unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : ASSAINISSEMENT (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 20003404900110

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

M. 49(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 5

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

E - Bilan synthétique 8

F - Compte de résultat synthétique 9

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 10

Vue d'ensemble

A1.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'exploitation 11

A1.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'exploitation 12

A2.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'investissement 13

A2.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'investissement 14

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation 15

B2 - Recettes d'exploitation 17

C1 - Dépenses d'investissement 19

C2 - Recettes d'investissement 22

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

III - États financiers

A - Bilan 33

B - Compte de résultat 38

IV - Annexes

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 41

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 48

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis 50

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 52

B8.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.2- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Équilibre budgétaire - Dépenses 54

C1.2 - Équilibre budgétaire - Recettes 55

C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet

D. Autres éléments d'information

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (4) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (4) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (4) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (4) Sans ObjetASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 3

E - État des Contrôles du Compte Financier 56

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 57

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) La numérotation des états annexés a été harmonisée avec celle de leur équivalent dans la maquette du CFU M57, ce qui explique que la numérotation est parfois discontinue.

(3) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(4) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 1 588 145,91 630 630,00 2 218 775,91

Recettes Recettes réalisées (1) B 243 688,86 537 968,44 781 657,30

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 2 015 516,26 820 832,25 2 836 348,51

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 435 203,45 513 108,56 948 312,01

Restes à réaliser F 96 746,05 0,00 96 746,05

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E -191 514,59 24 859,88 -166 654,71

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 427 370,35 190 202,25 617 572,60

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 235 855,76 215 062,13 450 917,89

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -96 746,05 0,00 -96 746,05

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 139 109,71 215 062,13 354 171,84

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B

Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) 24 859,88 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 190 202,25

C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 215 062,13 Section d’investissement

D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) -191 514,59 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 427 370,35 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,

précédé de + ou 235 855,76 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -96 746,05 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation

139 109,71

I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00

(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte 1064)

pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.

(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de

l’exercice après le vote du compte financier.

(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 96 746,05 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

10 Opération d’équipement n° 10 1 416,00

11 Opération d’équipement n° 11 12 123,60

12 Opération d’équipement n° 12 33 053,60

14 Opération d’équipement n° 14 7 464,00

18 Opération d’équipement n° 18 25 068,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 17 620,85

217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 1 660,85

217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 17 376,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 053,60

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 44 655,60

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Terrains 40,06

Constructions 372,48

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 7 771,94

Immobilisations corporelles en cours 80,62

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00

Autres immobilisations corporelles 418,86

Total immobilisations corporelles (nettes) 8 683,96

Immobilisations financières 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 683,96

Stocks 0,00

Créances 309,51

Valeurs mobilières de placement 0,00

Disponibilités 261,44

Autres actifs circulant 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 570,95

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL ACTIF 9 254,91

PASSIF Total

Dotations 0,00

Fonds globalisés 50,65

Réserves 365,78

Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Report à nouveau (1) 190,20

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 24,86

Subventions transférables 1 354,14

Subventions non transférables 0,00

Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 5 904,66

Provisions réglementées 0,00

TOTAL FONDS PROPRES 7 890,29

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Dettes financières à long terme 1 244,59

Fournisseurs (2) 6,45

Autres dettes à court terme 113,41

Total des dettes à court terme 119,86

TOTAL DETTES 1 364,45

Comptes de régularisation 0,17

TOTAL PASSIF 9 254,91

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+150329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 10,41

Produits des services 444,56 468,49

Autres produits 10,50 4,03

Transferts de charges

Produits courants non financiers 455,07 482,93

Traitements, salaires, charges sociales 0,15 0,21

Achats et charges externes 237,54 187,44

Participations et interventions 1,14

Dotations aux amortissements et provisions 198,86 194,70

Autres charges

Charges courantes non financières 437,68 382,35

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 17,38 100,58

Produits courants financiers

Charges courantes financières 46,53 51,10

RESULTAT COURANT FINANCIER -46,53 -51,10

RESULTAT COURANT -29,15 49,48

Produits exceptionnels 56,71 81,05

Charges exceptionnelles 2,70

RESULTAT EXCEPTIONNEL 54,01 81,05

RESULTAT DE L'EXERCICE 24,86 130,54ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 10

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 11

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 198 610,00 120 567,74 0,00 120 567,74 60,71 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 130 000,00 117 118,55 0,00 117 118,55 90,09 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 26 500,00 26 197,00 0,00 26 197,00 98,86 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 23 500,00 1 140,98 0,00 1 140,98 4,86 0,00

Total des dépenses de gestion courante 378 610,00 265 024,27 0,00 265 024,27 70,00 0,00

Chapitre

66

Charges financières 63 000,00 46 528,72 0,00 46 528,72 73,86 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 3 000,00 2 700,00 0,00 2 700,00 90,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 27 222,25

Total des dépenses réelles d’exploitation 471 832,25 314 252,99 0,00 314 252,99 66,60 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 150 000,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

199 000,00 198 855,57 0,00 198 855,57 99,93 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 349 000,00 198 855,57 0,00 198 855,57 56,98 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

820 832,25 513 108,56 0,00 513 108,56 62,51 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section

d’exploitation

820 832,25 513 108,56 0,00 513 108,56 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 12

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 538 000,00 470 760,50 0,00 470 760,50 87,50 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 13 000,00 10 502,91 0,00 10 502,91 80,79 0,00

Total des recettes de gestion courante 574 000,00 481 263,41 0,00 481 263,41 83,84 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 103,79 0,00 103,79 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 574 000,00 481 367,20 0,00 481 367,20 83,86 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

56 630,00 56 601,24 0,00 56 601,24 99,95 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 56 630,00 56 601,24 0,00 56 601,24 99,95 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

630 630,00 537 968,44 0,00 537 968,44 85,31 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 190 202,25

Total des recettes de la section

d’exploitation

820 832,25 537 968,44 0,00 537 968,44 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 79 200,00 31 122,43 39,30 17 620,85

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 312 000,00 6 998,32 2,24 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 1 268 160,00 167 640,92 13,22 79 125,20

Total des dépenses d’équipement 1 659 360,00 205 761,67 12,40 96 746,05

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 181 300,00 172 840,54 95,33 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 118 226,26

Total des dépenses financières 299 526,26 172 840,54 57,70 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 958 886,26 378 602,21 19,33 96 746,05

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 56 630,00 56 601,24 99,95 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 56 630,00 56 601,24 99,95 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

2 015 516,26 435 203,45 21,59 96 746,05

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 015 516,26 435 203,45 96 746,05

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - - 2023

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à

réaliser (1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 16 944,50 16 122,70 95,15 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 272 201,41 28 710,59 10,55 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

1 239 145,91 44 833,29 3,62 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

150 000,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

199 000,00 198 855,57 99,93 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

349 000,00 198 855,57 56,98 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

1 588 145,91 243 688,86 15,34 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

427 370,35

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 015 516,26 243 688,86 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04150329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d ’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 20 474,92 2 343,18 18 131,74

6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 3 225,11 3 225,11

611 Sous-traitance générale 7 611,79 780,00 6 831,79

6135 Locations mobilières 130,80 130,80

61521 Bâtiments publics 41 049,15 41 049,15

61523 Reseaux 8 503,68 8 503,68

6156 Maintenance 1 572,60 1 572,60

6161 Multirisques 2 911,86 2 911,86

618 Divers 425,00 425,00

6226 Honoraires 2 729,80 2 729,80

6228 Divers 12 351,62 12 351,62

6236 Catalogues et imprimés 348,00 348,00

6251 Voyages et déplacements 172,85 172,85

6261 Frais d'affranchissement 38,85 38,85

6262 Frais de télécommunications 2 407,00 2 407,00

627 Services bancaires et assimilés 14,56 14,56

62871 à la collectivité de rattachement 19 723,33 19 723,33

total chapitre 011 Charges à caractère général 198 610,00 123 690,92 3 123,18 120 567,74 78 042,26

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 48 921,09 48 921,09

6218 Autre personnel extérieur 68 049,06 68 049,06

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 148,40 148,40

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 130 000,00 117 118,55 117 118,55 12 881,45

706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 26 197,00 26 197,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 26 500,00 26 197,00 26 197,00 303,00

6535 Formation 180,00 180,0050329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d ’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6541 Créances admises en non-valeur 960,98 960,98

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 23 500,00 1 140,98 1 140,98 22 359,02

Total des dépenses de

gestion courante 378 610,00 268 147,45 3 123,18 265 024,27 113 585,73

66111 Intérêts réglés à l'écheance 46 528,72 46 528,72

total chapitre 66 Charges financières 63 000,00 46 528,72 46 528,72 16 471,28

673 Titres annulés exercices antérieurs 2 700,00 2 700,00

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 2 700,00 2 700,00 300,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires)

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

total chapitre 022 Dépenses imprévues 27 222,25

Total des dépenses réelles

d'exploitation 471 832,25 317 376,17 3 123,18 314 252,99 157 579,26

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 150 000,00

6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 198 855,57 198 855,57

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 199 000,00 198 855,57 198 855,57 144,43

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 349 000,00 198 855,57 198 855,57 150 144,43

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 820 832,25 516 231,74 3 123,18 513 108,56 307 723,69

002 Résultat d'exploitation

reporté

Total des dépenses de la

section d'exploitation 820 832,25 516 231,74 3 123,18 513 108,56 307 723,6950329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d ’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges

704 Travaux 4 703,38 4 703,38

70611 Redevances d'assainissement collectif 371 653,62 371 653,62

706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 26 663,50 26 663,50

70613 Participations pour l'assainissement collectif 63 450,00 5 400,00 58 050,00

7068 Autres prestations de service 9 690,00 9 690,00

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 538 000,00 476 160,50 5 400,00 470 760,50 67 239,50

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité

total chapitre 74 Subventions d'exploitation 23 000,00 23 000,00

7581 FCTVA 6 007,50 6 007,50

7588 Autres 4 495,41 4 495,41

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 10 502,91 10 502,91 2 497,09

Total des recettes de gestion

courante 574 000,00 486 663,41 5 400,00 481 263,41 92 736,59

total chapitre 76 Produits financiers

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 88,16 88,16

778 Autres produits exceptionnels 15,63 15,63

total chapitre 77 Produits exceptionnels 103,79 103,79 -103,79

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires)

Total des recettes réelles

d'exploitation 574 000,00 486 767,20 5 400,00 481 367,20 92 632,80

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 56 601,24 56 601,24

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 56 630,00 56 601,24 56 601,24 28,7650329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d ’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 56 630,00 56 601,24 56 601,24 28,76

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 630 630,00 543 368,44 5 400,00 537 968,44 92 661,56

002 Résultat d'exploitation

reporté 190 202,25

Total des recettes de la

section d'exploitation 820 832,25 543 368,44 5 400,00 537 968,44 282 863,8150329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles

217532 Réseaux d'assainissement 17 895,79 17 895,79

217562 Service d'assainissement 13 226,64 13 226,64

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 43 200,00 31 122,43 31 122,43 12 077,57

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

2315 Installations matériels et outillage techniques 6 746,40 6 746,40

2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 251,92 251,92

total chapitre 23 Immobilisations en cours 312 000,00 6 998,32 6 998,32 305 001,68

21753210 Réseaux d'assainissement 126 487,14 126 487,14

231711 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 36 419,06 36 419,06

231714 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 4 734,72 4 734,72

total opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 172 980,00 126 487,14 126 487,14 46 492,86

total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 222 030,00 36 419,06 36 419,06 185 610,94

total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 36 000,00 36 000,00

total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 184 800,00 4 734,72 4 734,72 180 065,28

total opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 480 000,00 480 000,00

total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 60 000,00 60 000,00

total opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 9 600,00 9 600,00

total opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 138 750,00 138 750,00

Total des dépenses

d'équipement 1 659 360,00 205 761,67 205 761,67 1 453 598,33

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement50329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

1641 Emprunts en euros 122 840,54 122 840,54

1687 Autres dettes 50 000,00 50 000,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 181 300,00 172 840,54 172 840,54 8 459,46

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 020 Dépenses imprévues 118 226,26

Total des dépenses

financières 299 526,26 172 840,54 172 840,54 126 685,72

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 1 958 886,26 378 602,21 378 602,21 1 580 284,05

139111 Agence de l'eau 16 532,44 16 532,44

13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 431,96 431,96

13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 10 725,18 10 725,18

13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 300,00 300,00

13916 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres Etablissements Publics Locaux 442,83 442,83

13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 28 168,83 28 168,83

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 630,00 56 601,24 56 601,24 28,76

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 56 630,00 56 601,24 56 601,24 28,7650329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

2 015 516,26 435 203,45 435 203,45 1 580 312,81

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des dépenses de la

section d'investissement 2 015 516,26 435 203,45 435 203,45 1 580 312,8150329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

13111 Agence de l'eau 9 922,60 9 922,60

1313 Département 6 200,10 6 200,10

total chapitre 13 Subventions d'investissement 16 944,50 16 122,70 16 122,70 821,80

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 950 000,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

total chapitre 23 Immobilisations en cours

10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 28 710,59 28 710,59

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 272 201,41 28 710,59 28 710,59 243 490,82

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 1 239 145,91 44 833,29 44 833,29 1 194 312,62

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 150 000,00

28173 Constructions 10 058,51 10 058,51

28175 Installations matériels et outillage techniques 176 217,24 176 217,24

28178 Autres immobilisations corporelles 12 579,82 12 579,82

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 199 000,00 198 855,57 198 855,57 144,43

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 349 000,00 198 855,57 198 855,57 150 144,4350329 - ASSAINISSEMENT-3CT Exercice 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

1 588 145,91 243 688,86 243 688,86 1 344 457,05

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

427 370,35

Total des recettes de la

section d'investissement 2 015 516,26 243 688,86 243 688,86 1 771 827,40