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Procès Verbal - 1945237
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1945237)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Rombas, le 11 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES et VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Numéro de la délibération Nom de la délibération Vote
Délibération n° 2025/04/01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2025 À l'unanimité
Délibération n° 2025/04/03
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyages 2025- 2030. À l'unanimité
Délibération n° 2025/04/04 Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Ville de Rombas À l'unanimité
Délibération n° 2025/04/05 Approbation du Compte Administratif 2024 de la Ville de Rombas À l'unanimité
Délibération n° 2025/04/06 Affectation du résultat 2024 du budget ville À l'unanimité
Délibération n° 2025/04/07 Fiscalité directe locale: fixation des taux d'imposition pour 2025 À l'unanimité
Délibération n° 2024/04/08 Adoption du Budget Primitif 2025 de la Ville de Rombas 20 voix pour 4 abstentions
Délibération n° 2024/04/09 Subventions 2025 en faveur des associations. À l'unanimité
Délibération n° 2024/04/10 Création d'emplois saisonniers pour 2025 À l'unanimité
Délibération n° 2024/04/11 Modification du règlement intérieur du Périscolaire À l'unanimité
PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025 Délibération n° 2024/04/12
Aides de la Ville en faveur de la scolarité pour les élèves
rombasiens en écoles élémentaires, au collège et au
lycée 2025/2026.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/04/13
Crédits scolaires pour la rentrée 2025/2026.
À l'unanimité
Délibération n° 2024/04/14
Régularisation cession de terrain parcelle N°322, section
N°16 À l'unanimité
PUBLICATION LE 14 AVRIL 2025