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Compte-Rendu - CR 28 01 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 01 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 janvier 2019
Présents : Mmes AIRES, BRULE, DEO, LAGACHERIE,
Mrs BRUNEL, DABOS, ESCARIO, LAURENS, MARTINEZ, NOUGUES, SANCHEZ Excusés : Mmes CROUZET Maryline, CROUZET Marie, PALLEC, Mr HAIEN, Procurations :
Mme AIRES a été nommée secrétaire.
Ouverture de la séance à 18H00
Madame la Maire demande que soit rajouter à l’ordre du jour : Gendarmerie : Projet avenant au bail de la caserne de gendarmerie Accord à l’unanimité du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Projet avenant au
bail de la caserne de
gendarmerie
La première deuxième période triennale vient de s’achever. Il convient donc de réviser le montant du loyer pour la troisième période triennale.
A compter du 01 novembre 2018 le loyer annuel sera porté à 45 448.87 € (indice 2ème trimestre 2018 : 1699). Toutes les autres conditions du bail en date du 07/04/2017 commençant à courir à compter du 1/11/2015 restent inchangées.
Pour : 11
Désignation des
délégués
commissions
DENOMINATION DELEGUES
Syndicat Télévision Suppléants : Jean DABOS, Michèle BRULE
SICASMIR
Titulaires : Marie CROUZET, Georges ESCARIO
Suppléants : Maryline CROUZET, Josette DEO
Correspondant défense Thierry HAEIN remplacera Guy Martinez
Pour : 11 Désignation des
délégués commission
Impots
Vu l’article 1650-1 du code général des impôts,
Suite à la création de la Commune nouvelle de SAINT-BEAT-LEZ.
Considérant que la CCID est composée du maire et de six commissaires, voici la proposition effectuée pour les titulaires et suppléants :
TITULAIRES
BADEE Christian Rap 31440 SAINT-BEAT 12/07/1952 AIRES José Place Sainte-Anne 31440 SAINT-BEAT 21/05/1962 FOURQUET Guillaume Méliande 31440 SAINT-BEAT 06/11/1953 FOUCHET Jean-Louis Rue du Faubourg 31440 SAINT-BEAT 01/07/1930 COURET Geneviève Avenue de la Brèche Romaine 31440 SAINT-BEAT 08/02/1948 DELSOL Jean-Pierre Rap 31440 SAINT-BEAT 27/09/1949 DABOS Jean 31440 EUP 19/07/1943 CLAVERIE Sylvie 31440 LEZ 11/10/1964 CAZORLA Jean Rapp 31440 SAINT-BEAT 05/07/1931 NOUGUES André 31440 LEZ 17/01/1942 GARCIA René Chemin du Paradis 31440 LEZ 18/04/1945 GARRIDO Louis Chemin du Paradis 31440 LEZ 01/09/1960
SUPPLEANTS
LAGACHERIE Roland Méliande 31440 SAINT-BEAT 17/04/1944 BOURGEOIS Daniele Ladivert 31440 SAINT-BEAT 27/04/1948 BOURGEOIS J.François Route d'Espagne 31440 SAINT-BEAT 03/12/1951 CAZENEUVE Danièle Route d'Espagne 31440 SAINT-BEAT 01/01/1948 BOUCHE Lucienne Route d'Espagne 31440 SAINT-BEAT 29/04/1933 CAMBOURS Isabeille 3 Rue Jouanin 31860 PINS JUSTARET 22/09/1966 MARTINEZ Viviane Route d'Espagne 31440 SAINT-BEAT 28/11/1961 CASTERAN Pierre Méliande 31440 SAINT-BEAT 08/06/1932 EGREE Daniel Rue de Langlade 31440 SAINT-BEAT 28/07/1936 DEJUAN Michel Rue du Faubourg 31440 SAINT-BEAT 22/06/1951 SANCHEZ Marie-Claude Rue de Langlade 31440 SAINT-BEAT 09/09/1956 CASTERAS Jean Route d'Espagne 31440 SAINT-BEAT 06/08/1939
Demande subvention
DETR pour travaux
Délibération à prendre pour les travaux de l’école (peinture à l’étage)
Détérioration des peintures sur les murs : mise en place d’une toile de verre + peinture Travaux à réaliser pendant les vacances scolaires
Cout : 3100 €
Frédéric LAURENS se charge de suivre les travaux de Batidéco ou de rechercher un autre artisan
Pour : 7
Contre :3
Abstention : 0
SDEHG :
délibération
optionnelle pour les
petits travaux urgents
La Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Ouï l'exposé de la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour : 11 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;
Charge Madame la Maire :
o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
o de valider la participation de la commune ;
o d’assurer le suivi des participations communales engagées.
Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.
CCPHG : opposition
au transfert de la
compétence Plan
local d’urbanisme
Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » du 24 mars 2014 relatif à l’obligation de transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu, carte communale à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Considérant que le II de cet article prévoit que si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l'organe délibérant de l’EPCI peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. Considérant que si l’EPCI se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, soit une délibération d’au moins 25% des communes membres de la Communauté de communes ou de la Communauté d’agglomération, représentant au moins 20 % de la population totale, dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre.
Madame la maire présente les raisons qui militent en faveur de l’opposition de la commune à ce transfert de compétence
la maîtrise de l’aménagement et du développement durable du territoire communal et notamment la définition du PADD du futur PLU, se doit d’être assurée par le conseil municipal élu par les habitants en 2014 ; Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de s’opposer au transfert de la compétence PLU, document en tenant lieu, carte communale auprès de la Communauté de communes dont la commune est membre ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au préfet du département de la Haute-Garonne.
Pour :11
ONF : Convention
d’entretien route
forestière du Burat
Convention avec l’ONF (2018 à 2022)
Cout : 1800 € par an pour entretenir pendant 5 ans la route forestière du Burat. Le conseil municipal demande de faire venir l’ingénieur de l’ONF pour la gestion des frais inhérents aux deux parties
Travaux pour parcelle 11 de l’indivis d’Arlos coût 245 €
Pour : 11 Subvention école
pour classe de mer
Sortie scolaire « projet écologique » en bord de mer concernant les élèves de maternelle et CP. Madame le Maire propose de donner 500 €uros.
Pour : 11
Inscription des
crédits
investissement
dépenses 2019
Mme la Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2019, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2018 s’élevaient à 693 680 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 359 498 €), que le quart de ces crédits représente 173 420 Euros.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme la Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2019 . II est proposé au Conseil :
D’autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci- dessous :
- 2313 opération 123 Travaux école 3 100.00 €
- 2313 opération 193 Bâtiments communaux 1 300.00 €
- 21318 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 50 000.00 €
- 2138 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 12 000.00 €
- 2135 opération 237 Accessibilité 5 300.00 €
- 21568 opération 238 Sécurité 10 200.00 €
- 21783 opération 73 Achat matériel 1 000.00 €
----------------
Total 82 900.00 €
Mme la Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif Camping 2019, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2018 s’élevaient à 732 162 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 482 792 €), que le quart de ces crédits représente 183 040.50 Euros. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme la Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget Camping de l’exercice 2019. II est proposé au Conseil :
D’autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci- dessous :
2313 opération 001 Travaux camping 183 000.00 €
Les réunions de suivi des travaux auront lieu tous les lundis à 14heures, Mrs DABOS et ESCARIO participeront à ces réunions et suivront de dossier.
Pour : 11
Pour : 11 Questions diverses - Lecture de la lettre reçue concernant la statue équestre de Galliéni - Informatique : reprise du site de la commune nouvelle avec Arobatic : suivi sera fait par Martine AIRES et Luce LAGACHERIE
- Place du marché : flaque d’eau, voir avec Monsieur Raymond SALLES comment résoudre ce problème - Demander un devis pour le toit du local des chasseurs
- Mettre un garde-fou autour de la buvette : demander un avis
- Camion de la mairie : voir le garage de Saint-Gaudens (fournir les factures de Tarbes) - Dresser l’inventaire du matériel communal
- Lac de Géry : acquéreur en passe de signer un sous-seing privé avec Monsieur Bonzom pour l’achat du fond de commerce (projet : chevaux, pédalos, restaurant). Bail à voir avec l’avocat. - Traversée des camions dans le village : verbalisation de 17 euros d’après la gendarmerie - Transgarona : descente de la piste sur les pierres déconseillées par le conseil municipal : nouvel itinéraire à proposer.
- Aline GROS : demande de la dent creuse située à côté de la maison qu’elle souhaite faire rénover. D’un autre côté, obligation d’enlever les pierres installées en clôture qui posent des problèmes de sécurité. Régler la situation par la concertation.
- Demande de subventions à proposer : garde-fou piscine et chaises mairie - Chemins de la liberté : Guy Martinez et Georges Escario vont suivre ce dossier - Végétalisation des chemins de cimetières : cette société propose de faire un essai gratuitement au Jardin des Missions et niveau de la bâche incendie de la nouvelle gendarmerie.
Fin de séance à 20h00