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Conseil Municipal - 30032026DEL14 Nomination des représentants AG AFL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30032026DEL14 Nomination des représentants AG AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL14-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et vingt-et-un du mois de mars, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 24 mars
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de
Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro Mauvoisin, Christian
Lafargue, Lucie Drouilhet, Lionel Castetbon, Emilie Lansaman, Michael Ducournau,
Anne-Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy
Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie
Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Nombre de membres présents : 26 Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Absents représentés :
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 mars 2026
Délibération n° 30032026DEL14
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de l'Agence France Locale.
VW l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre Il du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et
son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune d’Hagetmau
n°9/05.10.2023 en date du 5 octobre 2023,
Wu l'exposé des motifs présenté en date du 30 mars 2026,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 :
De désigner Emilie LANSAMAN, en sa qualité de conseillère municipale adjointe au maire, en tant
que représentant titulaire de la commune de Hagetmau, et Sylvain BASTIAT en sa qualité de
conseiller municipal, en tant que représentant suppléant de la commune de Hagetmau, à
l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL14-AR
Article 2 :
D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Hagetmau ainsi désigné, à
accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation
au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration,
présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas
incompatibles avec leurs attributions.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibér our mois et an que dessus,
pe le 31 mars 2026,
ND