unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 02 26 PV CC

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2

unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 02 26 PV CC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 02 26 PV CC)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé, MAUGES COMMUNAUTE

MAUGES COMMUNAUTÉ

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le 26 février à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis au siège de Mauges Communauté, salles Loire et Moine, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.

Étaient présents :

BEAUPREÉAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN -— Annick BRAUD -— Thérèse COLINEAU - Marie-Ange

DÉNÉCHÈRE - Sonia FAUCHEUX — Régis LEBRUN -— Olivier MOUY — Didier SAUVESTRE.

CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN - Christelle BARBEAU — Sophie BIDET-ENON -— Corinne

BLOCQUAUX -— Anne-Rachel BODEREAU -— Pascal CASSIN — Brigitte LEBERT — Luc PELE — Yann SEMLER- COLLERY.

MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Jean BESNARD - Christophe JOLIVET — Marie LE GAL — Claudie MONTAILLER — Nadège MOREAU.

MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ -— Benoît BRIAND -— Isabelle HAIE — Danielle JARRY - Sylvie MARNE — Serge PIOU -— Denis RAIMBAULT.

ORÉE-D'ANJOU : Émilie BOUVIER - Isabelle BILLET — Philippe GILIS - Guylène LESERVOISIER — Céline PIGRÉE — Ludovic SECHE.

SÈVREMOINE : Didier HUCHON = Claire BAUBRY — Catherine BRIN -— Richard CESBRON -— Jean-Michel

COIFFARD — Geneviève GAILLARD — Chantal GOURDON — Mathieu LERAY.

Nombre de présents : 44

Pouvoirs : Yannick BENOIST donne pouvoir à Christophe DOUGÉ -— Philippe COURPAT donne pouvoir à Franck AUBIN — Paul NERRIÈRE donne pouvoir à Richard CESBRON.

Nombre de pouvoirs : 3

Étaient excusés : Yannick BENOIST -— Céline BONNIN — Philippe COURPAT — André MARTIN — Paul

NERRIÈRE.

Nombre d'excusés : 5

Secrétaire de séance : Christophe JOLIVET.

KXKKKXKKKKAHK

Mauges Communauté - Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES 02 41 71 77 10 - Fax : 02 41 71 77 01 - contact@maugescommunaute.frEn application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 6 du règlement intérieur du Conseil communautaire, Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Christophe JOLIVET comme secrétaire de séance.

Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité cette désignation.

XKKKKKHK AK AK

Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués au Bureau et à Monsieur le Président en vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales :

1. Délibérations adoptées par le Bureau :

- Délibération n°B2025-02-12-01 : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 8 janvier 2025.

- Délibération n°B2025-02-12-02 : Avenant n°2 — Plus-value — Marché n°202134-454-L00 — Service de Transport À la Demande (TAD) sur les communes de Montrevault-sur-Evre et Mauges-sur-Loire.

- Délibération n°B2025-02-12-03 : Mandat spécial accordé pour la participation au Salon de l'Agriculture 2025.

- Délibération n°B2025-02-12-04: Mandat spécial accordé pour la participation à une conférence de l'Institut national du service public.

- Délibération n°B2025-02-12-05 : Mandat spécial accordé pour la participation à un séminaire Habitat.

Décisions posées par Monsieur le Président :

Arrêté n°AR-AG-2025-01 : Signature de l'avenant n°5 de la convention d'attribution des aides « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE) et « PTRE Régionale ». Prolongation d'un an.

Arrêté n°AR-AG-2025-05 : Virement de crédits aux budgets n°450 « Principal », n°451 « Gestion des déchets », n°453 « Bâtiments », n°456 « Eau », n°457 « Assainissement collectif », n°459 « GEMAPT et eaux pluviales ».

e Budget n°450 « Principal » :

Diminution de crédits - Dépenses de fonctionnement — Chapitre 011 — Article 611 — « Contrat de prestations de services » : 10 200 €.

Augmentation de crédits —- Dépenses de fonctionnement — Chapitre 66 — Article 661121 - « Montant des ICNE de l'exercice » : 10 200 €.

e Budget n°451 « Gestion des déchets » :

Diminution de crédits — Dépenses d'exploitation — Chapitre 022 « dépenses imprévues (exploitation) » : 200 €.

Augmentation de crédits - Dépenses d'exploitation ou d'investissement — Chapitre 66 - Article 661121 — « Montant des ICNE de l'exercice » : 200 €.

e Budget n°453 « Bâtiments d'activités économiques » :

Diminution de crédits —- Dépenses de fonctionnement — Chapitre 011 — Article 60612 « énergie électricité » : 3 000 €.

Augmentation de crédits- Dépenses de fonctionnement — Chapitre 66 — Article 661121 -— « Montant des ICNE de l'exercice » : 3 000 €.

e Budget n°456 « Adduction en eau potable » :

Diminution de crédits — Dépenses d'exploitation— Chapitre 022 « dépenses imprévues (exploitation) » : 4 000 €.

Augmentation de crédits —- Dépenses d'exploitation ou d'investissement — Chapitre 66 — Article 661121 — « Montant des ICNE de l'exercice » : 4 000 €.

e Budget n°457 « Assainissement collectif » :

Diminution de crédits — Dépenses d'exploitation- Chapitre 022 « dépenses imprévues (exploitation) » : 53 300 €.

Augmentation de crédits — Dépenses d'exploitation ou d'investissement — Chapitre 66 — Article 661121 — « Montant des ICNE de l'exercice » : 53 300 €.

e Budget n°459 « GEMAPI et eaux pluviales » :

Diminution de crédits —- Dépenses de fonctionnement- Chapitre 011 — Article 617 « études et recherches » : 12 100 €.Augmentation de crédits - Dépenses de fonctionnement — Chapitre 66 — Article 661121 —

« Montant des ICNE de l'exercice » : 12 100 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-06 : Ajustement des provisions pour dépréciation des actifs circulants.

+ Budget « Principal » : augmentation de 1 000 € = portée à 2 600 €.

° Budget « Assainissement collectif »: augmentation de 2 000 € = portée à 4 000 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-07 : Virement de crédits au budget n°454 « Mobilités ».

Diminution de crédits — Dépenses d'exploitation — Chapitre 022 — « Dépenses imprévues

(exploitation) » : 20 €.

Augmentation de crédits - Dépenses d'exploitation — Chapitre 66 — Article 6817 : 20 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-08 : Virement de crédits au budget n°453 « Bâtiments ».

Diminution de crédits — Dépenses de fonctionnement — Chapitre 65 — Article 641 -

« Créances admises en non-valeur » : 300 €.

Augmentation de crédits - Dépenses de fonctionnement — Chapitre 011 — Article 6238

« Publicité, publications, relations publiques : 300 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-09 : Subvention d'équilibre 2024 du budget « Principal > au budget annexe « Zones d'activités économiques ».

Versement d'une subvention d'équilibre de 1 505 574.49 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-10 : Subvention 2024 du budget « Principal >» au budget annexe

« Mobilités ».

Versement d'une subvention de 2 149 458.69 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-11 : Subvention d'équilibre 2024 du budget « Principal >» au budget annexe « Scènes de pays ».

Versement d'une subvention d'équilibre de 576 263.72 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-12 : Subvention 2024 du budget « Principal > au budget annexe

« GEMAPI et eaux pluviales ».

Versement d'une subvention de 1 000 000.00 €.

- Arrêté n°AR-AG-2025-15 : Non-application de pénalités dans le cadre du marché « station d'épuration de Montfaucon-Montigné — Sèvremoine ».

A- Décisions :

communautaire du mercredi 22 janvier 2025.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président présente pour approbation le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 22 janvier 2025. Aucune remarque n'est formulée.

Le Conseil communautaire :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique: D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 22 janvier 2025.0. Administration générale - Communication

0.1. Délibération N°C2025-02-26-02 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.

EXPOSÉ :

Madame Isabelle BILLET : 8°"€ Vice-présidente, expose :

L'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle IT) soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat d'orientation budgétaire, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Ce rapport a pour objectifs de mettre au centre des débats, les choix politiques et leur cohérence sur le territoire au regard des 5 finalités du développement durable :

- Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ; - Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources ; - Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ; |

- Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; - Produire et consommer durablement.

Enfin, le rapport comporte également une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation de l'ensemble des actions et politiques publiques (6) et des indicateurs (7). Comme conséquence de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le rapport sur la situation en matière de développement durable à Mauges Communauté, aux niveaux interne et territorial.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 :

Article unique : Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.

Question de M. Olivier MOUY : Sur les indicateurs du premier axe du PCAET à savoir la lutte contre le changement climatique, quels sont les objectifs et quelle est leur degré d'atteinte à mi-parcours ?

Réponse de Mme Isabelle BILLET : Pour la production d'énergies renouvelables, en 2022 on à atteint 28%, sachant que notre objectif est de 40%.

Question de M. Olivier MOUY: Sur l'évolution des consommations d'énergie, l'objectif est de 20% de baisse en 2030 par rapport à 2012. Or, nous ne savons pas où nous en sommes par rapport à cet objectif, ni quand nous allons l'atteindre. Il semble que nous soyons à peu près au même niveau de consommation en 2023 qu'en 2012. |

Réponse de M. le Président : Notre objectif de baisse de la consommation d'énergie n'est effectivement pas atteint. Cela dit, si nous ne nous étions pas emparés du sujet, nous aurions été en augmentation nette par rapport à 2012. Sur la production d'énergies renouvelables en revanche nous sommes bien sur la trajectoire, et la dynamique engagée avec Mauges Energies nous permettra même peut-être de dépasser nos objectifs.

Réponse de M. Olivier MOUY : Il est urgent de s'attaquer plus activement au problème du changement climatique dont nous subissons déjà les conséquences.

Question de M. Christophe JOLIVET : La préservation de la biodiversité fait certes partie des objectifs, mais n'y tient pas une grande place. Il serait intéressant d'envisager une action concrète au niveau du bloc local sur les haies, par exemple via un cahier des charges commun sur ce sujet pour les marchés publics.Réponse de M. Régis LEBRUN : Nous pouvons effectivement améliorer l'entretien des haies bordant les routes afin de mieux les préserver. Nous avons initié un travail sur ce sujet, visant à instaurer une gestion différenciée, plus adaptée. D'ici au mois de septembre, nous aurons arrêté une ligne conductrice, que nous porterons auprès des communes.

E 1. Pôle Ressources 5

1.1- Délibération N°C2025-02-26-03 : Rapport _ sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes 2025.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Depuis le 1° janvier 2016, en application de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l’EPCI, les politiques qu'il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Conformément au Décret n°2015-761 du 24 juin 2015, qui est venu en préciser les modalités et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité en la matière, à la fois dans son statut d'employeur, par la présentation de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (sensibilisation, féminisation, rémunération, formation, action sociale), mais également dans son statut d'initiateur et d'acteur des politiques publiques conduites sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil communautaire :

Vu la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 ;

Vu les articles L. 2311-1-2 et D.2311-16 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 :

Article unique : Prend acte du rapport annuel présenté sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025.

Question de Mme Guyiène LESERVOISIER : L'écriture inclusive est utilisée dans ce rapport, mais uniquement dans le rapport, ce qui est dommage.

Réponse de M. le Président: Son emploi est assez généralisé maintenant au sein de nos services, notamment les ressources humaines. Nous n'utilisons pas l'écriture avec point médian, mais plutôt des formules de type « agentes et agents ».

1.2- Délibération N°C2025-02-26-04 : Rapport sur les orientations budgétaires 2025.

EXPOSE :

Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13%"° membre du Bureau, expose : En application de l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires a été dressé afin de préparer le budget de l'exercice 2024. Ce texte dispose : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et là gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de | évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, IJ est transmis au représentant de l'Etatdans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de

sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. »

En application de l'article cité ci-dessus, le Conseil communautaire est ainsi invité à prendre acte de ce débat, par l'adoption d'une délibération spécifique.

Le rapport sur les orientations budgétaires 2025 a été adressé aux conseillers communautaires le jeudi 13 février 2025, en application de l'article 12 du règlement intérieur du conseil communautaire.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 12 de son règlement intérieur ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 :

Article unique : Prend acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2025.

Question de M. Olivier MOUY : On ne trouve pas d'actions clairement détaillées pour 2025 sur le PCAET et la stratégie écologique.

Réponse de M. le Président : Il est question dans le ROB de moyens financiers engagés, mais pas de plans d'action, ceux-ci sont déclinés dans nos politiques sectorielles.

Réponse de Mme Isabelle BILLET : Il y a toujours un suivi dans la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) dont le bilan est en train d'être réalisé ; les actions menées vont porter leurs fruits, à savoir l'obtention de la troisième étoile du label.

Question de M. Christophe JOLIVET : Le secteur culture/patrimoine est impacté par les récentes décisions budgétaires de la Région, notamment le Patrimoine, alors que c'est une mission lancée relativement récemment. Par ailleurs, au sujet des mobilités, on ne peut que continuer à déplorer le manque d'ambition que constitue un versement mobilités prélevé au taux de seulement 0,1%. Je reviens enfin sur le sujet du tourisme fluvestre : nous révisons le SCoT avec notamment des pôles touristiques importants à Saint-Florent-le-Vieil et à Champtoceaux, mais il faudrait alors procéder à la réfection du ponton de Saint-Florent, actuellement en mauvais état, et l'investissement étant important il ne pourra pas être supporté uniquement par la commune.

Réponse de M. le Président : Nos objectifs ne sont aucunement remis en cause par l'arrêt de certaines subventions régionales, que ce soit sur les mobilités ou la culture/patrimoine. Le programme « tourisme fluvestre », lui, n’en est qu'à ses débuts. Les investissements liés arriveront en temps voulu, en lien avec nos voisins et de manière cohérente. Au sujet des mobilités, nous n'augmenterons pas le taux du versement mobilités, plus largement nous requestionnons ce qui existe déjà sur le territoire, et qui en l'état ne correspond pas forcément complètement aux besoins quotidiens des habitants et des entreprises.

Réponse de Mme Sylvie MARNÉ : Concernant le Patrimoine, nous avons simplement réajusté d'un appel à projets à l’autre, constatant le Volume de réponses. Concernant Scènes de Pays, le principal financeur reste Mauges Communauté, et la relative baisse du nombre de spectacles s'explique par un redimensionnement par rapport à l'effectif du service Culture. Nous avons à cœur avant tout de proposer une programmation de qualité.

Question de Mme Guylène LESERVOISIER : Le pôle Animation et solidarités va voir son budget augmenté de 150 000 € afin de développer un plan d'attractivité médicale. En quoi ce plan consistera-t-il ?

Réponse de Mme Emilie BOUVIER : Nous sommes actuellement en train de travailler à l'élaboration de ce plan.

LS

TTPrécision de M. le Président : Le plan d'attractivité n'étant pas encore complètement défini, nous ne pouvons pas actuellement le détailler, aussi nous avons décidé de budgéter cette somme par prudence. L'accès aux soins est un sujet de préoccupation majeur pour nos habitants.

Question de Mme Marie LE GAL : À propos des mobilités douces, nous avons travaillé sur le futur schéma cyclable, mais il semble que presque rien de concret ne pourra encore être réalisé en 2025, ce qui est dommage.

Réponse de Mme Annick BRAUD : Le schéma directeur cyclable va être validé au cours des deux prochains mois. Il nous faudra ensuite prioriser les tronçons à développer, en fonction des axes qui émergent déjà et en concertation avec les communes qui ont-elles-mêmes chacune leur propre schéma cyclable.

Pour revenir sur le covoiturage, l'annonce par la Région de son retrait des subventions a effectivement un impact, mais Mauges Communauté va continuer à soutenir le covoiturage. À noter que les chiffres du covoiturage ne sont pas forcément très fiables, car certaines personnes le pratiquent en-dehors de l'application smartphone et n'apparaissent donc pas dans les chiffres.

Ouestion de M. Christophe JOLIVET : Reste que sur les mobilités, nous ne nous donnons pas les moyens de nos ambitions. Soutenir le covoiturage est une bonne chose, mais nous finirons par être obligés de réaliser des investissements publics massifs, notamment pour les liaisons douces, ceci afin d'inciter le plus possible les habitants à adopter les bonnes pratiques au quotidien. Nous devons avancer plus vite sur ce sujet, d'où la nécessité de revoir le taux du versement mobilités.

Réponse de Mme Annick BRAUD : Nous avancerons au rythme où nous pourrons avancer. Pour le SDC, le rythme devra aussi convenir aux communes, avec lesquelles nous travaillerons main dans la main. L'idée sera par exemple de favoriser des parcours qui permettront de limiter les investissements publics en trouvant des solutions sur de l'existant.

Réponse de M. Christophe JOLIVET : Certes, mais les montants sur ce type de travaux publics restent traditionnellement très élevés, et nous allons devoir y faire face.

Réponse de Mme Annick BRAUD : Nous serons amenés à prendre des décisions plus engageantes avant la fin du mandat, mais pas vis-à-vis du versement mobilités.

Conclusion de M. le Président : Il va nous falloir dessiner une trajectoire d'investissement dont pourra s'emparer la prochaine équipe afin d'arbitrer, notamment sur ce dossier des liaisons douces. Précisons que les mobilités ne représentent pas que des coûts d'investissement, mais aussi de fonctionnement. Ces derniers sont eux aussi considérables, et il s'agit de deniers publics. De plus, cela devra s'accompagner d'un changement de pratiques des habitants, car l'objectif final est la baisse de la production de gaz à effet de serre.

1.3- nn ne | un

Modernisation et mise aux normes de la déchèterie de Melay (commune de Chemillé- en-Anjou).

EXPOSÉ :

Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13°"° membre du Bureau, expose : Dans le cadre de l'exercice de la compétence gestion des déchets, Mauges Communauté assure la gestion des déchèteries. À ce titre, une consultation sous la forme d'une procédure adaptée a été engagée par un avis d'appel public à la concurrence le 04 novembre 2024, pour des travaux de modernisation et mise aux normes de la déchèterie de Melay, commune de Chemillé-en-Anjou. Ce marché est composé de six (06) lots :

-_ Lot n°1 : Terrassements - VRD -— génie-civil, estimé à 710 265.00 € HT ;

- Lot n°2 : Locaux, estimé à 480 400.00 € HT ;

-__ Lot n°3 : Bavettes et équipements divers, estimé à 63 660.00 € HT ;

- Lot n°4 : Signalétique - Signalisation, estimé à 42 659.00 € HT ;

-__ Lot n°5 : Clôtures — Espaces verts, estimé à 77 500.00 € HT ;

-_ Lot n°6 : Vidéosurveillance, estimé à 23 900.00 € HT;Soit un coût prévisionnel des travaux, définit par le maïtre d'œuvre, ARTELIA, dans le cadre de sa mission APD, d'un montant de 1 398 384.00 € HT.

La date limite de remise des offres était fixée au 13 décembre 2024 à 12h00. Les offres qui ont été présentées étaient réparties comme suit :

- Lot n°1 : Terrassements - VRD -— génie-civil, 5 offres ;

- Lot n°2 : Locaux, 3 offres ;

- Lot n°3 : Bavettes et équipements divers, 5 offres ;

- Lot n°4 : Signalétique - Signalisation, 02 offres ;

- Lot n°5 : Clôtures — Espaces verts, 03 offres ;

- Lot n°%6 : Vidéosurveillance, 02 offres.

Les offres ont été analysées selon les critères fixés au règlement de consultation (prix et valeur technique). La Commission spéciale MAPA, lors de sa réunion du 19 février 2025, propose d'attribuer le marché de Modernisation et de mise aux normes de la déchèterie de Melay, commune de Chemillé-en- Anjou à :

- Lot n°1 : Terrassements - VRD -— génie-civil : EUROVIA, pour un montant de 752 422,10 €

HT ;

- Lot n°2 : Locaux : BOISSEAU, pour un montant de 388 200,00 € HT ;

- Lot n°3 : Bavettes et équipements divers : Métallerie BOURDONCLE, pour un montant de 39 304,00 € HT ;

- Lot n°4 : Signalétique — Signalisation : ESVIA, pour un montant de 52 387,00 € HT ; - Lot n°5 : Clôtures — Espaces verts : NGE PAYSAGES, pour un montant de 89 798,83 € HT ; - Lot n°%6 : Vidéosurveillance : LERAY SECURITE, pour un montant de 7 834,00 € HT ;

Soit un total pour l'ensemble des lots de 1 329 945,93 € HT.

Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature des marchés correspondant avec les

entreprises ci-dessus.

Le Conseil communautaire :

Vu le dossier de consultation des entreprises ;

Vu la proposition de la Commission spéciale pour l'attribution des marchés passés en procédure adaptée en date du 19 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :

Article unique: D'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés n°2024-33B451-L01 à LO6 — Modernisation et mise aux normes de la déchèterie de Melay, avec les entreprises citées ci-dessus.

1.4 Délibération N°C2025-02-26-06 : Attribution du marché n°2024-30B457-L01/L16 —

Entretien des espaces verts et des sites gérés par le pôle Grand cycle de l'eau sur le

territoire de Mauges Communauté.

EXPOSE :

Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13°° membre du Bureau, expose : Dans le cadre de l'exercice de la compétence eau et assainissement, Mauges Communauté assure l'entretien des espaces verts sur les différents sites exploités. À ce titre, une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été engagée par un avis d'appel public à la concurrence le 23 octobre 2024, pour l'entretien des espaces verts et des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté.

Cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour toute la durée du marché (périodes de reconduction incluses), est composé de seize (16) lots : e Lot 1 — taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges, montant maximum contractuel de 258 000 € HT pour 4 ans ;e Lot 2 — taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou, montant maximum contractuel de 520 000 € HT pour 4 ans;

e Lot 3 - taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire, montant maximum contractuel de 240 000 € HT pour 4 ans ;

° Lot 4 - taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre, montant maximum contractuel de 274 000 € HT pour 4 ans ;

e Lot 5 - taillage broyage et fauchage secteur Orée d'Anjou, montant maximum contractuel de 220 000 € HT pour 4 ans ;

e Lot 6 - taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine, montant maximum contractuel de 198 000 € HT pour 4 ans;

e Lot 7 — Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine, montant maximum contractuel de 252 000 € HT pour 4 ans ;

e Lot 8 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou, montant maximum contractuel de 501 000 € HT pour 4 ans;

e Lot 9 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire, montant maximum contractuel de 348 000 € HT pour 4 ans ;

°e Lot 10 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre, montant maximum contractuel de 342 000 € HT pour 4 ans ;

e Lot 11 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée d'Anjou, montant maximum contractuel de 424 000 € HT pour 4 ans ;

e _Lot 12 — Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges- sur-Loire, montant maximum contractuel de 88 000 € HT pour 4 ans ;

° Lot 13 - Entretien, abattage d'arbres secteur Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sévremoine, montant maximum contractuel de 88 000 € HT pour 4 ans ;

e _Lot 14 — Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté, montant maximum contractuel de 60 000 € HT pour 4 ans ;

e Lot 15 - Eco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, montant maximum contractuel de 36 000 € HT pour 4 ans ;

e Lot 16 - Eco-pâturage secteur Orée-d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, montant maximum contractuel de 26 000 € HT pour 4 ans.

Soit un montant total maximal, tous lots confondus, de 3 875 000 € HT sur la durée globale de l'accord- cadre, reconductions comprises.

En application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 7 à 11 sont réservés aux structures du handicap et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

L'accord-cadre est d’une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d’un an par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Pour les lots de 1 à 6 et de 12 à 16, un même candidat peut se voir attribuer un nombre maximal de 3

lots, sous réserve d’un nombre suffisant d'offres régulières.

La date limite de remise des offres était fixée au 22 novembre 2024. Les 9 offres qui ont été présentées étaient réparties comme suit :

e _Lot 1 — taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges, 3 offres ;

Lot 2 — taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou, 4 offres ;

Lot 3 - taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire, 2 offres ;

Lot 4 - taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre, 2 offres ;

Lot 5 - taillage broyage et fauchage secteur Orée d'Anjou, 2 offres ;

Lot 6 - taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine, 2 offres ;

Lot 7 — Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Séèvremoine, 1 offre ;

Lot 8 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou, 1 offre ;

Lot 9 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire, 1 offre ;

Lot 10 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre, 1 offre ; Lot 11 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée d'Anjou, 1 offre ;

Lot 12 — Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges- sur-Loire, 1 offre ;

° Lot 13 - Entretien, abattage d'arbres secteur Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, 1 offre ;Lot 14 — Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté, 2 offres :

Lot 15 — Eco-pâturage secteur Beaupréau-en-mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, 1 offre ;

Lot 16 - Eco-pâturage secteur Orée-d’Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, 1 offre.

Les offres ont été analysées selon les critères fixées au règlement de consultation (prix, valeur technique). La Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 29 janvier 2025, propose d'attribuer le marché d'entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissementsur le territoire de Mauges Communauté à :

Lot 1 — taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges, sté Effivert, pour un montant de 37 053.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ; Lot 2 — taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou, sté Effivert, pour un montant de 75 373.73 € HT (selon détail quantitatif estimatif d’une période annuelle) ; Lot 3 - taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire, sté Edelweiss, pour un montant de 50 794,50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d’une période annuelle) ; Lot 4 - taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre, sté ID Verde, pour un montant de 49 829.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ; Lot 5 - taillage broyage et fauchage secteur Orée d'Anjou, sté Effivert, pour un montant de 34 114.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d’une période annuelle) ;

Lot 6 - taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine, sté l'Adresse Verte Pro, pour un montant de 50 935.00 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ; Lot 7 — Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine (marché réservé), sté Atima, pour un montant de 30 072.70 € HT (selon détail quantitatif estimatif d’une période annuelle) ;

Lot 8 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou (marché réservé), sté Kypseli, pour un montant de 45 376.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ;

Lot 9 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire (marché réservé), sté Alise, pour un montant estimatif de 27 419.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ;

Lot 10 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre (marché réservé), sté Alise, pour un montant estimatif de 27 636.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ;

Lot 11 - Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée d'Anjou (marché réservé), sté Alise, pour un montant de 35 721.50 € HT (selon détail quantitatif estimatif d’une période annuelle) ; Lot 12 — Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges- sur-Loire, sté Serpe, pour un montant de 19 955.00 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ;

Lot 13 - Entretien, abattage d'arbres secteur Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, sté Serpe, pour un montant de 19 955.00 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ;

Lot 14 — Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté, sté Edelweiss, pour un montant de 14 990.00 € HT ;

Lot 15 — Eco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, sté Edelweiss, pour un montant de 7 388.00 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle) ;

Lot 16 - Eco-pâturage secteur Orée-d’Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, sté Edelweiss, pour un montant de 6 365.00 € HT (selon détail quantitatif estimatif d'une période annuelle).

Soit un total des offres retenues pour l'ensemble des lots de 532 980.43 € HT (selon détails quantitatifs estimatifs d'une période annuelle), ce qui représente 2 131 921.72 € HT pour une période de 4 ans.

La société Edelweiss étant classée première pour un nombre supérieur au maximum de 3 lots attribuables (sauf lot 11), mais étant seule candidate pour les lots 14, 15 et 16, 4 lots lui sont attribuables.

Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature des marchés correspondant avec les

entreprises ci-dessus.

Le Conseil communautaire :Vu le dossier de consultation des entreprises ;

Vu la proposition de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 janvier 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : D'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés n°2024-30B457-L01 à L16 - Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle Grand cycle de l'eau sur le territoire de Mauges Communauté, avec les entreprises citées ci-dessus.

Ouestion de M. Christophe JOLIVET : Pour l'entretien de ces sites et espaces verts liés au Grand cycle de l'eau, avons-nous un cahier des charges spécifique avec des clauses sur la préservation de la biodiversité et autres pratiques respectueuses de l'environnement ?

Réponse de M. Christophe DOUGÉ : Ce n'est pas encore le cas à ce jour, en dehors des questions de respect de la réglementation nationale par exemple sur les boisements où nous ne pouvons pas intervenir entre avril et août.

Ouestion de M. Christophe JOLIVET : La commission devrait donc réfléchir à la mise en place de telles clauses dans les cahiers des charges, ne serait-ce que du fait de la place du pôle Grand cycle de l'eau au contact direct des questions d'environnement.

Réponse de M. Christophe DOUGÉ : C'est effectivement un axe d'amélioration à envisager. Cela dit, pour prendre l'exemple de l'entretien des lagunes, nous nous fixons 2 passages par an, donc ce n'est pas extrêmement fréquent, on peut parler de gestion différenciée. Dans certains espaces considérés comme plus « qualitatifs >» par exemple au sein de lotissements ou aux abords d'aires de jeux, la commune peut décider de compléter, à ses frais, avec des passages plus fréquents.

Question de M. Olivier MOUY : De quelles surfaces s'agit-il et quelles prestations sont incluses dans cet entretien, la taille des haies. ? Peut-on connaître la surface totale concernée ?

Réponse de M. Christophe DOUGÉ : Il s'agit des enceintes des installations et équipements de Mauges communauté relatifs à l'assainissement, par exemple les haies autour des stations d'épuration, les bassins d'orage boisés, etc. Il s'agit de marchés à DQE (détail quantitatif estimatif) donc on déclenche la prestation en fonction du besoin. Les surfaces et le nombre d'interventions varient chaque année. L'information sur la surface totale vous sera communiquée.

Réponse de M. Olivier MOUY : Il est souhaitable de travailler en commission sur la mise en place d'une gestion différenciée, respectueuse de la biodiversité, de ces espaces, au besoin en associant les associations naturalistes ou encore le CPIE. Cela permettrait peut-être aussi de diminuer ces coûts.

Réponse de M. Christophe DOUGÉ : Nous sommes déjà dans une gestion différenciée pour certains de ces espaces, mais en effet nous veillerons à favoriser ce type de critères pour ces marchés d'entretien de nos espaces verts assainissement.

Intervention de M. Hervé MARTIN : Nous pouvons également associer à la réflexion sur cet entretien les agriculteurs, je pense notamment aux producteurs de semences pour qui la question de la pollinisation est essentielle.

1.5 Délibération N°C2025-02-26-07 : Convention avec le Centre de gestion du Maine-et- Loire (CDG49) pour la mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d'inspection (ACFI)

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l'autorité territoriale doit désigner, après avis du Comité Social Territorial, un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.Il peut être satisfait à cette obligation :

- en désignant un agent en interne ;

- en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine et Loire.

Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à ses propositions.

Le Centre de Gestion du Maine-et-Loire propose ce service aux collectivités et établissements n'ayant pas désigné d’ACFI par la mise à disposition d'un agent du service hygiène et sécurité formé pour la réalisation de cette mission.

La mission d'inspection entre dans le cadre de la mission générale d'assistance et de conseil du service hygiène et sécurité du Centre de Gestion, son financement est assuré par le paiement de la cotisation additionnelle.

Le Conseil communautaire : |

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L812-2 ; Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ; Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 31 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier _: Le Centre de Gestion du Maine-et-Loire assurera la mission d'inspection en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail.

Article 2 : La responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l'agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité de l'agent mis à disposition et celle du Centre de Gestion du Maine et Loire ne peuvent être engagées pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l'autorité territoriale.

Article 3 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention relative à la mise à disposition, par le Centre de Gestion du Maine-et-Loire, d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail.

1.6 Délibération N°C2025-02-26-08 : Convention de service commun Archives.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Mauges Communauté et les six communes de l’agglomération ont convenu de penser la création d'un service commun Archives.

Les modalités de ce service commun sont présentées dans la convention de service commun ci-jointe. Il

est souligné qu'il s'agit ici du projet actuel susceptible de modifications après échanges avec les

communes.Lors de sa création, ce service commun sera composé de 3 agents soit 2,5 équivalents temps plein. À

terme, il est convenu entre toutes les parties prenantes que le service commun Archives sera composé

d'un équivalent temps plein.

Le service commun Archives a pour but d'assurer une bonne gestion des archives de chacune des

collectivités signataires, à savoir :

- Tri et classement des archives : rédaction de bordereaux de versement, mise à jour des

instruments de recherche, opération de formation et de sensibilisation auprès des services ;

- Eliminations des archives : rédaction de bordereaux d'élimination pour envoi aux Archives

Départementales, réalisation de l'ensemble de la procédure d'enlèvement des archives à détruire,

refoulement dans les locaux d'archives ;

- Collecte des archives : réception régulière des versements, rangement des boîtes dans les locaux d'archives, édition de plan et d'étiquettes de localisation ;

- Communication des archives: élaboration de procédures, conseils sur la communicabilité

notamment en lien avec le RGPD ;

- Archivage numérique : mise en place des préalables (nommage des fichiers, arborescence, plan

de classement).

À sa création, le service commun Archives assure pour les collectivités concernées une mission provisoire,

mais essentielle et primordiale, qui a vocation à être achevée d'ici deux ans :

- Reprise de l'existant : tri de l'arriéré d'archives, rédaction et mise à jour des instruments de

recherche, préparation des éliminations règlementaires sur les fonds déjà présents, et réalisation

de la procédure de destruction, classement et conditionnement des archives, cotation et

étiquetage des boîtes et articles, mise en place d’un classement en série continue W lorsque ce

n'est pas encore le cas.

Cette mission est répartie ainsi sur les communes concernées :

Nombre de semaines de travail

nécessaires sur la mission

« Reprise de l'existant »

Commune concernée Nombre d'ETP nécessaires

Beaupréau-en-Mauges 42,5 1ETP sur lan

Montrevault-sur-Evre 19 0,4 ETP sur i an

Orée-d'Anjou 77 1 ETP sur 1,7 an 1 ETP sur 1,4 an Sévremoine 62

À la création du service commun Archives, cette mission ternporaire est considérée comme achevée à

Mauges-sur-Loire et en cours d'achèvement à Chemillé-en-Anjou.

Le service commun Archives sera porté par Mauges Communauté. Les communes s'engagent à

rembourser Mauges Communauté au prorata du temps passé par le service commun Archives sur leur

collectivité.

Le service commun Archives fera l’objet d’un avis de chacun des CST des sept collectivités, sur la base de

la convention de service commun ci-jointe. Chaque conseil devra délibérer afin d'autoriser les Maires et le

Président à la signer.

Le Conseil communautaire :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4 et suivants ; Vu le Code général de la fonction publique ;

Considérant la volonté des communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou et Sèvremoine et de leur communauté d'agglomération Mauges Communauté de constituer un service commun Archives ;

Considérant que le service commun Archives sera porté par Mauges Communauté ; Considérant que la création du service commun n'entraine aucun transfert d'agent ; Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 31 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver les modalités du service commun Archives telles que présentées dans la convention.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de service commun Archives.

Article 3 : D'adopter toute modification du tableau des effectifs de Mauges Communauté nécessaire au bon déroulement des missions prévues par la convention de service commun.

Article 4 : D'inscrire chaque année les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés par le service commun.

1.7 Délibération N°C2025-02-26-09 : Modification du tableau des effectifs.

EXPOSÉ :

Monsieur le Président expose :

Il est proposé de procéder à une modification du tableau des effectifs de Mauges Communauté pour :

OUVERTURES

- - T …, | Effectif - Cadre d'emploi Service , yPe - Quotite ectl Motif

d'emploi réel

Assistant de Dee d'un poste

| Contrat de \ d'archiviste en contrat de conservation du Archives | 35/35ème 1 | _ projet projet dans le cadre du

patrimoine J service commun Archives.

Accroissement

Patrimoine Eau et | temporaire Accroissement temporaire Technicien territorial . , 'P / 35/35°me 1 d'activité sur les missions

Assainissement | d'activité de 6 x mois foncières.

Il est souligné que le poste d’archiviste sera financé dans le cadre du service commun Archives avec les six communes composant l'agglomération.

Le Conseil communautaire :

Vu les lignes directrices de gestion de Mauges Communauté ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : D'ouvrir au tableau des effectifs les postes présentés selon le tableau ci-avant.

2. Pôle Aménagement

2.1 Délibération N°C2025-02-26-10 : Contribution à l’ADIL de Maine-et-Loire.

EXPOSÉ :

Monsieur Richard CESBRON, 10" Vice-président, expose :

L'Agence Départementale d'Information Logement de Maine et Loire a été créée sous l'impulsion du Département. Association régie par la Loi de 1901, elle est membre du réseau national des ADIL, agréée par l'ANIL et conventionnée par le Ministère du logement.

L'ADIL assure une mission de service public d'information sur le logement en apportant à tous les publics (particuliers, professionnels, élus et acteurs de l'habitat), information et conseil personnalisé sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières en matière de logement. Cette information est délivrée de manière gratuite, neutre et personnalisée par une équipe de conseillers juristes formés sur l'ensemble des thématiques du logement.Pour assurer sa mission, l'ADIL fonctionne grâce à la contribution de ses membres. Pour les EPCT, la cotisation a été fixée à 0,10 € par habitant.

L'ADIL de Maine-et-Loire assure depuis plus de dix ans des permanences d'information et de conseil à Beaupréau, proposée dans les locaux de la Maison de l'Habitat depuis 2022.

Mauges Communauté poursuit donc un partenariat étroit avec l'ADIL afin de bénéficier des compétences de son équipe de juristes au service des habitants des Mauges.

Il est proposé aux membres du conseil de renouveler cette contribution pour l'année 2024, suite à l'appel à cotisation ci-annexé reçu le 21 novembre 2024.

Le Conseil communautaire :

Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;

Vu la délibération n°C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ;

Vu l'appel à cotisation en annexe ;

Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 21 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article unique : De verser une contribution à hauteur de 0,10 € par habitant, soit 12 126 € au titre de l'année 2024, à l'ADIL de Maine-et-Loire.

Loire. Observatoire de l'habitat et du foncier.

EXPOSÉ :

Monsieur Richard CESBRON, 10î"€ Vice-président, expose :

L'Agence Départementale d'Information Logement (ADIL) de Maine et Loire a été créée sous l'impulsion

du Département. Association régie par la Loi de 1901, elle est membre du réseau national des ADIL,

agréée par l'ANIL et conventionnée par le Ministère du logement.

L'ADIL assure une mission de service public d'information sur le logement en apportant à tous les publics (particuliers, professionnels, élus et acteurs de l'habitat), information et conseil personnalisé sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières en matière de logement. Cette information est délivrée de manière gratuite, neutre et personnalisée par une équipe de conseillers juristes formés sur l'ensemble des thématiques du logement.

Parallèlement, l'ADIL anime un observatoire départemental de l'habitat avec une observation permanente et des publications sur le marché de l'habitat en Maine-et-Loire.

Dans le cadre de l'action n°13 du PLH intitulée « Assurer les dispositifs d'observation et de suivi partenarial du PLH », il est proposé de poursuivre le partenariat existant depuis le 1° janvier 2022 avec l'ADIL concernant l'observatoire. Une convention de partenariat avait été signée sur la période 2022- 2024, qui a pris fin le 31 décembre 2024.

Il est attendu de l'ADIL qu'elle poursuivre son intervention aux côtés de Mauges Communauté pour participer à l'observatoire de l'habitat et du foncier. En application de l’article R.302-1-4 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), l'observatoire de l'habitat et du foncier portera notamment sur : 3) L'analyse de la conjoncture du marché foncier et du marché immobilier présentée en présentiel lors d'une réunion annuelle assurée à Mauges Communauté (en commission Habitat par exemple) ; 4) L'analyse de l'offre foncière et des marchés fonciers, permettant d'appréhender les perspectives d'utilisation des terrains et immeubles susceptibles d'accueillir des logements, ainsi que les mécanismes de fixation des prix ;

5) Le suivi de la demande de logement locatif social ;

6) Le suivi des évolutions constatées dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements privés.Un bilan annuel, élaboré par l'ADIL, prendra la forme d'un livrable intitulé « Portrait de l'Habitat »,

mettant en avant les particularités « habitat >» des Mauges, lequel comprendra un tableau de synthèse

des indicateurs retenus, des analyses cartographiques ainsi que des exposés illustrant les données mises

en évidence. Cette note de conjoncture sera notamment mobilisée dans le cadre du bilan annuel de la

mise en œuvre des actions du PLH, réalisé par Mauges Communauté.

En tant que membre de l'ADIL, il est proposé que la Communauté d'agglomération de Mauges

Communauté s'acquitte de la cotisation « Observatoire >» dont le montant est arrêté annuellement par

convention (voir le projet de convention ci-annexé) entre les parties.

En année pleine, la cotisation s'élève à 0,11 € par habitant, soit 13 379,00 €.

Le Conseil communautaire :

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R.302-1-4 ; Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;

Vu la délibération n°C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ;

Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 21 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De conclure une convention de partenariat dans le cadre de l'observatoire de l'habitat et du foncier avec l'ADIL de Maine-et-Loire.

Article 2 : D'attribuer à l'ADIL de Maine-et-Loire, une contribution à hauteur de 0,11 € par habitant, dans le cadre de l'observatoire de l'habitat et du foncier, soit 13 379,00 € au titre de l’année 2025.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10°" Vice- président en charge de l'Habitat, à signer la convention de partenariat correspondante.

2.3 Délibération N°C2025-02-26-12 : Protocole d'accord relatif au fonctionnement et à l'organisation de la lutte contre l'habitat indigne dans le département de Maine-et- Loire

EXPOSÉ :

Monsieur Richard CESBRON, 10€ Vice-président, expose :

La lutte contre l'habitat indigne vise à améliorer les situations de logement des personnes occupant un logement dégradé, qu'elles soient locataires ou propriétaires occupants. Elle répond à un enjeu de santé publique et de solidarité envers les personnes les plus défavorisées. Elle mobilise des intervenants et des dispositifs variés et complémentaires dans plusieurs domaines : social, sanitaire, technique, financier, administratif, juridique, pénal. La coordination et la cohérence des interventions sont indispensables pour assurer l'efficacité des actions. En Maine-et-Loire, la structuration de la lutte contre l'habitat indigne a commencé depuis 2009 et s'est progressivement renforcée, notamment depuis la création du pôle départemental de la lutte contre l'habitat indigne (PDLHIT).

Depuis 2015, plusieurs instructions interministérielles demandent que les acteurs locaux travaillent en partenariat pour rendre plus efficace la résorption de l'habitat indigne. Cette coordination doit se formaliser dans un protocole départemental de lutte contre l'habitat indigne, cosigné par différents partenaires, dont l'ensemble des EPCI.Les actions présentées dans le présent protocole, concernent d'une part l'information, le repérage, l'orientation, le traitement, l'accompagnement et le suivi des situations individuelles d'habitat dégradé, et d'autres part, la sensibilisation, la formation, l'interconnaissance et la coordination des acteurs (élus, professionnels, services, associations….).

Le protocole permet de mentionner les engagements communs et individuels de chacun des signataires. Pour ce qui concerne spécifiquement Mauges Communauté, les engagements sont les suivants : - Informer, conseiller, orienter les maires du territoire dans le repérage et le traitement des

situations d'habitat indigne ;

- Inscrire la lutte contre l'habitat indigne dans le cadre des missions du Service Public de la

Rénovation de l'Habitat (SPRH). A ce titre, il s'agira de déployer des actions d'information, de conseil et d'orientation à destination des propriétaires et/ou locataires du parc privé en s'appuyant notamment sur le guichet de référence que constitue la Maison de l'Habitat ; - Assurer un suivi des situations d'habitat indigne recensées dans l'outil HISTOLOGE qui est accessible à l'EPCI mais également aux communes,

- Coordonner avec les copilotes du PDLHI, l'organisation, en tant que de besoins, de réunions à l'attention des communes sur le sujet de la lutte contre l'habitat indigne.

Il est proposé aux membres du conseil de valider le présent protocole d'accord relatif au fonctionnement et à l'organisation de la lutte contre l'habitat indigne, dont la signature est programmée au printemps 2025.

Le Conseil communautaire :

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu la circulaire du 17 novembre 2015 relative aux pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne ; Vu la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l'habitat indigne ;

Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;

Vu la délibération n°C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ;

Vu le protocole ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 21 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De valider les termes du protocole d'accord relatif au fonctionnement et à l'organisation de la lutte contre l'habitat indigne dans le département de Maine-et-Loire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10°" Vice- président en charge de l'Habitat, à signer le présent protocole d'accord.

Ouestion de M. Christophe JOLIVET : Quelle procédure est déclenchée quand un habitat indigne est repéré ?

Réponse de M. Richard CESBRON : Soulignons d'abord le rôle important de conseil mené par les collègues de la Maison de l'Habitat. Concrètement, le protocole proposé aujourd'hui fixe les rôles des différents partenaires dans la lutte contre l'habitat indigne, y compris les communes et le département, qui réalisent un accompagnement via l'outil Histologe. Celui-ci permet de suivre les différentes actions à mener, par exemple solliciter le propriétaire-bailleur. Le protocole détaille les actions à mener. La Maison de l'Habitat effectue un réel accompagnement des propriétaires afin qu'ils se mettent en règle.

3. Pôle Développement3.1. Délibération N°C2025-02-26-13 : IFTO — Renouvellement de la convention de partenariat et versement d'une subvention.

EXPOSÉ :

Monsieur Franck AUBIN, 3è Vice-président, expose :

Mauges Communauté est compétente à titre obligatoire pour le développement économique. Elle à ainsi

défini une politique visant à assurer la compétitivité de son territoire, notamment en inscrivant ses

actions dans un partenariat large avec les entreprises et les acteurs de l'économie de son territoire. La

proposition de conclusion d'une convention de partenariat avec l'Institut de Formation Technique de

l'Ouest (IFTO), spécialisé dans la formation en chaudronnerie, s'inscrit dans cette politique, qui s'est,

d'abord concrétisée par l'adhésion de Mauges Communauté au dispositif Territoire d'industrie porté avec

l'État et la Région, et qui, comprend l'axe suivant : « former pour répondre aux difficultés de recrutement

sur certains métiers en tension ».

Le soutien à l'IFTO s'ordonne à cet objectif : il s'agit, en effet, d'apporter à cette école privée de production hors contrat, créée en application de l’article L. 443-6 du Code de l'éducation et constituée sous forme d'une Association Loi 1901, le concours de la Communauté d'agglomération pour que l'établissement, implanté à l'Eurespace à Cholet (site de la CCI de Maine et Loire), accomplisse son objet, à savoir :

e Donner la possibilité à des jeunes y compris ceux en difficulté avec le système scolaire classique, de révéler leurs capacités et d'accéder aux opportunités dans les métiers de l'industrie sur le territoire ;

e Créer le lien avec le monde de l’entreprise et recruter différemment grâce à l'ancrage des jeunes dans la réalité du monde professionnel qui implique un haut niveau d'exigence et de responsabilisation ;

e Développer l'attractivité du secteur industriel par une démarche partenariale ;

e Doter le territoire d’un dispositif qui a démontré son efficacité sur de nombreux bassins d'emplois (école de production).

D'ores et déjà de nombreuses entreprises du territoire des Mauges ont conclu avec cette école un

protocole de soutien, eu égard à l'intérêt qu'elles ont à anticiper leur besoin en compétences sur les

métiers de la chaudronnerie,

La formation proposée aux élèves de l'IFTO est dispensée par les enseignants de la Chambre de

commerce et d'industrie et se conforme aux référentiels de l'Éducation nationale. En application de

l'article L. 443-6 du Code de l'éducation cité ci-avant, l'IFTO, en sa qualité d'école de production met en

œuvre une pédagogie adaptée qui s'appuie sur une mise en condition réelle de production. Les

enseignements généraux sont d’ailleurs adossés aux mises en situations techniques concrètes.

La scolarité des élèves est gratuite compte tenu du financement de l’école par l'État, la Région mais aussi

des entreprises. Il est donc proposé que Mauges Communauté soutienne financièrement un nouveau

cycle de formation. Le soutien financier reposera sur l'attribution d’une subvention forfaitaire d'un

montant de 15 000 € pour l'année scolaire 2024-2025 payable au mois de juin 2025, après signature de

la convention.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L.443-6 du Code de l'éducation ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 18 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :Article premier : D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat à intervenir avec l'Institut

de Formation Technique de l'Ouest (IFTO) et l'attribution d'une subvention de 15 000 € au titre de

l'année scolaire 2024-2025.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Franck AUBIN, 3% Vice-président, à

signer la convention.

| 4. Pôle Transition écologique EL

4.1. Délibération N°C2025-02-26-14 : Financement du service gestion des déchets à compter du 1°" mai 2025.

EXPOSÉ :

Monsieur Gilles PITON, 5è Vice-président, expose :

1. Contexte :

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés, Mauges Communauté met en œuvre un service constitué de trois (3) grandes activités: la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte sélective et la gestion des déchèteries. Elle déploie des actions de sensibilisation pour inciter ses usagers à réduire leur production de déchets avec un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ambitieux approuvé par la délibération C2022-03-23-31 du 23 mars 2023. Ce plan doit permettre à chacun de garder à l'esprit que « moins de déchets c'est mieux ».

La gestion de ce service public à caractère industriel et commercial relève d'un budget annexe, dont les charges doivent être couvertes par des ressources propres.

La plus importante de ces ressources est la redevance incitative due par les usagers, qui est un outil financier au service de la prévention des déchets, en vigueur depuis 2011 sur le territoire. Grâce à l'ensemble des actions mise en œuvre, Mauges Communauté présente un coût du service maîtrisé et des résultats quantitatifs performants.

La trajectoire budgétaire de ce service a été revue pour assurer l'équilibre du budget affecté, d’une part, par les performances de tri des usagers qui ne sont pas compensées intégralement par la valorisation de tous les déchets et, d'autre part, par le poids de facteurs extérieurs (TGAP, cours mondiaux des matières rachetées fluctuants, précarité des partenariats, traitement, etc...).

Les résultats de l'exercice budgétaire 2024 sont positifs : l'équilibre budgétaire est atteint.

Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte l'évolution prévisionnelle des charges du service en 2025 et de soutenir le projet ambitieux d'évolution des déchèteries. L'objectif est de recourir le moins possible à l'emprunt en autofinançant une partie des travaux des rénovations des déchèteries.

Ainsi la prospective budgétaire 2021 à 2030, qui mesure l'évolution des charges et recettes du service à moyen terme, a été mise à jour. Elle met en évidence la nécessité de faire évoluer les tarifs du service de 1,7% à compter du 1° mai 2025 afin de garantie, sur le moyen terme, l'équilibre du budget.

2. Nouveaux tarifs applicables au 1° mai 2025 :

Le budget annexe du service déchets étant assujetti à la TVA, les tarifs sont présentés en € HT. La TVA en vigueur au moment de la facturation sera appliquée. |

1. Montant de la redevance applicable à l'ensemble des usagers du service :

Forfait d'accès au service :

Badge | :40 | 240 | 360 | 660 | 770 3 apport litres litres litres litres litres Contenant 72m volontaire

Montant 11,54 11,54 | 15,63 | 19,35 | 28,78 | 31,40 75,13 mensuel€ HT

Parties incitatives :

Les parties incitatives sont calculées du 1° mai de l'année N au 30 avril de l’année N+1.

À la levée du bac ordures ménagères

140 litres | 240 litres | 360 litres | 660 litres | 770 litres | Contenant >2m° 0à6 3,98 7,32 10,56 18,64 21,08 59,11 7 à 12 4,69 8,61 12,42 21,94 24,80 69,54 13 et plus 5,17 9,47 13,66 24,12 27,29 76,50

À l'ouverture de tambour

0 à 18 1,32

19 à 36 1,56

37 et plus 1,72

Au passage en déchèteries

0à9 Inclus dans le forfait d'accès au service

10 à 15 5,86

16 et plus 8,78

Un usager professionnel qui souhaïitera bénéficier uniquement de bacs pour les emballages devra s'acquitter d’un forfait d'accès au service d’un montant unique de 11,54 € HT/mois.

2. Montant spécifique pour les professionnels :

2.1, Service de collecte spécifique :

- Forfait collecte hebdomadaire : 18,79 € HT/mois ;

- Forfait collecte bi-hebdomadaire : 51,90 € HT/mois.

2.2. Dépôts sur les déchèteries du territoire :

La liste des déchèteries accueillant les professionnels est la suivante :

- _ Beaupréau, ZA Dyna Ouest, 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ;

- Jallais, ZA la Pierre Blanche,49510 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ;

- Le Longeron, Route de St Aubin, 49710 SEVREMOINE ;

- Melay, La Haute Brosse, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU ;

- Montjean-sur-Loire, Le Petit Lapin, 49570 MAUGES-SUR-LOIRE ;

- Saint-Florent-le-Vieil, ZA Ribotte, 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ;

- Saint-Germain-sur-Moine, ZA Val de Moine 4, 49230 SEVREMOINE ;

- Saint-Laurent-des-Autels, ZA Le Pâtis, 49270 OREÉE-D'ANJOU ;

- Saint-Macaire-en-Mauges, Le Bois Girard, 49450 SEVREMOINE ; :

- Saint-Pierre-Montlimart, ZI La Paganne, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE.

Les tarifs sont les suivants :

Flux Prix unitaires

Tout-venant 19,86 € HT/m°

Cartons 9,40 € HT/m°

Gravats 23,09 € HT/m°

Déchets verts 8,22 € HT/m°

Bois 15,83 € HT/m°Les déchets dangereux des professionnels sont interdits en déchèteries.

Le volume facturé est au minimum de 1mÿ. Au-delà, les volumes sont facturés par tranche de 0,5m*.

Un usager professionnel qui souhaite accéder uniquement au service des déchèteries devra s'acquitter d'un forfait d'accès au service d’un montant de 11,54 € HT/mois.

3. Prix des récipients pour le remplacement suite à détérioration ou non restitution et autres tarifs :

Matériels Montants unitaires

Clé triangle 15,00 € HT

Bac 140 litres 31,90 E HT

Bac 240 litres 36,20 € HT

Bac 360 litres 69,70 € HT

Bac 660 litres 270,70 € HT

Bac 770 litres 254,99 € HT

Carte accès service 8,00 € HT

Pose d'une serrure sur un bac 50,00 € HT

ne eme | soœesr

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L.2224-1, L.2224-13 et L.2333-76 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission Politique des Déchets du 16 décembre 2024 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De fixer les montants de la redevance applicables aux usagers du territoire de Mauges Communauté selon les montants fixés ci-dessus.

Article 2 : D'appliquer ces tarifs à compter du 1° mai 2025.

4.2. Délibération N°C2025-02-26-15 : Convention cadre pour la mise à disposition de supports de tri des déchets lors des évènements.

EXPOSÉ :

Monsieur Gilles PITON, 5è Vice-président, expose :

Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », Mauges Communauté déploie un Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ; plan validé lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2022 par la délibération C2022-03-23-31.

L'action 5 de ce plan prévoit de « développer les éco-manifestations sur le territoire ». La sous-action 4 propose notamment de mettre à disposition des outils de pré-collecte en lien avec les communes.

Mauges Communauté via son service prévention et gestion des déchets propose, depuis 2022, à titre expérimental, la mise à disposition de supports de tri sur des évènements auprès des structures associatives et communales. Après plus d'une quarantaine de prêts, il est confirmé que le service répondaux attentes des structures du territoire. Cependant, il présente la limite de ne pas être proposé en proximité des associations.

Parallèlement, un groupe de travail constitué d'agents et d'élus des communes, de Mauges Communauté et du CPIE Loire Anjou, étudie et propose des solutions pour déployer les éco-événements à l'échelle du territoire des Mauges.

Les communes de Mauges Communauté déploient toutes un service de mise à disposition de salles et de matériel destiné aux organisateurs d'évènements. Ainsi, il s'avère opportun de développer un partenariat entre Mauges Communauté et les communes volontaires pour améliorer l'accessibilité à des supports de tri des déchets sur évènements auprès de l'ensemble des organisateurs d'évènements associatifs ou autres.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités de partenariat entre la communauté d'agglomération Mauges Communauté et la commune concernant la mise à disposition de supports de tri des déchets sur événements.

Le Conseil communautaire :

Vu le Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) adopté par délibération n° C2022-03-23-31 du 23 mars 2022 ;

Vu le projet de convention-type ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission Politique des déchets du 20 janvier 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier: De valider le contenu de la convention type passée entre la commune et Mauges Communauté.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Gilles PITON, 5°" Vice-président, à signer la convention fixant les rôles de parties prenantes.

4.3. Délibération N°C2025-02-26-16 : Mise à jour du règlement du service prévention et gestion des déchets — Partie redevance incitative.

EXPOSÉ :

Monsieur Gilles PITON, 5ê Vice-président, expose :

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés, Mauges Communauté a validé son règlement du service par la délibération C2024- 06-26-21 du 26 juin 2024.

Celui-ci définit :

- Les modalités de collecte ;

- Le fonctionnement des déchèteries ;

- Les modalités de facturation du service : la redevance incitative.

Il est nécessaire de faire évoluer certains articles de la partie sur la tarification incitative afin d'uniformiser certaines procédures.

Ces évolutions concernent les articles 23.3 et 23.4 : ajout de la mention « tout usager déménageant jusqu'au 05 du mois bénéficiera d'une fin de facturation de son forfait d'accès au service au mois précédent ».

Des mises à jour non-substantielles sont par ailleurs proposées aux articles 4.1, 12.2.1, 22.3.1, 24.3, 25.1, 25.2, 25.3, 27.Le Conseil communautaire :

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2224-13 et suivants ; Vu le projet de règlement de service ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission Politique des Déchets du 20 janvier 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver les modifications apportées au règlement du service prévention et gestion des déchets.

Article 2 : D'autoriser le Président à signer le règlement du service modifié.

U 5, Pôle Grand cycle de l'eau .

Délibération N°C2025-02-26-17 : Avenant n°5 relatif à la convention de délégation de gestion de la dique de Montjean-sur-Loire à l'Etablissement Public Loire.

5.1

EXPOSÉ : |

Monsieur Christophe DOUGE, 7è Vice-président, expose :

Dans le cadre de l'exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Mauges Communauté assure la gestion de la digue de Montjean-sur-Loire à St- Florent-le-Vieil (Commune de Mauges-sur-Loire), sur une longueur d'environ 13km. Le 1° juillet 2019, une convention a été conclue par Mauges Communauté pour confier par délégation jusqu'au 31 décembre 2021, l'expertise et la gestion de la digue à l'Etablissement Public Loire. Cette convention a notamment pour objet la mise à disposition de personnel formé, la rédaction des documents réglementaires, le pilotage des travaux d'entretien et de confortement de l'ouvrage, la définition d'un plan de surveillance, etc.

Quatre premiers avenants ont été validés en 2020 et 2021, 2023 et 2024, afin de prolonger les délais d'exécution prévus dans la convention initiale, et de compléter en conséquence les tableaux récapitulatifs des moyens mis à disposition par l'Établissement Public Loire, ainsi que des études et travaux prévus (nature et montants) pour les années 2021, 2022 et 2023 et 2024.

Fin 2023 a également été conclue une nouvelle convention de délégation de gestion des digues, cette fois-ci à l'échelle de la plateforme d'Angers dans le cadre d'un Projet D'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC), prévoyant les modalités techniques et financières (uniquement en fonctionnement) de gestion des digues de la plateforme entre 2024 et 2028. Le volet investissement devait faire l'objet de nouvelles conventions par système d'endiguement et n'ont aujourd'hui pas encore été conclues. l'avenant n°4 ne prévoyait qu’une simple prolongation de la durée de la convention de délégation de gestion jusque à fin 2024, sans ajustement des moyens associés, afin de permettre à l'EPL d'entreprendre ou de finaliser certaines opérations d'investissement sur 2024.

Le présent avenant n°5 a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la convention jusqu'au 31 décembre 2025, de mettre à jour les montants des études et travaux prévus pour les années 2024 et 2025, et de préciser le montant des avances pour 2025, et le solde des opérations engagées en 2024.

Les articles suivants sont modifiés comme suit :

Article 8 - Durée, modifications, révision, résiliation : « La présente convention prendra effet à compter du 1° juillet 2019 et jusqu'au 31 décembre 2025 »

Article 5 - Etudes et travaux sur les infrastructures : « Les études et travaux à prévoir par l'EP Loire sur le système d'endiguement pour les années 2024 et 2025 sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Prestations Coûts estimés 2024 Coûts estimés

2025

(€ TTC) (E TTC)Etudes maitrise d'œuvre pour les travaux de *X

fiabilisation et études réglementaires 110 000 € 120 000 €

Etudes complémentaires pour la réalisation du

PGF

Investissements | Compléments aux analyses coûts — bénéfices et

multicritères suite à l'avis de la CMI sur le PAPI | 5 400 € **

Authion-Loire

Travaux PGF 950 000 € * 80 000 €

Travaux découlant du plan de gestion de la

végétation (PGV)

TOTAL 1.085.400 € 325.000 € Provision pour travaux d'urgence*** 200.000 €

20 000 € 125 000 €

(*) Coûts reportés de 2023 et mis à jour

(**) Coûts reportés inchangés par rapport à 2023

(***) Inscription budgétaire permettant à l'EP Loire d'engager une prestation en cas de désordre nécessitant une intervention dans un temps court - (urgence en période de crise). En cas de dépassement de ce montant, l'EP Loire sollicitera le/les EPCI concernés par le SE pour validation de la dépense. En l'absence de validation, aucune prestation ne pourra être engagée.

Article 6 - Modalités financières : « Les périodes 2024 et 2025 ne feront pas l'objet de demande d'avance. Le solde de la convention sera versé au plus tard le 30 décembre 2025 sur la base de la demande de paiement émise par l'EP Loire »

Le reste de la convention reste inchangé.

Le Conseil communautaire :

Vu l'article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°C2020-12-16-32 Avenant n°1 a la convention Etablissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la digue sud de la Loire ;

Vu la délibération n°C2021-12-15-32 Avenant n°2 a la convention avec l'Etablissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la digue sud de la Loire ;

Vu la délibération n°C2023-05-31-11 Validation de l'avenant 3 à la convention de délégation de gestion de la digue de Montjean à l'Etablissement Public Loire ;

Vu la délibération n°C2024-02-21-17 Avenants n°4 aux conventions de délégation de gestion des digues de Montjean et Saint-Georges à l'Etablissement Public Loire ;

Vu le projet d'avenant ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la commission GEMAPI du 04 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De conclure l'avenant n°5 à la convention pour la gestion de la digue de Montjean-sur- Loire, avec l'Etablissement Public Loire.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Yannick BENOIST, 11° Vice-président à signer l'avenant à la convention.

5,2 Délibération N°C2025-02-26-18 : Avenant n°5 relatif à la convention de délégation de gestion de la dique de Saint-Georges à l'Etablissement Public Loire

EXPOSÉ : |

Monsieur Christophe DOUGE, 78 Vice-président, expose :

Dans le cadre de l'exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Mauges Communauté assure la gestion de la digue nord de la Loire sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire (Commune de Mauges-sur-Loire), sur une longueur de 700 mètres.Le 1° juillet 2019, une convention tripartite a été conclue par Mauges Communauté et la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, pour confier par délégation jusqu'au 31 décembre 2021, l'expertise et la gestion de la digue à l'Etablissement Public Loire. Cette convention a notamment pour objet la mise à disposition de personnel formé, la rédaction des documents réglementaires, le pilotage des travaux d'entretien et de confortement de l'ouvrage, la définition d’un plan de surveillance, etc.

La participation de Mauges Communauté prévue à cette convention est établie au prorata du linéaire de digue, soit 5 % des dépenses totales.

Quatre premiers avenants ont été validés en 2020 et 2021, 2023 et 2024, afin de prolonger les délais d'exécution prévus dans la convention initiale, et de compléter en conséquence les tableaux récapitulatifs des moyens mis à disposition par l'Établissement Public Loire, ainsi que des études et travaux prévus (nature et montants) pour les années 2021, 2022 et 2023 et 2024.

Fin 2023 a également été conclue une nouvelle convention de délégation de gestion des digues, cette fois-ci à l'échelle de la plateforme d'Angers dans le cadre d'un Projet D'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC), prévoyant les modalités techniques et financières (uniquement en fonctionnement) de gestion des digues de la plateforme entre 2024 et 2028. Le volet investissement devait faire l'objet de convention par système d'endiguement et n'ont aujourd'hui pas encore été conclues.

l'avenant n°4 ne prévoyait qu'une simple prolongation de la durée de la convention de délégation de gestion jusque à fin 2024, sans ajustement des moyens associés, afin de permettre à l'EPL

d'entreprendre ou de finaliser certaines opérations d'investissement sur 2024.

Le présent avenant n°5 est proposé pour prolonger le délai d'exécution de la convention jusqu'au 31

décembre 2025, de mettre à jour les montants des études et travaux prévus pour les années 2024 et 2025, et de préciser le montant des avances pour les années 2024 et 2025.

Les propositions de modification des articles à la convention initiale sont les suivantes :

L'article 8 « Durée, modifications, révision, résiliation » est modifié comme suit : « La présente convention prendra effet à compter du 1° juillet 2019 et jusqu'au 31 décembre 2025.

L'article 5 « Etudes et travaux sur les infrastructures » est modifié comme suit :

«Le montant des études et travaux à prévoir par l'EP Loire sur le système d'endiguement pour les années 2024 et 2025 sont précisés dans le tableau ci-dessous :

ne Coûts estimés

Prestations = to 2024 2025 (€ TIC)

Etudes maitrise d'œuvre pour les travaux

de fiabilisation (PGF) k

Et études réglementaires (dossier 35 000 € 175 000 €

autorisation environnementale, …)

Compléments aux analyses coûts —

bénéfices et multicritères suite à l'avis de la | 5 400 € *

Investissement CMI sur le PAPI Authion-Loire

ste complémentaires pour la réalisation 20 000 € * 52 000 €

Travaux PGF 80 000 € *

Provision pour travaux d'urgence ** 50 000 €

TOTAL 60 400 € 357 000 €

(*) Couts 2023 reportés et mis à jour

(#*) Inscription budgétaire permettant à l'EP Loire d'engager une prestation en cas de désordre nécessitant une intervention dans un temps court - (urgence en période de crise). En cas de dépassement de ce montant, l'EP Loire sollicitera le/les EPCI concernés par le SE pour validation de la dépense. En l'absence de validation, aucune prestation ne pourra être engagé.

L'article 6 « Modalités financières » est modifié et complétée comme suit :

« Les périodes 2024 et 2025 ne feront pas l'objet de demande d'avance. Le solde de la convention sera versé au plus tard le 30 décembre 2025 sur la base de la demande de paiement émise par l'EP Loire »Le reste de la convention reste inchangée.

Le Conseil communautaire :

Vu l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°C2019-03-20-25 — Convention tripartite avec l'Etablissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la digue nord de la Loire ;

Vu la délibération C2020-12-16-33 Avenant n°1 a la convention Etablissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la digue nord de la Loire ;

Vu la délibération C2021-11-17-12 Avenant 2 convention EPL - Gestion digue nord Loire ; Vu la délibération C2023-05-31-12 Validation de l'avenant n°3 à la convention de délégation de gestion de la digue de Saint-Georges à l'Etablissement Public Loire ;

Vu la délibération C2023-11-15-15 Validation de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations avec l'Etablissement Public Loire — Financement du fonctionnement de la plateforme d'Angers (2024-2028) ;

Vu la délibération C2024-02-21-17 Avenants n°4 aux conventions de délégation de gestion des digues de Montjean et Saint-Georges à l'Etablissement Public Loire ;

Vu le projet d'avenant ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la commission GEMAPI du 04 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De conclure l'avenant n°5 à la convention tripartite pour la gestion de la digue de Saint- Georges-sur-Loire, avec l'Etablissement Public Loire et la Communauté de Commune Loire-Layon- Aubance.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Yannick BENOIST, 11°" Vice- président à signer l'avenant à la convention.

5.3 Délibération N°C2025-02-26-19 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Etablissement Public Loire pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité des habitations prévus au PAPI.

EXPOSÉ : |

Monsieur Christophe DOUGE, 78 Vice-président, expose :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive européenne « Inondations », une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur les Vals d'Authion et de la Loire a été co-pilotée par l'EP Loire et les services de l'État. Celle-ci a été approuvée par arrêté inter-préfectoral du 18 août 2017 des Préfets d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire. | En représentation des collectivités du secteur, dans la continuité de la dynamique de mobilisation créée lors de la construction de la SLGRI et afin de permettre sa mise en œuvre, l'EP Loire a assuré le portage, l'élaboration et l'animation d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention sur la période 2018-2022.

La déclinaison opérationnelle, permettant de poursuivre la dynamique et accentuer les actions déjà engagées sur ce territoire se traduit par un PAPI dit « complet » déployé sur la période 2022-2028, et animé par l'Etablissement Public Loire.

Le périmètre de ce PAPI, dont la labellisation a été réalisée suite à l'avis de la commission mixte inondations du 30 septembre 2022, couvre les intercommunalités de Mauges Communauté, Loire Layon Aubance, Angers Loire Métropole, Saumur Val de Loire, Baugeois Vallée, Anjou Loir et Sarthe, Touraine Ouest Val de Loire, Chinon Vienne et Loire, et Touraine Vallée de L'Indre.

Mauges Communauté porte en tant que maïtre d'ouvrage plusieurs actions de sensibilisation et de communication, d'amélioration de la surveillance du risque, de lutte contre le ruissellement, et plus particulièrement de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes (Axe 5 du PAPI).

De nombreux logements dans le val protégé par la digue de Montjean-sur-Loire sont particulièrement vulnérables à l’aléa inondation, à cause de leur architecture et leur configuration. Cela engendre unrisque supplémentaire pour les habitants de ces logements. Il est nécessaire d'accompagner les riverains du Val pour identifier les points vulnérables de leurs logements (absence d'étage, de zone refuge, de fenêtre de toit, d'accès au toit, compteur électrique placé trop bas, etc.), afin de potentiellement mettre en œuvre des actions de réduction de vulnérabilité.

Ainsi, Mauges Communauté a inscrit la réalisation de diagnostics de vulnérabilité de l'habitat individuel, pour un montant de 80 000 € TTC, financé à 50% par l'Etat via le Fonds de Prévention des Risques

Naturels Majeurs (FPRNM).

5 autres EPCI ont projeté de réaliser des actions similaires sur leur territoire : la CC Loire Layon Aubance, la CC Baugeois Vallée, la CA Saumur Val de Loire, la CC Chinon Vienne et Loire et la CC Touraine Ouest Val de Loire. Afin de rationaliser les coûts, de bénéficier de l'expertise et de la cohérence d'animation de l'Établissement Public Loire, Mauges Communauté et les 5 EPCI concernés ont donné leur accord de principe pour une démarche groupée de diagnostics de vulnérabilité (habitations, activités économiques et bâtiments publics) sous maîtrise d'ouvrage de l'EP Loire, formalisé dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.

° La convention prendra effet à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 octobre 2028, et pourra être modifiée ou révisée par voie d'avenant entre les parties, à l'initiative de chacune d'entre elles. |

e _L'EP Loire porte, pour le compte des EPCI, la maîtrise d'ouvrage des diagnostics de réduction de la vulnérabilité des logements, des activités économiques et des bâtiments publics. A ce titre, l'EP Loire réalise le dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres et la désignation du prestataire ainsi que le suivi de l'exécution du marché. L'EP Loire organise la commande et gère le(s) marché(s) passé(s) dans ce cadre pour le compte des EPCI signataires de la convention. Il prend également en charge la recherche, la sollicitation et la demande de paiement des

subventions associées le cas échéant.

e Les EPCI signataires verseront à l'EP Loire, sur la base d'une demande de paiement émise par ce dernier, à l'appui d'un état de dépenses mandatées, le montant correspondant aux dépenses exécutées dans le cadre des missions conduites par l'Etablissement, déduction faite des subventions accordées. Les dépenses susvisées concernent uniquement celles relatives à la réalisation des prestations dans le cadre des marchés publics visant la réalisation de diagnostics de vulnérabilité, étant entendu que l'exécution et le suivi des prestations (temps agent) sont attachés à la convention d'animation du PAPI (Convention d'application de la convention-cadre relative à l'animation du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) des Vals d'Authion et de la Loire 2022-2028).

e Le montant prévisionnel pour le périmètre de mauges Communauté est de 80 000 €, financés à 80% pour le FPRNM et le fond vert.

La convention prévoit par ailleurs un lancement des campagnes de diagnostics entre 2026 et 2027, 2025 étant consacré au cadrage, à l'organisation et au lancement des marchés.

Le Conseil communautaire : |

Vu l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération N°C2021-12-15-34 : Portage du dossier de candidature du PAPI (Programme d'action de prévention contre les inondations) 2022-2028 du Val d'Authion et de la Loire pour la commune de Mauges-sur-Loire auprès des services de l'Etat ; |

Vu la délibération N°C2024-10-23-26 : Validation du portage par l'Etablissement Public Loire des diagnostics de vulnérabilité des habitations prévus par Mauges Communauté au Programme d'Action de Prévention des Inondations des Vals d’Authion et de la Loire ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission GEMAPI du 4 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : De conclure la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à l'Etablissement Public Loire.Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Yannick BENOIST, 11°"€ Vice- président à signer la convention.

Question de M. Christophe JOLIVET : Un coût de 800€ le diagnostic par habitation semble particulièrement peu élevé. Manifestement, tous les diagnostics des habitations situées en zone de fort risque ne pourront pas être réalisés en 2026.

Réponse de M. Christophe DOUGÉ : Il s'agit d'un montant moyen. Nous allons procéder via un marché public. Cette opération concernera bien les 100 habitations les plus exposées. Si nous devons réajuster à l'avenir, nous reviendrons vers vous.

Question de M. Christophe JOLIVET : Et qui ensuite financera les travaux nécessaires ?

Réponse de M. Christophe DOUGÉ: Il est important pour chaque propriétaire d'avoir ce diagnostic, notamment pour la couverture assurantielle. Suite aux diagnostics, nous verrons quel sera le montant total des travaux à prévoir. Nous pourrons bénéficier d'aides du fonds Barnier de lutte contre les inondations. Mais nous amorçons tout juste cette démarche et ce sera à la future équipe en place de décider.

5.4 Délibération N°C2025-02-26-20 : Convention avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire dans le cadre de la Journée Mondiale de l'Eau 2025 relative au prêt d'un kit de sensibilisation sur la gestion intégrée des eaux pluviales

EXPOSÉ : |

Monsieur Christophe DOUGE, 7è Vice-président, expose :

La Journée Mondiale de l'Eau, créée en 1993, est une manifestation internationale coordonnée par les Nations Unies dont le but est de sensibiliser les populations sur la ressource en eau.

Depuis la création de Mauges Communauté, l'ensemble du Pôle Grand Cycle de l'Eau se mobilise afin de sensibiliser les habitants du territoire sur la gestion de l'eau ainsi que de son cycle. A cet effet, chaque année au mois de mars, plusieurs animations et visites sont proposées aux établissements scolaires ainsi qu'au grand public sur nos équipements: visites des Stations d’Epurations, des usines d'eaux potables, etc.

L'édition 2024 de l'évènement a réuni une soixantaine de personnes notamment sur les propositions de visites techniques de la STEP de Montfaucon-Montigné et de l'usine d’eau potable à Montjean-sur-Loire entre autres.

Pour l'édition 2025, les agents du Grand Cycle de l'Eau souhaitent proposer aux habitants de venir découvrir la gestion intégrée des eaux pluviales via un kit de sensibilisation du Département de Maine-et- Loire, comportant plusieurs éléments :

- Une (1) maquette 3D hydraulique ;

- Trois (3) maquettes 2D sous formes de plateaux de jeu ;

- Un (4) roll-up expliquant la gestion durable des eaux pluviales.

Ce kit de sensibilisation vise à sensibiliser les habitants du Département via le prêt, à titre gratuit, de ce kit auprès des collectivités le demandant.

Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de reconduire la convention, signée avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et délibérée lors du Conseil communautaire de février 2024, concernant le prêt du kit de sensibilisation sur la gestion intégrée des eaux pluviales, figurant en annexe.

Le Conseil communautaire :

Vu la convention ci-annexée ;

Vu l'avis favorable de la Commission Assainissement et Eau potable du 04 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver la convention avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire concernant le prêt du kit de sensibilisation sur la gestion intégrée des eaux pluviales.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Christophe DOUGÉ, 7ème Vice- président, à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.

5,5 Délibération N°C2025-02-26-21 : Mise en conformité des bassins de rétention et saularisation de l'urbanisation post-Loi sur l’eau à Chemillé et Mela d

Chemillé-en-Anjou).

EXPOSÉ : |

Monsieur Christophe DOUGE, 7è Vice-président, expose :

La compétence gestion des eaux pluviales urbaines est une compétence transférée à Mauges Communauté depuis le 1er janvier 2020. La commune de Chemillé-en-Anjou a réalisé en 2016 un schéma directeur de gestion des eaux pluviales pour les communes de Chemillé et Melay. Ce schéma a mis en évidence la nécessité de mettre en conformité certains bassins pour répondre aux dossiers loi sur l'eau, et de régulariser l'urbanisation post-loi sur l'eau.

Après le transfert de compétence, la commune a vu ses projets urbanistiques sur les communes déléguées de Chemillé et de Melay bloqués par la Police de l'eau, du fait des non-conformités des bassins, et notamment de l'absence de compensation de l'urbanisation post-loi sur l'eau.

C'est dans ce contexte que la commune a souhaité prioriser la réalisation de travaux de mise en conformité de bassins de rétention des eaux pluviales urbaines sur ces deux communes déléguées afin de ne pas contraindre le développement de l'urbanisme.

La Commune a réalisé sous sa maîtrise d'ouvrage les travaux après validation technique par Mauges Communauté. Mauges Communauté a accepté ce principe de manière exceptionnelle, n'ayant pas les moyens humains de suivre ce projet dans le délai souhaité.

À la suite de la conférence des maires du 18 décembre 2024, le choix de répartir intégralement l'impact financier des travaux de mise de conformité des bassins liée ou non à l'absence de compensation de l'urbanisation post-loi sur l'eau à Mauges Communauté, a été retenu.

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L5215-27 et L5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article R214-1, rubrique 2.1.5.0 du Code de l'Environnement ;

Vu la convention ci-annexée ;

Vu l'avis favorable de la Commission Assainissement et Eau potable du 4 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver la convention et les modalités de prise en charge financière où l'ensemble

des travaux est à la charge de Mauges Communauté.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Christophe DOUGÉ, 7° Vice-président,

à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

décision.

6. Pôle Animation et Solidarité Territoriales |

de Mauges Communauté.EXPOSÉ :

Madame Emilie BOUVIER, 28 Vice-présidente, expose :

La santé mentale est une composante de notre santé aussi importante que notre santé physique. « Il n'y a pas de santé, sans santé mentale » rappelle l'organisation Mondiale de la Santé (OMS).

La promotion du bien-être, l'offre de soins et l'inclusion sociale des personnes atteintes de troubles psychiques constituent des enjeux majeurs pour notre société.

Mauges Communauté est engagée depuis sa création, en janvier 2016, dans une politique locale de santé publique. Cet engagement s'est traduit par la signature du premier CLS le 4 novembre 2016.

Les élus ont souhaité depuis renouveler leur engagement aux côtés de l'Agence Régionale de Santé en déployant le CLS 2.0. Mauges Communauté a conclu le Contrat Local de Santé 2.0 le 27 octobre 2023 pour une durée de 5 ans, aux côtés de l’ARS Pays de la Loire, de la CPAM du Maine-et-Loire et de la MSA du Maine-et-Loire.

A travers ce contrat, les élus et acteurs des Mauges se sont engagés pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité favorisant ainsi le bien-être de la population.

La création du CLSM est impulsée dans le cadre des réflexions portées par le Contrat Local de Santé, notamment dans son axe 2 qui vise à renforcer la prévention et la prise en charge en santé mentale.

Le CLSM constitue le dispositif privilégié de mise en œuvre du volet santé mentale du CLS.

Le développement des CLSM s'inscrit pleinement dans le cadre des politiques de santé publique et de la politique de la ville, notamment dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui définit leur rôle dans la mise en place des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).

Le projet territorial de santé mentale de Maine-et-Loire a été arrêté par le Directeur général de l'ARS le 19 janvier

2020. Le CLSM de Mauges Communauté s’appuiera sur le diagnostic du PTSM et inscrira son action sur le territoire

en complète articulation avec les orientations de celui-ci.

Le CLSM est un espace de concertation et de coordination autour de la santé mentale à l'échelle locale, entre les élus, la psychiatrie (adulte et juvénile), les représentants des personnes concernées, des habitants, les aidants et l'ensemble des professionnels du territoire.

L'objectif général est de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population en co-construisant avec l'ensemble des partenaires un projet commun.

Les objectifs spécifiques :

Agir sur les déterminants de la santé mentale,

Lutter contre la stigmatisation liée à la santé mentale,

Prévenir les troubles psychiques,

Favoriser l'insertion sociale et le respect des droits des personnes concernées par des troubles psychiques,

e Favoriser des parcours de soins accessibles et adaptés.

Le CLSM réunit tous les acteurs souhaitant participer et s'impliquer dans la politique locale de santé mentale tels que les professionnels du territoire, les associations, les citoyens dont les personnes concernées par des troubles de santé mentale, leurs aidants, etc.

Un coordonnateur du CLSM est recruté par Mauges Communauté dans ce cadre. Ce poste est co-financé par l’ARS des Pays de la Loire.

La gouvernance du CLSM est assurée grâce à deux instances :

- L'assemblée plénière qui est présidée par le président du Conseil communautaire ou son représentant. Son rôle est de fédérer les acteurs du territoire autour d’une démarche commune, de faire émerger des pistes de réflexion, d'être un lieu d'échanges, de concertation. Elle est convoquée par le président du CLSM et se réunit au moins une fois par an. - Le comité de pilotage qui est présidé par le président du Conseil communautaire où sont représentants et co-animé avec les services de psychiatrie du territoire (le centre hospitalier de Cholet et le CESAME). Les autres professionnels (médecins généralistes, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux, professionnels de l'éducation nationale, animateurs des centres sociaux,animateurs sportifs, etc), les personnes concernées, leurs représentants, les aidants y participent pleinement. Le comité de pilotage se réunit 3 fois par an et définit les axes de travail

virgule sur la base d'un diagnostic des besoins et selon les orientations préconisées par

l'assemblée plénière. Des groupes de travail seront mobilisés selon les besoins du Comité de pilotage.

L'évaluation du CLSM fait partie intégrante des actions du CLSM. Une fois dans l'année, les actions du CLSM seront évaluées, par le biais d'un outil co-construit en COPIL. Celui-ci permettra de mesurer l'impact de la politique de prévention et l’atteinte des objectifs définis en amont.

Une charte définit le cadre de fonctionnement et d'actions du CLSM de Mauges Communauté. La charte et ses annexes pourront être revus selon le contexte, par avenant. Celle-ci est co-signée par l'ensemble des membres du COPIL du CLSM.

Le Conseil communautaire :

Vu les articles L1434-10 et L3221-2 du Code de la santé publique ;

Vu la charte ci-annexée ;

Vu l'avis favorable de la commission Solidarités Santé du 21 janvier 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article premier : D'approuver la création du Conseil Local en santé Mentale de Mauges Communauté.

Article 2 : D'approuver la charte de fonctionnement global du CLSM de Mauges Communauté.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Emilie BOUVIER, 2ème Vice-Présidente Solidarités Santé à signer la Charte de fonctionnement du CLSM et ses annexes.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Emilie BOUVIER, 2ème Vice-Présidente Solidarités Santé à signer toutes les pièces à intervenir.

Question de M. Christophe JOLIVET : Les institutions de l'enseignement public et privé seront-elles bien présentes dans la gouvernance du CLSM ?

Réponse de Mme Emilie BOUVIER : Oui, elles feront bien partie du comité de pilotage.

6.2. Délibération N°C2025-02-26-23 : Avenant n°1 aux conventions d'attribution de l'appel à projets valorisation du patrimoine.

#

EXPOSE :

Madame Sylvie MARNÉ, 4è Vice-présidente, expose :

Mauges Communauté s'est engagée dans sa feuille de route 2021-2030, dans une stratégie volontaire en faveur du patrimoine local, visant à faire de ce sujet « un levier de développement et d'attractivité ». Pour amorcer cette politique patrimoniale, deux appels à projets ont été lancés et actés par la délibération n° C2023-05-31-18 portant respectivement sur la valorisation et la restauration du patrimoine. L'objectif du présent appel à projets « valorisation du patrimoine » est de soutenir financièrement des initiatives associatives locales en faveur de la mise en valeur et présentation aux publics du patrimoine en les invitant à privilégier le travail d'innovation et de coopération.

À la date de clôture de l'appel à projets, le 1°’ septembre 2023, dix-neuf (19) dossiers ont été déposés pour 42 590 € sollicités.

Pour rappel, pour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants : e S'inscrire dans le champ du patrimoine ;

° Être engagés en 2023 ou 2024 et terminés avant le 31 décembre 2024 ; ° Se dérouler sur le territoire de Mauges Communauté ;

° Être portés par des associations implantées dans le territoire de Mauges Communauté et dont les

statuts indiquent qu'elles œuvrent dans le champ du patrimoine ,e Comprendre des actions relatives à la valorisation du patrimoine pour les publics.

À l’aide d'une grille de critères, en lien avec le règlement et les objectifs fixés dans le cahier des charges de l'appel à projets, chaque dossier a été analysé et évalué par un jury composé d'élus de Mauges Communauté qui s'est réuni le lundi 2 octobre 2023, après avoir pris en compte les avis des communes intéressées. Une attention particulière a été accordée au rayonnement et à la dimension du projet, à la qualité du dossier, au travail partenarial et novateur de l’action proposée. Au regard de l'analyse portée sur les différents projets, et après avis favorable de la commission Culture et Patrimoine du 2 octobre 2023, il a été décidé :

e De soutenir dix-sept (17) projets pour un montant global de 34 000 € ;

e _D'abonder le budget alloué initialement à cet appel à projets de 4 000 €, par un ajustement sans

hausse du budget patrimoine, soit au total 34 000€, afin de financer l'ensemble des projets

sélectionnés.

Une convention a été établie entre Mauges Communauté et les porteurs de projets retenus. Celle-ci récapitule, d'une part, les engagements des deux parties et, d'autre part, le montant de la subvention et des modalités de versement. Chaque convention a donné lieu, au cas par cas, à des indicateurs de réalisation du projet définis entre Mauges Communauté et les acteurs.

Liste des projets lauréats de l'appel à projets 2023 « Valorisation du patrimoine » et des

subventions attribuées :

Nom de la structure :

AFLAM : Fêtes, Loisirs et

Intitulé du projet :

Réalisation de panneaux supports d'informations et

Montant de la

subvention

Animations Montjean.… d'animations sur le thème du patrimoine chanvrier. ne

Amis du Vieux Réalisation d'une brochure tout public « Via Sancti à . 2 500 € Châteauceaux Martini »

RERO Mise en valeur de l'espace musée (panneaux, vitrines Patrimoine et Culture le re P P ; É 2 000 € Pi signalétique) in-en-Mauges

ASPCRB : Association de

Sauvegarde du Patrimoine | Edition d'un fascicule et QR codes relatifs au patrimoine 2 000 € Cultuel et Religieux de religieux de Beaupréau.

Beaupréau

AVPC : Association de . . . Valorisation du Patrimoine Réimpression modernisée de la monographie de la 2 000 €

/ commune de Chaudron-en-Mauges. Caldéronais

AVPF : Association de mr à LU R Valorisation du Patrimoine Création d une exposition itinérante/parcours 2 000 €

UE d'interprétation. Fuiletais

AVPL : Association de

Valorisation du Patrimoine |Installation de QR codes sur panneau d'informations. 1 000 € Landéricien

CEGEHMA : Cercle

généalogique des Hautes | Création d’un circuit jalonné de panneaux 2 000 € Mauges

BHG : Balades Historiques | Création d'un programme estival de balades en fédérant ne 3 000 € et Gourmandes (Mauges) |les associations.

Maison Julien Gracq Conception et édition de l'ouvrage « Dix ans à la Maison 2 000 € Julien Gracq »

. LL Acquisition de casques de réalité virtuelle pour une visite Moulin de l'Epinay augmentée. 2 500 €

Musée des métiers Exposition temporaire sur les métiers de la restauration du 2 000 € patrimoine.

Musée des métiers de la Conception et réalisation d’un ouvrage suite à l'exposition 1 200 € chaussure « En avant, marche ! ».

La Poit’ dans l'rétro. La Création d'un panneau d'exposition de plein air (bâtiment 300 € Poitevinière disparu)

RABLE : Recherches Création d'un cycle de conférences tout public en 3 000 €Archéologiques dans le partenariat avec les associations locales. Bassin de la Loire et de

l'Evre.

SCALA : Création d'un parcours jalonné de panneaux 2 000 € VDPM : Vignes et Valorisation de la vigne (pose de panneaux, QR codes, 2 500 € Patrimoine du Montglonne. | conférences...)

Le Conseil communautaire a approuvé le 18 octobre 2023, l'attribution de ces subventions aux lauréats de l'appel à projets « Valorisation du Patrimoine » mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Lors d'une rencontre le mercredi 20 novembre 2024, en présence des lauréats, il apparaît que pour des raisons diverses douze dossiers ne pourront être achevés et donc soldés au 31 décembre 2024.

Liste des projets concernés :

à | ÉLCNE KT Montant de Nom de la structure : Intitulé du projet : PAT EC TU

AFLAM : Fêtes, Loisirs et Animations Réalisation de panneaux supports d'informations et d'animations 2 000 € Montjean… sur le thème du patrimoine chanvrier.

APEC : Association Patrimoine et Mise en valeur de l'espace musée (panneaux, vitrines, 2 000 € Culture le Pin-en-Mauges signalétique)

ASPCRB : Association de Sauvegarde . : ns Me du Patrimoine Cultuel et Religieux de Edition d un fascicule et QR codes relatifs au patrimoine religieux 2 000 €

j de Beaupréau. eaupréau

AVPC : Association de Valorisation du | Réimpression modernisée de la monographie de la commune de 2 000 € Patrimoine Caldéronais Chaudron-en-Mauges.

AVPF : Association de Valorisation du a ; Joie e elr-: : Et Patrimoine Euilétals Création d'une exposition itinérante/parcours d'interprétation. 2 000 €

CEGEHMA : Cercle généalogique des EL ES er ; Hautes Mauges Création d'un circuit jalonné de panneaux 2 000 €

BHG : Balades Historiques et Création d’un programme estival de balades en fédérant les 3 000 € Gourmandes (Mauges) associations.

Maison Julien Gracq Conception et édition de l'ouvrage « Dix ans à la Maison Julien 2 000 €

Gracq >»

Musée des métiers Exposition temporaire sur les métiers de la restauration du 2 000 €

patrimoine.

La Poit’ dans l'rétro. La Poitevinière Création d’un panneau d'exposition de plein air (bâtiment disparu) 300 €

RABLE : Recherches Archéologiques Création d’un cycle de conférences tout public en partenariat avec 3 000€ dans le Bassin de la Loire et de l'Evre. |les associations locales.

SCALA : Création d'un parcours jalonné de panneaux 2 000 €

Il est proposé de reporter la date d'échéance des projets au 31 mars 2025, afin que ces dossiers puissent être finalisés et rendus.

Le reste de la convention reste inchangé.

Le Conseil Communautaire :

Vu les délibérations n° C2023-05-31-18 et n°C2023-10-18-16 portant sur l'appel à projets « Valorisation du patrimoine » ;

Vu l'avis favorable de la Commission Culture-Patrimoine du 6 janvier 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :

Article premier : D'approuver la date d'échéance des projets au 31 mars 2025.Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 8ème Vice-Présidente, à signer les avenants aux conventions d'attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projet : Valorisation du patrimoine.

Fin de séance : 20h40

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Christophe JOLIVET Didier HUCHON