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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 03 26 PV Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
MAUGES COMMUNAUTE
MAUGES COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 26 MARS 2025
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mars à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis au siège de Mauges Communauté, salles Loire et Moine, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.
Étaient présents :
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN — Annick BRAUD -— Thérèse COLINEAU -— Philippe COURPAT —
Marie-Ange DÉNÉCHÈRE — Sonia FAUCHEUX — Régis LEBRUN — Olivier MOUY — Didier SAUVESTRE.
CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN — Sophie BIDET-ENON — Corinne BLOCQUAUX — Anne-Rachel
BODEREAU -— Pascal CASSIN -— Brigitte LEBERT — Luc PELE — Yann SEMLER-COLLERY.
MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Jean BESNARD - Christophe JOLIVET — Marie LE GAL — Nadège
MOREAU.
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ — Benoît BRIAND - Isabelle HAÏIE - Danielle JARRY -— Sylvie MARNE — Serge PIOU — Denis RAIMBAULT.
ORÉE-D'ANJOU : André MARTIN -— Isabelle BILLET — Émilie BOUVIER -— Philippe GILIS — Guylène LESERVOISIER - Céline PIGRÉE -— Ludovic SÉCHÉ.
SÉVREMOINE : Didier HUCHON -— Claire BAUBRY -— Richard CESBRON -— Jean-Michel COIFFARD -—
Geneviève GAILLARD — Chantal GOURDON — Paul NERRIERE.
Nombre de présents : 43
Pouvoirs : Céline BONNIN donne pouvoir à Chantal GOURDON -— Catherine BRIN donne pouvoir à Claire BAUBRY — Mathieu LERAY donne pouvoir à Corinne BLOCQUAUX -— Claudie MONTAILLER donne pouvoir à Nadège MOREAU.
Nombre de pouvoirs : 4
Étaient excusés : Christelle BARBEAU -— Yannick BENOIST — Céline BONNIN -— Catherine BRIN -
Mathieu LERAY — Claudie MONTAILLER.
Nombre d'excusés : 6
Secrétaire de séance : Olivier MOUY.
KXKKKKKEKKAEAK
Mauges Communauté - Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES 02 41 71 77 10 - Fax : 02 41 71 77 Oi - contact@maugescommunaute.fr En application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 6 du règlement intérieur du Conseil communautaire, Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Olivier MOUY comme secrétaire de séance.
Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité cette désignation.
XKKKKKEKKKAEK
Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs déléqués au Bureau et au Président en vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
1. Délibérations adoptées par le Bureau :
- Délibération n°B2025-03-05-01 : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 12 février 2025.
2. Décisions posées par Monsieur le Président :
- Arrêté n°AR-AG-2025-16 : Choix du titulaire du marché n°2024-28B456-L00-Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de Mauges Communauté. Attribué à : Mandataire SETEC HYDRATEC et Cotraitant IRH Ingénieur Conseil. Montant : 295 440 € HT.
- Arrêté n°AR-AG-2025-17 : Choix du titulaire du marché n°2024-32B451-L00 — Relatif à la fourniture de colonnes de tri métalliques aériennes pour la collecte du verre et du papier. Attribué à la société QUADRA SAS.
Montant : 300 925.50 € HT.
- Arrêté n°AR-AG-2025-18 : Virement de crédits au budget n°459 « GEMAPI et Eaux Pluviales ».
Diminution de crédits — Recette de fonctionnement — Chapitre 65 — Article 65888 -— « Autres » : 26 356 €.
Augmentation de crédits - Dépenses d'investissement — Chapitre 014 — Article 7391118 « Dégrèvement taxe GEMAPI » : 26 356 €.
A- Décisions :
Délibération N°C2025-03-26-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 26 février 2025.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président présente pour approbation le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 26 février 2025. Aucune remarque n'est formulée.
Le Conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mercredi 26 février 2025. | 0. Administration générale - Communication d
0.1. Délibération N°C2025-03-26-02 : Syndicat Valor3e — élection d'un nouveau délégué.
EXPOSÉ:
Monsieur le Président, expose :
Mauges Communauté est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. La partie traitement est exercée par le Syndicat mixte Valor3e. À ce titre, elle est membre du Syndicat mixte Valor3e, qui est un syndicat mixte fermé, régi par les dispositions de l’article L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mauges Communauté est représentée au sein de ce syndicat par six (6) délégués titulaires. Les statuts prévoient, en outre, un (1) délégué suppléant.
La désignation de ces délégués a été faite par délibération n°C2020-09-09-17 du 9 septembre 2020, et a été modifiée par délibération n°C2022-09-21-12 du 21 septembre 2022.
Madame Gladys DAVODEAU, élue d'Orée-d'Anjou, a été désignée déléguée titulaire de Valor3e en 2022. Elle a fait part de son souhait de ne plus faire partie de ce comité syndical. De ce fait, un siège de représentant titulaire au Conseil d'administration se trouve vacant. Il convient donc de pourvoir ce siège en désignant un nouveau membre.
Sur la proposition de Monsieur le Président, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité, procède à cette désignation par un vote à main levée.
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L. 2121-33 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 5711-1 et l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : De désigner Monsieur Freddy CAILLEAU (Chemillé-en-Anjou) comme délégué titulaire au Conseil d'administration de Valor3e.
KKKKKKKKKKE
Monsieur Franck AUBIN rejoint la séance à 18h36.
XKKKKKKKAEME
0.2. Délibération N°C2025-03-26-03 : Attribution d'une subvention à l'association Beaupréau Vélo Sport _ pour l'édition 2025 de sa manifestation « Tour des Mauges cycliste ».
EXPOSÉ :
Monsieur le Président, expose :
Les 3 et 4 mai 2025 va se tenir la 48° édition du Tour des Mauges cycliste, organisé chaque année par le
Beaupréau Vélo Sport (BVS), club historique et acteur majeur du monde du vélo, présent sur le territoire
depuis 1933. Temps fort de l’année sportive dans les Mauges, le tour des Mauges reste un évènement
très apprécié des habitants. Cette édition va une nouvelle fois faire la part belle aux routes des Mauges à
fort attrait touristique, avec une incursion sur les bords de Loire, les vallées de L'Évre et de la Moine,
ainsi que les vallons du secteur de Montrevault-sur-Evre. Au niveau sportif, le BVS a déjà reçu plus de 20
demandes (pour 23 places) dont une équipe Irlandaise, une équipe Andorrane, et les équipes Ligériennes,
Bretonnes et de la région des hauts de France. Depuis 2024, le club a renforcé la communication sur l'image de Mauges communauté (maillots,
véhicules et supports de communication). Le Beaupréau vélo sport est actuellement le 2" club du
département en effectif et le 8° de la région avec 130 licenciés. Il est le 1°’ au niveau féminines sur le
département. Ses actions auprès des jeunes et des écoles du territoire sont également reconnues, avec
près de 800 attestations savoir rouler à vélo délivrées auprès des écoles de Beaupréau-en-Mauges et
Sèvremoine. Enfin, en 2024, le BVS s'est également engagé auprès de l'agglomération pour répondre aux enjeux de mobilités sur les Mauges en s'associant aux actions et aux réflexions.
Afin d'organiser au mieux son évènement annuel, BVS sollicite cette année un soutien d'un montant de
3 600 €.
Au vu de l'importance de cet évènement pour la vie sportive du territoire, et dans la continuité du soutien
apporté pour les éditions précédentes, il est proposé d'attribuer l'aide de 3 600 € demandée par BVS pour
l'organisation du Tour des Mauges 2025.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la demande écrite de BVS en date du 26 février 2025 accompagnée d’un budget prévisionnel ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'attribuer à Beaupréau Vélo Sport (BVS) une subvention d'un montant de 3 600 € afin de soutenir le club dans l'organisation du Tour des Mauges 2025.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir concernant ce soutien
financier.
0.3. Délibération N°C2025-03-26-04 : Attribution d'une subvention à l'association Entente des Mauges pour l’année 2025.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président, expose :
Club historique présent depuis 1975 dans les Mauges, l’Entente des Mauges joue un rôle crucial dans la
vie sportive du territoire, à travers ses activités de promotion, d'animation et d'encadrement de
l'athlétisme.
Le club porte une attention particulière à construire un plan de développement sur l'ensemble du
territoire avec notamment le développement de ses activités d'athlétisme sur Sèvremoine et de la
promotion du sport santé sur Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Evre. Le lancement d'une réflexion
sur la construction d'une Maison Sport Santé autour du complexe de la Promenade à Beaupréau /
Beaupréau-en-Mauges est une initiative à encourager. Elle permettra d'accueillir les adhérents dans un
équipement plus adapté aux problématiques de santé rencontrées.
Au vu de l'importance de l’Entente des Mauges pour la vie sportive du territoire, de l'image qu'il véhicule
pour les Mauges, et dans la continuité du soutien apporté les années précédentes, il est proposé
d'attribuer l’aide de 14 000 € demandée par l’Entente des Mauges pour lui permettre de poursuivre ses
activités en 2025.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la demande écrite de l'Entente des Mauges en date du 20 décembre 2024 accompagnée du procès- verbal de l'assemblée générale du club ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'attribuer à l'Entente des Mauges une subvention d'un montant de 14 000 € afin de continuer à soutenir le club en 2025.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir concernant ce soutien financier.
E 1. Pôle Ressources .
1.1- Délibération N°C2025-03-26-05 : Fixation des taux de fiscalité directe locale 2025.
EXPOSÉ :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose :
Préalablement à l'examen du budget primitif 2025, il convient de statuer sur la fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice : cotisation foncière des entreprises, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie.
Il est proposé de maintenir les taux au même niveau qu'en 2024, à savoir :
Taxes Taux
20.78% Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non 0.00% affectés à l'habitation principale
Taxe foncière bâtie 0,00%
Taxe foncière non bâtie 0,00%
Le Conseil communautaire :
Vu l'article 1636 B sexies du Code général des impôts ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De fixer les taux de fiscalité directe locale ainsi qu'il suit :
Taxes Taux
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 20.78%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non RO T 0.00% affectés à l'habitation principale
Taxe foncière bâtie 0,00%
Taxe foncière non bâtie 0,00%
Article 2: De charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.
XKXKKKKKKKAK
Monsieur Régis LEBRUN rejoint la séance à 18h38.
XKXKKKKKKKAK 1.2- Délibération N°C2025-03-26-06 : Fixation du montant 2025 de la taxe sur la gestion
des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : Depuis le 1° janvier 2016, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire gérée par Mauges Communauté. Par délibération n°C2022-09-21-22, du 21 septembre 2022, le Conseil communautaire a instauré la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter de 2023.
Le produit voté de la taxe est soumis à une double contrainte :
e Il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI, telle qu'elle est définie au I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
e Il ne peut excéder 40 € par habitant.
Le produit proposé au vote permettra de financer les dépenses consacrées par Mauges Communauté à l'exercice de la compétence GEMAPI, retracées au sein du budget annexe n°459 « GEMAPT et eaux pluviales ».
Ces dépenses comprennent les contributions que l'agglomération verse aux syndicats de bassins auxquels elle a transféré la compétence, ainsi que les subventions d'investissements à l'établissement public Loire, pour les travaux réalisés sur là digue sud de la Loire. Sont également comprises les dépenses du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPT), les charges des personnels « gémapiens » et les charges d'entretien des petites infrastructures.
Soit les dépenses suivantes :
e Participation aux syndicats de bassin ss 897 500€ ; ° Subvention d'équipement (EP Loire)... srssssrrrrsssssneenennnns 1 479 500 €; e Personnels "gÉMAPIENS"...... rss rrrrrrnnnneenreesesessssssssssssnennssenennennnee 73 550 € ; °e Travaux sur milieux aquatiques ss sssssrnseneenseenenneneseneenennnses 240 600 € ; e Charges d'entretien des petites infrastructures ss 400 000 € ; ° Autres charges de gestions du service, prévention et communication... 140 480 €.
Sont prise en compte les recettes suivantes :
e Subventions d'investissement... ss ssrsssnssnseseesresessessnenenessesseusenes 98 750 € ; © FCTVA snnrnrsnsrenscnnensensseneenesenannneeneencenceenecneen een eeenenennneeneensesseneneesesnesenesssssceneneenennees 42 400 € ; e EMPrUN NN rss se sn sss ces neennensnen seen neee eee eeneneneeneneneeeseeseeseesnne 725 480 €.
Une fois le produit attendu de la taxe arrêté par délibération, l'administration fiscale est chargée d'assurer la répartition du produit sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes communales et intercommunales que ces taxes ont procuré l'année précédente sur le territoire de l'EPCI.
Pour 2025, il est proposé de porter le produit attendu de la taxe à 2 365 000 €.
Le Conseil communautaire :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L.211-7 ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1530 Bis ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De fixer le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 2 365 000 € pour l’année 2025.
Article 2: De charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux. 1.3- Délibération N°C2025-03-26-07 : Autorisation de programmes et crédits de paiement au budget annexe n°457 — Assainissement collectif.
EXPOSÉ :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose :
Conformément aux articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget 2025 ne tient compte que des CP de l'année.
Cette procédure permet à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Toute modification de ces AP/CP se fera par délibération du conseil.
Il est proposé au Conseil communautaire de valider la modification suivante de l'autorisation de
programme constituée par délibération n°C2022-03-23-10, du 23 mars 2022, pour les travaux à réaliser sur les stations d'épuration, pour la période 2022/2025, et modifiée par délibérations n°C2023-02-22-05, du 22 février 2023, et n°C2024-03-20-04, du 20 mars 2024.
Autorisation de programme n°1 — période prolongée d’une année (2022/2026) :
BUDGET ANNEXE N°457 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
oi Crédits de paiement
Montant de l'autorisation — — =— Réalisé 2022 Réalisée 2023 Réalisé 2024 2025 2026
Initial 2022 | Actualisé 2025 4 817 819,85 € 1 360 214,26 € 334 659,01 € 1 600 000,00 € 9 597 179,01 €
16 900 000,00 € | 17 709 872,13 €
Détail informatif :
Localisation de Objectif de 7 us 7 Réalisé l'opération l'opération Montant total Réalisé 2022 | Réalisée 2023 2024 2025 2026
800 000,00 €
STEP Beaupréau on Station | 5 880 000,00 € 9 398,31 € 70 896,68€| pontengagé:| 4 999 705,01 € epuration 52 215.00 €
STEP Chemillé Extension station 800 000,00 € La Combriou d'épuration 5 400 000,00 € 2 526,00 € Dont engagé : 4 597 474,00 €
STEP Drain / Liré 2 913 349,43 € | 2 303 658,74 € 609 690,69 € | Opération achevée
STEP Montfaucon 3 102 523,23 € | 2126 691,15 € 737 968,85 € 261 er Opération achevée
STEP Neuvy 390 626,37 € 378 071,65 € 12 554,72 € | Opération achevée Le Conseil communautaire :
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De modifier l'autorisation de programmes tel qu'indiqué ci-dessus, portant son montant à 17 709 872,13 €. Ce montant fixant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements concernés.
Article 2 : De valider les crédits de paiement d'un montant de 1 600 000,00 € au titre de l'exercice
budgétaire 2025, qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur cet exercice.
Article 3 : D'autoriser le Président, ou à défaut, Madame Chantal GOURDON, conseillère déléguée,
13ème membre du Bureau communautaire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
1.4 Délibération N°C2025-03-26-08 : Autorisation de programmes et crédits de paiement au budget annexe n°451 — Prévention et gestion des déchets.
EXPOSÉ :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : Conformément aux articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Un des principes de finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses
d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1°° année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation
de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget 2025 ne tient compte que des CP de l'année.
Cette procédure permet à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Toute modification de ces AP/CP se fera par délibération du conseil.
Il est proposé au conseil de valider l'autorisation de programme suivante pour les travaux à réaliser pour la réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges, pour la période 2025-2026 :
Autorisation de programme n°1 :
BUDGET ANNEXE N° 451 — PREVENTION ET GESTION DES DECHETS Montant de l'autorisation Crédits de paiement 2025 2026
1 300 000.00 € 150 000.00 € 1 150 000.00 € Le Conseil communautaire :
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier: De la création de l'autorisation de programme ci-dessus, d'un montant de 1 300 000.00 €, fixant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l'investissement concerné.
Article 2 : De valider les crédits de paiement d'un montant de 150 000.00 € au titre de l'exercice
budgétaire 2025, qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur cet exercice.
Article 3 : D'autoriser le Président, ou à défaut, Madame Chantal GOURDON, conseillère déléguée, 13°"° membre du bureau communautaire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
1.5 Délibération N°C2025-03-26-09 : Budgets primitifs 2025.
EXPOSE :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13° membre du Bureau expose : La proposition budgétaire pour l'exercice 2025 s'inscrit dans les orientations débattues lors de la séance de Conseil communautaire du 26 février 2025, et, dans ce cadre, elle s'ordonne logiquement au plein exercice des compétences transférées.
Le projet de budget primitif pour l’année 2025 présenté dans son détail ci-après est, au plan technique, organisé en dix nomenclatures, appelées « budget » qui, chacune, satisfont aux normes en vigueur pour la gestion des services publics, qu'ils soient à caractère administratif, industriel et commercial, ou encore les deux à la fois. Cette structuration budgétaire correspond à la nature des compétences relevant de notre Communauté d'agglomération et s'ordonne donc au projet politique défini et arrêté en 2015, dans le cadre de la refonte des collectivités locales du territoire.
À noter que le projet de budget primitif est établi sans reprise des résultats 2024 et antérieurs, et donc sans inscription des restes à réaliser concernant les travaux engagés comme les crédits réservés au programme local de l'habitat ou appels à projets.
S'il est indispensable d'adopter une lecture par budget pour des raisons tant comptables que juridiques, il convient, toutefois, de ne pas conférer à la séparation entre budgets, une acception stricte. En effet, le budget principal et autour de lui, les neuf budgets annexes, attestent ensemble de la situation financière globale de la Communauté d'agglomération. Et, bien plus encore, pour certains budgets annexes, en particulier ceux dont tout ou partie des activités sont à caractère administratif, la relation avec le budget principal demeure essentielle notamment pour ce qui concerne la consolidation de leurs recettes.
Cette vision d'ensemble a d'ailleurs prévalu pour présenter le rapport d'orientations budgétaires sur lequel le Conseil communautaire a débattu lors de sa séance du 26 février 2025. Il a ainsi permis de se saisir de la structuration globale budgétaire de la Communauté d'agglomération.
Une nouvelle démarche s'est ouverte en 2021 avec l'adoption d'une feuille de route pour couvrir la période 2021-2030. Ce projet politique revêt une dimension stratégique, avec des lignes directrices, et une dimension opérationnelle, avec des plans d'actions.
Le projet de budget primitif 2025 traduit, par ses orientations, la gème année de mise en œuvre de la feuille de route. Il développe :
1. Un ambitieux programme de développement local comprenant :
a. La poursuite du projet SYNERGIE avec notamment une programmation globale sur le site et l'accompagnement de la montée en puissance du centre de formation ;
D. Plateforme alimentaire territoriale : finalisation du programme (modèle économique, logistique, bâtiment, portage juridique) ;
C. Une étude de définition de la stratégie foncière économique ;
d. Zones d'activités : réalisation des travaux de requalification de la ZI de la Courbière — Saint-Macaire-en-Mauges (commune de Sèvremoine) ; réalisation des travaux et commercialisation de l'extension de la ZA des Couronnières par concession à Alter — Liré
(commune d'Orée-d'Anjou) ;
Bâtiment éco : définition d’un programme de reconquête de l'espace « fertil'Eveil > sur la
ZAE Anjou Actiparc —- Beaupréau (commune de Beaupréau-en-Mauges) ; construction d'un hôtel d'entreprises dans un espace à densifier sur la ZAE de la Boulaye — Saint-
Pierre-Montlimart (commune de Montrevault-sur-Evre) ;
Emploi — formation : Poursuivre les RDV de l'Emploi en place et l'étendre sur la commune
de Sèvremoine ; Conforter et entretenir le réseau de RH d'entreprises en constitution
(réussite des animations « atelier RH ») ; découverte des métiers : 2025, année de
consolidation de l'opération Eclore avant tout déploiement sur l'ensemble du territoire ; Le déploiement de la feuille de route sur le tourisme en investissant des projets
structurants (tourisme fluvestre, débord de Loire) et des évènements importants ;
L'intensification de la production d'énergie renouvelable avec l'accent mis sur la
solarisation des bâtiments et des espaces publics notamment, en accord avec la
trajectoire actualisée en 2024 ;
La structuration de l'accompagnement « économie circulaire — transition », en s'appuyant notamment sur Synergie et les acteurs de ces filières et notamment la création du
showroom.
2. Des politiques d'aménagement structurantes, en particulier :
a.
D.
C.
Arrêt du SCOT ; la mise en place des indicateurs de suivi du SCOT ; à mise en œuvre et
le fonctionnement de l'observatoire foncier ;
Etude de préfiguration du prochain PLH ; poursuite des OPAH — RU ;
Déploiement des PEM, mise en œuvre des actions expérimentales, schéma vélo ;
financement du covoiturage.
3. Pour les politiques de solidarités et d'animations territoriales, est mis en œuvre :
a.
D.
m.
Lancement du contrat local de santé mentale avec mise en place de la maison des
adolescents ;
Poursuite des actions du CLS (appel à projet prévention, formation Urbanisme favorable à la santé...) ;
Réflexion sur la mise en œuvre d’un plan d'attractivité médicale ;
Nouveau schéma départemental des gens du voyage, qui va nécessiter des moyens plus importants afin d'impulser le projet social et de suivre les réalisations ;
Quatrième édition SoliMauges ;
Poursuite des actions du CLIC et du CLH ;
Le suivi des appels à projet patrimoine, le lancement d'études de faisabilité sur le centre
de conservation et réflexion autour du site de Champtoceaux (commune d'Orée-
d'Anjou) ;
Le second appel à projet pour les musiques actuelles ; Lancement du GIP café culture
avec un évènement fédérateur à l'automne 2025 ;
Scènes de pays : renouvellement du label Scène Conventionnée d'Intérêt National
Lancement d'une démarche d'accessibilité des spectacles à différentes formes
d'handicaps ;
Lancement du contrat local d'éducation artistique ;
L'intensification des travaux exploratoires du CPT autour des parcours de vie, de l'eau et de l'habitat ;
La mise en œuvre du plan d'action de la démarche relation habitants avec
l'aménagement de l'accueil.
4, Une forte ambition pour la préservation de la ressource en eau, avec :
a.
D.
L'amplification des travaux de sécurisation de la digue de Loire ;
Projet d'extension de la STEP de Beaupréau et Chemillé, travaux GEPU (Valanjou, La Varenne), Schéma Directeur Eau Potable ;
GEMAPI : Programme global de fiabilisation de la digue de Montjean, début des travaux phase 2 ; initier des actions amitieuses à l'interface gestion des eaux pluviales / GEMAPIT (pour lutter notamment contre les désordres liés au ruissellement, expérimenter (déconnexion des plans d'eau, ..) ;
Le pilotage de la trajectoire eau potable en résonance avec les projets de réhabilitation de l'usine de Montjean-sur-Loire avec la mise en œuvre de la part fixe. 5, Pour la transition écologique :
a. Organisation des 15ème Rencontres Nationales des territoires à Energie Positive, second appel à projet transitions ;
b. Politique des déchets : Mise en service de la déchèterie de Saint-Germain-sur-Moine (commune de Sèvremoine), démarrage des travaux de réhabilitation de la déchèterie de Melay (commune de Chemillé-en-Anjou) et Beaupréau (commune de Beaupréau-en-
Mauges).
Dix (10) budgets sont soumis à l'examen :
- Le budget principal n°450 ;
- Le budget annexe n°451 « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ; - Le budget annexe n°452 « Zones d'activités économiques » ;
- Le budget annexe n°453 « Bâtiments d'activités économiques » ;
- Le budget annexe n°454 « Mobilités » ;
- Le budget annexe n°455 « Scènes de Pays » ;
- Le budget annexe n°456 « Eau potable » ;
- Le budget annexe n°457 « Assainissement collectif » ;
- Le budget annexe n°458 « Assainissement non collectif » ;
- Le budget annexe n°459 « GEMAPT et eaux pluviales ».
Budget principal :
Au sein du budget principal sont retracés :
- L'ensemble des dépenses de personnels, pour 9 850 000.00 € :
SERVICES GÉNÉRAUX :
Administration générale :....... ss 1 597 812,00 € Communication : ns ssssssnnnenesnenenenensnenenesenenemnenseneeesenesessseeneneeneneneesese 186 750.00 €
PÔLE DÉVELOPPEMENT :
Économie, Agriculture, énergies renouvelables :............ ss 553 020.00 €
PÔLE ANIMATIONS ET SOLIDARITÉS TERRITORIALES :
Solidarités / Santé : nr ennsrerenesssssenenssresneseesennsseesnnes 482 950.00 €
Culture / Scènes de Pays / Patrimoine : sn 469 548,00 €
IdéÔ Mauges - Conseil Prospectif Territorial :...............................,,,.,..,,,, 83 420.00 €
PÔLE AMÉNAGEMENT :
Habitat / Urbanisme : sers sssssssseneeeeneneesennnne 299 900.00 €
Instruction au droit des sols :..... eee sseennmnseseneseesenensnuss 740 000.00 €
Montant faisant l'objet d'une participation des communes pour service mutualisé. |
MoObilités : nnnnrnrsrsesnrsen een enrennenencenesneeeeseeseesee eee enescenemenceneemeeneneeneenensenneeennee 495 550.00 € SIG / Aménagement NUMÉFIQUE : nn nnnssssssssnssnrrsss ses rrsssesrersssssseersseneemsennnnns 169 100.00 €
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
Collecte et traitement des déchets : rs nrsssssessesnssss 753 250.00 €
Stratégie écologique et animation territoriale : ss 82 350.00 €
PÔLE GRAND CYCLE DE L'EAU :
Assainissement collectif : rss scnscnsnneseneceneneesssenenenenesensns 2 140 850.00 €
SPANC :nnnnnmccccmcecenenenmenmesnenenesmemeneeemeneneneecceneeeseensseeeneeeeseene sssnsessuenes 384 150.00 € Eau potable : ss snnsenssenreneneesesesesessseesrenensesses 372 200.00 €
Eau pluviale : sn rsssrnenssseneneeseeneneeeenneseseeesssnennes 965 600.00 €
GEMAPT : nnnnnnccsmesenmenccescemmnemememeeenennee mens enenecenn encens neeneenneneenseeeneeseesennenenne 73 550.00 €
Ces dépenses de personnels sont reprises à hauteur de 5 511 710.00 € aux budgets annexes suivants, en remboursement du budget principal :
POLE TRANSITION ECOLOGIQUE :
Budget annexe 451 « Collecte et traitement des déchets » : 753 250.00 €
PÔLE AMÉNAGEMENT :
Budget annexe 454 « Mobilités » : nn 495 550.00 €
PÔLE ANIMATIONS ET SOLIDARITÉS TERRITORIALES : Budget annexe 455 « Scènes de Pays » : ss 326 560.00 €
PÔLE GRAND CYCLE DE L'EAU :
Budget annexe 456 « Eau potable » :....... ss 372 200.00 € Budget annexe 457 « Assainissement collectif > 2 140 850.00 € Budget annexe 458 « SPANC > : nn nn ssssernnnnsesseneneeenenenereeenneneennsnnnee 384 150.00 € Budget annexe 459 « GEMAPI et eaux pluviales » :.... 1 039 150.00 €
- Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante, ainsi
réparties:
SERVICES GENERAUX :
Services généraux et COMMUNICATION : sr ssssssssssssssssseressnns 4 852 088,00 € Dont :
- Participation au SDIS : rss nn ennnrensreneneeneeeessennre 2 583 588.00 € - Indemnités et frais de mission des élus : VU ss 640 800.00 €
PÔLE DÉVELOPPEMENT :
Développement économique :......... ss srrnnnnnrsrssnnssnnnnnnnnnnnnee 2 325 850,00 €
Dont :
Prise en charge du budget « Zones d'activités économiques » :............... 1 283 600.00 € Pour l'entretien des zones, l'équilibre des opérations financières et les charges (foncier) afférentes.
Prise en charge du budget « Bâtiments d'activités économiques : 799 200.00 € Subventions aux associations et organismes de droit privé : 100 000.00 €
Emploi / Formation : ss ssnsnsennnseessneeneeeneneeeserennensnnnee 414 800.00 €
Dont :
Subventions aux associations et organismes de droit privé : 244 000.00 € Forma Clé, Mission locale, IFTO, Eclaircie pour action Mobil'Tzi.
Agriculture / Alimentation : ss 198 571.00 €
Dont :
Partenariats Chambre d'Agriculture : sise 41 184.00 € Etude juridique pour la plateforme alimentaire territoriale : 42 000.00 € Subventions aux associations et organismes de droit privé : 69 537.00 € Partenariat CPIE, Festi’élevage, CIAP49, Vivre au Pays, GABB Anjou, Nouvelles filières.
TOUFTISME : nn nssessesensserseseneecssessesssen css cmenecnemene cms neneeseeseneseneesessenesessesnens 867 525.00 €
Dont :
Contrat de prestation Ôsez'Mauges D snnenenee memes mens nenenennn ess seneneseees ee essssensse 810 000.00 €
Débord de Loire et tourisme fluvestre : ess 39 525.00 €
PÔLE ANIMATIONS ET SOLIDARITÉS TERRITORIALES :
Solidarités / Santé : nr rnnnnssnennssssessesenesseeneserensessnes 507 750.00 € Outre les charges générales du service, sont provisionnés :
Pour le Centre Local du Handicap : rss 34 000.00 € Pour le Centre Local d'Information et de Coordination :.......... 25 350.00 € Pour le Conseil Local de Santé Mentale : ss 32 000.00 € Pour le Contrat Local de Santé :.. sise 204 000.00 € Comprenant le plan d'attractivité médicale : 149 000.00 € Subventions aux associations et organismes de droit privé : 126 000.00 €
Dont :
40 000.00 € pour la Maison des ados ;
20 000.00 € de soutien aux projets innovants ;
30 000.00 € d'appels à projet pour l'axe prévention ;
16 000.00 € France Horizon / DOSMI ;
9 000.00 € de partenariat CPIE — Détection du Radon. Cuture et patrimoine : ss sssrssrsssrssrsenssesssssnenseesssssensensessnsns 1 063 260.00 € Comprenant, en particulier :
La subvention d'équilibre au budget « Scènes de Pays » : 680 760.00 € Soutien aux porteurs de festivals : ss 100 000.00 € Le Contrat Local à l'Éducation Artistique :......................s 50 000.00 € Appel d'offres pour la restauration du patrimoine :.... ss 50 000.00 € Étude de faisabilité d'un centre de conservation :......................... 25 000.00 €
Terrains d'accueil des gens du voyage :.... ss sssssnssssssssssnnes 236 520.00 € Dont :
Contrat de prestations de service pour la gestion des sites :...................... 157 120.00 € Entretien des sites : ss rrsssscsssssssssenneenesneneeesnesnnees 35 000.00 € Fluides (eau, électricité) : rss sersesnsssssesseesnnnnss 21 000.00 €
PÔLE AMÉNAGEMENT :
Habitat et urbanisme :.... er senssseneennneesneseeseseeesenesns 1 149 711.00 € Sont provisionnés :
Pour l'habitat : esse senreseesseseseneseneesneseesees 414 511.00 € Dont :
Etude du PLH 12 nn nee seneeressensnnee 100 000.00 € Subvention PLH pour accueil des gens du voyages : 195 240.00 € Subvention aux associations et organismes de droit privé :......… 101 671.00 € ADIL, Alisée, CREHA Ouest.
Pour l'urbanisme : ne nenne res senresenscneseneeseesenness 704 200.00 € Dont :
Création de l'Etablissement Public Foncier Local :....................,... 640 000.00 €
Mobilités : nn sn nsnnssneensceneneneenseenensensenneenenneenesssenneeneenssesennnes 3 194 399,59 € Dont la subvention d'équilibre au budget annexe n°454 « Mobilités » de 3 176 299.59 €. Les autres dépenses, correspondant aux frais du service, font l'objet d'une participation du budget annexe en remboursement.
Instruction du droit des sols :... rs sssseneressserensennss 120 394.00 € Dont 49 000.00 de contrat de maintenance/hébergement du logiciel métier. L'ensemble de ces charges est compensé par les communes dans le cadre de la mutualisation du service.
SIG / Aménagement NUMÉFIQUE : nn rnnnnrrsrrennessrsenneseressnnsseessenesnnnenes 72 250.00 € Dont :
Participation au SMO pour l'aménagement numérique :............. 30 000.00 € Fonctionnement élaboration plan corps de rue simplifié :........................... 17 000.00 € Maintenance/hébergement du logiciels métier : 7 150.00 €
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
Gestion des déchets : ss snssssnerensssnennnrenerenseenseennenenesenss 68 500.00 € Montant correspondant aux frais du service, faisant l'objet d'une participation du budget annexe n°451 « Collecte et traitement des déchets » en remboursement.
Stratégie écologique et animation territoriale : ss 500 600.00 €
Dont :
Organisation TEPOS : rss sessssssssesseesceneenneeneeenennunnee 115 000.00 € Nouvel appel à projets : rss srsssenssersensesnsennsse 200 000.00 € Partenariat Alisée :... ns nnrrnnerennssensesennerenseeesensees 59 000.00 €
PÔLE GRAND CYCLE DE L'EAU :
Assainissement collectif : rss ssrsesssssssessssesssnssessesssnnes 451 850.00 € Montant correspondant aux frais du service, faisant l'objet d’une participation du budget annexe n°457 « Assainissement collectif >» en remboursement.
Assainissement non collectif (SPANC) : nn 28 700.00 € Montant correspondant aux frais du service, faisant l'objet d'une participation du budget annexe n°458 « Assainissement non collectif > en remboursement.
Adduction en Eau Potable : ss srsssssssssssssssssssnessensnnenese 17 000.00 €
Montant correspondant aux frais du service, faisant l'objet d'une participation du budget annexe n°456 « Eau potable » en remboursement.
Eaux pluviales : ss snrrrssenneseseenneneenenseeseneenessnensees 2 504 400.00 €
Dont, 2 452 400.00 € de subvention d'équilibre au budget annexe n°459 « GEMAPT et eaux
pluviales ». Les autres dépenses correspondent aux frais du service remboursés par ce même budget annexe.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) : .........…. 5 200.00 €
Montant correspondant aux frais du service, faisant l'objet d'une participation du budget annexe n°459 « GEMAPI et eaux pluviales » en remboursement.
- Les atténuations de produits :
L'atténuation de produits, pour 9 314 668.00 €, comprend :
Les attributions de compensation :........... is 7 588 606.00 € Le FNGIR : nn snsssnssnnesneeneeennenseenseneeesensnennesesssen nes nesseencenneeneeneeneenees 1 726 062.00 €
Les investissements :
Le projet de budget principal 2025 ne présente pas d'investissements majeurs.
Montant des investissements programmés :...........,,,,.. usines 1 462 380.00 €
Dont:
Travaux locaux administratifs : nes 624 000.00 € Terrain d'accueil des gens du voyage : sn 300 000.00 € Aménagement du parking de La Loge : ss 200 000.00 € Mobilier et matériel informatique : ses 146 380.00 €
Le remboursement de la dette :
La dette du budget principal reste négligeable.
Elle se compose de trois emprunts pour un capital initial de 6 253 288.75 € et un capital restant dû de 5 405 913.90 €.
Sont budgétisés :
En remboursement du capital : rss 370 000.00 € En intérêts de la dette :.... is sssssssessssenssssssssessennsnes 198 680.00 €
Les ressources fiscales et les dotations :
Développées dans le rapport sur les orientations budgétaires, les ressources fiscales sont en partie substituée par différentes compensations suite à la baisse de 50% en 2021 des bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dites industrielles, puis la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Par ailleurs, Mauges Communauté ne prélève pas de taxe foncière ou d'habitation.
Les ressources fiscales inscrites au budget principal s'élèvent à 10 191 000.00 €.
Elles comprennent au chapitre 73 :
La CFE ns sers esssssseneesensesseenenesnnesenenneneeneneseeneenenenenenesee 7 425 000.00 € La TA NB nn srssssesssnnessesss ses ssnsennenneneneeneen es seneneeeneneenenenenses 121 000.00 €
Les IFER : msn ssrsesssresresesssssesssssensenneeceneneneneneeeeeeneneeneneneenennees 1 440 000.00 € La TASCOM : nn rss sensrsnrenesnssnneeseseneenseneeeneneseseennenseeeneeneeennse 1 205 000.00 € Le chapitre 73 comprend par ailleurs :
Le bénéfice du fonds FPIC à Mauges Communauté : 3 300 000.00 € L'attribution de compensation due par la commune d'Orée-d'Anjou : 231 412.00 €
Les compensations s'élèvent quant-à-elles à 10 666 804.00 €.
Comptabilisé au chapitre 73 :
Compensation CVAE ï sise ssnsesneneneneseneneeneneeeenenesenneneeneneee 6 614 804.00 €
Comptabilisé au chapitre 74 :
DCRTP : snssssssssessssnssnnesensesecenemnneeneeneeeeenneenneennenseenneseeenenesesesesessseseensune 152 000.00 € Autres allocations : rs ssssssssseseesseseesseseesesesennnnne 287 000.00 €
La Dotation Globale de Fonctionnement est également comptabilisée au chapitre 74. Elle comprend :
La dotation d'intercommunalité :..... ss 3 041 000.00 € La dotation de compensation :........ ss 3 777 200.00 €
- Autres principales recettes :
Remboursement de frais (personnels et services) par les services annexes :.............…. 6 172 610.00 €. Remboursement des communes pour le service ADS :..... ss 860 394,00 €
Équilibres budgétaires :
Le financement des actions programmées en 2025, fait apparaître un suréquilibre de fonctionnement de 829 843.14 €.
Le projet de budget affecte ce suréquilibre à la section d'investissement, l'autofinancement global des investissements, comprenant les amortissements nets, s'élevant à 1 399 170.41 €.
Les investissements sont par ailleurs réalisés avec un recours à l'emprunt de 171 516.16 €.
Ce budget est à caractère industriel et commercial. En conséquence, il est soumis au principe de l'autonomie budgétaire.
Fonctionnement Investissement
Charges de fonctionnement 38 116 767 € Investissements programmés 1 462 380 € Dont atténuation de produit 9 314 668 € Dont travaux locaux administratifs 624 000 €
charges de personnel | 9 850 000 € terrain accueil gens du voyage 300 000 €
D subventions d'équilibre aux BA 8 392 360 € D aménagement parking la Loge 200 000 € participation au SDIS 2 583 588 € mobilier et matériel informatique 146 380 € subventions 1 410 458 € Emprunt (remboursement capital) 370 000 € _ contribution établissements publics 838 240 € Caution 2 500 € Opérations d'ordre (section à section) 598 832 € Opérations d'ordre (section à section) 29 505 € Recettes de fonctionnement 39 515 937 € Recette d'investissement 264 193 € Dont fiscalité 10 191 000 € Dont FCTVA 214 193€ compensation fiscalité 10 866 804 €
R DGF 6 818 200 € | |R
FPIC 3 300 000 €
_ remboursement par BA 6172 610€
Opérations d'ordre (section à section) 29 505 € Opérations d'ordre (section à section) 598 832 €
Équilibre de fonctionnement Équilibre d'investissement . Autofinancement 829 843 € D'Autofinancement 829 843 € | |R Emprunt 171 516 €
Budget annexe « Collecte € ement des déchets des ménages et déchets assimilés » :
L'articulation du budget est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont à prendre en compte : Dette :
La dette du budget de gestion des déchets est structurée en 6 emprunts, pour un capital initial de 10 603 641.84 €, et un capital restant dû de 8 857 245.97 €.
Sont budgétisés :
° En remboursement du capital : 522 000.00 € ;
. En intérêts de la dette : 190 000.00 €.
Équilibres budgétaires :
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 146 618.00 €. Ce déficit est compensé par l'inscription d'une recette supplémentaire. La reprise à intervenir des résultats 2024 permettra d'annuler cette recette supplémentaire.
La section d'investissement du budget est équilibrée par l'emprunt, 2 818 320.77 €. À noter que la reprise à intervenir des résultats 2024 devrait permettre d'annuler ce recours à
l'emprunt.
b 0 » Bb
Exploitation Investissement
Charges d'exploitation 14 233 110 € Investissements programmés 2822570€ Dont sous traitance générale 5 141 800 € Dont programme “déchéteries" 2 176 985 € participation syndicat traitement 7 101 950 €
Charges de personnel 789 250 €| |P Emprunt (remboursement capital) 522 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 545 000 € Opérations d'ordre (section à section) 18 750 €
Recettes d'exploitation 14 612 742 € Recettes d'investissement - € Dont redevance incitative 10 851 120 €
R subvention des écorganismes 2 985 550 €| |R
vente de matériaux 670 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 18 750 € Opérations d'ordre (section à section) 545 000 €
Équilibre d'exploitation Équilibre d'investissement
D'Recette d'exploitation suppl. 146 618 € | |R|Emprunt 2 818 320 €
Budgets annexes « Zones d'activités économiques » :
L'articulation du budget est présentée dans les tableaux ci-dessous. Sont à prendre en compte :
PARTIE AMÉNAGEMENT (gestion de stocks) :
Dette :
La dette du budget des zones d'activités économiques est structurée sur 2 emprunts, pour un capital initial de 4 324 927.43 €, et un capital restant dû de 3 032 067.42 €.
Sont budgétisés :
‘ En remboursement du capital : 368 400.00 € ;
° En intérêts de la dette : 44 150.00 €.
Recettes des ventes :
Les ventes des terrains en 2023 sont prévues à hauteur de 2 025 000.00 €.
A noter une reprise au bilan de la zone d'activité de Chemillé, pour 1 000 000.00 € en 2025. Subvention du budget principal :
Pour l'équilibre des opérations financières, est inscrit en recette une subvention du budget
principal de 368 400 €
Équilibre budgétaire des opérations de stocks :
Les opérations de stock dégagent un excédent en section d'investissement de 1 392 140.00 €.
Ce suréquilibre permet d’autofinancer, en partie, les opérations de renouvellement de voirie des zones. Il viendra, lors de la reprise des résultats, diminuer le déficit du budget.
Fonctionnement Investissement
Charges de fonctionnement 1 632 860 € Emprunt (remboursement capital) 368 400 € Dont extension et création de zones 1 588 710 €
Opérations d'ordre (section à section) 3 393 400 € | |D\Opérations d'ordre (section à section) 1 632 860 € Variation de stock 3 025 000 €
Virement équilibre op. financières 368 400 €
Recettes de fonctionnement 3 025 000 €
Vente de terrains aménagés 2 025 000 €
Retour concessionnaire 1 000 000 € | |R
Opérations d'ordre (section à section) 1 632 860 € Opérations d'ordre (section à section) 3 393 400 €
Équilibre de fonctionnement Équilibre d'investissement
Subvention du budget principal 368 400 € | | |S#éduilibre permettant le gros 1392 140 € entretien des zones
PARTIE GESTION ET ENTRETIEN DES ZONES :
Équilibre budgétaire de la gestion et de l'entretien des zones :
L'équilibre budgétaire de la gestion et de l'entretien des zones, en fonctionnement, est assuré par une subvention du budget principal de 915 200.00 €.
En investissement, les opérations de renouvellement de voirie, sont financées par l'excédent
dégagé par les opérations de stock, 1 392 140.00 €, et un emprunt de 1 657 860.00 €.
Fonctionnement Investissement Charges de fonctionnement 915 200 € Renouvellement de voirie 3 050 000 € D |2ont entretien paysager et de voirie 800 000 € | |p
Opérations d'ordre (section à section) - € Opérations d'ordre (section à section) - €
Recettes de fonctionnement - € Suréquilibre ISSU al ventes et 1 392 140 € R | retour concessionaire
Opérations d'ordre (section à section) - € Opérations d'ordre (section à section) - €
Équilibre de fonctionnement Equilibre d'investissement
R Subvention du budget principal 915 200 € | |R|Emprunt 1 657 860 € Budget annexe « Bâtiments d'activités économiques » :
L'articulation du budget est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont à prendre en compte :
Dette :
La dette du budget des bâtiments d'activités économiques est structurée en 7 emprunts, pour un capital initial de 7 467 123.92 €, et un capital restant dû de 4 774 024.97 €.
Sont budgétisés :
‘ En remboursement du capital : 540 120.00 €;
° En intérêts de la dette : 136 000.00 €.
Équilibres budgétaires :
La section d'investissement est équilibrée par un recours à l'emprunt pour 2 483 877.00 €.
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une subvention du budget principal, à hauteur de 799 200.00 €.
Fonctionnement Investissement
Charges de fonctionnement 570 400 € Investissements programmés 2 809 650 € Dont taxes foncières 163 000 € Dont hôtel d'entreprise St Pierre M. 700 000 € énergie, électricité 91 300 € aménagements SYNERGIE 1 170 000 € D entretien des bâtiments 50 000 € plate forme alimentaire territoriale 500 000 € signalétique / promotion SYNERGIE 26 000 € Emprunt (remboursement capital) 540 120 € Cautionnement 15 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 700 000 € Opérations d'ordre (section à section) 92 000 €
Revenu des immeubles 379 200 € Dettes acquéreurs 272 900 €
R Opérations d'ordre (section à section) 92 000 € R Opérations d'ordre (section à section) 700 000 €
Équilibre de fonctionnement Équilibre d'investissement
R Subvention du budget principal 799 200 € | |R|Emprunt 2 483 870 €
Budget annexe « Mobilités » :
Ce budget à caractère industriel et commercial peut faire l'objet d'un financement par subvention du budget principal pour le service de transport scolaire, restant service public administratif, et par application du Code du transport pour les autres services.
L'articulation du budget est présentée dans les tableaux ci-dessous. Sont à prendre en compte :
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE :
Dette : (Pas de dette)
Équilibres budgétaires :
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement est assuré par une subvention de 2 883 808.59 € du budget principal.
La section d'investissement s'équilibre par un emprunt de 28 500.00 €, dont le recours sera supprimé lors de la reprise des résultats. Exploitation Investissement
Charges d'exploitation 7 566 413 € Crédits d'investissement 45 000 € Dont prestations de transport 6 984 363 €
charges de personnel 395 550 €
Opérations d'ordre (section à section) 16 500 € Opérations d'ordre (section à section) - €
Recettes d'exploitation 4 699 104 €
Dont recettes des familles 922 000 €
subventions régionales 3 767 104 €
Opérations d'ordre (section à section) - € Opérations d'ordre (section à section) 16 500 €
Équilibre d'exploitation Équilibre d'investissement
Subvention du budget principal 2 883 809 € Emprunt 28 500 €
AUTRES SERVICES ET ACTIONS MOBILITES :
Dette : (Pas de dette)
Équilibres budgétaires :
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement est assuré par une 292 491.00 € du budget principal.
subvention de
La section d'investissement est équilibrée par un recours à l'emprunt pour 1 041 500 €. A noter que la reprise à intervenir des
investissements par subvention complémentaire du budget principal.
résultats 2024 devrait permettre d'autofinancer ces
Exploitation Investissement
Charges d'exploitation 1 054 632 € Investissements programmés 1 075 000 € Dont prestations de transport 414 432 € Dont aménagement aires multimodales 650 000 € charges de personnel 100 000 € aménagement pistes cyclables 140 000 € subventions ‘vélo et co-voiturage" 235 000 € innovations 200 000 € études 130 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 33 500 € Opérations d'ordre (section à section) - €
Recettes d'exploitation 795 641 €
Dont titres de transport et locations 36 000 €
versement mobilité 500 000 €
subventions régionales 172 626 €
Opérations d'ordre (section à section) - € Opérations d'ordre (section à section) 33 500 €
Équilibre d'exploitation Équilibre d'investissement
Subvention du budget principal 292 491 € Emprunt 1 041 500 €
Budget annexe « Scènes de Pays » :
L'articulation du budget est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont à prendre en compte :
Dette : (Pas de dette).
Équilibre budgétaire :
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement est assuré par une subvention de 680 760.00 € du budget principal.
La section d'investissement s'équilibre par les amortissements. Fonctionnement Investissement
Charges de fonctionnement 1 045 660 € Crédits d'investissement 10 000 € Dont charges de personnel 408 560 €
D intermitents 82 000€ | |p
programmation culturelle 630 100 €
Opérations d'ordre (section à section) 10 000 € Opérations d'ordre (section à section) - €
Recettes de fonctionnement 374 900 €
Dont billetterie et mécénat 225 000 €
subventions des partenaires 139 900 € R
Opérations d'ordre (section à section) - € Opérations d'ordre (section à section) 10 000 €
Équilibre de fonctionnement Équilibre d'investissement
R Subvention du budget principal 680 760 €
Budget annexe « Eau » :
Ce budget est à caractère industriel et commercial. En conséquence, il est soumis au principe de
l'autonomie budgétaire.
La gestion de la production et distribution d'eau potable (hors production d'eau potable par le SIDAEP Mauges Gâtines), est un service concédé par Mauges Communauté à la société SAUR (contrat de concession effectif au 1er janvier 2022).
L'articulation du budget est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont à prendre en compte :
Dette :
La dette du budget d'adduction en eau potable est structurée en 8 emprunts, pour un capital initial de 4 362 711.81 € et un capital restant dû de 2 717 331.27 €.
Sont budgétisés :
° En remboursement du capital : 247 000.00 € ;
‘ En intérêts de la dette : 70 710.00 €.
Équilibres budgétaires :
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 600 170.00 €. L'équilibre de la section est assuré par une inscription en dépenses imprévues, pour 120 000.00 €, et un provisionnement supplémentaire en investissement de 480 170.00 €.
La section d'investissement est équilibrée par le recours à l'emprunt pour 4 516 830.00 €.
Exploitation Investissement
Charges d'exploitation 1 665 830 € Investissements programmés 6 350 000 €
Dont charges de personnel 372 200 €
Emprunt (remboursement capital) 247 000 €
Dépenses imprévues 50 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 1 550 000 € Opérations d'ordre (section à section) 200 000 €
Recettes d'exploitation 3 616 000 € Subventions d'investissement 300 000 € Dont vente d'eau aux abonnés 3 355 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 200 000 € Opérations d'ordre (section à section) 2 030 170 €
Équilibre d'exploitation Équilibre d'investissement
Dé i évuE 120 000 épenses imprévues € Emprunt 4516830€
Marge pour amortissement 480 170 € Budget annexe « Assainissement collectif » :
Ce budget est à caractère industriel et commercial. En conséquence, il est soumis au principe de l'autonomie budgétaire.
L'importance des charges d'exploitation caractérise la gestion en régie de l'ensemble du service.
L'articulation du budget est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont à prendre en compte :
Recettes du service :
Les recettes du service se composent de :
° La redevance « assainissement collectif » : 9 722 746.00 € ;
° Les participations au financement de l'assainissement collectif (PFAC) : 840
000.00 €;
° La facturation des branchements : 480 000.00 €;
° La facturation des conventions de rejets : 294 000.00 € ;
° Les contrôles d'assainissement (vente) : 431 797.00 € ;
Investissements :
Le programme d'investissement se réparti en 4 000 000.00 € pour les installations et 5 000 000.00 € pour les réseaux, dont 1 000 000,00 € pour répondre aux besoins lors des travaux engagés par les communes dans le cadre de leurs projets d'aménagement.
À noter que 600 500.00 € sont provisionnés pour l'achat d'outillage industriel.
Les branchements font l'objet d’un autofinancement de 480 000.00 € correspondant aux recettes perçus en fonctionnement de remboursement des habitants.
Dette :
Les emprunts du budget d'assainissement collectif, représentent une dette structurée en 41 contrats, pour un capital initial de 33 733 358.21 € et un capital restant dû de 25 485 931.96 €.
Sont budgétisés :
° En remboursement du capital : 1 486 000.00 €;
° En intérêts de la dette : 787 455.38 €.
Équilibres budgétaires :
La section de fonctionnement présente un déficit de 2 749 781.38 €. Ainsi, l'équilibre de la section est obtenu par l'inscription d'une recette supplémentaire des services.
La reprise des résultats de fonctionnement 2024, présentant un excédent cumulé de l'ordre de 5 000 000.00 €, permettra de combler ce déficit lors de l'adoption des budgets supplémentaires.
La section d'investissement est équilibrée par l'emprunt à hauteur de 3 953 500.00 €. A noter que la reprise à intervenir des résultats d'investissement 2024 devrait permettre de supprimer ce recours à l'emprunt. Exploitation Investissement
Charges d'exploitation 9 733 324 € Investissements programmés 10 247 500 € Dont sous traitance générale 2 879 000 €
entretien réseaux et bâtiments 1 022 040 € Emprunt (remboursement capital) 1 486 000 € énergie et eau 1 020 000 €
Charges de personnel 2 140 850 €
Opérations d'ordre (section à section) 4 980 000 € Opérations d'ordre (section à section) 200 000 €
Recettes d'exploitation 11 763 543 € Subventions d'investissement 3 000 000 € Dont redevance assinissement 9 722 746 €
branchements (virement en invest.) 480 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 200 000 € Opérations d'ordre (section à section) 4 980 000 €
Équilibre d'exploitation Équilibre d'investissement
D'Recette d'exploitation suppl. 2749 781€ | |R Emprunt 3 953 500 €
Budget annexe « Assainissement non collectif >» - SPANC :
Ce budget est à caractère industriel et commercial. En conséquence, il est en soumis au principe de
l'autonomie budgétaire.
L'articulation du budget est présentée dans le tableau ci-dessous. Sont à prendre en compte :
Dette : (Pas de dette).
Équilibres budgétaires :
La section de fonctionnement présente un déficit de 11 730.00 €. Ainsi, l'équilibre de la section est obtenu par l'inscription d'une recette supplémentaire des services.
La reprise des résultats de fonctionnement 2024, présentant un excédent cumulé de l'ordre de 130 000.00 €, permettra de combler ce déficit lors de l'adoption des budgets supplémentaires.
Exploitation Investissement
Charges d'exploitation 481 330 € Crédits d'investissement 20 000 € D |2ont charges de personnel 384150€ | |p
Opérations d'ordre (section à section) 1 000 € Opérations d'ordre (section à section) - €
Recettes d'exploitation 470 600 €
R | Dont redevances d'assainissement 418 600 € | |R
Opérations d'ordre (section à section) = € Opérations d'ordre (section à section) 1 000 €
Équilibre d'exploitation Équilibre d'investissement
R Recette d'exploitation suppl. 11 730 € | |R|Emprunt 19 000 €
Budget annexe « GEMAPI et eaux pluviales » :
Il est précisé que les services retracés dans ce budget ne sont pas considérés comme des services industriels et commerciaux. Leur financement par une subvention d'équilibre du budget principal est donc
possible.
L'articulation du budget est présentée dans les tableaux ci-dessous. Sont à prendre en compte :
GEMAPI :
Recettes du budaet :
Le montant de la taxe sur les milieux aquatiques et la prévention des inondation, consacré au service est de 1 725 000.00 €. 400 000.00 € sont par ailleurs consacrés à l'entretien des infrastructures de protection des inondations, dans le cadre de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Dette : (Pas de dette).
Équilibres budgétaires :
La section de fonctionnement s'équilibre par le montant de la taxe GEMAPTI. La taxe dégage par ailleurs un suréquilibre de 758 470.00 € permettant l'autofinancement partiel des investissements.
La section d'investissement s'équilibre par un emprunt de 829 480.00 €. Ce recours à l'emprunt sera annulé lors de la reprise des résultats 2024, soit un excédent cumulé de l'ordre de 1 400 000.00 €.
Fonctionnement Investissement
Charges de fonctionnement 1 171 530 € Investissements programmés 1 764 100 €
Dont participation syndicats bassin 897 500 € Dont travaux EP Loire 1 479 500 €
entretien terrains 50 000 € | |D travaux milieux aquatiques 240 600 €
charges de personnel 73 550 €
Opérations d'ordre (section à section) 35 000 € Opérations d'ordre (section à section) - €
Recettes de fonctionnement 1 965 000 € Subventions d'investissement 98 750 € R Taxe GEMAPI R FCTVA 42 400 €
Opérations d'ordre (section à section) - € Opérations d'ordre (section à section) 35 000 €
Équilibre de fonctionnement Équilibre d'investissement Autofinancement 758 470 € Autofinancement 758 470 € Emprunt 829 480 €
EAUX PLUVIALES :
Recettes du budaet :
1 000 000.00 € de subvention du budget principal est inscrit suite à la diminution des attributions de compensation pour prendre en compte le transfert des charges de gestion des eaux pluviales.
Dette :
Les emprunts du budget de gestion des eaux pluviales, représentent une dette structurée en 2 contrats, pour un capital initial de 14 802 300 € et un capital restant dû de 14 677 171.24 €.
Sont budgétisés :
° En remboursement du capital : 371 000.00 € ;
° En intérêts de la dette : 470 600.00 €.
Équilibres budgétaires :
La section de fonctionnement fait apparaître un déficit de 1 452 400.00 €, portant la subvention d'équilibre du budget principal à 2 452 400.00 €.
La section d'investissement s'équilibre par l'emprunt pour 6 882 000.00 €. À noter que la reprise à intervenir des résultats 2023 devrait permettre de diminuer notablement le recours à l'emprunt, pour ramener celui-ci à environ 3 430 000.00 €. Fonctionnement Investissement
Charges de fonctionnement 2 725 400 € Investissements programmés 8 482 000 €
Dont entretien des bassins d'orages 723 000 €
D entretien des réseaux 200 000 € Emprunt (remboursement capital) 371 000 €
charges de personnel 965 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 600 000 € Opérations d'ordre (section à section) 20 000 €
Recettes de fonctionnement 1 853 000 € FCTVA 1 391 000 € Dont taxe GEMAPI 400 000 €
R branchements (virement en invest.) 450 000 €
subvention du Budget Principal 1 000 000 €
Opérations d'ordre (section à section) 20 000 € Opérations d'ordre (section à section) 600 000 €
Équilibre de fonctionnement Équilibre d'investissement
R| Subvention du budget principal 1 452 400 € : |R'Emprunt 6 882 000 €
Le montant total des crédits, en dépenses et recettes, des budgets primitifs, principal et annexes, sont les suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement Total des deux sections Budgets primitifs
2024
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Budget principal 450 39 545 441,56 € 39 545 441,56 € 1 902 584,56 € 1 902 584,56 € | 41 448 026,12 € | 41 448 026,12 €
Budget annexe 451
« collecte et traitement
des déchets des ménages
et déchets assimilés »
14 778 110,00 € 14 778 110,00 € 3 481 120,77 € 3 481 120,77 € 18 259 230,77 € | 18 259 230,77 €
Budget annexe 452 «
zones d'activités
économiques »
5 985 610,00 € 5 985 610,00 € 5 268 640,00 € 5 268 640,00 € 11 254 250,00 € | 11 254 250,00 €
Budget annexe 453
« bâtiments d'activités
économiques »
1 270 400,00 € 1 270 400,00 € 3 856 070,00 € 3 856 070,00 € 5 126 470,00 € 5 126 470,00 €
Budget annexe 454 «
mobilités » 8 671 045,00 € 8 671 045,00 € 1 159 500,00 € 1 159 500,00 € 9 830 545,00 € 9 830 545,00 €
Budget annexe 455 «
Scènes de Pays » 1 055 660,00 € 1 055 660,00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 1 065 660,00 € 1 065 660,00 €
Budget annexe 456 «
Eau » 3 816 000,00 € 3 816 000,00 € 7 164 500,00 € 7 164 500,00 € 10 980 500,00 € | 10 980 500,00 €
Budget annexe 457 «
ae e rent 14 713 324,38 € | 14 713 324,38 € | 12 442 750,00 € | 12 442 750,00 € | 27 156 074,38 € | 27 156 074,38 € COHectT »
Budget annexe 458 «
Assainissement non 482 330,00 € 482 330,00 € 20 000.00 € 20 000.00 € 502 330,00 € 502 330,00 € collectif »
Budget annexe 459 «
GEMAPI et eaux
pluviales » 5 290 400,00 € 5 290 400,00 € 11 049 850,00 € 11 049 850,00 € 16 340 250,00 € | 16 340 250,00 € Le Conseil communautaire :
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4 à L.1612-7 et L.2311-1
et suivants ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Considérant le projet de budgets primitifs pour l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré :
Article premier: D'approuver, à l'unanimité, le budget principal 2025 n°450, dont la balance générale s'établit comme suit :
- DÉCIDE :
Budget principal Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total
Dépenses 39 545 441,56 € 1 902 584,56 € 41 448 026,12 € Recettes 39 545 441,56 € 1 902 584,56 € 41 448 026,12 €
Article 2 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°451 « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Collecte et
traitement des
déchets des
ménages et déchets
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
assimilés »
Dépenses 14 778 110,00 € 3 481 120,77 € 18 259 230,77 €
Recettes 14 778 110,00 € 3 481 120,77 € 18 259 230,77 €
Article 3 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°452 « Zones d'activités économiques » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Zones d'activités
économiques »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 5 985 610,00 € 5 268 640,00 € 11 254 250,00 € Recettes 5 985 610,00 € 5 268 640,00 € 11 254 250,00 €
Article 4 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°453 « Bâtiments d'activités économiques » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Bâtiments
d'activités
économiques »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 1 270 400,00 € 3 856 070,00 € 5 126 470,00 € Recettes 1 270 400,00 € 3 856 070,00 € 5 126 470,00 €
Article 5 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°454 « Mobilités » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Mobilités »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 8 671 045,00 € 1 159 500,00 € 9 830 545,00 € Recettes 8 671 045,00 € 1 159 500,00 € 9 830 545,00 € Article 6 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°455 « Scènes de Pays » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe Section de Section Total « Scènes de Pays » fonctionnement d'investissement Dépenses 1 055 660,00 € 10 000.00 € 1 065 660,00 € Recettes 1 055 660,00 € 10 000.00 € 1 065 660,00 €
Article 7 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°456 « Eau » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Eau »
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 3 816 000,00 € 7 164 500,00 € 10 980 500,00 € Recettes 3 816 000,00 € 7 164 500,00 € 10 980 500,00 €
Article 8 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°457 « Assainissement collectif » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« Assainissement
collectif >»
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
Dépenses 14 713 324,38 € 12 442 750,00 € 27 156 074,38 € Recettes 14 713 324,38 € 12 442 750,00 € | 27 156 074,38 €
Article 9 : D’approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°458 « Assainissement non collectif » 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe Section de Section « Assainissement _ 1: . Total
_ fonctionnement d'investissement non collectif »
Dépenses 482 330,00 € 20 000.00 € 502 330,00 €
Recettes 482 330,00 € 20 000.00 € 502 330,00 €
Article 10 : D'approuver, à l'unanimité, le budget annexe n°459 « GEMAPTI et eaux pluviales >» 2025, dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe
« GEMAPI et eaux Section de fonctionnement Section d'investissement Total
pluviales »
Dépenses 5 290 400,00 € 11 049 850,00 € 16 340 250,00 € Recettes 5 290 400,00 € 11 049 850,00 € 16 340 250,00 €
Question de Mme Marie LE GAL : Sur le budget Mobilités, l'autopartage est-il compté dans les budgets « innovations » ?
Réponse de Mme Annick BRAUD : Oui, l'autopartage est bien inclus dans les 200 000 €. |. 2. Pôle Aménagement L
2.1 Délibération N°C2025-03-26-10 : Révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Mauges Communauté : bilan de la concertation et arrêt du projet.
EXPOSÉ :
Monsieur Hervé MARTIN, 1° Vice-président, expose :
I — BILAN DE LA CONCERTATION
1. Rôle et enjeux du SCoT
Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe, à l'échelle d’un territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, d'économie, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace. Par délibération n°C2019-06-19-09 en date du 19 juin, le Conseil Communautaire de l'Agglomération de Mauges communauté a approuvé l'analyse des résultats de l'application du SCoT et a prescrit sa révision.
Par délibération n°C2021-09-22-09 en date du 22 septembre 2021, le Conseil communautaire de l'Agglomération de Mauges communauté a lancé la révision.
Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :
-__ Conforter le positionnement de Mauges Communauté à l'échelle régionale ; -__ Afficher une ambition quant au développement économique et résidentiel des Mauges ;
-__ Poursuivre et intensifier la politique d'innovation de Mauges Communauté ;
- Mettre en œuvre une politique cohérente en termes de logements ;
-__ Développer les services de mobilités adaptés au territoire ;
-___ Préserver et mettre en valeur l'environnement.
Ces objectifs ont été traduits par 3 axes dans le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) : -__ Révéler les valeurs d'un territoire respirable ;
-__ Améliorer, réutiliser, partager : le choix d'un projet circulaire ;
- Vivre et construire ensemble les transitions.
Puis déclinés en 3 parties dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) : -_ Diffuser les principes de l'économie circulaire au profit d'un développement responsable et
solidaire ;
- Organiser les conditions de vie pour un territoire respirable ;
-__ Orienter la trajectoire de sobriété du territoire pour relever les défis du changement climatique.
2. Rappel des objectifs et modalités de concertation fixées pour la révision du SCOT
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
Permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet de révision de SCoT et d'y apporter sa contribution ;
Sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ; Favoriser le partage, l'appropriation et les échanges autour du projet par l'ensemble des acteurs ;
Les modalités d'information utilisées seront les suivantes :
-_ Le site internet de Mauges Communauté https://www.maugescommunaute.fr/ afin de permettre un accès aux éléments du dossier de concertation ; le dossier sera enrichi au fur et à mesure de l'avancement des études et de l'élaboration des documents du projet de SCoT ; - Une exposition publique sur le projet de SCoT révisé présentée au siège de Mauges Communauté ;
-_ Des informations sur la révision du SCoT délivrées au public par voie de presse et par voie numérique au lancement de la procédure, lors du débat sur le projet d'aménagement stratégique et à l'arrêt de projet.
Les modalités de participation du public ont été les suivantes :
- Une mise à disposition, au siège de Mauges Communauté et des six communes, d'un registre d'observations permettant de consigner les observations et propositions du public dès la publication de la présente délibération et jusqu'à l'arrêt du projet de SCoT, aux jours et heures habituels d'ouverture ; 3.
La possibilité, pour tout habitant et tout acteur du territoire d'adresser, sur la même période, ses observations sur les travaux de révision du SCoT au moyen d'une adresse électronique dédiée. Scot@maugescommunaute.fr. Un formulaire « votre avis » sera également intégré à la page SCoT du site internet de Mauges de Communauté https://www.maugescommunaute.fr/. Chaque observation électronique sera enregistrée et conservée par Mauges Communauté ; L'organisation de réunions publiques d'information et d'échanges avec les habitants et les élus du territoire.
Le déroulement de la concertation du SCoT
En application de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation s'est déroulée pendant toute la durée d'élaboration du projet de SCOT et conformément aux modalités définies précédemment. La concertation s'est tenue du 21/09/2021 au 25/03/2025.
> L'actualisation régulière du site internet a permis aux habitants et acteurs locaux d'accéder à des informations fiables à chaque étape du projet. Cette complémentarité des différentes méthodes
d'informations telles que les réseaux sociaux, la presse, etc., avec le site internet a permis de
renforcer la transparence de la démarche et a facilité l'appropriation des enjeux du SCoT par
l'ensemble du territoire.
Le registre dématérialisé a compté deux observations sur les thèmes de l'aménagement urbain, l'écologie ainsi que sur les mobilités douces.
>
>
L'information du public a été largement relayée par des supports de presse variés, notamment la presse locale, le magazine de l'agglomération et ceux des différentes municipalités Maugeoises ;
Il est important de souligner que le magazine trimestriel de l'Agglomération « explôrez » a consacré un numéro spécial en octobre 2024 sur le projet de territoire de Mauges Communauté ouvrant la porte à la participation des habitants ;
Quatre panneaux d'exposition ont été installés dans des lieux stratégiques afin d'assurer un maximum de visibilité. Cette exposition se concentre sur le diagnostic et le PAS. Cette exposition est évolutive, elle sera complétée du DOO en vue des réunions publiques du 274 semestre 2025 introduisant aussi l'enquête publique ;
Les réseaux sociaux ont également constitué un canal de diffusion important de l'information via
notamment Facebook, Linkedin et Youtube. Ils ont facilité l'engagement du public en offrant la possibilité de poser des questions, d'échanger des avis et de réagir aux publications. Cette interactivité a permis de créer un dialogue entre les habitants, les élus et les techniciens, renforçant ainsi l'implication citoyenne dans le projet ;
Des participations grand public ont été mises en place durant l'année 2023 : Un appel à participation « Pour vous c'est quoi les Mauges » durant l'été.
L'évènement « Changer d'ère » durant l'automne.
Une instance contributive dénommée IdéO Mauges a également été créée par Mauges Communauté pour associer la société civile aux réflexions stratégiques du territoire notamment dans le projet de développement porté par le SCoT.
Plusieurs ateliers participatifs ont été mis en place avec les élus des communes et les partenaires
locaux en phase diagnostic et en phases PAS/DOO :
Ateliers enjeux agricoles ;
Ateliers paysages et patrimoine ;
Ateliers trame verte et bleue et énergies ;
Ateliers Économie :
Ateliers Habitat ;
Ateliers Eau ;
Ateliers prospectifs sur les scénarii du PAS.
Plusieurs réunions publiques ont été organisées et au cours desquelles un certain nombre de
remarques ont été formulées, enregistrées et analysées :
Beaupréau-en-Mauges, 25 septembre 2024 (effectuée) ;
Mauges-sur-Loire, 2 octobre 2024 (effectuée) ;
Montrevault-sur-Evre, 10 septembre 2025 (à venir) ;
(lieu à définir), 1 octobre 2025 (à venir). > Deux forums « SCOT Mauges Communauté » ouverts aux élus, se sont déroulés le 12 avril 2023 sur le diagnostic puis le 19 février 2024. Ils ont constitué des moments charnières dans la concertation, réunissant plus de 200 participants.
> Des registres d'observations ont été mis à disposition du public tout au long de la procédure
d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Cependant, aucune remarque n'a été faite via ce mode de participation.
II — ARRET DU PROJET de révision du SCOT de Mauges Communauté
Le Vice-président rappelle que les élus ont fait le choix d'appréhender et d'intégrer l'émergence de nouvelles thématiques et enjeux de manière à continuer à être un territoire dynamique, identifié et reconnu à l'échelle régionale.
Rappel des objectifs poursuivis par la révision :
- Intégrer l'évolution du contexte législatif et réglementaire ainsi que les évolutions du contexte
territorial.
- Prendre en compte les études et programmes récents et en cours de Mauges Communauté menés dans le cadre de ses différentes politiques publiques mais également les nouveaux enjeux, dynamiques et mutations, mis en évidence dans le cadre des débats liés au bilan du SCoT, puis à l'occasion de l'élaboration de la feuille de route de Mauges Communauté fixant son cap et projet politiques pour les 20 ans à venir (à horizon 2044 inclus).
La procédure engagée vise par ailleurs à :
-__ Conforter le positionnement de Mauges Communauté à l'échelle régionale ; -__ Afficher une ambition quant au développement économique et résidentiel des Mauges ;
- Préserver et mettre en valeur l’environnement et l'identité agricole des Mauges ; -__ Promouvoir un développement qualitatif qui prenne appui sur l'armature territoriale ;
- Mettre en œuvre une politique cohérente en termes de logements ; -__ Poursuivre et intensifier la politique d'innovation de Mauges Communauté.
Le dossier de SCoT joint à la délibération comporte :
- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ;
- Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
- Les annexes (état initial de l'environnement, diagnostic du territoire, l'évaluation
environnementale et la justification des choix, etc.) ;
Le Vice-Président propose au Conseil communautaire d'arrêter le projet de révision du SCoT du Pays des Mauges.
- Il est rappelé qu'à l'issue de l'enquête publique à intervenir, le projet de SCoT pourra être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l'enquête et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Le Conseil communautaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 à L. 103-4 et L. 103-6 relatifs à la concertation, et l’article L. 143-20 relatif à l'arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2004 délimitant le périmètre du SCoT du Pays des Mauges ; Vu la délibération n°2009-06-02 en date du 22 juin 2009 prescrivant l'élaboration du SCoT du Pays des Mauges ;
Vu la délibération n° 2013-07-06 en date du 08 juillet 2013 portant approbation du SCoT du Pays des Mauges ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2015 portant création de Mauges Communauté en charge de la gestion du SCoT ;
Vu la délibération n°C2019-06-19-09 en date du 19 juin 2019, approuvant l'analyse des résultats de l'application du SCoT et prescrivant la révision complète du SCoT de Mauges Communauté ; Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme-Habitat du 7 septembre 2021 ; Vu l'avis favorable du Bureau du 8 septembre 2021 ;
Vu la délibération n° C2021-09-22-09 en date du 22 septembre 2021 relative au lancement de la révision du SCoT de Mauges communauté : objectifs poursuivis et modalités de la concertation ; Vu la délibération n° C2024-10-23-06 en date du 23 octobre 2024 relative au débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique (PAS) du SCoT ;
Vu l'avis favorable des Commissions du pôle aménagement du 18 mars 2025 ; Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de SCoT annexé à la présente délibération ;
Considérant que la concertation s'est déroulée conformément à la délibération n° C2021-09-22-09 en date du 22 septembre 2021 relatives aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation ; Considérant qu'il convient d'en tirer le bilan et d'arrêter le projet de révision conformément au Code de l'Urbanisme.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (quatre (4) abstentions : Madame Corinne BLOCQUAUX, Monsieur Christophe JOLIVET, Madame Guylène LESERVOISIER, Monsieur Mathieu LERAY par le pouvoir confié à Madame Corinne BLOCQUAUX) :
- DÉCIDE :
Article premier : De constater que la procédure de concertation préalable relative à la révision du SCoT de Mauges Communauté s'est déroulée, conformément aux dispositions des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme et selon les modalités définies dans la délibération n°C2021-09-22-09 en date du 22 septembre 2021.
Article 2 : De tirer et d'approuver le bilan de la concertation tel qu'annexé à la présente délibération conformément à l’article L. 103-6 du Code de l'urbanisme.
Article 3 : D'arrêter le projet de révision du SCoT du Pays des Mauges tel qu'il a été présenté aux élus, conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Précise que :
a) La présente délibération, accompagnée du projet de révision du SCoT annexé, est transmise pour
avis aux personnes publiques associées, à l'autorité environnementale ainsi qu'aux organismes et
instances visés aux articles L. 143-20, L. 132-8, L. 104-6 et R. 143-5 du Code de l'urbanisme ;
b) Le projet de révision de SCoT sera soumis à enquête publique à l'issue de ces consultations
conformément à l’article L. 143-22 du Code de l'urbanisme ;
c) Cette délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département ;
d) La présente délibération fera l'objet d’une publication sur le site internet du SCoT et sera affichée pendant un mois au siège de Mauges Communauté et aux mairies des communes membres
concernées conformément à l’article R. 143-7 du Code de l'urbanisme.
Intervention de M. Christophe JOLIVET : Ce document, très riche et complexe, sera-t-il condensé en un
document de synthèse pour le public ?
Pour ce SCoT on fait du vieux avec du neuf, en l'occurrence les trames verte et bleue. Dans l'ensemble,
on reste dans les mêmes logiques qu'auparavant. En lisant ce SCoT, on peut tout faire et son contraire. Pour un document où l'on doit se projeter jusqu'en 2050, cela manque d’une vraie trajectoire politique.
Réponse de M. Hervé MARTIN :_ Nous n'allons pas détricoter tout ce qui a été réalisé dans la continuité du document de 2013, mais nous venons préciser un certain nombre d'éléments en leur apportant des
évolutions notables.
Prenons l'exemple de l'économie : en 2013 ont été mises en évidence des zones structurantes pour l'ensemble des Mauges. Cette identification a produit des effets positifs, notamment au niveau de l'accueil
des entreprises et plus globalement dans notre contribution à l'élan économique national. Dans ce
nouveau document, on vient se concentrer beaucoup plus sur l'économie circulaire : Synergie est là pour
concrétiser cette orientation. On ne refait pas ce qui a été fait en 2013, mais on apporte un élément fort
et concret pour l'identité des Mauges.
Au sujet de l'aménagement de l'habitat sur le territoire, il est évident qu'on ne va pas transférer l'habitat ailleurs que là où il se trouve, mais on introduit la notion de sobriété dans la consommation de l'espace,
le fait d'attirer d'autres populations pour un vivre-ensemble différent dans les espaces de vie qui vont se
créer, en lien avec la lutte contre le changement climatique (îlots de fraîcheur, etc). L'aménagement de notre espace est ainsi pensé dans un objectif, celui de l'attractivité, du bien-vivre sur notre territoire, et nous allons faire en sorte que les habitants se reconnaissent vraiment dans les valeurs des Mauges.
Enfin, pour répondre plus précisément à la question sur la possibilité d'un document synthétique, je vous
renvoie à ce qui a été publié dans le dernier numéro du magazine ExplOrez : tout y est présenté de façon
très pédagogique à destination du grand public, et la publication a été largement distribuée auprès des habitants. Dans tous les cas, il serait difficile voire dangereux de tenter de résumer ce SCoT ambitieux
sur un seul feuillet, car une trop grande simplification pourrait mener à des interprétations erronées.
Intervention de M. Denis RAIMBAULT : Un document comme le SCoT est destiné à fixer de grandes
orientations, une philosophie ; les précisions interviennent principalement par la suite dans les documents
locaux, en l'occurrence les PLU communaux. Cela ne sera pas simple, car des engagements ambitieux ont
été pris dans ce SCoT et nous allons devoir les traduire dans nos PLU, qui devront aller plus loin qu’actuellement, par exemple sur l'agriculture, sur la densification des constructions, etc. Citons aussi l'accent sur l'économie circulaire ou encore les actions menées par Mauges Energies, on peut en conclure que nous sommes dans la bonne démarche. Ce projet de SCoT constitue un grand pas en avant.
Intervention de M. Pascal CASSIN : Je suis en désaccord avec l'expression « faire du vieux avec du neuf », qui ne reconnaît pas à leur juste valeur les trois ans et demi de travail en profondeur réalisé par une grande partie d'entre nous sur ce projet de SCoT.
Intervention de M. Paul NERRIERE : Ce SCoT peut peut-être sembler manquer d'éclat aux yeux de certains, mais il vient valider au terme d’un intense travail les orientations riches, mürement réfléchies, prises par le territoire depuis déjà plusieurs années.
Réponse de M. Hervé MARTIN : Nous avons été très ambitieux pour ce SCoT. Prenons un exemple, celui de la sobriété de la consommation foncière. Au départ l'objectif était de 50% ; nous sommes allés jusqu'à 54,5% en prenant en compte des projets nationaux et régionaux.
Intervention de Mme Annick BRAUD : Prenons le sujet du commerce. L'avancée est significative : on
affirme que la revitalisation du commerce va se faire aussi en centre-bourg, alors que depuis des années nous laissions nos commerces partir en zones périphériques. Cela va permettre d’accentuer la vie locale, la proximité, le lien social. Cela constitue une avancée réellement importante.
Intervention de M. Ludovic SÉCHÉ : Plutôt que de faire du neuf avec du vieux, nous avons l'ambition de faire mieux avec moins, dans le sens noble du terme car de façon qualitative. On est moins dans une « compétition » en termes de chiffres, davantage dans l’idée d'optimiser les ressources, les services, de les mettre au bon endroit, voilà l'ambition de ce SCoT.
3. Pôle Développement
3.1. Délibération N°C2025-03-26-11 : Maison de l'Orientation — Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Agglomération du Choletais.
EXPOSÉ :
Monsieur André MARTIN, Conseiller délégué, 17°"° membre du bureau, expose : L'Agglomération du Choletais (AdC) a décidé de créer en 2020, sa propre Maison de l'Orientation située 3 rue Notre Dame à Cholet, dans le cadre de sa politique d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et dans la continuité des démarches engagées depuis de nombreuses années avec le Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise. Le Rectorat de l'Académie de Nantes, la Région des Pays de la Loire, la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique, le MEDEF du Pays Choletais, la CPME, le Conseil Départemental du Maine-et-Loire et Mauges Communauté se sont associés à cette initiative.
La Maison de l'Orientation a pour objectif d'accompagner les jeunes et les personnes en réorientation de carrière, dans leur choix d'orientation professionnelle, en lien avec les établissements d'enseignement, les entreprises du territoire et les structures d'accompagnement.
Des ateliers sont proposés, ainsi que des permanences. Les entreprises, les structures
d'accompagnement, ainsi que les établissements d'enseignement, peuvent proposer un accompagnement personnalisé aux personnes qui sont dans une démarche d'orientation tout au long de la vie.
Mauges Communauté et l’Agglomération du Choletais ont décidé de nouer un partenariat pour le
déploiement des services de la Maison de l'Orientation, sur le territoire de Mauges Communauté. Ce service public de l'orientation est ainsi proposé aux usagers des deux territoires, afin de les aider dans leur parcours et faciliter ainsi leur choix professionnel. Ce partenariat permet, en outre, à la Maison de l'orientation de construire un réseau de collaboration large avec les acteurs économiques et éducatifs des deux EPCI.
Dans ce cadre, il est ainsi proposé de poursuivre ce partenariat en concluant une nouvelle convention d'une durée de 2 ans, à compter rétroactivement du 1° janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu dans ce cadre que Mauges Communauté :
- Apporte une participation financière de 50 000,00 € par an;
- Accueille sur son territoire la tenue d’une permanence par mois de novembre à mai sur la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
- Promeut l'offre de services de la Maison de l'Orientation afin de faciliter son développement.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agglomération du Choletais pour la Maison de l'Orientation, pour une durée de 2 ans, à compter rétroactivement du 1° janvier 2025.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur Franck Aubin, 3" Vice-Président, à signer la convention à intervenir entre Mauges Communauté et l'Agglomération du Choletais.
3.2. Délibération N°C2025-03-26-12 : Zone d'activités des Alliés au Fuilet (Montrevauit- sur-Evre) / Liré (Orée d'Anjou) — Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement conclu avec Alter Cités.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3è Vice-président, expose :
Par convention publique d'aménagement, le Syndicat Mixte des Alliés a confié à la Sodémel, la réalisation du projet d'aménagement de la zone d'activités des Alliés située à la fois sur Le Fuilet, commune de Montrevault-sur-Evre et Liré, commune d'Orée-d’Anjou. Cette convention publique d'aménagement a été signée le 30 mars 2004 pour une durée de 12 ans mais prorogée depuis jusqu'au 19 avril 2020, selon l'avenant n°6, approuvé délibération du Syndicat Mixte des Alliés en date du 18 mars 2014. Par délibération du Conseil communautaire n°C2016-03-16-09, en date du 16 mars 2016 et dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, Mauges Communauté par avenant n°7, s'est substituée au Syndicat Mixte des Alliés en tant que concédant de la convention publique d'aménagement.
Le 14 mai 2018, l'avenant n°8 vise au changement de dénomination sociale du concessionnaire : la Sodémel devient la société Alter Public, Société Publique Locale, domiciliée à Angers (49100) 48 C boulevard du Maréchal Foch.
Par avenant n°9, délibéré le 19 févier 2020 et signé le 10 juin 2020, la convention publique d'aménagement a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.
Cette convention arrive aujourd’hui à nouveau à son terme. Pour permettre la mise à disposition des terrains non aménagés des exploitants, poursuivre les travaux d'aménagement et la cession des terrains, il est proposé au conseil communautaire de proroger une nouvelle fois la durée de la convention publique d'aménagement jusqu'au 19 avril 2030.
Le Conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le traité de concession d'aménagement de la zone d'activités des Alliés à Le Fuilet/ Liré ;
Vu l'avis favorable de la Commission Économie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article premier _: D'approuver l'avenant n°10 au traité de concession ayant pour objet de proroger la
durée de la concession jusqu'au 19 avril 2030.
Article 2: D'autoriser, Monsieur le Président, à signer l'avenant à intervenir à la convention publique
d'aménagement.
3.3. Délibération N°C2025-03-26-13 : Adoption des modifications de la convention constitutive du GIP Anjou Tourisme.
EXPOSÉ:
Monsieur Yann SEMLER-COLLERY, 10°" Vice-président, expose :
Dans le cadre de la stratégie d’attractivité départementale autour de la nouvelle marque Anjou, une démarche a été initiée, à la demande du Département, afin de réaliser une fusion des GIP Anjou tourisme et Produits en Anjou vers un GIP « Anjou tourisme et attractivité > dans le but de : - Mutualiser les actions et moyens dans une stratégie commune afin d'optimiser le développement et la promotion de la marque Anjou ;
- Coordonner la gouvernance pour mener des actions transversales et coopératives ; - Assurer la cohérence et le contrôle de l'utilisation de l'ensemble des marques, labels, en lien avec les démarches d'attractivité et de développement durable du Département.
La fusion du « GIP Produit en Anjou » au sein du « GIP Anjou tourisme » nécessite de revoir la convention constitutive de cette dernière pour intégrer ces missions élargies.
Le GIP aura désormais pour objet d'exercer, comme par le passé, les missions du comité départemental du tourisme mentionné aux articles L. 132-2 et suivants du code du tourisme, et plus largement de développer l'attractivité territoriale de l'Anjou.
À ce titre, ses activités contribueront, à :
En matière de tourisme, en s'appuyant sur le Schéma Départemental de Développement Touristique de l'Anjou :
- préparer et mettre en oeuvre la politique touristique du département de Maine-et-Loire ; - contribuer notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et infra-départemental.
- Assurer l'instruction des demandes d'aides ou de subventions présentées au titre d’un règlement d'aide adopté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire, soutenir, notamment par voie d'aides ou de subventions, des actions en faveur du tourisme, et contrôler l'emploi de ces aides et subventions.
- Préparer et suivre les réunions et travaux de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux activités de loisirs et des sports de nature de Maine-et-Loire mentionnée aux articles R. 311-1 et suivants du code du sport.
En matière d'attractivité territoriale :
- Valoriser les atouts de l’Anjou en France et à l'international ;
- Développer un « esprit ambassadeur de l’Anjou » à travers lequel les habitants, entrepreneurs et médias sont les premiers influenceurs de l'Anjou ;
-__ déployer, animer et fédérer les acteurs socio-économiques du territoire autour de la marque d'attractivité territoriale « Anjou » ;
- développer et promouvoir la marque « Produit en Anjou ». Statuer sur les demandes d'utilisation de cette marque formulée par les entreprises ainsi que sur les modalités d'utilisation de la marque.
- Développer et animer un observatoire du tourisme et plus largement de la stratégie d'attractivité du territoire.
Comme stipulé dans le procès-verbal de l'Assemblée générale du GIP Anjou tourisme en date du 9 décembre 2024 et approuvé à l'unanimité, la Convention constitutive du GIP Anjou tourisme doit être modifiée.
Par convention en date du 18 novembre 2019, approuvé par délibération n°C2019-09-18-202 en date du 18 septembre 2019, Mauges Communauté a adhéré au GIP Anjou Tourisme en tant que membre fondateur. À ce titre, la collectivité doit approuver la constitution du GIP « Anjou Tourisme & Attractivité ». Il est ainsi proposé au conseil communautaire d'approuver les modifications à intervenir sur la convention constitutive du GIP « Anjou Tourisme » et de renouveler sa contribution financière d'adhésion à hauteur de 3 000€ pour l'année 2025, laquelle sera inscrite comme dépense au budget de fonctionnement.
Le Conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du GIP Anjou Tourisme ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver la convention constitutive modifiée du GIP « Anjou Tourisme & attractivité » comme membre fondateur.
Article 2 : D'apporter sa contribution financière à hauteur de 3 000€ pour l'année 2025, laquelle sera inscrite comme dépense au budget de Fonctionnement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou à défaut Monsieur Yann Semler-Collery, 10ème Vice- président, à signer la convention constitutive incluant les modifications en date du 9 décembre 2024.
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3.4. Délibération N°C2025-03-26-14 : Attribution d'une subvention à l'association Solidarité Paysans.
EXPOSÉ :
Monsieur Régis LEBRUN, Conseiller délégué, 14° membre du Bureau, expose : Solidarité Paysans est une association créée en 1987, organisée en réseau national, avec un pôle juridique national. En région Pays de la Loire, Solidarité Paysans est présente dans les cinq départements, et compte environ 200 bénévoles. En Maine-et-Loire, l'association compte une quarantaine de bénévoles ainsi qu'un salarié. L'association intervient gratuitement auprès de familles d'agriculteurs en difficulté qui en font la demande. Un accompagnement personnalisé, réalisé avec un bénévole de l'association, permet d'évaluer la situation économique, financière et technique de l'exploitation agricole. Cet accompagnement peut se faire sur plusieurs années consécutives, et aborde également la répartition entre temps de travail et temps personnel. Les bénévoles ont des profils différents : agriculteurs actifs et à la retraite, comptable, vétérinaire, juriste, technicien. L'objectif est d’avoir une diversité de profils qui se complètent pour s'adapter aux situations problématiques rencontrées. Ces bénévoles bénéficient également de formations qui ont lieu toute l’année.
En 2024, 70 familles ont été accompagnées par Solidarité Paysans sur l'ensemble du département, dont 14 sur le territoire de Mauges Communauté (9 familles sur le territoire de Mauges Communauté en 2023). Il s'agit d'exploitations agricoles installées depuis 3 à 6 ans, avec un âge moyen de 47 ans. En sortie d'accompagnement, 70% des exploitants agricoles poursuivent leur activité agricole. Pour poursuivre ces actions sur le territoire, l'association Solidarité Paysans a sollicité Mauges Communauté pour obtenir une subvention de 4 200,00 €, par courrier du 29 janvier 2025.
Il est proposé de soutenir financièrement cette association à hauteur d’un concours financier de 3 300 € pour assurer le fonctionnement de Solidarité Paysans, et souligner le soutien de Mauges Communauté pour une part de la population agricole en souffrance. Cela permettra d'accompagner 14 dossiers à hauteur de 300 € par dossier, sur le territoire de Mauges Communauté.
Le Conseil Communautaire :
Vu l'article 9-1 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Agriculture-Alimentation en date du 19 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article premier _: D'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant total de 3 300,00 € (trois mille trois cents euros) à l'association Solidarité Paysans ;
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer valablement au nom de Mauges Communauté, les documents à intervenir liés à la mise en œuvre de ce versement.
Intervention de M. Christophe JOLIVET : Merci pour cette action pour laquelle j'avais émis le souhait l'an passé d'augmenter la subvention à l'époque de 1 000 €.
KKKKKKKKKAK
Monsieur Philippe COURPAT quitte la séance à 19h44.
XXKKKKKKKAX
3.5. Délibération N°C2025-03-26-15 : Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie pour l’année 2025.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3°" Vice-Président, expose :
Depuis 2010, la Chambre de Commerce et d'Industrie a mis en place un dispositif d'aide, la Maison de la
Création et de la Transmission d'Entreprises (MCTE) afin d'accueillir, d'informer et d'orienter les porteurs
dans leurs projets de création ou de reprise d'entreprises. Elle propose, avec ses partenaires, des
réunions, des ateliers et des évènements pour guider et conseiller les porteurs de projets tout au long de
leurs parcours.
La MCTE de Cholet intervient sur le territoire du Choletais et des Mauges. Elle accompagne de nombreux
porteurs de projets du territoire et organise entre autres des matinées d'information à la création
d'entreprises 5 fois par an sur Beaupréau (commune de Beaupréau-en-Mauges).
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Mauges Communauté soutient ce dispositif
depuis sa création. Par courrier du 9 janvier 2025, la Chambre du Commerce et d'Industrie a renouvelé
sa demande de concours financier auprès de Mauges Communauté. Il est proposé au Conseil
communautaire de soutenir financièrement ce dispositif à hauteur de dix mille euros (10 000 €).
Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; |
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 18 mars 20285 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'attribuer une subvention de 10 000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie dans le
cadre du soutien au dispositif Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprise (MCTE).
3.6. Délibération N°C2025-03-26-16 : Attribution d'une subvention 2025 au titre de la convention d'objectifs 2024-2026 avec l'association Mission Locale du Choletais.
EXPOSÉ : Monsieur Franck AUBIN, 3°"€ Vice-Président, expose :
Dans le cadre de sa politique de développement en matière d'emploi et de formation, Mauges Communauté soutient financièrement, depuis 2021, l'Association « Mission Locale du Choletais ».
Cette association a pour objet d'intervenir auprès des jeunes sortis du système scolaire (de 16 à 25 ans), pour les aider à surmonter les difficultés dans leur parcours d'insertion professionnelle et sociale. L'intervention de la Mission Locale du Choletais s'effectue sur l'ensemble du territoire des Mauges. Ses missions sont les suivantes :
° Accueil, information et orientation des jeunes ;
e Diagnostic sur les problématiques des jeunes, propositions et mise en œuvre de solutions adaptées et individualisées pour résoudre leurs difficultés ;
e Construction avec chaque jeune, suivi d'un parcours d'insertion réaliste et cohérent en fonction de sa situation personnelle.
Par délibération du Conseil communautaire n°C2024-05-29-18 en date du 29 mai 2024, Mauges Communauté a décidé de renouveler son partenariat avec l'association « Mission Locale du Choletais » pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2026.
En vertu de cette convention, le montant de la subvention allouée à l'association est basé sur le nombre d’habitant sur le territoire, elle doit donc être revue tous les ans.
Les modalités de calcul reposent sur un montant de 1,08 € par habitant de l'agglomération. Selon les chiffres de l'INSEE disponibles au 1er janvier 2025, Mauges Communauté accueille sur son territoire une population totale de 125 488 habitants. La subvention pour l'année 2025 s'élève donc à la somme de 135 527,04€. À ce montant s'ajoute 15 000€ pour les frais d'itinérance liés au dispositif « Contrat d'Engagement Jeune ». Le montant total de la subvention est de 150 527,04.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°C2024-05-29-18 en date du 29 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Messieurs Serge PIOU, André MARTIN et Jean-Michel COIFFARD ne prennent pas part aux débats et au vote) :
- DÉCIDE :
Article unique : D'attribuer une subvention 150 527,04 € à l'association « Mission Locale du Choletais »
pour l'exercice 2025.
3.7. Délibération N°C2025-03-26-17 : Attribution d’une subvention 2025 au titre de la
convention d'objectifs 2024-2027 avec l'association Forma.Clé.
EXPOSÉ :
Monsieur André MARTIN, Conseiller délégué et 177€ membre du Bureau expose : Dans le cadre de sa politique de développement en matière d'emploi et de formation, Mauges Communauté soutient financièrement, depuis 2017, l'Association « Forma.Clé ».
Cette association œuvre sur tout le territoire de Mauges Communauté dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme et de la formation. Son but est d'aider les personnes à se réinsérer ou à évoluer socialement avec la maîtrise des savoirs fondamentaux tels que :
- La langue française à l'écrit et à l'oral ;
- Les bases de mathématiques et le raisonnement logique ;
- L'utilisation des outils numériques.
Ces formations destinées à toute personne de plus de 16 ans, sortie du système scolaire, ont pour but de faciliter la réinsertion professionnelle, l'évolution sociale et/ou l'adaptation à un poste de travail.
Par délibération du Conseil communautaire n°C2024-06-26-10 en date du 26 juin 2024, Mauges
Communauté a décidé de renouveler son partenariat avec l'association « Forma.Clé » pour une durée de
3 ans, jusqu'au 30 juin 2027 et de lui attribuer une subvention de 55 000 € par an.
En vertu de cette convention, le montant de cette subvention doit être revu tous les ans en fonction du
budget alloué par la collectivité. Il est proposé au Conseil communautaire de maintenir le montant de la
subvention à cinquante-cinq mille euros (55 000 €), pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026. Comme convenu dans la convention signée le 9 juillet 2024, cette subvention sera versée
trimestriellement.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°C2024-06-26-10 en date du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'attribuer une subvention de 55 000 € à l'association « Forma.Clé » pour la période du 1°" juillet 2025 au 30 juin 2026.
3.8. Délibération N°C2025-03-26-18: Adhésion de Mauges Communauté — Centre d'Echanges et de Réflexion pour l'Avenir (CERA).
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3è"€ Vice-président expose :
Le Centre d'Echanges et de Réflexion pour l'Avenir (CERA) est un groupe de fondé en 2001 par une trentaine d'entrepreneurs vendéens. Le CERA compte aujourd'hui 150 adhérents, dirigeants, cadres, professions libérales, enseignants, responsables d'associations, élus, …
Le CERA se positionne comme une passerelle entre le monde de l'entreprise et la société civile, favorisant les échanges et les réflexions sur les grands sujets de société. À ce titre, l'association organise six rencontres par an avec des experts de haut niveau pour s'ouvrir aux problématiques du monde d'aujourd'hui et de demain. Ces rencontres couvrent des domaines variés tels que l'économie, la géopolitique, la philosophie, la sociologie, la psychologie, les sciences et les religions.
Le CERA s'efforce de comprendre les idées-forces et d'anticiper les tendances émergentes pour mieux préparer l'avenir.
L'association est ouverte à toute personne impliquée dans la vie économique, sociale, culturelle ou associative.
Il est ainsi proposé à Mauges Communauté d’adhérer à ce réseau moyennant une cotisation de six cent
soixante euros (660 €) pour l'année 2025, ceci afin d'échanger avec les structures d’un territoire
limitrophe ayant le même bassin de vie économique et historique que Mauges Communauté. L'adhésion
permettrait également à Mauges Communauté d'accueillir des animations et des rencontres sur son
territoire.
Le Conseil communautaire :
Vu l'avis favorable de la Commission Économie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'adhésion au CERA.
Article 2 : D'approuver le montant de la cotisation d'adhésion à la somme de six cent soixante euros
(660 €) pour l'année 2025.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer le bulletin d'adhésion au CERA. 3.9. Délibération N°C2025-03-26-19 : Cotisation d'adhésion à Angers Technopole pour l’année 2024.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3°" Vice-président expose :
La loi dite « NOTRe » du 7 août 2015, a profondément modifié l'organisation territoriale et la répartition des compétences entre les collectivités locales. Cette réforme a eu des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de l'association Angers Technopole qui était auparavant majoritairement financée par le Conseil départemental de Maine et Loire.
En raison de ressources privées insuffisantes, Angers Technopole, Association Loi 1901, s'est tournée
vers la Région des Pays de la Loire et les intercommunalités pour financer son budget de fonctionnement.
L'intégration des EPCI de Maine et Loire aux instances d'Angers Technopole est également un moyen de confirmer la vocation départementale de l'association et de mettre l'expertise unique de la Technopole à disposition des territoires. Angers Technopole a, en effet, pour objet d'accompagner les entreprises dans la définition, la faisabilité et la mise en œuvre de leurs projets innovants.
Dans ce cadre et à titre de régularisation, il est ainsi proposé à Mauges Communauté de renouveler son adhésion à Angers Technopole pour l'année 2024, avec un droit de vote à l'assemblée générale et la présence d’un représentant des EPCI au Conseil d'Administration de l'association. La cotisation annuelle est calculée sur la base du nombre d'habitants. Pour les EPCI de plus de 100 000 habitants, la cotisation annuelle 2024 s'élève à 17 000 €.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article 133 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite NOTRe) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et nomment son article L.1511-7 ; Vu l'avis favorable de la Commission Économie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (une (1) abstention : Monsieur Christophe JOLIVET) :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver, à titre de régularisation, l'adhésion à Angers Technopole et le montant de la cotisation 2024 à hauteur de 17 000 €.
Article 2 : De désigner Monsieur Franck Aubin, 3% Vice-Président, pour représenter Mauges Communauté à l’Assemblée générale de l'association et pour siéger au sein de son Conseil d'administration.
4
3.10 Délibération N°C2025-03-26-20 : Attribution d'une subvention à l'association Festi’Elevage Maine-et-Loire pour l'édition 2025 de sa manifestation.
EXPOSÉ :
Monsieur Régis LEBRUN, Conseiller délégué, 14°"° membre du Bureau expose : Depuis 2016, Mauges Communauté apporte un soutien financier à l'association Festi’ Élevage Maine-et- Loire pour l'organisation de sa manifestation « Festi' Élevage ».
En 2024, s'est déroulé à Chemillé-en-Anjou la 28e édition de cet évènement phare du territoire qui a accueilli près de 500 animaux bovins, ovins et caprins et divers concours départementaux et régionaux. Cette manifestation met en lumière le savoir-faire et l'agriculture locale et permet aux agriculteurs d'échanger sur leurs pratiques et de communiquer sur les enjeux de l'agriculture.
Par courrier du 22 octobre 2024, l'association Festi'élevage Maine-et-Loire, a renouvelé sa demande de
subvention auprès de Mauges Communauté. Il est proposé au Conseil communautaire d'octroyer une aide financière de quatre mille euros (4 000 €) pour assurer le budget de la manifestation, et souligner l'intérêt que Mauges Communauté accorde à l'économie agricole. Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Agriculture Alimentation du 19 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'attribuer une subvention de 4 000 € à l’association Festi'élevage Maine-et-Loire.
3.11. Délibération N°C2025-03-26-21 : Attribution d’une subvention à l'association des
Courses Hippiques de Beaupréau pour l'édition 2025 de sa manifestation « La Foire
de la Petite Angevine ».
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3°" Vice-Président expose :
Depuis 2017, Mauges Communauté apporte un soutien financier à l'association des Courses Hippiques de Beaupréau pour l'organisation de sa manifestation historique « La Foire de la Petite Angevine ».
Cette foire-exposition accueille chaque année de nombreux exposants régionaux qu'ils soient artisans, commerçants ou agriculteurs... L'occasion pour eux de montrer leur savoir-faire et de présenter leurs produits aux dizaines de milliers de visiteurs qui viennent pour l'évènement. Les bars, restaurants et associations belloprataines sont également mobilisés pour participer à cette « Féria Made in Mauges ».
Par courrier du 8 novembre 2024, l'association des Courses Hippiques de Beaupréau, a renouvelé sa demande de subvention auprès de Mauges Communauté. Il est proposé au Conseil communautaire d'octroyer une aide financière de cinq mille euros (5 000 €) pour renforcer le budget de la manifestation et souligner l'intérêt que Mauges Communauté apporte aux commerces et produits locaux.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; |
Vu l'avis favorable de la Commission Economie du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association des Courses Hippiques de Beaupréau pour sa manifestation « La Foire de la Petite Angevine ».
| 4. Pôle Transition écologique
Néant.
E 5. Pôle Grand cycle de l'eau
Néant. E 6. Pôle Animation et Solidarité Territoriales
6.1. Délibération N°C2025-03-26-22 : Projet artistique et culturel Scènes de Pays 2025-
2028
EXPOSÉ : |
Madame Sylvie MARNE, 47e Vice-présidente, expose :
Le projet artistique et culturel Scènes de Pays bénéficie du soutien du ministère de la Culture en étant labellisé « Scène Conventionnée d'Intérêt National » avec la mention « Art en territoire » depuis 2013.
Cette reconnaissance est concrétisée par une convention d'une durée de quatre ans, au titre de la qualité de la programmation, de l'ouverture au public, du rayonnement sur le territoire (spectacles hors les murs, partenariat avec d'autres lieux …).
La convention en vigueur s'achève en 2025, mais n'est en réalité plus effective depuis le départ du précédent responsable du service Culture en décembre 2023. En conséquence, il est proposé de
positionner Mauges Communauté auprès de l'État, pour la conclusion d'une nouvelle convention de quatre ans, permettant de conserver la dynamique de la saison culturelle.
À cet effet, il convient de fixer les axes du projet artistique et culturel. Ainsi, pour la période 2025-2028, quatre grands axes du projet artistique et culturel sont proposés :
- AXE 1 : Offrir une programmation pluridisciplinaire et itinérante inscrite dans les réalités sociales et sociétales ;
- AXE 2 : Proposer un projet artistique et culturel, de la naissance à la fin de vie qui part à la rencontre de son territoire et de ses habitants ;
-__ AXE 3 : Soutenir la création à l'échelle du territoire et la rendre visible des habitants ; - AXE 4 : Dynamiser le territoire grâce à la force du collectif.
Plus généralement, les objectifs du projet artistique et culturel Scènes de Pays s'inscrivent dans ceux de
la feuille de route de Mauges Communauté 2021 à 2030, à savoir : identité, cohésion sociale et attractivité économique et résidentielle du territoire.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de demander le renouvellement d'appellation « Scène Conventionnée d'intérêt National » avec la mention « Art en territoire >» auprès du ministère de la Culture et de conclure la convention correspondante.
Le Conseil communautaire :
Vu le projet artistique et culturel 2025-2028 de Scènes de Pays ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture-Patrimoine du 3 mars 20285 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De solliciter le renouvellement du dispositif « Scène Conventionnée d'Intérêt National » avec la mention « Art en territoire » auprès du ministère de la Culture.
Article 2 : De solliciter la préparation de la convention avec le ministère de la Culture.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4e Vice-présidente, à signer la convention à intervenir avec le ministère de la Culture.
XKKKKKKKKAK
Madame Sophie BIDET-ENON quitte la séance à 19h56.
XKKKKKXKKHHAK 6.2. Délibération N°C2025-03-26-23 : L'appel à projets au soutien _aux festivals
Musiques Actuelles du territoire
EXPOSÉ : |
Madame Sylvie MARNE, 4è"e Vice-présidente, expose :
Les Mauges ont une histoire avec les Musiques Actuelles (par exemple les années 1990 à Saint-Macaire- en-Mauges avec les groupes Les Namas Pamos, Ramsès...) qui continue à s'écrire aujourd'hui plus largement sur l'ensemble des six communes des Mauges. Les festivals de Musiques Actuelles sont aujourd'hui un marqueur important de notre territoire.
Les festivals participent activement à l'animation et l'attractivité du territoire, et se situent à la croisée de plusieurs enjeux : culturels et artistiques, sociaux, économiques et écologiques.
Aussi, dans le cadre de son action en faveur du développement culturel et de sa nouvelle politique en direction des Musiques Actuelles (création / transmission / diffusion), Mauges Communauté souhaite apporter un soutien aux festivals de Musiques Actuelles pour les accompagner dans leur développement et structuration, les encourager dans leurs transitions et innovations.
À ce titre, Mauges Communauté souhaite mettre en place un dispositif financier destiné au subventionnement des festivals sous la forme d'un appel à projets.
Il est proposé de consacrer une enveloppe de 100 000 euros pour encourager et soutenir les festivals du territoire qui se tiendront entre le 1° avril 2025 et le 31 mars 2026. Ce financement sera assuré sur le budget du service culture et patrimoine de Mauges Communauté.
Ces subventions seront attribuées aux associations, dans le respect de la définition qui est posée à l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et selon les règles et modalités fixées au cahier des charges de l'appel à projets.
Une fois que les projets auront été retenus dans les conditions fixées au cahier des charges, il reviendra au Conseil Communautaire de statuer sur les décisions d'attribution des concours financiers.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu les documents de l'appel à projets ci-annexés ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture-Patrimoine du 3 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 20285 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'appel à projets au soutien aux festivals Musiques Actuelles du territoire.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4ème Vice-Présidente, à engager cette procédure.
Article 3 : De renvoyer l'attribution des subventions accordées au titre de l'appel à projets « soutien aux festivals musiques actuelles du territoire » à une délibération spécifique.
XKKKKKKAHKKAK
Madame Sophie BIDET-ENON regagne la séance à 19h58.
KKKKKKKHKXKAK
6.3. Délibération N°C2025-03-26-24 : Attribution d'une subvention à l'association APAIS,
dans le cadre de l'évènement Trophée Bleu 2025.
EXPOSÉ :
Madame Emilie BOUVIER, 2°" Vice-présidente, expose :
L'association Pour l'Animation En Institution Sociale (APAIS), a été créée en juin 1985 à l'initiative des maisons de retraite du Choletais. À ce jour l'association est composée de 26 établissements d'hébergements et services pour personnes âgées, dont 13 sur le territoire de Mauges Communauté.
L'association œuvre pour la promotion de l'animation dans les établissements et services pour personnes
âgées ainsi que la coordination et la gestion d'actions d'animations et de formations. À ce titre et depuis 1990, l'APAIS organise le trophée Bleu dans la cadre de la semaine bleue dont l'objectif est d'informer et de sensibiliser l'opinion sur la contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et difficultés rencontrées par les personnes âgées.
Cette journée festive réunit chaque année plus de 600 personnes (résidents, bénévoles, partenaires...) autour d'une même thématique. La journée est organisée autour de jeux le matin, d'un repas et d'un spectacle l'après-midi. Au-delà de la journée d'animation, cette manifestation a pour objectif de sensibiliser les administrateurs, partenaires, élus à la vie du grand âge.
Cette journée se déroule, depuis 2016, dans la salle de la Meilleraie à Cholet. Afin de favoriser la proximité avec les établissements du territoire des Mauges, depuis 2023, le trophée se délocalise une année sur deux au théâtre Foirail à Chemillé-en-Anjou. Pour sa 26ème édition, le trophée bleu se déroulera le jeudi 16 octobre 2025, au théâtre Foirail à Chemillé-en-Anjou.
Dans ce cadre, l'association APAIS sollicite auprès de Mauges Communauté une subvention à hauteur de
4 250 €, afin de prendre en charge une partie des coûts de cette manifestation (loyer, spectacle).
Le Conseil communautaire :
Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission Solidarités-Santé du 18 février 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Madame Thérèse COLINEAU ne prend pas part aux débats et au vote) :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'attribution d'une subvention de 4 250 € à L'Association Pour l’Animation En Institution Sociale (APAIS), pour l'édition 2025 du trophée Bleu.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Émilie BOUVIER, 2ème Vice-présidente, à signer les documents à intervenir.
Fin de séance : 19h59
Le Secrétaire de séance, Le Président, Olivier MOUY Didier HUCHON