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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : ASSAINISSEMENT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57)
Numéro SIRET : 20003404900110
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
30/04/2025 ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
III - États financiers
A - Bilan 34
B - Compte de résultat 39
C - Balance des comptes 42
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 52
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 55
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 60
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 63
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 64
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 65
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 66
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 68
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 69
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 72
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 73
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 089 680,00 570 600,00 1 660 280,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 285 491,41 585 679,33 871 170,74
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 327 050,05 906 846,13 2 233 896,18
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 740 619,74 619 673,03 1 360 292,77
Restes à réaliser F 38 557,40 0,00 38 557,40
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -455 128,33 -33 993,70 -489 122,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 237 370,05 336 246,13 573 616,18
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -217 758,28 302 252,43 84 494,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -38 557,40 0,00 -38 557,40
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -256 315,68 302 252,43 45 936,75
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT-3CT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 235 855,76 0,00 -455 128,33 1 514,29 -217 758,28
Fonctionnement 215 062,13 0,00 -33 993,70 121 184,00 302 252,43
Sous-Total 450 917,89 0,00 -489 122,03 122 698,29 84 494,15
TOTAL III 450 917,89 0,00 -489 122,03 122 698,29 84 494,15
TOTAL I + II + III 450 917,89 0,00 -489 122,03 122 698,29 84 494,15
Dissolution du 50326 impactant les comptes ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 38 557,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 16 091,00
14 Opération d’équipement n° 14 3 554,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 912,00
217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 18 912,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 091,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 554,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 14,35
Terrains 40,06
Constructions 362,42
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 7 647,81
Immobilisations corporelles en cours 519,89
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 413,86
Total immobilisations corporelles (nettes) 8 984,03
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 998,38
Stocks 0,00
Créances 186,26
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 55,37
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 241,63
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 9 240,01
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 118,75
Réserves 374,64
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 336,25
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -33,99
Subventions transférables 1 314,57
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 5 904,66
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 8 014,87
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 068,00
Fournisseurs (2) 47,08
Autres dettes à court terme 110,00
Total des dettes à court terme 157,08
TOTAL DETTES 1 225,08
Comptes de régularisation 0,06
TOTAL PASSIF 9 240,01
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 483,89 444,56
Autres produits 11,57 10,50
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 495,46 455,07
Traitements, salaires, charges sociales 0,41 0,15
Achats et charges externes 343,20 237,54
Participations et interventions 0,50 1,14
Dotations aux amortissements et provisions 202,13 198,86
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 546,26 437,68
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -50,79 17,38
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 41,77 46,53
RESULTAT COURANT FINANCIER -41,77 -46,53
RESULTAT COURANT -92,56 -29,15
Produits exceptionnels 63,62 56,71
Charges exceptionnelles 5,05 2,70
RESULTAT EXCEPTIONNEL 58,57 54,01
RESULTAT DE L'EXERCICE -33,99 24,86 ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 183 050,00 149 440,91 13 889,70 163 330,61 89,23 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 182 000,00 179 160,43 1 125,64 180 286,07 99,06 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 27 000,00 26 602,00 0,00 26 602,00 98,53 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 23 100,00 504,58 0,00 504,58 2,18 0,00
Total des dépenses de gestion courante 415 150,00 355 707,92 15 015,34 370 723,26 89,30 0,00
Chapitre
66
Charges financières 48 000,00 41 765,24 0,00 41 765,24 87,01 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 7 700,00 5 050,00 0,00 5 050,00 65,58 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 18 000,00 230,00 0,00 230,00 1,28 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 34 196,13
Total des dépenses réelles d’exploitation 523 046,13 402 753,16 15 015,34 417 768,50 79,87 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 181 885,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 201 915,00 201 904,53 0,00 201 904,53 99,99 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 383 800,00 201 904,53 0,00 201 904,53 52,61 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
906 846,13 604 657,69 15 015,34 619 673,03 68,33 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
906 846,13 604 657,69 15 015,34 619 673,03 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 487 000,00 510 488,99 0,00 510 488,99 104,82 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 2 500,00 11 574,13 0,00 11 574,13 462,97 0,00
Total des recettes de gestion courante 513 500,00 522 063,12 0,00 522 063,12 101,67 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 6 816,52 0,00 6 816,52 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 513 500,00 528 879,64 0,00 528 879,64 103,00 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
57 100,00 56 799,69 0,00 56 799,69 99,47 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 57 100,00 56 799,69 0,00 56 799,69 99,47 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
570 600,00 585 679,33 0,00 585 679,33 102,64 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 336 246,13
Total des recettes de la section
d’exploitation
906 846,13 585 679,33 0,00 585 679,33 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 86 220,85 39 548,71 45,87 18 912,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 986 020,05 467 686,58 47,43 19 645,40
Total des dépenses d’équipement 1 082 240,90 507 235,29 46,87 38 557,40
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 176 584,76 99,77 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 10 709,15
Total des dépenses financières 187 709,15 176 584,76 94,07 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 269 950,05 683 820,05 53,85 38 557,40
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 57 100,00 56 799,69 99,47 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 57 100,00 56 799,69 99,47 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 327 050,05 740 619,74 55,81 38 557,40
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 327 050,05 740 619,74 38 557,40
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 305 880,00 17 220,39 5,63 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 66 366,49 44,24 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
705 880,00 83 586,88 11,84 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
181 885,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
201 915,00 201 904,53 99,99 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
383 800,00 201 904,53 52,61 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 089 680,00 285 491,41 26,20 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
237 370,05
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 327 050,05 285 491,41 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60226 Vêtements de travail 0,00 95,05 95,05 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 25 672,22 0,00 25 672,22 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 2 153,80 0,00 2 153,80 0,00
6066 Carburants 0,00 1 188,29 0,00 1 188,29 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 275,05 0,00 275,05 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 6 968,56 0,00 6 968,56 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 57 965,76 1 022,40 56 943,36 0,00
61523 Reseaux 0,00 32 172,77 168,00 32 004,77 0,00
61528 Autres 0,00 414,00 0,00 414,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 18,00 0,00 18,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 825,41 0,00 2 825,41 0,00
6161 Multirisques 0,00 4 662,34 0,00 4 662,34 0,00
6228 Divers 0,00 7 697,85 0,00 7 697,85 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 154,79 0,00 3 154,79 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 23,08 0,00 23,08 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 19 329,09 0,00 19 329,09 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 183 050,00 164 616,06 1 285,45 163 330,61 19 719,39
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 99 740,84 0,00 99 740,84 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 80 133,13 0,00 80 133,13 0,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 282,10 0,00 282,10 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 182 000,00 180 286,07 0,00 180 286,07 1 713,93
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 26 602,00 0,00 26 602,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 27 000,00 26 602,00 0,00 26 602,00 398,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 336,71 9,73 326,98 0,00 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 177,60 0,00 177,60 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 23 100,00 514,31 9,73 504,58 22 595,42
Total des dépenses de
gestion courante 415 150,00 372 018,44 1 295,18 370 723,26 44 426,74
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 41 765,24 0,00 41 765,24 0,00
total chapitre 66 Charges financières 48 000,00 41 765,24 0,00 41 765,24 6 234,76
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 4 050,00 0,00 4 050,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 7 700,00 5 050,00 0,00 5 050,00 2 650,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 18 000,00 230,00 0,00 230,00 17 770,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 34 196,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 523 046,13 419 063,68 1 295,18 417 768,50 105 277,63
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 181 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 201 904,53 0,00 201 904,53 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 201 915,00 201 904,53 0,00 201 904,53 10,47
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 383 800,00 201 904,53 0,00 201 904,53 181 895,47
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 906 846,13 620 968,21 1 295,18 619 673,03 287 173,10
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 906 846,13 620 968,21 1 295,18 619 673,03 287 173,10 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 357 397,13 0,00 357 397,13 0,00
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 0,00 9 868,50 0,00 9 868,50 0,00
70613 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 89 383,36 0,00 89 383,36 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 53 920,00 80,00 53 840,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 487 000,00 510 568,99 80,00 510 488,99 -23 488,99
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
7581 FCTVA 0,00 11 574,13 0,00 11 574,13 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 11 574,13 0,00 11 574,13 -9 074,13
Total des recettes de gestion
courante 513 500,00 522 143,12 80,00 522 063,12 -8 563,12
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 70,12 0,00 70,12 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 6 746,40 0,00 6 746,40 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 6 816,52 0,00 6 816,52 -6 816,52
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 513 500,00 528 959,64 80,00 528 879,64 -15 379,64
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 56 799,69 0,00 56 799,69 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 57 100,00 56 799,69 0,00 56 799,69 300,31
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 57 100,00 56 799,69 0,00 56 799,69 300,31
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 570 600,00 585 759,33 80,00 585 679,33 -15 079,33
002 Résultat d'exploitation
reporté 336 246,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 906 846,13 585 759,33 80,00 585 679,33 321 166,80 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2155 Outillage industriel 0,00 1 002,60 0,00 1 002,60 0,00
217532 Réseaux d'assainissement 0,00 11 164,86 0,00 11 164,86 0,00
217562 Service d'assainissement 0,00 30 614,05 3 232,80 27 381,25 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 220,85 42 781,51 3 232,80 39 548,71 10 672,14
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 13 258,52 13 258,52 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 13 258,52 13 258,52 0,00 0,00
21753210 Réseaux d'assainissement 0,00 15 482,46 1 416,00 14 066,46 0,00
231711 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 354 940,20 0,00 354 940,20 0,00
203112 Frais d'études 0,00 14 349,00 0,00 14 349,00 0,00
231512 Installations matériels et outillage techniques 0,00 33 453,92 7 602,60 25 851,32 0,00
231714 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 3 909,60 0,00 3 909,60 0,00
231716 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 29 502,00 0,00 29 502,00 0,00
231718 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 25 068,00 0,00 25 068,00 0,00
total opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 15 516,00 15 482,46 1 416,00 14 066,46 1 449,54
total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 355 836,05 354 940,20 0,00 354 940,20 895,85
total opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 310 000,00 47 802,92 7 602,60 40 200,32 269 799,68
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 180 000,00 3 909,60 0,00 3 909,60 176 090,40
total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 30 000,00 29 502,00 0,00 29 502,00 498,00
total opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 85 068,00 25 068,00 0,00 25 068,00 60 000,00
Total des dépenses
d'équipement 1 082 240,90 532 745,21 25 509,92 507 235,29 575 005,61
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 126 584,76 0,00 126 584,76 0,00
1687 Autres dettes 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 176 584,76 0,00 176 584,76 415,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 10 709,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 187 709,15 176 584,76 0,00 176 584,76 11 124,39
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 269 950,05 709 329,97 25 509,92 683 820,05 586 130,00
139111 Agence de l'eau 0,00 16 730,89 0,00 16 730,89 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 431,96 0,00 431,96 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 10 725,18 0,00 10 725,18 0,00
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
13916 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres Etablissements Publics Locaux 0,00 442,83 0,00 442,83 0,00
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 0,00 28 168,83 0,00 28 168,83 0,00 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 100,00 56 799,69 0,00 56 799,69 300,31
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 57 100,00 56 799,69 0,00 56 799,69 300,31
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 327 050,05 766 129,66 25 509,92 740 619,74 586 430,31
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 327 050,05 766 129,66 25 509,92 740 619,74 586 430,31 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
1313 Département 0,00 14 820,39 0,00 14 820,39 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 305 880,00 17 220,39 0,00 17 220,39 288 659,61
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 66 366,49 0,00 66 366,49 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 66 366,49 0,00 66 366,49 83 633,51
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 705 880,00 83 586,88 0,00 83 586,88 622 293,12
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 181 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions 0,00 10 058,51 0,00 10 058,51 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 177 751,91 0,00 177 751,91 0,00
28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 579,82 0,00 12 579,82 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 514,29 0,00 1 514,29 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 201 915,00 201 904,53 0,00 201 904,53 10,47
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 383 800,00 201 904,53 0,00 201 904,53 181 895,47
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 089 680,00 285 491,41 0,00 285 491,41 804 188,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
237 370,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 327 050,05 285 491,41 0,00 285 491,41 1 041 558,64