Conseil Municipal - DEL 2023 037 Marches publics Marche Nettoyage des locaux scolaires

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Conseil Municipal - DEL 2023 037 Marches publics Marche Nettoyage des locaux scolaires Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 037 Marches publics Marche Nettoyage des locaux scolaires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 J U I N 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-037

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 14

Votants : 20

Le 06/06/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/05/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, BARBIER Savoya, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DE VIRY François à DUPONT Loreleï, JACQUET Ludivine à AMSALEM Ronan, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent.

Absent(s) : DE VIRY François, JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy.

Secrétaire de séance : DUPENLOUP Nathalie

02 – NETTOYAGE DES LOCAUX SCOLAIRES COMMUNAUX

Attribution du marché de prestations de services « Nettoyage des locaux scolaires communaux »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que le marché de nettoyage des locaux scolaires communaux en cours arrive à échéance le 31 juillet 2023.

Dans ce cadre, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 6 avril 2023, sur le profil d’acheteur de la commune, au BOAMP et dans le journal d’annonces légales « le Messager », pour un marché de prestations de services courant du 1er août 2023 au 31 juillet 2025, composé des lots suivants :

- Lot 1 : Nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne Cohn

- Lot 2 : Nettoyage des locaux de l'école élémentaire de Malagny

La procédure est une procédure adaptée ouverte, telle que prévue par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Prix, avec un coefficient de pondération de 40 % ;

- Valeur technique, avec un coefficient de pondération de 60 % avec 5 sous-critères : 2.1- Description méthodologique - 10 %

2.2- Moyens humains pour la réalisation des prestations (dont taux d'encadrement) - 15 % 2.3- Cohérence entre le temps passé et la qualité de la prestation attendue - 15 % 2.4- Démarche de développement durable - 15 %

2.5- Politique sociale de l'entreprise - 5 %

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 5 offres ont été réceptionnées :

1. NC-2L / AP GROUPE SERVICES pour les lots 1 et 2 ;

2. PRO IMPEC pour les lots 1 et 2 ;

3. GROUPE NGM SERVICES pour les lots1 et 2 ;

4. DN PRO pour les lots 1 et 2 ;

5. COLAS FRANCE pour le lot 2 ;

L’offre de COLAS France étant inappropriée (confusion avec une autre consultation en cours), celle- ci a été éliminée.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les autres candidatures présentées ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.

Dans le cadre du rapport d’analyse des offres en date du 26/05/2023, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution des 2 lots du marché comme suit : - Lot 1 « Nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne COHN » à l’entreprise PRO IMPEC, dont le siège est situé 1 rue Simon Vollant - P.A de la Cessoie - BP 70133 - 59832 LAMBERSART cedex, pour un montant annuel de 43 002,86 € HT ;

- Lot 2 « Nettoyage des locaux de l'école élémentaire de MALAGNY » à l’entreprise NC- 2L/AP GROUPE SERVICES dont le siège est situé 293, route du Tunnel - Bât Le Thomas II - 73370 LE BOURGET DU LAC, pour un montant annuel de 12 291,00 € HT ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, Vu l’ouverture des plis en date du 02/05/2023,

Vu le rapport d’analyse des offres, en date du 26/05/2023,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30/05/2023,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Attribue l’ensemble des lots du marché de prestations de services pour le « Nettoyage des locaux scolaires communaux » comme suit :

- Lot 1 « Nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne COHN » à l’entreprise PRO IMPEC, dont le siège est situé 1 rue Simon Vollant - P.A de la Cessoie - BP 70133 - 59832 LAMBERSART cedex, pour un montant annuel de 43 002,86 € HT ;

- Lot 2 « Nettoyage des locaux de l'école élémentaire de MALAGNY » à l’entreprise NC- 2L/AP GROUPE SERVICES dont le siège est situé 293, route du Tunnel - Bât Le Thomas II - 73370 LE BOURGET DU LAC, pour un montant annuel de 12 291,00 € HT ;

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que tout document afférent au dossier.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affiché le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

La directrice générale adjointe des services

Florence AUDIN

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».