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Conseil Municipal - DEL 2023 036 Marches publics Marche Chemin des Clinzets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 036 Marches publics Marche Chemin des Clinzets)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Feuillet n°
2023-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 J U I N 2 0 2 3
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-036
Nature de l’acte :
1.1 - Marchés publics
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 20
Le 06/06/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/05//2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, BARBIER Savoya, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DE VIRY François à DUPONT Loreleï, JACQUET Ludivine à AMSALEM Ronan, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent.
Absent(s) : DE VIRY François, JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy.
Secrétaire de séance : DUPENLOUP Nathalie
01 – AMENAGEMENT DU CHEMIN DES CLINZETS
Attribution du marché de travaux « Reprise du réseau d’eaux pluviales et
aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny »
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le Cabinet UGUET, pour la reprise du réseau d’eaux pluviales et l’aménagement de la voirie du « Chemin des Clinzets » à Malagny.
Dans ce cadre, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 7 avril 2023, sur le profil d’acheteur de la commune, au BOAMP et dans le journal d’annonces légales « le Messager », pour un marché de travaux composé des lots suivants :
- Lot 1 : Terrassements, soutènement, réseaux et espaces verts
- Lot 2 : Bordures et revêtements
La procédure est une procédure adaptée ouverte, telle que prévue par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Prix, avec un coefficient de pondération de 40 % ;
- Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par l’entreprise : étudiées sur la base du mémoire technique et des documents joints à l’offre, avec un coefficient de pondération de 60 % avec 4 sous-critères :
2.1- Organisation des travaux / planning - Coeff. 4
2.2- Moyens humains, matériels et fournitures - Coeff. 2
2.3- Sécurité / Respect du cadre de vie sur le chantier - Coeff. 2
2.4- Gestion de l’environnement et de l’environnement du chantier y compris bilan carbone de l’entreprise en lien avec ce chantier - Coeff. 2
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 5 offres ont été réceptionnées :
1. SER SEMINE (Etablissement secondaire d’EUROVIA ALPES SAS) pour le lot 2 ; 2. COLAS FRANCE TSE pour le lot 2 ;
3. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour le lot 2 ;
4. ENTREPRISE BESSON SAS pour le lot 1 ;
5. MITHIEUX TP pour le lot 1 ; Feuillet n°
2023 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les candidatures présentées par les 5 sociétés ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.
Dans le cadre du rapport d’analyse des offres du Cabinet UGUET, maître d’œuvre, en date du 23/05/2023, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a donné un avis favorable à l’attribution des 2 lots du marché comme suit :
- Lot 1 « Terrassements, soutènement, réseaux et espaces verts » à l’entreprise BESSON SAS, dont le siège est situé ZA Les Iles - BP 36 - 74270 MARLIOZ, pour un montant de 297 781,84 € HT ;
- Lot 2 « Bordures et revêtements » à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 3 rue Hrant Dink - 69285 LYON, pour un montant de 129 210,34 € HT ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, Vu l’ouverture des plis en date du 02/05/2023,
Vu le rapport d’analyse des offres du Cabinet UGUET, Maître d’œuvre, en date du 23/05/2023, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30/05/2023,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Attribue l’ensemble des lots du marché de travaux pour la « Reprise du réseau d’eaux pluviales et aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » comme suit :
- Lot 1 « Terrassements, soutènement, réseaux et espaces verts » à l’entreprise BESSON SAS, dont le siège est situé ZA Les Iles - BP 36 - 74270 MARLIOZ, pour un montant de 297 781,84 € HT ;
- Lot 2 « Bordures et revêtements » à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 3 rue Hrant Dink - 69285 LYON, pour un montant de 129 210,34 € HT ;
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que tout document afférent au dossier.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
La directrice générale adjointe des services
Florence AUDIN
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».