLET
Séverine GAUGAIN
Christelle RENAUD
Jean-Baptiste MARVAUD
CULTURE, PATRIMOINE
HISTORIQUE ET CULTUREL
Françoise LERAY
Patrice DUMAS
Michel LOREE
Marie-Christine GARNIER
Béatrice VALETTE
Elise CARPIER
Isabelle LE MARCHAND
Marc-Olivier FERRAND
SPORTS (ACTIVITES,
EQUIPEMENTS ET ESPACES
SPORTIFS)
Jean-Michel PENARD
Laurent JEANNE
Michel LOREE
Patrick MALLET
Eric JOUBLE
Serge ABRAHAM
Jean-Baptiste MARVAUD
Yves FEREY
COMMUNICATION
Laurent JEANNE
Béatrice VALETTE
Françoise LERAY
Gaëlle MESTRIES
Sylvie VIROLLE
Sophie GAILLARD
Isabelle LE MARCHAND
Marc-Olivier FERRAND
GROUPE Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lam DE LA COHÉSION
Pratsewité DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Eu D ( BANQUE des RRQ PRÉFET Aïfiché le
SPF TE RRITOIRES Fetes vies = ID : 035-213501737-20230524-2023: 2405051B-DE
À
ne
CESSE Mel
PAUL-ERIC
SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE
XILIA
PHASE 1 - DIAGNOSTIC
PHASE 2 - SCÉNARISATION
PHASE 3 - FEUILLE DE ROUTE
SCHÉMA GLOBAL & PROGRAMME D’ACTIONS
ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU
D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICES À PROMOUVOIR
POUR LA VILLE DE MELESSE
CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2023
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture ke 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501787-20230524-2098 2405 651B-DE
ORDRE DU JOUR PRÉSENTATION FINALE CONSEIL MUNICIPAL : 24 MAI 2024 20H00-21H00
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 2 3
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
CALENDRIER PHASAGE GÉNERALE
Présentation de l’étude
La ville de Melesse a lancé une étude prospective sur le devenir de ses équipements, de son offre
de services (marchands et non marchands) et plus globalement de son tissu urbain, dans un
contexte de forte attractivité résidentielle. Cette étude s’inscrit dans le cadre du programme
“Petites Villes de Demain” dont Melesse est lauréat.
La ville a souhaité s’appuyer sur les Melessiens et les Melessiennes pour nourrir chacune des
étapes de l’étude, du diagnostic à la planification des opérations.
PHASE 1
Diagnostic des
équipements et
services
PHASE 3
Feuille de route :
planification des
opérations
PHASE 2
Scénarisation des pistes de
développement
Juin - Septembre Septembre 2022 -
Janvier 2023
Janvier 2023 - Mars
2023
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 4 5 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture ke 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501787-20230524-2098 2405 651B-DE
RAPPEL
MISSION
DÉFINIR, DANS LE CADRE D’UN DÉMARCHE PARTICIPATIVE :
-LE NIVEAU DE SERVICES À DÉVELOPPER, À ACCUEILLIR OU À CRÉER -LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS
-LES AMÉNAGEMENTS URBAINS ET CIRCULATIONS
ACCOMPAGNER MELESSE DANS LA RÉFLEXION
ET LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE
DE SA MUTATION SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES (2022-2037) 1
RÉFLEXION & MUTATION
PARTICIPATION, PROGRAMMATION, AMÉNAGEMENT
2
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 6 7 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
N NÙ S 4 S 4
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RAPPEL
MISSION
DÉFINIR, DANS LE CADRE D’UN DÉMARCHE PARTICIPATIVE :
-LE NIVEAU DE SERVICES À DÉVELOPPER, À ACCUEILLIR OU À CRÉER -LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS
-LES AMÉNAGEMENTS URBAINS ET CIRCULATIONS
ACCOMPAGNER MELESSE DANS LA RÉFLEXION
ET LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE
DE SA MUTATION SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES (2022-2037) 1
RÉFLEXION & MUTATION
PARTICIPATION, PROGRAMMATION, AMÉNAGEMENT
2
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 8 9
2050>2037<2022 VERS DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
VERS UNE AGRICULTURE DIVERSIFIÉE
VERS DES MOBILITÉS DOUCES
VERS DES DYNAMIQUES COMMERCIALES VALORISÉES
VERS DES ARCHITECTURES BAS-CARBONES, BIO-SOURCÉS ET GÉOSOURCÉS VERS UNE ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
DES ÉLUS, DES PÉPITES, DES CITOYENS DES ATELIERS DE COLLECTE,
UN CAHIER DES CHARGES CO-CONSTRUCTRUIT ET PARTAGÉ
DES LIEUX-CLEFS IDENTIFIER DES LIEUX STRATÉGIQUES
DÉPLOYER DES SCÉNARIOS
PROGRAMMER FINEMENT ET DENSIFIER
AMÉNAGER ET MÉNAGER FABRIQUER DES CONTINUITÉS D’EST EN OUEST
RÉ-AMÉNAGER DES ESPACES EN PERTE DE DYNAMISMES Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
ru ÿ ru ÿy Es Y
cosssssehoscscnssssscssssedrensscscccssscsceedrsnecssscccesssesefossccccssssccecssefoscssscsccssssscshoscsee
1850 1900 1950 AUJOURD’HUI 2037 VERS 2052
UN ASSEMBLAGE DE DONNÉES «CHAUDES» ET FROIDES»
UN EXERCICE COMPLEXE ENTRE LES TEMPS COURTS, MOYENS ET LONGS
PROSPECTIVE PROSPECTIVE SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
PROSPECTIVE URBAINE & PAYSAGÈRE
PROSPECTIVE RÈGLEMENTAIRE
PROSPECTIVE PARTICIPATIVE
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 10 11 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
PHASE 1 DIAGNOSTIC «EXPERT» DIAGNOSTIC PROSPECTIF SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
Introduction
Quelle population demain à Melesse ?
Auxilia
2022
2052
2037
7 497
~12 700
~9 700
habitants
habitants
habitants
Projections démographiques réalisées sur la base d’une
hypothèse de croissance de 1.8% / an (source PLU)
DIAGNOSTIC PROSPECTIF
TYPE BENCHMARK
DIAGNOSTIC PROSPECTIF
URBAIN & PAYSAGER
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 12 13 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Re çu-en préfecture le 06/06/2023 R |
D—— Lt Affiché le
Ÿ.:" \ . Î Vs
\ LI EN COMMUN ==" à, \ SONT UNE PRIORITÉ f
PHASE 1 DIAGNOSTIC «PARTAGÉ»
DIAGNOSTIC
EN MARCHANT
DIAGNOSTIC PROSPECTIF
MENTALE
DIAGNOSTIC PROSPECTIF
SPATIALE & THÉMATIQUE
DIAGNOSTIC
FONCTIONS VITALES
En synthèse
Fonctions
vitales de
Melesse
UN TRIPTYQUE HABITER -
TRAVAILLER - SE DÉPLACER
À REPENSER
UNE OFFRE DE
PROXIMITÉ QUALITATIVE
ET DIVERSIFIÉE
MAIS DONT LE
DIMENSIONNEMENT
INQUIÈTE LES
HABITANTS
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 14 15 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
PHASE 2 SCÉNARISATION «EXPERTE»
SCÉNARISATION
URBAINE & PAYSAGÈRE
SCÉNARISATION
SIMULATEUR ÉQUIPEMENTS
SCÉNARISATION
PAR RÉFÉRENTIEL DÉDIÉ
SCÉNARISATION
DES SITES CLEFS
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 16 17 OC
OC
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-21: 30524-2023 2405 _051B-DE
BENCHMARK QUANTITATIF
SCORE
COMPARER LES ÉQUIPEMENTS DE MELESSE
AVEC DES VILLES PROCHES DE GRANDES MÉTROPOLES FRANÇAISES
LISTING DES ÉQUIPEMENTS
SIMULATEUR ÉQUIPEMENTS
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
2022
HABITANTS
7600
LABORATOIRES
AMBULANCE
CHIRURGIEN DENTISTE
MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE
MÉDECIN OMNIPRATICIEN
INFIRMIER
ORTHOPHONISTE
PÉDICURE-PODOLOGUE
ORL
DERMATOLOGUE
CARDIOLOGUE
OPHTALMOLOGIE
SAGE-FEMME
RADIOLOGIE
PSYCHATRIE
ORTHOPTISTE
PÉDIATRIE
STOMATOLOGIE
AUDIO PROTHÉSISTE
ERGOTHÉRAPEUTE
GYNÉCOLOGIE MÉDICALE
GYNÉCOLOGIE OBSÉTRIQUE
GASTRO-ENTÉROLOGUE
PHARMACIES
PERSONNES ÂGÉES: SERVICES D'AIDE
PERSONNES ÂGÉES: HÉBERGEMENT
PERSONNES ÂGÉES: PERSONNES HANDICAPÉES
SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES
GARDE PRÉ-SCOLAIRE
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
COLLÈGE
TERRAINS DE GRANDS JEUX
PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS
TENNIS
SALLES MULTISPORTS (GYMNASE)
BOULODROME
ATHLÉTISME
TERRAIN DE GOLF
PARCOURS SPORTIF
SALLES SPÉCIALISÉES
SALLES DE COMBAT
SALLES NON SPÉCIALISÉES
ROLLER SKATER
SALLES DE REMISES EN FORME
THÉATRE
BOUCLE DE RANDONNÉE
CINÉMA
MUSÉE
RESTAURANT
BOULANGERIE
BOUCHERIE CHARCUTERIE
POISSONNERIE
HYPERMARCHÉ
SUPERMARCHÉ
SUPÉRETTE
EPICERIE
COIFFURE
SOINS DE BEAUTÉ
FLEURISTE
LIBRARIE PAPETERIE JOURNAUX
BLANCHISSERIE-TEINTURERIE
AGENCE DE VOYAGES
MAGASIN D'ÉLECTROMÉNAGER
MAGASIN DE MEUBLES
DROGUERIE QUINCALLERIE BRICOLAGE
GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE
MAGASIN D'ÉQUIPEMENTS DU FOYER
MAGASIN DE VÊTEMENTS
MAGASIN D'ARTICLES DE SPORTS ET LOISIRS
MAGASIN D'OPTIQUE
MAGASIN DE CHAUSSURES
HORLOGERIE-BIJOUTERIE-PARFUMERIE
ÉDUCATION
SPORTS &
LOISIRS
COMMERCES
SANTÉ
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 18 19 OC
O0
OC
OC
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
boosoosoossossossooobossossosocssosssedossossossosocsoselosssossessosoosoohosscc >
ÉDUCATION
SPORTS &
LOISIRS
COMMERCES
SANTÉ
VILLES SIMILAIRES OBSERVER LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS
PLOUHINEC (56) SAINT-JEAN-D’ILLAC (33) MORDELLES (35) LE RHEU (35) WAVRIN (59) TREILLIÈRES (44) TREILLIÈRES (44) MIRIBEL (01) SAINT GÉLY DU FESC (34) CHASSIEU (69) TREST (13) NOGENT LE ROTROU (28)
5700 HABITANTS HABITANTS HABITANTS HABITANTS HABITANTS 7600 8600 9800 11000
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 20 21 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
13501737-20230524-21 1B-DE
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QE CI
2012 2022 2027 2032 2037
5700 HABITANTS HABITANTS HABITANTS HABITANTS HABITANTS 7600 8600 9800 11000
ÉDUCATION
SPORTS &
LOISIRS
COMMERCES
SANTÉ
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
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10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
MELESSE MAINTENIR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT AU FIL DU TEMPS
LABORATOIRES
AMBULANCE
CHIRURGIEN DENTISTE
MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE
MÉDECIN OMNIPRATICIEN
INFIRMIER
ORTHOPHONISTE
PÉDICURE-PODOLOGUE
ORL
DERMATOLOGUE
CARDIOLOGUE
OPHTALMOLOGIE
SAGE-FEMME
RADIOLOGIE
PSYCHATRIE
ORTHOPTISTE
PÉDIATRIE
STOMATOLOGIE
AUDIO PROTHÉSISTE
ERGOTHÉRAPEUTE
GYNÉCOLOGIE MÉDICALE
GYNÉCOLOGIE OBSÉTRIQUE
GASTRO-ENTÉROLOGUE
PHARMACIES
PERSONNES ÂGÉES: SERVICES D'AIDE
PERSONNES ÂGÉES: HÉBERGEMENT
PERSONNES ÂGÉES: PERSONNES HANDICAPÉES
SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES
GARDE PRÉ-SCOLAIRE
ECOLES MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
COLLÈGE
TERRAINS DE GRANDS JEUX
PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS
TENNIS
SALLES MULTISPORTS (GYMNASE)
BOULODROME
ATHLÉTISME
TERRAIN DE GOLF
PARCOURS SPORTIF
SALLES SPÉCIALISÉES
SALLES DE COMBAT
SALLES NON SPÉCIALISÉES
ROLLER SKATER
SALLES DE REMISES EN FORME
THÉATRE
BOUCLE DE RANDONNÉE
CINÉMA
MUSÉE
RESTAURANT
BOULANGERIE
BOUCHERIE CHARCUTERIE
POISSONNERIE
HYPERMARCHÉ
SUPERMARCHÉ
SUPÉRETTE
EPICERIE
COIFFURE
SOINS DE BEAUTÉ
FLEURISTE
LIBRARIE PAPETERIE JOURNAUX
BLANCHISSERIE-TEINTURERIE
AGENCE DE VOYAGES
MAGASIN D'ÉLECTROMÉNAGER
MAGASIN DE MEUBLES
DROGUERIE QUINCALLERIE BRICOLAGE
GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE
MAGASIN D'ÉQUIPEMENTS DU FOYER
MAGASIN DE VÊTEMENTS
MAGASIN D'ARTICLES DE SPORTS ET LOISIRS
MAGASIN D'OPTIQUE
MAGASIN DE CHAUSSURES
HORLOGERIE-BIJOUTERIE-PARFUMERIE
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 22 23 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
13501737-20230524-21 1B-DE
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2012 2022 2027 2032 2037
5700 HABITANTS HABITANTS HABITANTS HABITANTS HABITANTS 7600 8600 9800 11000
UNE NOUVELLE MAISON DE SANTÉ
UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
UN LIEU CULTUREL
UN THÉATRE ET MUSÉE DE LA TERRE?
DES COMMERCES D’ALIMENTATION
DES COMMERCES DE PROXIMITÉ
DE LA NATATION
ET DE L’ÉQUITATION
UN AUTRE GROUPE SCOLAIRE
HÉBERGEMENTS & SERVICES
POUR HANDICAPÉS
MELESSE IDENTIFIER LES ÉQUIPEMENTS À ENVISAGER
ÉDUCATION
SPORTS &
LOISIRS
COMMERCES
SANTÉ
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 24 25 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
VILLE
DE L'INNOVATION
ÉCONOMIQUE
T TERRITORIAL VILLE
RESSOURCE
ACCUEILLANTE,
HUMAINE
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PHASE 2 SCÉNARISATION «CROISÉE»
SCÉNARISATION
PAR PRÉ-DOSAGE GLOBAL
SCÉNARISATION
DES POSSIBLES PAR SITE
SCÉNARISATION
ET PRÉ-DOSAGE
SCÉNARISATION
THÉMATIQUE
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 26 27 en it 2!
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Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
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LOGEMENTS SUR PARKING-SILO ET MINUTE
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CALENDRER DES ACTIONS ÉALAS MEATS SN CER MAD OV ENTI
PHASE 3 FEUILLE DE ROUTE
PROGRAMMATION
ET FICHES ACTIONS
ESQUISSE GLOBAL
DES SECTEURS AMÉNAGÉS
ÉCHÉANCIER DES ACTIONS
À 5 ANS, 10 ANS, 15 ANS
SCHÉMA GLOBAL
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 28 29 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture ke 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501787-20230524-2098 2405 651B-DE
APRÈS NOTRE MISSION
LA SUITE: PHASE 4 ? LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT RETENUE (PHASE 3 ) AURA UNE PRÉCISION SUFFISANTE POUR DÉFINIR DES SCHÉMAS PERMETTANT ENSUITE DE RÉALISER UNE ÉTUDE DE PROGRAMMATION
DES ÉTUDES FINES DE PROGRAMMATION
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 30 31 Ed
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Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
SCHÉMA GLOBAL
AMBRASSER LES CONTRAINTES
STRUCTURER AVEC AGILITÉ
+
+
Une urbanisation contenue
dans une figure paysagère préexistante
Un prolongement en faisceaux
prolongement du centre-bourg vers l’Ouest
+ diffusion du paysage vers l’Est
La reprise d’un motif agricole
Le bocage support du maillage de continuités
+ de nouveaux ilots urbains mesurés
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 32 33 _] ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2023 Reçu en préfecture le 06/06/2023 Affiché le
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LE POUMON VERT
LE POUMON CULTUREL
& ASSOCIATIF
COEUR PIÉTON
ILÔT MIXTE
PÔLE AGRI-
CULTUREL
PÔLE SPORTIF
DES ORIENTATIONS
LIEUX STRATÉGIQUES DU DIAGNOSTIC PARTAGÉ
PROGRAMMATION PARTAGÉE
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 34 35 LL Q m —
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STRATÉGIE 2050 MELESSE D’EST EN OUEST..... D’OUEST EN EST DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES À L’INTÉRIEUR DU FER À CHEVAL
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 36 37 ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
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2022-2037 AMPLIFIER LA VITALITÉ DU CENTRE-BOURG PAR DES LIEUX CLEFS LA JANAIE LA JANAIE LA PLACE LA PLACE DE DE
L’ÉGLISE L’ÉGLISE
L’ILOT DE L’ILOT DE
LA POSTE LA POSTE
JULES JULES
FERRY FERRY
CHAMPS CHAMPS
COURTIN COURTIN
MAISON MAISON
COLLIOTS COLLIOTS
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 38 39 Fe Envoyé en préfecture le 06/06/2023
‘= T Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID :035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
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PROCESSUS DÉPLOYER DES ARMATURES DE LIAISON ENTRE LES LIEUX-CLEFS
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 40 41 me '! 3
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Envoyé en préfecture le 06/06/2023
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ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
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SCHÉMA GLOBAL 2037-2050 DÉPLOYER DES ARMATURES DE LIAISON ENTRE LES LIEUX-CLEFS
VERS ZAC DU FEUIL VERS ZAC DU FEUIL
CHEMIN DE CHAMPS COLLIOTS CHEMIN DE CHAMPS COLLIOTS
RUE DE MONTREUIL RUE DE MONTREUIL
RUE DE RENNES RUE DE RENNES
RUE DE LA MÉZIÈRE RUE DE LA MÉZIÈRE
RUE DE LA CROIX POULIN RUE DE LA CROIX POULIN
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 42 43 EE
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CHAMPS COURTIN & LA MAISON COLLIOTS CHAMPS COURTIN & LA MAISON COLLIOTS
PLAN GLOBAL ET NUMÉRO DES ACTIONS LA JANAIE LA JANAIE
PLACE DE L’ÉGLISE PLACE DE L’ÉGLISE
JULES FERRY JULES FERRY
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 44 45 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiche le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
FICHES ACTIONS ACTIONS: N° 2 À 14
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 46 47 PLACE ARBORÉE . Végétaliser la Place
. Requalification des revêtements, en
cohérence avec les enjeux écologiques
1 + ÿ +
La Sanaritainé, Paris + IN SITU
© PLACE DE L'ÉGLISE
UN COEUR DE BOURG AP À HORIZON 2037 >
_æ DÉPLACEMENT DU PARKING
VERS L'ILOT DE LA POSTE
. Nouveau parking silo et arrêt-minute de
100 places et 12 logements à proximité
immédiate des commerces
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PÉTONNISATION DE LA VOIE NORD
. Nouveau schéma de circulation au Sud de
la Place (accès livraison préservé pour les
La Samaritainé, Paris + IN SITU
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçuen préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
ET MOBILIER URBAIN
. Esplanade accueillant des évènements de
plein air
. Espace propice à la détente, à destination
des jeunes et des ainés
Les Promenuies, Reims - Atelier Jacqueline Osty et assochés
PLACE DE L’ÉGLISE ET ILÔT DE LA POSTE
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 48 49 JULES FERRY Envoyé en préfecture le 06/06/2023 o
UNE POLARITE JEUNESSE, CU
ASSOCIATIONS. SPORT: "=" 0" 0 À HORIZON 2037
AVENUE URBAINE
. Transformation de l'actuelle RD82
en avenue reconfigurée associant les
mobilités douces et transports en commun
. Mise en place de franchissements piétons
. Intégration des enjeux écologiques :
continuités vertes, eaux pluviales, ilôts de
fraicheur...
. Accueil et anticipation du développement
des activités sportives
. Structure de panneaux photovoltaïques
2023 2027 2032 2037
ee efe Eee Dressrrsnssrsss frrsessssonsssss +.
unnnnnnnntenennnnennns
fe PÔLE DE LA JEUNESSE. DE LA CULTURE. DES SERVICES ET DES
ASSOCIATIONS
« Uneoffreculturelleàl'échelleduterritoire
. Accueil des activités de loisirs, notamment
à destination des jeunes : musique, danse,
auditorium, médiathèque...
2023 2027 2032 2037
Érrrrrrrnrense PARVIS VÉGÉTALISÉ
. Mise en valeur du nouvel équipement
exemplaire depuis la nouvelle avenue
urbaine : un parvis urbain, agréable et
propice aux usages piétons
. Stationnement public en sous-sol
2023 2027 2032 2037
SR Sie dose Lecce... +.)
Centre sportif et cukture, Dieppe - La Soda
JULES FERRY ANCIEN COLLÈGE MATHURIN MÉHEUT
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 50 51 © MAISON COLLIOTS Envoyé en préfecture le 06/06/2023
UNE FERME AGRI-CULTURE! 7
ET DE NOUVEAUX ÉQUIPEMÉ 42-22 20 on À HORIZON 2037
ÉQUIPEMENT PUBLIC À DÉFINIR + . Accueil des nouveaux habitants et des
besoins de services associés
. Lien avec les activités agricoles
ESPACE PRODUCTIF NOURRICIER
. Activité maraichère et centre horticole 2023 2027 2032 2037 vers la promotion d'une alimentation do fene ee NES fn > locale et responsable
Lu
nr Ecole Momtessorl, Véronne
FERME AGRI-CULTURELLE
. Rénovation de l'ancienne ferme
. Lieu innovant valorisant l'identité agricole
autour d'activités de loisirs, d'évènements
ét de sensibilisation pédagogiques
. Synergies possibles avec le pôle sportif
2023 2027 203 2037
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EQUIPEMENTS SPORTIF
. Elargissement du pôle sportif pour
anticiper les besoins d'activités à l'échelle
de l'intercommunalité : terrain de rugby,
tennis club et salle omnisport
. Des équipements sportifs en lien avec
l'environnement naturel
Parc sportil, Get - Lola Landscape
Ferme de Quincé, Rennes
MAISON COLLIOTS LA GRANDE DIVERSITÉ PROGRAMMATIQUE À CHAMPS COURTIN
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 52 53 TEMPS 1 - ACTIVATION
TRANSITOIRE - MANUFACTURE
DE PROXIMITÉ ET
D'EXPÉRIMENTATION ARTISANALE . Mise en place d'un espace de travail
partagé à destination des artisan.e.s dans
l’ancienne salle polyvalente, pour une
durée déterminée (environ 5 ans)
. Un lieu ouvert et modulable pour cerner
les besoins et préfigurer les vocations
futures
. Espace de sensibilisation pédagogique
autour de l'artisanat (notamment la terre
crue, spécificité architecturale locale)
. Aménagement d’un parvis
. Nouvelle offre de logements de typologie
urbaine
. Rez-de-chaussée actifs : artisanat local,
producteurs, ...
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UN POUMON VERT HABT À HORIZON 2037
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Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
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PARC PUBLIC ee
. Un ilôt de nature, poumon vert en coeur
de ville (déménagement des activités du
rugby puis du tennis à Champs Courtin)
. Un espace pour tous aux usages multiples:
cabanes, promenades, présence de
l'eau, préservation d'activités existantes
(pétanque).
. Grande continuité verte Nord-Sud entre
la ZAC du Feuil et le coeur de bourg
.Implantation de kiosques de petits
commerces en front de rue
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For£t demain, Paris - ChartierDalix & Coloco
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LOGEMENTS ET ACTIVITÉS
. Nouvelle offre de logements urbains
orientés plein Sud, aux typologies variées
pour les séniors et jeunes actifs : espaces
de partage généreux, proximité avec le
nouveau parc
. Rez-de-chaussée actifs : équipements et
services
2025 2027
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Bois habité, Lille - Lecierq Assoc
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ENONNNNNN
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UN MAIL PUBLIC
. Aménagement d'un vaste promenade
urbaine sur l'ancien espace des Jeunes,
pour les activités ludiques et sportives :
roller, vélo, jeux urbains exterieurs.
. Connexion vers les quartiers résidentiels
à l'Est, entre la rue de Montreuil et la rue
des Acacias
2023 2027 2032 2037
série Sséiisé Rs +.>
LA JANAIE UN PARC PUBLIC & DES LOGEMENTS
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 54 55 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
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CALENDRIER DES ACTIONS ÉQUIPEMENTS, SERVICES, AMÉNAGEMENTS
LOCALISAITON INTITULÉS DES ACTIONS
Année 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
N° Trimestre 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Temporalité COURT TERME ( à 5 ans ) MOYEN TERME ( à 10 ans ) LONG TERME ( à 15 ans )
Axes forts "La culture et l'éducation sont une priorité" "L'expérimentation à tous les niveaux" "Cap sur la santé et les handicapés"
Priorité Nature en ville Des nombreux arbres, Place de l'Eglise La fôret urbaine pousse La RD82 a disparu, vive l'avenue plantée
1 JULES FERRY Halle sportive En cours
2 MAISON COLLIOTS Ferme Agri-culturelle Faible
3 CHEMINENTS DOUX La traversé de Melesse d'Est en Ouest Très forte
4 MAISON BRAQUE Construction de logements sur parking silo et minute Forte
5 PLACE DE L'EGLISE Végétalisation de la Place de l'Église Faible
6 JULES FERRY Maison des services, de la jeunesse, de la culture et des associations Importante
7 MAISON COLLIOTS Equipement public à définir Relative
8 RUE DE LA MEZIERE Requalification de la Rue de la Mézière (Larges trottoirs) Faible
9 CHAMPS COURTIN Projet de terrains de tennis couverts et terrains extérieurs Très forte
10 CHAMPS COURTIN Projet de grand terrain de rugby Très forte
11 SALLE POLYVALENTE Manufacture de proximité et d'expérimentation (terre) Faible
12 LA JANAIE Construction de logements innovants multi-sites Relative
13 LA JANAIE Création d'un Parc public, d'un Mail et de Kiosques Relative
14 CHAMPS COURTIN Construction d'une salle omnisport Relative
15 INDÉTERMINÉ Maison de santé Relative
Etudes Chantier Transitoire
Légende:
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL PAUL-ERIC SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE & AUXILIA-CONSEIL 56 57 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 051B-DE
PAUL-ERIC
SCHIRR-BONNANS ARCHITECTE
XILIA
ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU
D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICES À PROMOUVOIR
POUR LA VILLE DE MELESSE
MELESSE, ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE SERVICE À PROMOUVOIR DOCUMENT DE TRAVAIL 58 IÉLEETVILAI
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de
la
facture
19/10/2022
USEP
ECOLES
PUBLIQUES
MELESSE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
No
de
facture
FLO3501896
PLACE
JULES
FERRY
35520
MELESSE
N°
affiliation:
035173001
N°
de
compte
client:
411100
Service
émetteur:
LIGUE
par
IG
Vos
références
:
Désignation
Qté
Prix unitaire
Montant
|
Cotisation
Ligue
Adhésion
Ligue
(part
départ.)
des
licenciés
Usep
(Adulte)
3.00
6.90
€
20.70
€
Adhésion
Ligue
(part
départ.)
des
licenciés
Usep
(Jeune)
179.00
1.65
€
295.35
€
Cotisation
Usep
Licence
Adulte
Usep
(Adulte)
3.00
13.60
€
40.80
€
Licence
Enfant
Usep
élémentaire
(Enfant)
179.00
4.65
€
832.35
€
La
cotisation
versée
par
un
licencié
USEP
correspond,
d'une
part
à
la
licence
USEP,
d'autre
part
à
l'adhésion
à
la
Ligue
de
l'enseignement.
La
Ligue
de
l'enseignement
offre
une
couverture
assurance
à
tous
les
adhérents
USEP
à
jour
de
leur
cotisation
annuelle.
Modalités
contractuelles
des
réglements :
TVA
NON
APPLICABLE
Pavable
à
réception
Article
293
B
du
code
général
des
impôts
ÿ
p
Montant total :
1
189,20
€
RIB
BANQUE
POPULAIRE
GRAND
OUEST
SRE
6
00
€
IBAN
: FR76
1380
7007
1611
0190
3025
582
9
°
’
BIC
CCBPFRPPNAN
_
Montant
restant
à
payer:
1
189,20
€ |
ponmmsnsnsnsess
nes nemnmnnnnnmns
eee
een
eme men
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nee nee nee
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ane menme
tan
N°
affiliation:
035173001-
USEP
ECOLES
PUBLIQUES
MELESSE
Date
de
la
facture
: 19/10/2022
-
No
de
facture
: FLO3501896
Montant
restant
à
payer:
1
189,20
€
Service
émetteur:
LIGUE/IG
Page
1idel1
06/06/2023 FÉDÉRATION
2
je
es
,
ue
ILLE-ET-VILAINE
Fédération
d'ille
et
Vilaine
Email:
fede35@ligue35.org
Saison
2022/2023
Date
de
la
facture,
17/10/2022
No
de
facture
FLO3501879
N°
affiliation:
035173001
N°
de
compte
client
: 411100
Service
émetteur
: LIGUE
par
IG
Vos
références
:
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
45,
rue
Capitaine
Maignan
35000
RENNES
Reçu
”
préfecture
le 06/06/2023
Tél:
02.99.67.10.67
Siret:
77774980500027
Ape:
949|
Affiché
le
ID
:035-213501737-20230524-2023_2405
_055-DE
USEP
ECOLES
PUBLIQUES
MELESSE
MME
CELINE
LEJAMTEL
USEP
ECOLES
PUBLIQUES
MELESSE
2
ALLEE
D'OUESSANT
35850
GEVEZE
Désignation
Qté |
Prixunitaire
Montant
Cotisation
Ligue
Affiliation
Ligue
Associations
scolaire
et
de
jeune
1.00
0.00
€
0.00
€
Affiliation
de
l'association
à
l'APAC
1.00
0.00
€
0.00
€
Cotisation
Usep
Affiliation
de
l'association
Usep
1.00
42.50
€
42,50
€
Modalités
contractuelles
des
réglements
:
Payable
à
réception
RIB
BANQUE
POPULAIRE
GRAND
OUEST
IBAN
: FR76
1380
7007
1611
0190
3025
582
BIC
CCBPFRPPNAN
TVA
NON
APPLICABLE
Article 293 B
du code général des impôts
Montant
total :
42,50
€
0,00€
FRéglement
:
| N°
affiliation:
035173001
- USEP
ECOLES
PUBLIQUES
MELESSE
} Date
de
la
facture
: 17/10/2022
-
No
de
facture
: FLO3501879
Montant
restant
à
payer:
42,50
€
Service
émetteur
: LIGUE/IG
Page
1
de
1
Montant
restant
à payer:
42,50
€ Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 059-DE
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNE DE MELESSE
ET MONSIEUR ARNAUD HUE
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 059-DE
2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SILO
POUR LE STOCKAGE DES BOUES DE LA STATION
Entre
La commune de MELESSE, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2023
d’une part,
ET
Monsieur Arnaud HUE, résidant La Ferme des Milleries – 35520 MELESSE, propriétaire du bien mis à disposition, situé au lieu-dit les Milleries à MELESSE (Cadastre section E parcelle n° 2204).
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
Par la présente convention, Monsieur Arnaud HUE s’engage, dans les conditions définies ci- dessous, à mettre à la disposition de la commune de Melesse un silo de 300 m3 destinée au stockage des boues de la station d’épuration de Melesse. Un plan est annexé à la convention.
ARTICLE 2 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et prendra effet au 1er février 2023. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois maximum et prendra fin de plein droit sans aucune formalité.
La présente convention pourra être dénoncée, par l’une ou l’autre des deux parties, par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d’expiration.
ARTICLE 3 – Prix et modalités de règlement
Monsieur Arnaud HUE percevra une indemnité d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) par an.
Cette indemnité sera revalorisée annuellement à la date d’anniversaire de la convention en fonction de l’indice des fermages de l’année en cours. Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 059-DE
3
Les sommes dues au titre de la présente convention seront payées par mandat administratif, à terme à échoir, en une fois, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la convention et de sa reconduction.
Les sommes dues seront versées au compte ouvert au nom de Monsieur Arnaud HUE.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIERES
La commune de Melesse s’engage à remettre en état les abords du site qui auraient pu subir des dégradations imputables aux passages d’engins transportant la boue.
Monsieur Arnaud HUE s’engage à réserver l’utilisation de la fosse exclusivement à la commune de Melesse pour y entreposer les boues de la station d’épuration.
Monsieur Arnaud HUE s’engage à laisser un libre accès au silo à :
✓ La commune de Melesse,
✓ Les entrepreneurs et agriculteurs chargés, par la commune, de transporter les boues, ✓ Aux agents des services de contrôle et d’études : la Police de l’eau, la société SEDE en charge des épandages
Fait à Melesse, le 25/05/2023
Le Maire,
Claude JAOUEN
M. Arnaud HUE )'
mel
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 060-DE
1
CONVENTION
Mise à disposition d’une fosse pour le stockage de boues de la Station d’épuration de la commune de Melesse
ARTICLE 1 – COCONTRACTANTS
Le présent contrat est conclu entre :
la Commune de Melesse, 20 Rue de Rennes – BP 18 – 35520 MELESSE, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, Maire, autorisé par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2023
d’une part,
et
Monsieur Paul MACE, résidant Le Verger-Beaucé 35520 MELESSE, propriétaire du bien mis à disposition, situé Le Verger-Beaucé à Melesse (Cadastre section F1 parcelle n° 130)
d’autre part,
Les deux parties conviennent de ce qui suit
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Par la présente convention, Monsieur Paul MACE s’engage, dans les conditions définies ci-dessous, à mettre à la disposition de la commune de Melesse une fosse de 400 m3 destinée au stockage des boues de la station d’épuration de Melesse. Un plan est annexé au contrat.
ARTICLE 3 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de un an renouvelable deux fois. Il prendra effet au 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
2023 _2405 _060-DE
2
La présente convention pourra être dénoncée, par l’une ou l’autre des deux parties, par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d’expiration
ARTICLE 4 – PRIX – MODALITES DE REGLEMENT
Monsieur Paul MACE percevra un montant de 2664€ selon l’indice de fermage de l’année en cours. En lettres : Deux mille six cent soixante-quatre Euros.
La somme due au titre de la présente convention sera payée par mandat administratif, à terme à échoir, en une fois, dans le délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la convention.
L’indemnité sera actualisée en fonction de l’indice de fermage de l’année en cours, à chaque date anniversaire de la convention.
Les sommes dues seront versées au compte ouvert au nom de Monsieur Paul MACE
ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIERES
La Commune s’engage à remettre en état les abords du site qui auraient pu subir des dégradations imputables aux passages d’engins transportant la boue.
Monsieur Paul MACE s’engage à réserver l’utilisation de la fosse exclusivement à la Commune de Melesse pour y entreposer les boues de la station d’épuration.
Monsieur Paul MACE s’engage à laisser un libre accès à la fosse à :
- la commune de Melesse,
- les entrepreneurs et agriculteurs chargés, par la Commune, de transporter les boues, - aux agents des services de contrôle et d’études : la Police de l’eau, la société SEDE en charge du plan d’épandage.
Fait à Melesse, le 25 mai 2023
Paul MACE Claude JAOUEN
Le Maire Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 061-DE
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNE DE MELESSE
ET MONSIEUR ROMAIN BENIS
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 061-DE
2
CONVENTION DE PRET A USAGE POUR FENAISON DE L’HERBE SUR PIED
Entre
La commune de MELESSE, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 24 MAI 2023
Désigné ci-après « le Prêteur »
d’une part,
ET
Monsieur ROMAIN BENIS, résidant La Ferme des MAZURES – 35520 MELESSE, situé au lieu-dit les MAZURES à MELESSE (Cadastre section AI parcelle n° 1)
Désigné ci-après « le Preneur »
d’autre part, Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 061-DE
3
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
Conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, le Prêteur s’engage par la présente auprès du Preneur à prêter à titre de prêt d’usage les biens suivants :
- Parcelle cadastrée section AI n° 1 située rue des châtaigniers à Melesse
Conformément à l’article 1876 du code civil, Le Preneur dispose des biens prêtés par le Prêteur à titre gratuit. Aucune redevance, contrepartie ni indemnité d’occupation n’est accordée au Prêteur.
ARTICLE 2 – Usage des Biens prêtés
Le Preneur s’engage à utiliser les biens prêtés que pour l’usage suivant : Fenaison de l’herbe sur pied courant mai-juin.
ARTICLE 3 – Obligation du Preneur
Le Preneur prend les biens prêtés dans leur état actuel et ne pourra déposer aucun recours contre le Prêteur pour les causes suivantes :
- Mauvaises état des biens prêtés
- Vices cachés
- Vices apparents,
- Servitudes passives apparentes ou occultes.
Le preneur conservera et entretiendra les biens prêtés. Conformément à l’article 1768 du Code Civil, en cas d’empiètement ou d’usurpation, le preneur devra en informer le Prêteur dans les délais légaux. Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 061-DE
4
ARTICLE 4 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu à partir du mois de mai pour une durée de deux mois au titre de l’année de signature de ladite convention. S’il n’est pas dénoncé par l’une des deux parties au 31 décembre de la même année, il sera reconduit l’année suivante selon les mêmes termes.
Fait à Melesse en deux exemplaires, le 25 mai 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN
M. Romain BENIS Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 062-DE
PRÉFET PRÉFET D'ILLE- DES CÔTES- ET-VILAINE
D'ARMOR Liberté Liberté Lim Liber Fraternité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général
pour la mise en œuvre du programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest
Le préfet d'itle-et-Vilñine Le préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ,
Vu ie code général des collectivités territoriales :
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Emmanuel BERTHIER, préfet d'ille-et-Vilaine :
Vu ls décret du 30 mers 2022 nommant M. Siéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor :
Vu le dossier initial de demande d'autorisation environnementale déposé le 22 décembre 2022 par l'Etablissement public Éaux & Vilaine auprès de la direction départementale dés territoires et de ts mer ({DDTM) d'llle-et-Vilaine en vue d'une déclaration d'intérêt général pour la miss en œuvre d'un programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) :
Vu la proposition de mise en enquête publique du projet susvisé par la DDTM d'Ifle-et-Vilaine ,
Vu la décision du président du tribunal administratif de Rennes -en date du 9 mars 2023 portant désignation du commissaire enquêteur ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures d'Ihe-st-Vilaine et des Côtes-d'Armor ,
ARRÉTENT
Articie 4% : Objot et durée
Une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du mardi 9 mai 2023 (9h) au vendredi © juin 2023 {42h}, sur la demande de déclaration d'intérêt général présentée par l'Etablissement public Eaux & Vilaine.
Les communes concernées par le projet sont:
+ En. Meé-et-Vikaine, le périmètre d'intervention de l'UGVO conceme 108 communes situées sur
B établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Tél : 0609 71 88 45 14
www.iRe-et-viäine. go fr
81 boulevard Aarorique, 36028 Rennes Cedex 5
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le:
ID : 035-21250 1 737-20230524-2023 2405 _062-DE : Cardroc, Combourg, Dingé, Hédé-BazougI
Léger-des-Prés ; -
Brocéfiande Communauté : Bréal-sous-Montiort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Piélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffende! ;
: Bédée, Breteil, iffendie, La Nouaye, Montfort-sur-Mel, Pleumelauc, Saint- Gonlay et Talensac ; °
Val_d'ile-Aubisné: Andouillé-Neuvile, Aubigré, Feins, Gahard, Guipel, La Mézière, Langouët, Melesse, Montreul-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mouezé, Saint-Aubin d'Aubigné, Saint-Germain-sur- Be. Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne, Vieux-Wy-sur- Couesnon et Vignoc ;
Vallon de Haute Bretagne Communeuté: Baulon, Bovel, Géven, Guichen, Guignen, Guipry- .Messac, La Chapelle-Bouëxic, Lassy, Lohéac, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Senoux, Val d'Anest;
3 Communauté de_Communes_SainkMéen_ Montauban: Bléruais, Boisgenily, Gaël, lrodouér, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Médréac, Montauban-de-Bretagne, Mueï, Quédillac, Saint-
Malon-sur-Mei, Saint-Maugan, Saint-Méen Le Grand, Saint-Onena-Chapelle et Saint-Uniac : > Lifré-Comier Communauté : Chasné-sur-illet, Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Ufré, Eivré- sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnan et Saint-Aubin-du-Cormier ; æ Rennes Métropole : Betion, Bruz, Cesson-Sévigné, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouerauk, Langan, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Miniac-sous-Bécheret, Montgermont, Mordelles, Pacé, Parthenay-de- Bretagne, Rennes, Romillé, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-dela-Lande, Saint-Sulplce- la-Forêt, Thorigné-Fouillard et Vezin-Le-Coquet,
+ Dans les Côtes-d'Armor, le périmètre d'intervention de JUGvo concerne 7? communes regroupées au sein d'un EPCI:
centre : Ififaut, Loscouët-eur-Meu, Merdrignac, Mérillac, Saint-
vu
y
$
âxticle 2 : Nomination du commissaire enquêteur
Par décision du président du tribunal administratif de Rennes, Monsieur Philippe BOUGUEN, ingérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire eriquêteur, pour diigenter cette enquéte.
Article 3 : Siège et permanences
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné où toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur (4 place de ta Mairie - 38250 Saint-Aubin-d'Aubigné}.
Le commissaire enquêteur récevra les observations écritss ou orales du public aux lieux, jours et heures suivañts
Mairie de Guichen - Hôtel de Ville - Place Grorges Le Cornec - 35580 Guichen :
- le mardi 9 mai de 9h00 à 11h00 ;
- ke mercredi 24 mai de 44h00 à 16h00 ;
- le vendredi 26 mai de 14h30 à 16h30 ;
- le lundi 6 juin de 45h30 à 17h30 : Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné - 4 place de la Mairie - 36250 Saint-Aubin-d'Aub] Re2u 9" préfeciure le06/06/2023 Affiché le
- le vendredi 9 juin de 10h00 à 12h00. ID : 035-213501 737-20230524-2023_2405_062-DE
Un avis annonçant l'ouverture d'enquête sera porté à la connaissance du public, quinze jours au moins avant son ouverture et au plus tard le 24 avril 2023.
Par affichage :
+ parles maires des communes concernées ;
+ par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI): Bretagne Romantique, Brocéliande Communauté, Montfort Communauté, Val d'Ille-Aubigné, Vallon de Haute Bretagne Communauté, Communauté de Communes Saint-Méen Montauban, Liffré-Cormier Communauté et Rennes Métropole ;
+ parle pétitionnaire, sur le lieu prévu pour la réalisation du projet {les affiches doivent être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 24 avril 2012 modifié du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement).
Cet affichage fera l'objet d’une certification par les maires et par le pétitionnaire.
Par mise en ligne sur les sites internet de la : .
+ préfecture d'llie-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau + préfecture des Côtes-d'Armor : https:/www.cotes-darmor.gouv.fr
Par publication : quinze jours au moins avant fe début d'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle- ci, dans les journaux suivants :
+ « Ouest-France » des deux départements concernés ;
» «7 Jours Les Petites Affiches » en Ille-et-Vilaine ;
+ «Le Télégramme » en Côtes-d'Armor.
Atticle 5 : Consultation du dossier, observations et propositions
Les pièces du dossier de déclaration d'intérêt général, ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés dans les mairies de Saint-Aubin d'Aubigné, Guipry-Messac, Gévezé, Trémorel, Guichen et Iffendic.
Le dossier sera également consultable sur les:sites internet des préfectures d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor aux adresses susvisées.
Le public pourra prendre connaissance gratuitement du dossier en mairie, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies suivantes, sauf fermeture exceptionnelle :
- Trémorel : le lundi de 13h30 à 17h30 — le mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 — le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 — le samedi de 9h00 à 12h00 (semaines paires) ;
- Gévezé : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 — le mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.et de 14h00 à 17h00 - les jeudi et samedi de 9h00 à 12h00 ;
- Guipry-Messac : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
- Saint-Aubin d'Aubigné : le lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h00 et de 15h00 à 47h30 — le mardi, vendredi et samedi de 8h45 à 12h00,
#6 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
- Guichen : lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à°18h00 — le jeud Aiicné 18
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — le samedi de 9h00 à 12h00 : ID : 035-213501 727-20280524-2028 2405_062-DE
- Iffendic : lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 — le jeudi de 8h45 à 12h30.
Le public pourra consigner, pendant le détai fixé à l'article 1 du présent arrêté, ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet ou les adresser impérativement avant la clôture de l'enquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siége de l'enquête.
Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet « DIG_Unité de Gestion Vilaine Ouest ».
Ces observations et propositions seront.tenues à là disposition du public au siège dé l'enquête et, s'agissant des transmissions électroniques, sur le site internet des préfectures d'ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor.
Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des infarmations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprés de l'Établissement public Eaux & Vilaine — 3 allée de la Grande Egalonne - 35740 PACE {courriel : laetitia.citeau@eaux-et-vilaine.bzh).
Article 6 : Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai d'enquête, les maires de Saint-Aubin-d'Aubigné, Trémorel, Guipry-Messac, Gévezé, Guichen et d’Iffendic transmettront les registres d'enquête et les documents annexés sans délai au commissaire enquêteur, lequel procédera à la clôture et à la signature desdits registres:
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les'observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de. synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 7 : Rédaction du rapport et des conclusions
Le commissaire enquêteur établira et transmettra aux préfets un rapport et des conclusions motivées {document séparé) en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet, accompagnés du dossier d'enquête, des registres et pièces annexées, dans.un délai maximal de trente jours à compter de la clèture de l'enquête. Le commissaire enquêteur transmettra simuftanément une copie de ce même rapport et conclusions au président du tribunal administratif de Rennes.
Article 8 : Consultation du rapport et des conclusions
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par la préfecture d'ille-et-Vilaine au responsable du projet, En outre, une copie de ce mème document sera déposée dans les mairies concernées par le projet ainsi que dans les préfectures d'Hle-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor pour y étre tenue à la disposition du public pendant un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également mis en ligne pendant un an suries sites Internet des préfectures d’Ille-et-Vilaine, et des Côtes-d'Armor.
Article 9 : Autorité décisionnaire
Les préfets d'ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor sont les autorités compétentes pour accorder la déclaration d'intérêt général en vue du projet de restauration des milieux aquatiques.
45 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le:
ID : 035-213501737-20230524-2023_2405_062-DE
Article 10 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures d'Ile-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, Bretagne Romantique, Brocétiande Communauté, Montfort Communauté, Vel d'le-Aubigné, Vallon de Haute Bretagne Communauté, la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban, Liffré-Cormier Communauté et Rennes Métropole, les maires de Cardroc, Combourg, Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan, Les Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Bréal-sous-Montfoit, Mexent, Monterfl, Palmpont, Pléian-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial, Treffendel, Bédée, Sreteil, Iffendic, La Nousye, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Talensac, Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Guipel, La Mérière, Langouët, Melesse, Montreuille-Gast, Montreul-sur-ile, Mouazé, Saint-Aubin d'Aubigné, Saint- Germain-sut-lèe, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-lie, Saint-Symphoñen, Sens-de-Bretagne, Visux-Vy-sur- Coussnon, Vignoc, Baulon, Bovel, Goven, Guichen, Guignen, Guipry-Messac, La Chapelle-Bouëxic, Lassy, Lohéac, Saint-Malo-de-Phiy, Saint-Senoux, Val d'Anast, Bléruais, Boisgervilly, Gaël, Irodouër, La chapelie du Lou du Lec, Le Crouais, Médréac, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Saint-Malon-sur-Mei, Saint-Maugan, SalntMéen Le Grand, Saint-Onends-Chepelle, Saint-üniac, -Chasné-sur-llet, Ercé-prés-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon, Mézlères-sur-Couesnan, Saint-Aubin-du-Cormier, Betton. Bruz, Cesson- Sévigné, Chavagne, Chevaigné, Ciniré, Clayes, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougerelz, La Chapeile-Thouaraut, Langan, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Miniac-sous-Bécherel, Morñtgermont, Mordeïles, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Romillé, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-dede- Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vezin-Le-Coquet pour flle-ot-Vilaine et les maires de Hifaut Loscouël-eur-Meu, Merdrignac, Mérilac, Saint-Launeuc, Saint-Vran et Trémorel pour. les Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié dans les recueils des actes administratifs des préfectures d'illeet-Vilaine et des Côtes d'Armor.
Fait à Rennes, le Î F AVR. 2023 Fait à Saint-Brieuc, le 18 AVR. 2073
Pour le préfet, Pour le préfet,
Le t<" général Le secrétaire général
Paul-Marie CLAUDON David COCHU Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 063-DE
mel
Convention de partenariat
Valorisation des sous-produits de l’activité d’Émeraude
Signalétique auprès de la Ville de Melesse
Article 1 – Préambule :
La société Émeraude Signalétique, franchise de la société « Signarama », représentée par Kévin
Gouazou, gérant en exercice, ci-après dénommée « Émeraude Signalétique » et la Ville de Melesse
représentée par M. Claude JAOUEN, maire en exercice, ci-après dénommée « la Ville de Melesse »,
souhaitent mettre en place un partenariat visant à la valorisation des sous-produits de l’activité du
partenaire (marquage et signalétique) auprès de la Ville de Melesse.
Ces sous-produits, entendus comme tout produit secondaire ou déchet obtenu au cours de l’activité
commerciale d’Émeraude Signalétique pourront être utilisés par la Ville de Melesse essentiellement
pour certaines activités manuelles de loisirs ou à des fins informationnelles.
Les partenaires s’engagent à communiquer mutuellement sur la valorisation de cette action de
réutilisation des déchets, celle-ci s’inscrivant dans une démarche de développement durable et dans
la démarche RSE (responsabilité sociale des entreprises) d’Émeraude Signalétique.
Article 2 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles :
La société Émeraude Signalétique, s’engage à céder à titre grâcieux, les sous-produits de son choix, selon ses possibilités (exemple : chute de support adhésif autocollants, aux coloris et formats aléatoires...) dans le cadre de sa volonté de valoriser les déchets de son activité ; La communication institutionnelle et promotionnelle sur cette initiative pourra s’organiser pour chacune des deux parties ;
Article 3 – Durée de la convention :
La présente convention prendra effet à la date de sa signature jusqu’à la fin de l’année N en cours. Elle
pourra être tacitement reconduite à la fin de l’année dans une limite de trois (3) reconductions. Chaque
reconduction donnera lieu à une réunion de suivi et de bilan de la convention. Elle permettra aussi
certains ajustements si une nouvelle disposition, reconnue par les deux parties, devait être notifiée.
06/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 063-DE
Article 4 – Droit de représentation :
Dans le cadre de la présente convention, la Ville de Melesse et Émeraude Signalétique autorise que
leurs logos et de leurs noms respectifs soient apposés à des fins de communication institutionnelle et
promotionnelle.
Cette apposition devra se faire dans les conditions suivantes :
- En lien avec le présent partenariat et l’action de valorisation de sous-produits mise-en-œuvre ; - Sur la liste des supports suivants : réseaux sociaux, site internet, magazine, presse, catalogue, vitrine et salle d’exposition d’Émeraude Signalétique ;
La Ville de Melesse et Émeraude Signalétique s’engagent à ne pas utiliser le nom ou l’image de leur
partenaire dans des actions de communication qui pourraient nuire à leur image.
Article 5 – Droit de regard sur l’utilisation :
Dans le cas où une représentation de l’image d’une des parties à la convention ne lui conviendrait pas,
celle-ci bénéficie d’un droit de regard lui permettant de demander le retrait d’une publication par la
procédure suivante, après notification du projet de communication ou mise-en-œuvre de celui-ci :
- Notification par tous moyens de la volonté de retrait de la représentation ; - Retrait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la volonté de retrait ;
Ce droit de regard pourra se concrétiser par l’arrêt de la distribution des supports litigieux ou par retrait
des réseaux numériques, de la représentation objet du droit de regard.
Article 6 – Normes applicables aux sous-produits :
Signarama est équipé d’une imprimante HP LATEX qui utilise des encres avec une composition à base
d’eau. Cette encre est inodore, ne contient aucune substance dangereuse et ne dégage aucun polluant.
Voici les caractéristiques principales de ces encres :
- Aucune ventilation requise ;
- Non inflammable ;
- Aucun risque pour la santé ;
- Aucun risque environnemental ;
- Aucun déchet dangereux ;
- Recyclage de certains médias et encres ;
- Aucun composé organique volatile nuisible ;
- Aucune émission de polluant dangereux dans l’air ;
- Aucun produit nettoyant à base de solvant ;
- Aucune odeur ;
- Respect du standard de faibles émissions.
Par ailleurs, les encres HP Latex sont éco-certifiées UL Ecologo et UL Greenguard GOLD (catégorie
maximum), ce qui permet de créer des univers décoratifs dans les environnements « sensibles » tels
que les hôpitaux, les crèches, les écoles. Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230524-2023 2405 063-DE
Article 7 – Valorisation des sous-produits :
S’agissant de valorisation des déchets Émeraude signalétique n’est pas en mesure de déterminer la
quantité de chutes qui sera mise à la disposition de la collectivité. Elle ne peut également pas s’engager
sur des coloris spécifiques.
Pour faciliter la mise en œuvre la ville s’attachera à la partie graphique et réalisera les gabarits et
patrons en format vectoriel permettant de réaliser les découpes personnalisées sur les chutes mise à
disposition.
Article 8 – Résiliation de la convention :
Chaque partenaire à la convention peut demander l’arrêt du présent partenariat et la résiliation de la
convention deux (2) mois avant le renouvellement de celle-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception.
La Commune peut mettre fin à la présente convention pour tout motif d’intérêt général sans aucune
ouverture de droit à indemnisation pour la société Émeraude Signalétique.
Ce procédé est une proposition d’Émeraude signalétique. Il ne pourra pas prendre la même forme
auprès d’une autre entreprise du même secteur d’activité.
Les partenaires peuvent résilier la convention dans les cas suivants :
- Non-respect des conditions de représentation prévue à l’article 4 de la présente convention ; - Refus du retrait de la représentation dans les conditions prévues à l’article 5 de la présente convention ;
- Impossibilité matérielle pour la société Émeraude Signalétique de poursuivre son action de valorisation prévue à la présente convention ;
- Non-respect par la société Émeraude Signalétique de ses obligations légales ou réglementaire ;