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Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 4.2.2. Agence France Locale Nomination des representants des collectivites membres de l AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-
VALENCIENNES EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 er février 2023
Secrétaire de séance : monsieur Denis Gaudon
n°1er.2. 4.2.2.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Agence France Locale
Nomination des représentants des collectivités membres de
Monsieur le Maire expose que l’Agence France Locale nous a sollicités pour la désignation de représentants de la ville au sein de leur assemblée générale.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu le livre II du code de commerce,
Vu la délibération d’adhésion de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes n°4.3. en date du 4 juin 2015
Monsieur le Maire propose au conseil municipal,
1. de le désigner en sa qualité de Maire en tant que représentant titulaire de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes et monsieur Ahmed Rahem en sa qualité d’adjoint aux Finances en tant que représentant suppléant de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale;
2. d’autoriser le représentant titulaire de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas
incompatibles avec ses attributions ; 3. de l’autoriser lui ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décidé d’adopter les propositions de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denis GAUDON Le Maire,
Publiée sur le site internet le : 21 février 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 6 février 2023