Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 30032026DEL14 Nomination des représentants AG A
Déliberation - 2026 del 37 afl garantie 1ere demande emprunt 2026
Déliberation - La 4.2.2. Agence France Locale Nomination des repr
Déliberation - del260416 09 Representant AFL
Déliberation - 2025 del 38 garantie emprunt afl 2025
Déliberation - 2026 del 28 designation des representants aux ca c
Déliberation - DB2025 13 representant AFL vise
Déliberation - 2026 del 29 designation des representants aux cnas
Déliberation - 2026 del 31 designation des representants au sivom
Déliberation - 2026 029 Nomination des representants de lagence F
Déliberation - 2026 del 33 afl nomination des representants clv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 33 afl nomination des representants clv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
2026-DEL.-33
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NE È Absents :
DATE DE CONVOCATION : 1 avril 2026
DATE D’AFFICHAGE : À avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 30
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAÏLLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. DA CRUZ, Mme PREVOST, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, Mme GEREMIA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. BRENOT, M. NEY, Mme TL M. SION, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
| Absents représentés:
_M. CHIKH (procuration Mme ARENOU)
h VER (procuration Mme LITI)
ER:
Mme HADIL
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE, COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
VU le livre IT du code de commerce,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-33-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 VU le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son
article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
VU la délibération n°2022-DEL-98, en date du 7 décembre 2022 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence
France Locale de la commune de Chanteloup-les-Vignes,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la ville au sein de l'AFL, Agence France
Locale,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 : De désigner M. Yassine BOUCHELLA en sa qualité d'Adjoint au Maire, en tant que représentant
titulaire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes, et M. Basile MOHAMMED, en sa qualité de Conseiller
municipal délégué, en tant que représentant suppléant de la Commune de Chanteloup-les-Vignes, à
l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
Article 2 : D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la Commune de Chanteloup-les-Vignes
ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la
représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil
d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces
fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
Article 3 : d'autoriser le Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes à prendre toutes les mesures
et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le neuf avril deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégatior KTEL
Le Premier MANGER
He 6 jé A x AY) Cr / LIRE + TE VAL
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-33-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026