Procès Verbal - 1971028

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Procès Verbal - 1971028 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rombas. Lien du pdf (Procès Verbal - 1971028)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

ROMBAS

| PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROMBAS

DU 10 AVRIL 2025

Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 28 mars 2025 et se termine à 18h57 14 avril 2025 14 avril 2024

Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 19

Étaient présent(e)s (19)

M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUCHE Bakhta

h 20 pour le vote du point 8)

M. IAFRATE Michel (arrivé à 18

M.RISSER Charles

Mme WAGNER Veronica

M. NOBILE Didier

Mme MACAIGNE Christèle

M. MARRELLA Vincent

M. DUMON Joël

Mme KEUVREUX Anita

Mme COLOMBEY Fabienne

M. CHARO Michel

M. RUPPERT José

M. BARBARAS Pascal

Mme DA ROCHA Maria

Étaient absent(e)s avec procuration (9)

Mme MUHLMANN Aude procuration à M. Didier NOBILE

Mme OUTOMURO Clotilde procuration à Mme Veronica WAGNER

M. SAUDRY Thierry procuration à Mme Christel MACAIGNE

Mme BENCI Monique procuration à M. Vincent MARRELLA

Mme BALZER Lise procuration à M. Charles RISSER

Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU

Mme GATTO Josiane procuration à Mme Rose Marie INTERRANTE

M. VILLA Victor procuration à M. Samir BEN ARIF

Mme STEINBACH Danielle procuration à M. Joël DUMON

Était absent(e)s excusé(e)s (1)

M. IORFIDA Serge

Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025

M. PELTIER Xavier

M. DOLBEAU Jonathan

Mme INTERRANTE Rose Marie

M. BEN ARIF SamirVILLE DE

Ar

ROMBAS

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 AVRIL 2025

+ Désignation du secrétaire de séance

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 mars 2025 2) Décisions de Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

ADMINISTRATION GENERALE

3) Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyages 2025- 2030.

FINANCES

4) Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Ville de Rombas 5) Approbation du Compte Administratif 2024 de la Ville de Rombas 6) Affectation du résultat 2024 du budget ville

7) Fiscalité directe locale : fixation des taux d'imposition pour 2025 8) Adoption du Budget Primitif 2025 de la Ville de Rombas 9) Subventions 2025 en faveur des associations.

RESSOURCES HUMAINES

10) Création d'emplois saisonniers pour 2025

SCOLAIRE

11) Modification du règlement intérieur du Périscolaire

12) Aides de la Ville en faveur de la scolarité pour les élèves rombasiens en écoles élémentaires, au collège et au lycée 2025/2026.

13) Crédits scolaires pour la rentrée 2025/2026.

TECHNIQUE

14) Régularisation cession de terrain parcelle N°322, section N°16

Communication de Monsieur le Maire

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025Désignation du secrétaire de séance

L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les conseillers municipaux sont tenus de désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jonathan DOLBEAU comme secrétaire de séance.

POINT N°1 N°2025/04/1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 13 mars 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2025.

POINT N°3 N°2025/04/3 - Schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyages 2025 - 2030.

Le présent schéma départemental constitue le quatrième document cadre adopté depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il fixe les obligations et recommandations pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage sur la période 2025-2030.

Principaux éléments du schéma :

1. Bilan du schéma précédent (2017-2023)

o Réalisation de nouvelles aires de grand passage et d’aires permanentes d'accueil.

o Identification des infrastructures non réalisées ou en besoin d'amélioration. o Accent mis sur l'accompagnement social et la sédentarisation progressive. 2. Prescriptions pour 2025-2030

o Augmentation du nombre de places dans les aires permanentes d'accueil (+130 places).

o Création de 2 nouvelles aires de grand passage (+400 places). o Mise en place de solutions d'habitat adaptées pour les familles en voie de sédentarisation.

o Identification de terrains de délestage pour les stationnements temporaires. o Amélioration des conditions de gestion et d'entretien des infrastructures existantes.

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025La commune, en tant que membre de son EPCI, est concernée par les prescriptions du schéma qui prévoient la création ou l'extension d’aires d'accueil et la mise en place de dispositifs d'accompagnement. I! convient donc que le conseil municipal se prononce sur ce projet et formule son avis.

kkERKE

VU le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2025-2030;

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;

VU les articles L.5217-2, L.5216-5 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la compétence des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage ;

CONSIDERANT l'importance d'adopter une approche concertée et adaptée aux réalités locales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

EMET un avis défavorable au projet de Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2025-2030.

POINT N°4 N°2025/04/4 - Approbation du compte de gestion 2024 de la Ville de Rombas

Le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit le compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut ainsi constater la concordance avec le compte administratif.

Les résultats budgétaires de l'exercice 2024 se présentent ainsi sur la page 17 du Compte de Gestion :

Section Section de TOTAL DES

d’Investissement | Fonctionnement SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 7 352 000,00 13 848 160,00 21 200 160,00

Titres de recettes émis (b) 4223 592,64 11 081 943,46 15 305 536,10

Réductions de titres (c) -1 660,00 -63 563,12 -65 223,12

Recettes nettes (d=b-c) 4 221 932,64 11 018 380,34 15 240 312,98

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 7352 000,00 13 848 160,00 21 200 160,00

Mandats émis (f} 3 188 086,36 10 839 872,53 14 027 958,89

Annulations de mandats (g) -9 672,48 -595 486,43 -605 158,91

Dépenses nettes (h = f-g) 3 178 413,88 10 244 386,10 13 422 799,98

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent {d-h} 1 043 518,76 773 994,24 1817 513,00

Déficit (h-d)

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025Les résultats d'exécution du budget se présentent ainsi sur la page 18 du Compte de Gestion :

Résultat de

clôture 2023

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2024

Résultat de

clôture 2024

Investissement -1 838 788,76 1 043 518,76 -795 270,00

Fonctionnement 6 066 594,60 -2 297 910,84 773 994,24 4 542 678,00

TOTAL 4227 805,84 -2 297 910,84 1817 513,00 3 747 408,00

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion dressé par le trésorier pour l'exercice 2024,

dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2024.

POINT N°5 N°2025/04/5 - Approbation du compte administratif 2024 de la Ville de Rombas.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 de la Ville de Rombas. Il est établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur.

Le compte administratif de l'exercice 2024 présente ainsi le résultat comptable suivant :

Exercice 2024

Dépenses Recettes

Section d'investissement

Dépenses et recettes de l'exercice 3 178 413,88 4 221 932,64

Résultat de l'exercice (excédent) 1 043 518,76

Résultat antérieur reporté (déficit) 1838 788,76

Résultat de clôture (déficit) 795 270,00

Section de fonctionnement

Dépenses et recettes de l'exercice 10 244 386,10 11 018 380,34

Résultat de l'exercice (excédent) 773 994,24

Résultat antérieur reporté (excédent) 3 768 683,76

Résultat de clôture (excédent) 4 542 678,00

Restes à Réaliser (RAR) investissement 758 248,69

Solde des RAR 758 248,69

i fi tdel ti Besoin de financement de la section 1 553 518,69

d'investissement

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025ll est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER, sous la Présidence du 1er Adjoint au Maire, le Compte Administratif

2024 tel que présenté ci-dessus (le Maire se retirera au moment du vote comme stipulé dans l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2024 (conformément à l’article L2121-14, le maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote).

POINT N°6 N°2025/04/6 - Affectation du résultat 2024 du budget ville.

Après avoir approuvé le compte administratif 2024, le conseil municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'affecter définitivement le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif du budget principal 2024 d'un montant de 4 542 678,00 € comme suit :

- 1 553 518.69 €, correspondant au besoin de financement de la section d'investissement, en recettes d'investissement à l’article 1068 sur le budget primitif 2025

- 2 989 159.31€, correspondant au solde de l'excédent de fonctionnement, en recettes de fonctionnement à l’article 002 sur le budget primitif 2025

Il est proposé au conseil municipal :

- D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif du

budget principal 2024 d'un montant de 4 542 678,00 € sur le budget 2025 aux comptes

suivants :

. en recettes d'investissement à l’article 1068 : 1 553 518.69 €

. en recettes de fonctionnement à l’article 002 : 2 989 159.31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement du Compte Administratif du

budget principal 2024 d'un montant de 4 542 678,00 € sur le budget 2025 aux comptes

suivants :

. en recettes d'investissement à l’article 1068 : 1 553 518.69 €

. en recettes de fonctionnement à l’article 002 : 2 989 159.31 €

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025POINT N°7 N°2025/04/7 - Fiscalité directe locale : fixation des taux d'imposition pour 2025

Chaque année, le conseil municipal fixe les taux des impôts directs locaux. Le produit fiscal résulte de l'application de ces taux aux bases nettes d'imposition, déterminées par la Direction Départementale des Finances Publiques. Elles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de lincidence de mesures législatives.

Le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- la taxe d'habitation

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de TH (taxe d’habitation) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.

Depuis 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH qui ne concerne désormais plus que : les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à la résidence principale et, sur délibération {la Ville a délibéré en 2013), les logements vacants depuis plus de deux ans.

Lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 13 mars 2025, il n'était pas exclu d'ajuster la fiscalité au regard de la politique d’austérité imposée par le gouvernement. Toutefois, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des impôts directs locaux.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE FIXER, pour l'exercice 2025, les taux communaux suivants :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière sur les

an 29,83 % 29,83 % propriétés bâties

Taxe foncière sur les

LR nn 106,43 % 106,43 % propriétés non bâties

Taxe d'habitation 23,10 % 23,10 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de maintenir les taux telles définies ci-dessus.

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025POINT N°8 N°2025/04/8 - Adoption du budget primitif 2025 de la Ville de Rombas

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril en cas de renouvellement général des conseils municipaux.

Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à exécuter les recettes et les dépenses inscrites. Le budget primitif de l'exercice 2025 s'équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section | Recettes de la section

de fonctionnement de fonctionnement

VOTE SES delsnetennementvot au 12 942 000,00 9 952 840,69

titre du présent budget

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice

précédent

REPORTS = =

002 - Tate fonctionnement 2 989 159,31

reporté

Total dela section de fonctionnement 12 942 000,00 12 942 000,00

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section | Recettes de la section

d'investissement d'investissement

Crédits d'investissement votés au

VOTE {titre du présent budget (Ÿ compris le 6 629 481,31 8 183 000,00

compte 1068)

+ + +

RES à réaliser de l'exercice 758 248,69

précédent

REPORTS —— _

ne LOIRE on de section 795 270,00

d'investissement reporté

Total de la section d'investissement 8 183 000,00 8 183 000,00

TOTAL

Total du budget 21 125 000,00 21 125 000,00

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ADOPTER le budget primitif 2025 de la Ville de Rombas, équilibré à 12 942 000 € en section de fonctionnement et 8 183 000 € en section d'investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix contre et 24 voix pour,

ADOPTE le budget primitif 2025, tel que présenté ci-dessus.

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025POINT N°9

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le conseil municipal décide,

N°2025/04/9 - Subventions 2025 en faveur des associations.

D’ATTRIBUER les subventions énumérées ci-dessous (crédits prévus au budget) :

Combattants de Rombas

Subvention 2025

Montant total alloué Su Solde à payer

AAPPMA 500,00 € 500,00 €

Aïkido Club Rombas 1 500,00 € 480,00 € 1 020,00 €

Badminton Club Rombas 500,00 € 500,00 €

Club Pongiste Rombasien 250,00 € 250,00 €

Club vosgien de la vallée de 1 300,00 € 360,00 € 940,00 € l'Orne

Corpoforme 2 000,00 € 200,00 € 1 800,00 €

Equilibre et Mémoire 1 200,00 € 300,00 € 900,00 €

Gym Plus 1 000,00 € 240,00 € 760,00 €

La Flèche Cycliste 3 000,00 € 900,00 € 2 100,00 €

Pétanque Club Rombas 4 400,00 € 720,00 € 3 680,00 €

Rombas Athletic Club 5 500,00 € 1 650,00 € 3 850,00 €

Re EN 25 D ee 10. AU 1 1 500,00 € 450,00 €| 1050.00 €

Training Club Canin 500,00 € 500,00 €

Vélo Club Rombas 1 500,00 € 450,00 € 1 050,00 €

SMIVO 650,00 € 650,00 €

Sch'marche 600,00 € 600,00 €

Fensch Militaria Motor Club 800,00 € 800,00 €

Patton Victory and Liberty Way 900,00 € 900,00 €

Souvenir Français 2 000,00 € 450,00 € 1 550,00 €

ee 1 500,00 € 450,00€| 1 050,00 €

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025Amicale de l'Harmonie Municipale de Rombas 4 500,00 € 1 350,00 € 3 150,00 €

Ensemble Vocal Tiff Notes 400,00 € 400,00 €

le Ro US 2 500,00 € 600,00€| 1900,00€

se rs erene 1 000,00 € 1 000,00 €

OR Logement er 400,00 € 400,00 €

Croix Rouge Française 1 500,00 € 1 500,00 €

La Croix Bleue 300,00 € 300,00 €

Solidarité Rombas 5 000,00 € 1 350,00 € 3 650,00 €

Une Rose un Espoir 300,00 € 300,00 €

Club Ambiance 1 600,00 € 480,00 € 1 120,00 €

Est Capade 250,00 € 250,00 €

Restaurant et Relais du Cœur

de 1 500,00 € 1 500,00 € Moselle Ouest

Ordre de malte 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 51 350,00 € 10 430,00 € 40 920,00 €

POINT N°10 N°2025/04/10 - Création d'emplois saisonniers pour 2025

Les absences des agents municipaux pour congés annuels durant la période d'été occasionnent une réduction temporaire des effectifs qui, selon la nature des missions, est peu compatible avec la continuité du service public municipal à destination de la population ou la réalisation de travaux qui, pour des raisons de calendrier, ne peuvent être effectués qu'en cette période de l’année.

Il en est ainsi de la propreté de Ville, de l'entretien des espaces verts, de l'entretien des mobiliers urbains, où la continuité du service public doit être assurée durant la période estivale. Cette continuité doit également être maintenue pour les postes où la dimension d'accueil du public est importante.

Dès lors, il importe pour le bon déroulement de ces actions, de prévoir les moyens nécessaires à leur mise en œuvre et de déterminer la rémunération des personnels affectés à la réalisation de ces missions.

Le conseil municipal,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L.2121-29,

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025CONSIDERANT la nécessité durant la période estivale et pré-estivale d'assurer la continuité du service public et de permettre la réalisation des missions spécifiques liées à des activités saisonnières,

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois de contractuels pour exercer lesdites fonctions saisonnières pendant les périodes de vacances 2025,

CONSIDERANT la nécessité de fixer la rémunération des emplois à créer,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer 40 emplois de contractuels saisonniers.

FIXE selon les postes à pourvoir, les niveaux de rémunérations suivants :

- Filière administrative : Adjoint administratif — 1% échelon — IB 367 — IM 366 = Filière technique : Adjoint technique — 1°" échelon — IB 367 — IM 366 - Filière animation : Adjoint d'animation — 1° échelon - IB 367 — IM 366

D'INSCRIRE au budget, les crédits correspondants.

POINT N°11 N°2025/04/11 - Modification du règlement intérieur du Périscolaire.

La Ville de Rombas a décidé de mettre à jour son règlement périscolaire afin d'améliorer la gestion et l'organisation du dispositif d'accueil des enfants. Les modifications apportées concernent spécifiquement les critères d'admission, les modalités d'inscription à l'année et les conditions de paiement.

Modifications apportées :

1. Critères d'admission :

o L'accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés à Rombas en élémentaire et en maternelle, à condition qu'ils aient atteint l'âge de 3 ans et soient propres.

2. Modalités d'inscription à l'année :

o Une demande d'inscription à l'année pourra être proposée si les jours d'accueil sont réguliers. Dans ce cas, il ne sera plus nécessaire de déposer chaque mois la fiche d'inscription.

o En cas de modification du planning prévu à l'année (suppression ou ajout de temps d'accueil), une fiche d'inscription mentionnant ces modifications devra être déposée.

3. Modalités de paiement :

o Le paiement s'effectuera par autorisation de prélèvement, avec obligation de fournir un RIB.

o En cas de règlement en espèces, celui-ci devra être effectué auprès du secrétariat du périscolaire avant le 15 du mois suivant l'édition de la facture.

REKRHAKREKREX

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délégation de la gestion du dispositif d'accueil périscolaire à l'association Ago'Rythmes;

Considérant la nécessité d'adapter le règlement périscolaire aux besoins des familles et aux exigences de la gestion du service ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE les modifications du règlement périscolaire relatives aux critères d'admission, aux inscriptions annuelles et aux modalités de paiement.

CHARGE M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en application de ces nouvelles mesures.

INFORME les familles des modifications et des nouvelles dispositions en vigueur.

POINT N°12 N°2025/04/12 - Aides de la Ville en faveur de la scolarité pour les élèves rombasiens en écoles élémentaires, au collège et au lycée 2025/2026

1) Proposition des barèmes pour l'année scolaire 2025/2026 pour tous les élèves de la ville de Rombas :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ATTRIBUE les bons scolaires selon les critères suivants :

Par élève fréquentant les écoles élémentaires

“ Quotient familial 1 : inférieur à 700 € 45.00 €

“ Quotient familial 2 : compris 700 € et 1000 € 40.00 €

“ Quotient familial 3 : supérieur à 1000 € 35.00 €

Par élève fréquentant les collèges

“" Quotient familial 1 : inférieur à 700 € 110.00 € (2 bons de 55 €)

" Quotient familial 2 : compris 700 € et 1000 € 90.00 €

" Quotient familial 3 : supérieur à 1000 € 70.00 €

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025Par élève non redoublant restant dans le système éducatif au sortir de la troisième

SECONDE PREMIERE TERMINALE

130.00 € 130.00 € 130.00 €

(2 bons de 65 €) (2 bons de 65 €) (2 bons de 65 €)

Le quotient familial de référence est celui communiqué par la CAF.

2) Les élèves rombasiens ayant obtenu la mention «très bien » au baccalauréat seront gratifiés d’un bon de 180.00 € (1 bon de 90 € et 1 bon de 90 €)

: POINT N°13 N°2025/04/13 - Crédits scolaires pour la rentrée 2025/2026.

Le conseil muñicipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DOTE les écoles des crédits suivants :

Crédit fournitures/élève 42.00 €

Crédit coopérative/élève 12.50 €

Dotation par association sportive scolaire 83.00 €

Dotation pour charge administrative/école 95.00 €

Dotation par classe ULIS 125.00 €

POINT N°14 N°2025/04/14 - Régularisation cession de terrain parcelle N°322, section N°16.

M. FERRI est propriétaire de la parcelle n°142, située sur la commune de ROMBAS. Il y a plus de 30 ans, un arrangement a été conclu entre M. FERRI et l’ancienne municipalité, permettant l'échange de parcelles en périphérie de la commune. Cet arrangement a notamment donné lieu à l'édification d’un mur séparatif, qui reste en place depuis cette époque. En contrepartie, une portion de 84 m2 de la parcelle n°143 a été attribuée à M. FERRI, sans qu'il n'y ait eu de document écrit ou acte juridique formalisant cette transaction à l'époque.

Afin de régulariser cette situation foncière avant la vente éventuelle du bien, il est nécessaire de rétrocéder une partie de la parcelle n°143 devenue la parcelle 322 à M. FERRI.

KAKKEAKREARKE

PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de procéder à la rétrocession de la parcelle n°322, sur laquelle le mur séparatif a été édifié, aux consorts FERRI, et ce, pour un montant symbolique d'un euro. Cette rétrocession vise à officialiser l’arrangement ancien et à clarifier la situation foncière.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1°’ Adjoint, à signer pour le compte et au nom de la Ville tous les documents nécessaires à cette cession.

DESIGNE Maître MOURER Vanessa, notaire à Metz, rue Châtillon, pour réaliser l'acte de vente et procéder à la régularisation juridique de la transaction.

Rombas, le 22 mai 2025

Rombas, le . 22 mai 2025

Transmis pour avis et approbation à :

Secrétaire de séance,

Monsieur Jonathan DOLBEAU.

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PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025