Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2019 CCC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 CC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 CCC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2023 CCC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 AS
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 EA
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2026 CCC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 AS
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2024 BUD
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 CCCT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 CCCT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Numéro SIRET : 20003404900011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 80
D2 - Recettes de fonctionnement 85
III - Etats financiers
A - Bilan 88
B - Compte de résultat 92
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 95
D - Balance des comptes 96
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 122
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 124
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 126
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 139
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 140
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 150
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 151
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
C2.1 - Situation des AP 156
C2.2 - Situation des AE 157
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 158
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 165
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 172
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 173
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 175
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 176
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12033
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 366.74
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 528.93
3 Dépenses d’équipement brut / population 78.08
4 Encours de dette / population (2)(3) 229.54
5 DGF / population 57.11
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 33.14 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 74.6269 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 30.66 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 30.66 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43.3975 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1.709919
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 696 831,21 5 086 455,29 7 783 286,50
Recettes réalisées (1) B 930 473,18 6 084 659,22 7 015 132,40
Restes à réaliser C 8 323,00 0,00 8 323,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 836 110,00 7 084 775,00 9 920 885,00
Dépenses réalisées (1) E 1 310 915,33 4 570 198,34 5 881 113,67
Restes à réaliser F 379 941,40 0,00 379 941,40
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -380 442,15 1 514 460,88 1 134 018,73
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 139 278,79 1 998 319,71 2 137 598,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -241 163,36 3 512 780,59 3 271 617,23
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -371 618,40 0,00 -371 618,40
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -612 781,76 3 512 780,59 2 899 998,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 206 103,45 0,00 -380 442,15 -66 824,66 -241 163,36
Fonctionnement 2 044 214,34 0,00 1 514 460,88 -45 894,63 3 512 780,59
TOTAL I 2 250 317,79 0,00 1 134 018,73 -112 719,29 3 271 617,23
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50321-MAISON SANTE -3CT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -66 824,66 0,00 0,00 66 824,66 0,00
Fonctionnement -45 894,63 0,00 0,00 45 894,63 0,00
Sous-Total -112 719,29 0,00 0,00 112 719,29 0,00
50322-ZAC FOURNIALS-CC CENTRE
TARN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -94,84 0,00 0,00 0,00 -94,84
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total -94,84 0,00 0,00 0,00 -94,84
50323-ZAC LOMBERS-CC CENTRE
TARN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 255 344,21 0,00 -385 407,28 0,00 -130 063,07
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 255 344,21 0,00 -385 407,28 0,00 -130 063,07
50324-ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE
TARN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -417 967,29 0,00 29 825,29 0,00 -388 142,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total -417 967,29 0,00 29 825,29 0,00 -388 142,00
50325-OM-CC CENTRE TARN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 114 404,64 0,00 -300 448,39 0,00 -186 043,75
Fonctionnement 338 008,63 0,00 128 398,63 0,00 466 407,26
Sous-Total 452 413,27 0,00 -172 049,76 0,00 280 363,51 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
50327-ENFANCE-JEUNESSE-3CT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 -499 257,05 0,00 -499 257,05
Sous-Total 0,00 0,00 -499 257,05 0,00 -499 257,05
TOTAL II 176 976,06 0,00 -1 026 888,80 112 719,29 -737 193,45
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50328-EAU-3CT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 205 006,11 0,00 -31 997,63 0,00 173 008,48
Fonctionnement 30 120,27 0,00 33 667,40 0,00 63 787,67
Sous-Total 235 126,38 0,00 1 669,77 0,00 236 796,15
50329-ASSAINISSEMENT-3CT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -217 758,28 0,00 376 535,63 0,00 158 777,35
Fonctionnement 302 252,43 256 315,68 110 965,20 0,00 156 901,95
Sous-Total 84 494,15 256 315,68 487 500,83 0,00 315 679,30
TOTAL III 319 620,53 256 315,68 489 170,60 0,00 552 475,45
TOTAL I + II + III 2 746 914,38 256 315,68 596 300,53 0,00 3 086 899,23 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 379 941,40
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
126 Opération d’équipement n° 126 10 203,79
131 Opération d’équipement n° 131 1 632,00
133 Opération d’équipement n° 133 47 361,41
136 Opération d’équipement n° 136 1 680,00
161 Opération d’équipement n° 161 167 093,23
200 Opération d’équipement n° 200 128 672,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 23 298,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 323,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 450,55
Autres immobilisations incorporelles 323,43
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 62,39
Constructions 17 674,28
Réseaux et installations de voirie 17 367,17
Réseaux divers 51,99
Installations techniques, agencements et matériel 11,64
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 202,28
Immobilisations corporelles en cours 560,14
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 533,88
Immobilisations financières (nettes) 1 037,70
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 38 275,45
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 358,12
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 420,26
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 778,38
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 42 053,82
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 18 764,82
Neutralisations et régularisations -1 586,88
Réserves 11 390,53
Report à nouveau 1 998,32
Résultat de l'exercice 1 514,46
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 6 876,49
TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 957,73
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 588,20
Dettes financières et autres emprunts 15,90
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 604,09
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44,51
Autres dettes non financières 145,62
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 190,14
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 794,23
Comptes de régularisation (III) 301,86
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 42 053,82
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 666,89 658,07
Participations 62,34 81,71
Compensations, autres attributions et autres participations 143,78 180,78
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 244,11 3 199,67
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 149,40 189,23
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1 239,33 54,33
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 113,60 51,45
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 5 619,45 4 415,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 627,81 709,77
Charges de personnel 1 306,85 1 261,17
Indemnités des élus (et membres du CESR) 102,93 101,74
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 613,55 48,45
Impôts et taxes 38,22 24,19
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 430,10 275,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 119,46 2 420,78 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 807,73 1 131,21
Autres charges 86,96 80,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 894,69 1 211,53
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 605,30 782,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 90,84 51,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -90,84 -51,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 514,46 731,13 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 042 570,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 500,00 0,00 0,00 23 298,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 337 400,00 881 399,18 37,71 356 643,40
Total des dépenses d’équipement 2 398 400,00 881 399,18 36,75 379 941,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 317 010,00 315 913,97 99,65 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 317 010,00 315 913,97 99,65 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 715 410,00 1 197 313,15 44,09 379 941,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 120 700,00 113 602,18 94,12 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 120 700,00 113 602,18 94,12 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 836 110,00 1 310 915,33 46,22 379 941,40
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 836 110,00 1 310 915,33 379 941,40
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 385 814,44 393 906,62 102,10 8 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 026,96 68,46 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 474,69 55 443,17 26,47 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 50 000,00 25,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 796 789,13 500 376,75 62,80 8 323,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 350 042,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 550 000,00 430 096,43 78,20 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 900 042,08 430 096,43 22,64 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 696 831,21 930 473,18 34,50 8 323,00
001 Solde d’exécution positif reporté 139 278,79
Total des recettes de la section d’investissement 2 836 110,00 930 473,18 8 323,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 853 550,00 624 622,02 15 089,53 639 711,55 74,95 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 421 500,00 1 363 036,10 8 963,62 1 371 999,72 96,52 0,00
014 Atténuations de produits 439 400,00 426 384,11 0,00 426 384,11 97,04 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 870 000,00 1 611 163,45 0,00 1 611 163,45 86,16 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
4 584 450,00 4 025 205,68 24 053,15 4 049 258,83 88,33 0,00
66 Charges financières 91 000,00 76 081,19 14 761,89 90 843,08 99,83 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
507 282,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 5 184 732,92 4 101 286,87 38 815,04 4 140 101,91 79,85 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 350 042,08
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
550 000,00 430 096,43 0,00 430 096,43 78,20 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 900 042,08 430 096,43 0,00 430 096,43 22,64 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
7 084 775,00 4 531 383,30 38 815,04 4 570 198,34 64,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 7 084 775,00 4 531 383,30 38 815,04
4 570 198,34 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 6 646,29 36 227,74 2 596,64 38 824,38 584,15 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 176 600,00 149 401,89 0,00 149 401,89 84,60 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 264 214,00 2 262 390,90 0,00 2 262 390,90 99,92 0,00
731 Fiscalité locale 1 348 294,00 1 405 346,32 2 759,67 1 408 105,99 104,44 0,00
74 Dotations et participations 918 501,00 873 008,87 0,00 873 008,87 95,05 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 1 239 233,11 0,00 1 239 233,11 495,69 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 964 255,29 5 965 608,83 5 356,31 5 970 965,14 120,28 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 500,00 91,90 0,00 91,90 6,13 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 965 755,29 5 965 700,73 5 356,31 5 971 057,04 120,24 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 120 700,00 113 602,18 0,00 113 602,18 94,12 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 120 700,00 113 602,18 0,00 113 602,18 94,12 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 5 086 455,29 6 079 302,91 5 356,31 6 084 659,22 119,62 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 998 319,71
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 084 775,00 6 079 302,91 5 356,31 6 084 659,22 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 500,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728126 Autres agencements et aménagements 0,00 10 416,00 0,00 10 416,00 0,00
total opération n° 126 Opération d'équipement n° 126 30 000,00 10 416,00 0,00 10 416,00 19 584,00
2317130 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 237 791,43 0,00 237 791,43 0,00
total opération n° 130 Opération d'équipement n° 130 350 000,00 237 791,43 0,00 237 791,43 112 208,57
2317131 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 56 046,74 0,00 56 046,74 0,00
total opération n° 131 Opération d'équipement n° 131 105 000,00 56 046,74 0,00 56 046,74 48 953,26
21848132 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 108,21 0,00 5 108,21 0,00
2188132 Autres 0,00 1 129,06 0,00 1 129,06 0,00
total opération n° 132 Opération d'équipement n° 132 21 500,00 6 237,27 0,00 6 237,27 15 262,73
21311133 Bâtiments administratifs 0,00 12 690,00 0,00 12 690,00 0,00
total opération n° 133 Opération d'équipement n° 133 75 000,00 12 690,00 0,00 12 690,00 62 310,00
total opération n° 135 Opération d'équipement n° 135 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
202136 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 4 891,36 0,00 4 891,36 0,00
total opération n° 136 Opération d'équipement n° 136 20 000,00 4 891,36 0,00 4 891,36 15 108,64
total opération n° 140 Opération d'équipement n° 140 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
total opération n° 143 Opération d'équipement n° 143 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total opération n° 147 Opération d'équipement n° 147 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2031148 Frais d'études 0,00 961,20 961,20 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313148 Constructions 0,00 961,20 0,00 961,20 0,00
total opération n° 148 Opération d'équipement n° 148 2 900,00 1 922,40 961,20 961,20 1 938,80
total opération n° 149 Opération d'équipement n° 149 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
20422150 Bâtiments et installations 0,00 24 767,85 0,00 24 767,85 0,00
total opération n° 150 Opération d'équipement n° 150 32 000,00 24 767,85 0,00 24 767,85 7 232,15
20422153 Bâtiments et installations 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
total opération n° 153 Opération d'équipement n° 153 12 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 8 000,00
20422155 Bâtiments et installations 0,00 91 277,94 0,00 91 277,94 0,00
total opération n° 155 Opération d'équipement n° 155 150 000,00 91 277,94 0,00 91 277,94 58 722,06
total opération n° 156 Opération d'équipement n° 156 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21318157 Autres bâtiments publics 0,00 6 564,86 0,00 6 564,86 0,00
total opération n° 157 Opération d'équipement n° 157 75 000,00 6 564,86 0,00 6 564,86 68 435,14
total opération n° 158 Opération d'équipement n° 158 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
total opération n° 159 Opération d'équipement n° 159 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2041412160 Bâtiments et installations 0,00 137 200,00 0,00 137 200,00 0,00
2313160 Constructions 0,00 62 800,00 0,00 62 800,00 0,00
total opération n° 160 Opération d'équipement n° 160 450 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 250 000,00
2313161 Constructions 0,00 190 529,36 0,00 190 529,36 0,00
total opération n° 161 Opération d'équipement n° 161 420 000,00 190 529,36 0,00 190 529,36 229 470,64
2313200 Constructions 0,00 7 463,52 0,00 7 463,52 0,00
total opération n° 200 Opération d'équipement n° 200 200 000,00 7 463,52 0,00 7 463,52 192 536,48
total opération n° 46 Opération d'équipement n° 46 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205165 Concessions et droits similaires 0,00 158,94 0,00 158,94 0,00
2183865 Autre matériel informatique 0,00 27 602,71 0,00 27 602,71 0,00
total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 48 000,00 27 761,65 0,00 27 761,65 20 238,35 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses
d'équipement 2 398 400,00 882 360,38 961,20 881 399,18 1 517 000,82
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 315 510,29 0,00 315 510,29 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 403,68 0,00 403,68 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 317 010,00 315 913,97 0,00 315 913,97 1 096,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 317 010,00 315 913,97 0,00 315 913,97 1 096,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 715 410,00 1 198 274,35 961,20 1 197 313,15 1 518 096,85
13911 État et établissements nationaux 0,00 35 393,57 0,00 35 393,57 0,00
13912 Régions 0,00 7 251,76 0,00 7 251,76 0,00
13913 Départements 0,00 25 239,05 0,00 25 239,05 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 11 483,12 0,00 11 483,12 0,00
13918 Autres 0,00 9 626,67 0,00 9 626,67 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 24 608,01 0,00 24 608,01 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 120 700,00 113 602,18 0,00 113 602,18 7 097,82
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 120 700,00 113 602,18 0,00 113 602,18 7 097,82
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 836 110,00 1 311 876,53 961,20 1 310 915,33 1 525 194,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 836 110,00 1 311 876,53 961,20 1 310 915,33 1 525 194,67 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00 0,00
1313 Départements 0,00 1 293,44 0,00 1 293,44 0,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 58 022,92 0,00 58 022,92 0,00
1323 Départements 0,00 104 521,85 1 293,44 103 228,41 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 102 386,85 0,00 102 386,85 0,00
1328 Autres 0,00 25 604,00 4 629,00 20 975,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 385 814,44 399 829,06 5 922,44 393 906,62 -8 092,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 026,96 0,00 1 026,96 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 026,96 0,00 1 026,96 473,04
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 55 443,17 0,00 55 443,17 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 209 474,69 55 443,17 0,00 55 443,17 154 031,52
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 150 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 796 789,13 606 299,19 105 922,44 500 376,75 296 412,38
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 350 042,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 49 005,24 0,00 49 005,24 0,00
28031 Frais d'études 0,00 45 074,71 0,00 45 074,71 0,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 824,60 0,00 4 824,60 0,00
2804122 Bâtiments et installations 0,00 4 824,60 4 824,60 0,00 0,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 18 576,40 0,00 18 576,40 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 167,64 0,00 5 167,64 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 20 687,00 0,00 20 687,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 130,58 0,00 1 130,58 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 3 750,78 0,00 3 750,78 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 4 233,32 0,00 4 233,32 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 194 700,86 0,00 194 700,86 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 856,80 0,00 856,80 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 350,26 0,00 1 350,26 0,00
281728 Autres agencements et aménagements 0,00 3 134,36 0,00 3 134,36 0,00
2817311 Bâtiments administratifs 0,00 331,23 0,00 331,23 0,00
2817318 Autres bâtiments publics 0,00 1 618,07 0,00 1 618,07 0,00
281738 Autres constructions 0,00 346,60 0,00 346,60 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 579,60 0,00 579,60 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 13 455,14 0,00 13 455,14 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 10 565,03 0,00 10 565,03 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 112,64 0,00 21 112,64 0,00
28188 Autres 0,00 29 595,57 0,00 29 595,57 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 550 000,00 434 921,03 4 824,60 430 096,43 119 903,57
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 900 042,08 434 921,03 4 824,60 430 096,43 1 469 945,65
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 696 831,21 1 041 220,22 110 747,04 930 473,18 1 766 358,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
139 278,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 836 110,00 1 041 220,22 110 747,04 930 473,18 1 905 636,82 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 26
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126(1)
LIBELLE : SRIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 10 416,00 34,72 10 203,79 B 26 087,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 10 416,00 34,72 10 203,79 26 087,79
21728 Autres agencements (mise à dispo) 30 000,00 10 416,00 10 203,79 26 087,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 27
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 293,44 C 1 293,44 100,00 0,00 D 1 293,44
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 293,44 1 293,44 0,00 0,00 1 293,44
1313 Subv. transf. Départements 1 293,44 1 293,44 0,00 1 293,44
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 122,56 D - B -24 794,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128(1)
LIBELLE : DOJO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130(1)
LIBELLE : VOIRIES INTERCOMMUNALES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 350 000,00 A 237 791,43 67,94 0,00 B 1 100 989,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 350 000,00 237 791,43 67,94 0,00 1 100 989,65
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 350 000,00 237 791,43 0,00 1 100 989,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 103 220,00 C 103 228,41 100,01 0,00 D 422 284,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 103 220,00 103 228,41 0,00 0,00 422 284,21
1323 Subv. non transf. Départements 103 220,00 103 228,41 0,00 422 284,21
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -134 563,02 D - B -678 705,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131(1)
LIBELLE : OUVRAGES D''ART
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 105 000,00 A 56 046,74 53,38 1 632,00 B 280 105,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 105 000,00 56 046,74 53,38 1 632,00 280 105,12
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 105 000,00 56 046,74 1 632,00 280 105,12 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 11 970,00 C 123 386,85 1 030,80 0,00 D 144 386,85
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 11 970,00 123 386,85 0,00 0,00 144 386,85
1323 Subv. non transf. Départements 11 970,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 102 386,85 0,00 102 386,85
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 21 000,00 0,00 42 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 67 340,11 D - B -135 718,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132(1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 500,00 A 6 237,27 29,01 0,00 B 47 600,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 500,00 6 237,27 29,01 0,00 47 600,23
21838 Autre matériel informatique 4 711,20 0,00 0,00 6 080,74
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 788,80 5 108,21 0,00 19 329,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 129,06 0,00 22 189,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 237,27 D - B -47 600,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133(1)
LIBELLE : GR BATIMENTS CCCT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 75 000,00 A 12 690,00 16,92 47 361,41 B 38 291,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 060,00 0,00 0,00 0,00 5 094,00
2031 Frais d'études 3 060,00 0,00 0,00 5 094,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 71 940,00 12 690,00 17,64 47 361,41 33 197,71
21311 Bâtiments administratifs 41 940,00 12 690,00 0,00 31 443,91
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 0,00 47 361,41 1 753,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 690,00 D - B -38 291,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135(1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 25 695,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 25 695,76
21828 Autres matériels de transport 15 000,00 0,00 0,00 25 695,76
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -25 695,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136(1)
LIBELLE : ETUDE PLAN LOCAL D''URBANISME PLUI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 4 891,36 24,46 1 680,00 B 18 322,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 4 891,36 24,46 1 680,00 18 322,60
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 4 891,36 1 680,00 18 322,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 891,36 D - B -18 322,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140(1)
LIBELLE : AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143(1)
LIBELLE : SIGNALISATION SIGNALETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147(1)
LIBELLE : POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148(1)
LIBELLE : ATELIERS PARTAGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 900,00 A 961,20 33,14 0,00 B 906 102,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 242,80
2031 Frais d'études 2 900,00 0,00 0,00 2 242,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 961,20 0,00 0,00 903 859,71
2313 Constructions 0,00 961,20 0,00 903 859,71 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 87 000,00 C 87 000,00 100,00 0,00 D 290 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 87 000,00 87 000,00 0,00 0,00 290 000,00
1312 Subv. transf. Régions 87 000,00 87 000,00 0,00 290 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 86 038,80 D - B -616 102,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149(1)
LIBELLE : PLANTATIONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 174,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 174,14
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00 174,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -174,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150(1)
LIBELLE : OPAH
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 32 000,00 A 24 767,85 77,40 0,00 B 56 370,81
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 32 000,00 24 767,85 77,40 0,00 56 370,81
20422 Privé : Bâtiments, installations 32 000,00 24 767,85 0,00 56 370,81
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 7 500,00 C 12 383,94 165,12 0,00 D 31 676,59
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 7 500,00 12 383,94 0,00 0,00 31 676,59
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 7 500,00 12 383,94 0,00 31 676,59
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 383,91 D - B -24 694,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153(1)
LIBELLE : AIDE A L''INSTALLATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 4 000,00 33,33 0,00 B 8 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 4 000,00 33,33 0,00 8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 4 000,00 0,00 8 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 000,00 D - B -8 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154(1)
LIBELLE : ACCUEIL PETITE ENFANCE MONTREDON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155(1)
LIBELLE : AIDE A LA RENOVATION DE FACADES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 91 277,94 60,85 0,00 B 91 277,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 91 277,94 60,85 0,00 91 277,94
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 91 277,94 0,00 91 277,94
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 150 000,00 C 45 638,98 30,43 0,00 D 45 638,98
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 150 000,00 45 638,98 0,00 0,00 45 638,98
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 150 000,00 45 638,98 0,00 45 638,98
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 638,96 D - B -45 638,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156(1)
LIBELLE : MICROFOLIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 54 831,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 54 831,80
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 54 831,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 8 323,00 C 0,00 0,00 8 323,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 323,00 0,00 0,00 8 323,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 8 323,00 0,00 8 323,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -54 831,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157(1)
LIBELLE : TRAVAUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 75 000,00 A 6 564,86 8,75 0,00 B 6 564,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 75 000,00 6 564,86 8,75 0,00 6 564,86
21318 Autres bâtiments publics 75 000,00 6 564,86 0,00 6 564,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 16 508,00 C 16 346,00 99,02 0,00 D 16 346,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 508,00 16 346,00 0,00 0,00 16 346,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 508,00 16 346,00 0,00 16 346,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 9 781,14 D - B 9 781,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158(1)
LIBELLE : CRECHE REALMONT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 159(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160(1)
LIBELLE : ALAE/ALSH TERRE DE BANCALIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 200 000,00 44,44 0,00 B 200 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 137 200,00 0,00 0,00 137 200,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 137 200,00 0,00 137 200,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 450 000,00 62 800,00 13,96 0,00 62 800,00
2313 Constructions 450 000,00 62 800,00 0,00 62 800,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -200 000,00 D - B -200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161(1)
LIBELLE : MAM TERRE DE BANCALIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 420 000,00 A 190 529,36 45,36 167 093,23 B 190 529,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 420 000,00 190 529,36 45,36 167 093,23 190 529,36
2313 Constructions 420 000,00 190 529,36 167 093,23 190 529,36 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 4 629,00 0,00 0,00 D 4 629,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 4 629,00 0,00 0,00 4 629,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 629,00 0,00 4 629,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -185 900,36 D - B -185 900,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200(1)
LIBELLE : GROSSES REPARATIONS ET EQUIPEMENTS MSP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 7 463,52 3,73 128 672,97 B 7 463,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 200 000,00 7 463,52 3,73 128 672,97 7 463,52
2313 Constructions 200 000,00 7 463,52 128 672,97 7 463,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 463,52 D - B -7 463,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46(1)
LIBELLE : TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 119,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 9 119,68
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00 9 119,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 119,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : LOGICIELS ET MATERIEL INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 48 000,00 A 27 761,65 57,84 0,00 B 39 401,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 158,94 0,00 0,00 158,94
2051 Concessions, droits similaires 0,00 158,94 0,00 158,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 48 000,00 27 602,71 57,51 0,00 39 242,38
21838 Autre matériel informatique 48 000,00 27 602,71 0,00 39 242,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 761,65 D - B -39 401,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS MUTUALISES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 858,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 858,40
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 858,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 858,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 80
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 6 751,16 0,00 6 751,16 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 74 277,07 11 676,32 62 600,75 0,00
60621 Combustibles 0,00 8 694,00 0,00 8 694,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 701,29 0,00 1 701,29 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 477,92 375,34 2 102,58 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 362,49 0,00 4 362,49 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 380,01 0,00 1 380,01 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 126,48 439,85 1 686,63 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 683,42 0,00 2 683,42 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 22 303,80 112,53 22 191,27 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 285,69 0,00 285,69 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 15 834,95 893,36 14 941,59 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 68 916,70 0,00 68 916,70 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 9 698,52 0,00 9 698,52 0,00
61358 Autres 0,00 17 144,32 0,00 17 144,32 0,00
61521 Terrains 0,00 8 902,00 0,00 8 902,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 26 674,46 184,32 26 490,14 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00
615231 Voiries 0,00 107 505,52 7 454,81 100 050,71 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 786,96 169,26 1 617,70 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 474,68 0,00 474,68 0,00
6156 Maintenance 0,00 69 735,56 71,35 69 664,21 0,00
6161 Multirisques 0,00 24 981,88 67,17 24 914,71 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6188 Autres frais divers 0,00 26 017,02 178,89 25 838,13 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3,65 3,65 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 320,00 100,00 1 220,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 610,36 0,00 1 610,36 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 10 212,26 40,00 10 172,26 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 342,50 21,00 12 321,50 0,00
6241 Transports de biens 0,00 433,20 0,00 433,20 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 5 140,00 0,00 5 140,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 5 183,72 0,00 5 183,72 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 722,65 0,00 2 722,65 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 56 304,68 6 027,89 50 276,79 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 69,14 0,00 69,14 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 13 193,93 0,00 13 193,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 27 616,21 0,00 27 616,21 0,00
6288 Autres 0,00 9 265,09 0,00 9 265,09 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 853 550,00 667 527,29 27 815,74 639 711,55 213 838,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 959,42 6 735,00 3 224,42 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 941,46 0,00 3 941,46 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 19 155,71 0,00 19 155,71 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 565 084,88 210,92 564 873,96 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 8 057,65 0,00 8 057,65 0,00
64113 NBI 0,00 12 516,34 0,00 12 516,34 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64118 Autres indemnités. 0,00 6 809,84 0,00 6 809,84 0,00
64131 Rémunérations 0,00 328 083,32 0,00 328 083,32 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 259,62 0,00 259,62 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 514,00 0,00 514,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 1 411,92 0,00 1 411,92 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 171 911,08 0,00 171 911,08 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 184 226,49 601,41 183 625,08 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 13 091,64 0,00 13 091,64 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 45 916,48 0,00 45 916,48 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 5 837,58 30,38 5 807,20 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 421 500,00 1 379 577,43 7 577,71 1 371 999,72 49 500,28
739211 Attribution de compensation 0,00 61 387,11 0,00 61 387,11 0,00
739221 FNGIR 0,00 364 997,00 0,00 364 997,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 439 400,00 426 384,11 0,00 426 384,11 13 015,89
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 85 102,56 0,00 85 102,56 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 3 802,15 0,00 3 802,15 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 13 681,38 0,00 13 681,38 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 340,41 0,00 340,41 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 28,20 0,00 28,20 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 262 004,67 0,00 262 004,67 0,00
65568 Autres contributions 0,00 86 956,10 0,00 86 956,10 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657358 Autres groupements 0,00 48 090,77 0,00 48 090,77 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 478 089,00 0,00 478 089,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 19 550,00 0,00 19 550,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 43 013,33 0,00 43 013,33 0,00
65888 Autres 0,00 570 504,88 0,00 570 504,88 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 870 000,00 1 611 163,45 0,00 1 611 163,45 258 836,55
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 4 584 450,00 4 084 652,28 35 393,45 4 049 258,83 535 191,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 85 136,71 0,00 85 136,71 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 14 761,89 9 055,52 5 706,37 0,00
total chapitre 66 Charges financières 91 000,00 99 898,60 9 055,52 90 843,08 156,92
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 507 282,92 0,00 0,00 0,00 507 282,92
Total des dépenses réelles et
mixtes 5 184 732,92 4 184 550,88 44 448,97 4 140 101,91 1 044 631,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 350 042,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00 430 096,43 0,00 430 096,43 119 903,57
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 900 042,08 430 096,43 0,00 430 096,43 1 469 945,65
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 7 084 775,00 4 614 647,31 44 448,97 4 570 198,34 2 514 576,66
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 84
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 084 775,00 4 614 647,31 44 448,97 4 570 198,34 2 514 576,66
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 85
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 35 558,74 0,00 35 558,74 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 3 265,64 0,00 3 265,64 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 6 646,29 38 824,38 0,00 38 824,38 -32 178,09
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 3 217,15 0,00 3 217,15 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 2 049,20 0,00 2 049,20 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 563,00 0,00 4 563,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 125 281,04 0,00 125 281,04 0,00
70878 par des tiers 0,00 14 291,50 0,00 14 291,50 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 176 600,00 149 401,89 0,00 149 401,89 27 198,11
73211 Attribution de compensation 0,00 375 354,90 0,00 375 354,90 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 1 410 448,00 0,00 1 410 448,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 288 366,00 0,00 288 366,00 0,00
7358 Autres 0,00 4 334,00 0,00 4 334,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 264 214,00 2 262 390,90 0,00 2 262 390,90 1 823,10
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 068 616,00 0,00 1 068 616,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 106 190,00 0,00 106 190,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 121 121,00 0,00 121 121,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 65 331,00 0,00 65 331,00 0,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 0,00 27 349,00 0,00 27 349,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 86
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
731721 Taxe de séjour 0,00 19 504,14 5,15 19 498,99 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 348 294,00 1 408 111,14 5,15 1 408 105,99 -59 811,99
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 465 553,00 0,00 465 553,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 179 174,00 0,00 179 174,00 0,00
744 FCTVA 0,00 22 163,27 0,00 22 163,27 0,00
7473 Départements 0,00 2 550,00 0,00 2 550,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 11 578,60 6 789,00 4 789,60 0,00
747888 Autres 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 131 077,00 0,00 131 077,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 12 702,00 0,00 12 702,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 918 501,00 879 797,87 6 789,00 873 008,87 45 492,13
752 Revenus des immeubles 0,00 274 493,91 6 134,44 268 359,47 0,00
75888 Autres 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 1 245 367,55 6 134,44 1 239 233,11 -989 233,11
Total des recettes de gestion
des services 4 964 255,29 5 983 893,73 12 928,59 5 970 965,14 -1 006 709,85
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 91,90 0,00 91,90 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 500,00 91,90 0,00 91,90 1 408,10
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 4 965 755,29 5 983 985,63 12 928,59 5 971 057,04 -1 005 301,75
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 113 602,18 0,00 113 602,18 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 700,00 113 602,18 0,00 113 602,18 7 097,82 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 87
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 120 700,00 113 602,18 0,00 113 602,18 7 097,82
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 5 086 455,29 6 097 587,81 12 928,59 6 084 659,22 -998 203,93
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 998 319,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 7 084 775,00 6 097 587,81 12 928,59 6 084 659,22 1 000 115,78 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 608 029,59 157 479,61 450 549,98 242 559,83
Autres immobilisations incorporelles 823 812,90 500 380,57 323 432,33 412 461,98
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 96 027,83 33 641,36 62 386,47 56 739,41
Constructions 19 269 212,93 1 594 932,03 17 674 280,90 12 698 782,52
Réseaux et installations de voirie 17 367 173,99 0,00 17 367 173,99 15 858 097,49
Réseaux divers 51 990,46 0,00 51 990,46 51 990,46
Installations techniques, agencements et matériel 117 821,65 106 182,93 11 638,72 13 845,78
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 348 719,72 1 146 442,40 202 277,32 233 901,92
Immobilisations corporelles en cours 560 137,45 0,00 560 137,45 2 997 571,35
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 533 875,06 0,00 533 875,06 533 875,06
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 037 703,82 0,00 1 037 703,82 1 087 703,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 814 505,40 3 539 058,90 38 275 446,50 34 187 529,62
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 184 410,31 0,00 184 410,31 373 512,15
Créances sur les redevables et comptes rattachés 18 509,62 0,00 18 509,62 6 758,65
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 1 149 049,30 0,00 1 149 049,30 943 758,50
Créances sur les autres débiteurs 6 149,65 0,00 6 149,65 3 903,13
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 358 118,88 0,00 1 358 118,88 1 327 932,43
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 420 259,11 0,00 2 420 259,11 2 199 534,22
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 420 259,11 0,00 2 420 259,11 2 199 534,22
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 45 592 883,39 3 539 058,90 42 053 824,49 37 714 996,27 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 179 103,93 179 103,93
Fonds globalisés 5 862 580,03 4 934 278,42
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 454 405,44 879 755,32
Rattachées à un actif non amortissable 10 268 725,99 10 021 135,73
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 586 880,69 -639 713,12
RÉSERVES 11 390 530,15 10 846 447,45
REPORT A NOUVEAU 1 998 319,71 1 313 085,87
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 514 460,88 731 128,47
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 6 876 487,04 6 876 487,04
TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 957 732,48 35 141 709,11
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 588 195,36 1 301 774,18
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 15 897,78 3 419,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 604 093,14 1 305 193,82
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44 511,46 74 039,22
Dettes fiscales et sociales 58 392,99 47 600,65
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 82 049,07 550 736,96
Autres dettes non financières 5 182,73 419 200,86
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 190 136,25 1 091 577,69
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 794 229,39 2 396 771,51
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 301 862,62 176 515,65
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 42 053 824,49 37 714 996,27 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 666 890,27 658 069,24 8 821,03
Participations 62 339,60 81 710,61 -19 371,01
Compensations, autres attributions et autres participations 143 779,00 180 775,00 -36 996,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 244 112,78 3 199 669,21 44 443,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 149 401,89 189 226,08 -39 824,19
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1 239 325,01 54 328,89 1 184 996,12
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 113 602,18 51 453,97 62 148,21
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 619 450,73 4 415 233,00 1 204 217,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 627 812,97 709 767,82 -81 954,85
Charges de personnel 1 306 853,75 1 261 165,27 45 688,48
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 886 967,91 858 087,96 28 879,95
Dont charges sociales 419 885,84 403 077,31 16 808,53
Indemnités des élus (et membres du CESR) 102 926,50 101 736,24 1 190,26
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 613 546,41 48 450,92 565 095,49
Impôts et taxes 38 220,17 24 191,37 14 028,80
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 430 096,43 275 469,51 154 626,92
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 119 456,23 2 420 781,13 698 675,10
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 807 734,44 1 131 207,22 -323 472,78
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 19 550,00 28 231,00 -8 681,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 788 184,44 1 102 976,22 -314 791,78
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 86 956,10 80 320,66 6 635,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 894 690,54 1 211 527,88 -316 837,34
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 605 303,96 782 923,99 822 379,97
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 90 843,08 51 795,52 39 047,56
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 90 843,08 51 795,52 39 047,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -90 843,08 -51 795,52 -39 047,56
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 514 460,88 731 128,47 783 332,41 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 179 103,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 103,93 0,00 179 103,93
10222 F.C.T.V.A. 0,00 4 853 863,01 0,00 809 474,24 0,00 55 443,17 0,00 5 718 780,42 0,00 5 718 780,42
10226 Taxe d'aménagement 0,00 100 783,97 0,00 51 969,00 0,00 0,00 0,00 152 752,97 0,00 152 752,97
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 11 415,20 0,00 0,00 0,00 11 415,20 0,00 11 415,20
102292 Reprise sur FCTVA 20 368,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,56 0,00 20 368,56 0,00
Sous Total compte 10229 20 368,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,56 0,00 20 368,56 0,00
Sous Total compte 1022 20 368,56 4 954 646,98 0,00 872 858,44 0,00 55 443,17 20 368,56 5 882 948,59 0,00 5 862 580,03
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 6 469 524,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 469 524,97 0,00 6 469 524,97
Sous Total compte 102 20 368,56 11 603 275,88 0,00 872 858,44 0,00 55 443,17 20 368,56 12 531 577,49 0,00 12 511 208,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 10 846 447,45 0,00 544 082,70 0,00 0,00 0,00 11 390 530,15 0,00 11 390 530,15
Sous Total compte 106 0,00 10 846 447,45 0,00 544 082,70 0,00 0,00 0,00 11 390 530,15 0,00 11 390 530,15
Sous Total compte 10 20 368,56 22 449 723,33 0,00 1 416 941,14 0,00 55 443,17 20 368,56 23 922 107,64 0,00 23 901 739,08
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 313 085,87 43 241,70 728 475,54 0,00 0,00 43 241,70 2 041 561,41 0,00 1 998 319,71
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 43 241,70 43 241,70 0,00 0,00 43 241,70 43 241,70 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 1 313 085,87 86 483,40 771 717,24 0,00 0,00 86 483,40 2 084 803,11 0,00 1 998 319,71
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 731 128,47 731 128,47 0,00 0,00 0,00 731 128,47 731 128,47 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 731 128,47 731 128,47 0,00 0,00 0,00 731 128,47 731 128,47 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 232 239,95 0,00 457 438,00 0,00 0,00 0,00 689 677,95 0,00 689 677,95
1312 Régions 0,00 239 925,54 0,00 200 000,00 0,00 87 000,00 0,00 526 925,54 0,00 526 925,54
1313 Départements 0,00 79 964,54 0,00 429 260,00 0,00 1 293,44 0,00 510 517,98 0,00 510 517,98
13141 Communes membres du GFP 0,00 32 531,09 0,00 185 000,00 0,00 58 022,92 0,00 275 554,01 0,00 275 554,01
Sous Total compte 1314 0,00 32 531,09 0,00 185 000,00 0,00 58 022,92 0,00 275 554,01 0,00 275 554,01 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 0,00 14 800,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 214 800,00 0,00 214 800,00
Sous Total compte 131 0,00 599 461,12 0,00 1 471 698,00 0,00 146 316,36 0,00 2 217 475,48 0,00 2 217 475,48
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 387 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 189,80 0,00 1 387 189,80
1322 Régions 0,00 1 882 092,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 092,38 0,00 1 882 092,38
1323 Départements 0,00 4 512 690,67 0,00 0,00 1 293,44 104 521,85 1 293,44 4 617 212,52 0,00 4 615 919,08
13241 Communes membres du GFP 0,00 162 219,86 0,00 0,00 0,00 102 386,85 0,00 264 606,71 0,00 264 606,71
13248 Autres communes 0,00 92 769,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 769,81 0,00 92 769,81
Sous Total compte 1324 0,00 254 989,67 0,00 0,00 0,00 102 386,85 0,00 357 376,52 0,00 357 376,52
13251 GFP de rattachement 0,00 7 836,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 836,52 0,00 7 836,52
13258 Autres groupements 0,00 3 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,00 0,00 3 811,00
Sous Total compte 1325 0,00 11 647,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 647,52 0,00 11 647,52
13278 Autres fonds européens 0,00 9 545,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 545,31 0,00 9 545,31
Sous Total compte 1327 0,00 9 545,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 545,31 0,00 9 545,31
1328 Autres 0,00 1 070 226,97 0,00 0,00 4 629,00 25 604,00 4 629,00 1 095 830,97 0,00 1 091 201,97
Sous Total compte 132 0,00 9 128 382,32 0,00 0,00 5 922,44 232 512,70 5 922,44 9 360 895,02 0,00 9 354 972,58
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 449 201,00 0,00 645 759,00 0,00 0,00 0,00 1 094 960,00 0,00 1 094 960,00
Sous Total compte 1336 0,00 449 201,00 0,00 645 759,00 0,00 0,00 0,00 1 094 960,00 0,00 1 094 960,00
Sous Total compte 133 0,00 449 201,00 0,00 645 759,00 0,00 0,00 0,00 1 094 960,00 0,00 1 094 960,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 33 073,43 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 54 073,43 0,00 54 073,43
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 843 339,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 339,95 0,00 843 339,95
Sous Total compte 1346 0,00 843 339,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 339,95 0,00 843 339,95
Sous Total compte 134 0,00 876 413,38 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 897 413,38 0,00 897 413,38 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1384 Communes 0,00 10 615,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 615,03 0,00 10 615,03
1388 Autres 0,00 5 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725,00 0,00 5 725,00
Sous Total compte 138 0,00 16 340,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 340,03 0,00 16 340,03
13911 État et établissements nationaux 104 160,06 0,00 133 473,05 0,00 35 393,57 0,00 273 026,68 0,00 273 026,68 0,00
13912 Régions 2 340,44 0,00 51 999,95 0,00 7 251,76 0,00 61 592,15 0,00 61 592,15 0,00
13913 Départements 42 635,93 0,00 122 189,65 0,00 25 239,05 0,00 190 064,63 0,00 190 064,63 0,00
139141 Communes membres du GFP 7 930,37 0,00 35 267,69 0,00 11 483,12 0,00 54 681,18 0,00 54 681,18 0,00
Sous Total compte 13914 7 930,37 0,00 35 267,69 0,00 11 483,12 0,00 54 681,18 0,00 54 681,18 0,00
13918 Autres 11 840,00 0,00 60 000,03 0,00 9 626,67 0,00 81 466,70 0,00 81 466,70 0,00
Sous Total compte 1391 168 906,80 0,00 402 930,37 0,00 88 994,17 0,00 660 831,34 0,00 660 831,34 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 172 590,69 0,00 24 608,01 0,00 197 198,70 0,00 197 198,70 0,00
Sous Total compte 13936 0,00 0,00 172 590,69 0,00 24 608,01 0,00 197 198,70 0,00 197 198,70 0,00
Sous Total compte 1393 0,00 0,00 172 590,69 0,00 24 608,01 0,00 197 198,70 0,00 197 198,70 0,00
Sous Total compte 139 168 906,80 0,00 575 521,06 0,00 113 602,18 0,00 858 030,04 0,00 858 030,04 0,00
Sous Total compte 13 168 906,80 11 069 797,85 575 521,06 2 117 457,00 119 524,62 399 829,06 863 952,48 13 587 083,91 0,00 12 723 131,43
1641 Emprunts en euros 0,00 1 292 718,66 0,00 1 596 225,10 315 510,29 0,00 315 510,29 2 888 943,76 0,00 2 573 433,47
Sous Total compte 164 0,00 1 292 718,66 0,00 1 596 225,10 315 510,29 0,00 315 510,29 2 888 943,76 0,00 2 573 433,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 233,56 0,00 11 854,86 403,68 1 026,96 403,68 16 115,38 0,00 15 711,70
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 186,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,08 0,00 186,08
Sous Total compte 1687 0,00 186,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,08 0,00 186,08
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 9 055,52 9 055,52 14 761,89 0,00 0,00 9 055,52 23 817,41 0,00 14 761,89
Sous Total compte 1688 0,00 9 055,52 9 055,52 14 761,89 0,00 0,00 9 055,52 23 817,41 0,00 14 761,89 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 0,00 9 241,60 9 055,52 14 761,89 0,00 0,00 9 055,52 24 003,49 0,00 14 947,97
Sous Total compte 16 0,00 1 305 193,82 9 055,52 1 622 841,85 315 913,97 1 026,96 324 969,49 2 929 062,63 0,00 2 604 093,14
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 373 189,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 189,88 0,00 373 189,88 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 266 523,24 0,00 947 167,57 0,00 0,00 0,00 1 213 690,81 0,00 1 213 690,81 0,00
Sous Total compte 19 639 713,12 0,00 947 167,57 0,00 0,00 0,00 1 586 880,69 0,00 1 586 880,69 0,00
Total classe 1 828 988,48 36 868 929,34 2 349 356,02 5 928 957,23 435 438,59 456 299,19 3 613 783,09 43 254 185,76 2 465 279,29 42 105 681,96
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 490 052,40 0,00 0,00 0,00 4 891,36 0,00 494 943,76 0,00 494 943,76 0,00
2031 Frais d'études 237 048,38 0,00 0,00 9 175,95 961,20 961,20 238 009,58 10 137,15 227 872,43 0,00
Sous Total compte 203 237 048,38 0,00 0,00 9 175,95 961,20 961,20 238 009,58 10 137,15 227 872,43 0,00
204121 Biens mobiliers, matériel et études 24 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 123,00 0,00 24 123,00 0,00
Sous Total compte 20412 24 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 123,00 0,00 24 123,00 0,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 252 598,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 598,48 0,00 252 598,48 0,00
Sous Total compte 20413 252 598,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 598,48 0,00 252 598,48 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 25 838,12 0,00 0,00 25 838,12 0,00 0,00 25 838,12 25 838,12 0,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 137 200,00 0,00 137 200,00 0,00 137 200,00 0,00
Sous Total compte 204141 25 838,12 0,00 0,00 25 838,12 137 200,00 0,00 163 038,12 25 838,12 137 200,00 0,00
Sous Total compte 20414 25 838,12 0,00 0,00 25 838,12 137 200,00 0,00 163 038,12 25 838,12 137 200,00 0,00
Sous Total compte 2041 302 559,60 0,00 0,00 25 838,12 137 200,00 0,00 439 759,60 25 838,12 413 921,48 0,00
20422 Bâtiments et installations 99 060,32 0,00 7 068,70 32 066,70 120 045,79 0,00 226 174,81 32 066,70 194 108,11 0,00
Sous Total compte 2042 99 060,32 0,00 7 068,70 32 066,70 120 045,79 0,00 226 174,81 32 066,70 194 108,11 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20441 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2044 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Sous Total compte 204 401 620,92 0,00 7 068,70 57 905,82 257 245,79 0,00 665 935,41 57 905,82 608 029,59 0,00
2051 Concessions et droits similaires 207 599,40 0,00 0,00 106 761,63 158,94 0,00 207 758,34 106 761,63 100 996,71 0,00
Sous Total compte 205 207 599,40 0,00 0,00 106 761,63 158,94 0,00 207 758,34 106 761,63 100 996,71 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 3 309,09 0,00 0,00 3 309,09 0,00 0,00 3 309,09 3 309,09 0,00 0,00
Sous Total compte 208 3 309,09 0,00 0,00 3 309,09 0,00 0,00 3 309,09 3 309,09 0,00 0,00
Sous Total compte 20 1 339 630,19 0,00 7 068,70 177 152,49 263 257,29 961,20 1 609 956,18 178 113,69 1 431 842,49 0,00
2111 Terrains nus 9 623,68 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 9 623,68 504,00 9 119,68 0,00
2112 Terrains de voirie 8 753,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 753,37 0,00 8 753,37 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 14 422,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 422,98 0,00 14 422,98 0,00
Sous Total compte 211 32 800,03 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 32 800,03 504,00 32 296,03 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 738,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 738,57 0,00 9 738,57 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 24 365,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 365,81 0,00 24 365,81 0,00
Sous Total compte 212 34 104,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 104,38 0,00 34 104,38 0,00
21311 Bâtiments administratifs 18 753,91 0,00 0,00 0,00 12 690,00 0,00 31 443,91 0,00 31 443,91 0,00
21318 Autres bâtiments publics 630 597,24 0,00 220 987,41 0,00 6 564,86 0,00 858 149,51 0,00 858 149,51 0,00
Sous Total compte 2131 649 351,15 0,00 220 987,41 0,00 19 254,86 0,00 889 593,42 0,00 889 593,42 0,00
21321 Immeubles de rapport 776 277,47 0,00 5 859 669,50 20,00 0,00 0,00 6 635 946,97 20,00 6 635 926,97 0,00
Sous Total compte 2132 776 277,47 0,00 5 859 669,50 20,00 0,00 0,00 6 635 946,97 20,00 6 635 926,97 0,00
21351 Bâtiments publics 1 847,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847,75 0,00 1 847,75 0,00
Sous Total compte 2135 1 847,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847,75 0,00 1 847,75 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 3 397 610,13 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00 3 397 610,13 6 660,00 3 390 950,13 0,00
Sous Total compte 213 4 825 086,50 0,00 6 080 656,91 6 680,00 19 254,86 0,00 10 924 998,27 6 680,00 10 918 318,27 0,00
2151 Réseaux de voirie 11 371,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 371,77 0,00 11 371,77 0,00
2152 Installations de voirie 205 865,12 0,00 1 746,68 0,00 0,00 0,00 207 611,80 0,00 207 611,80 0,00
21538 Autres réseaux 44 848,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 848,66 0,00 44 848,66 0,00
Sous Total compte 2153 44 848,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 848,66 0,00 44 848,66 0,00
21561 Matériel roulant 13 440,29 0,00 0,00 13 440,29 0,00 0,00 13 440,29 13 440,29 0,00 0,00
Sous Total compte 2156 13 440,29 0,00 0,00 13 440,29 0,00 0,00 13 440,29 13 440,29 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235,57 0,00 8 235,57 0,00
Sous Total compte 21573 8 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235,57 0,00 8 235,57 0,00
Sous Total compte 2157 8 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235,57 0,00 8 235,57 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 99 718,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 718,59 0,00 99 718,59 0,00
Sous Total compte 215 383 480,00 0,00 1 746,68 13 440,29 0,00 0,00 385 226,68 13 440,29 371 786,39 0,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 3 067,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,30 0,00 3 067,30 0,00
Sous Total compte 2171 3 067,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,30 0,00 3 067,30 0,00
21728 Autres agencements et aménagements 16 144,12 0,00 3 768,00 3 768,00 10 416,00 0,00 30 328,12 3 768,00 26 560,12 0,00
Sous Total compte 2172 16 144,12 0,00 3 768,00 3 768,00 10 416,00 0,00 30 328,12 3 768,00 26 560,12 0,00
217311 Bâtiments administratifs 4 147 440,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 147 440,73 0,00 4 147 440,73 0,00
217318 Autres bâtiments publics 989 746,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 746,52 0,00 989 746,52 0,00
Sous Total compte 21731 5 137 187,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137 187,25 0,00 5 137 187,25 0,00
21738 Autres constructions 3 213 707,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 213 707,41 0,00 3 213 707,41 0,00
Sous Total compte 2173 8 350 894,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350 894,66 0,00 8 350 894,66 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21751 Réseaux de voirie 15 312 081,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 312 081,54 0,00 15 312 081,54 0,00
21752 Installations de voirie 328 779,06 0,00 1 507 329,82 0,00 0,00 0,00 1 836 108,88 0,00 1 836 108,88 0,00
217538 Autres réseaux 7 141,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,80 0,00 7 141,80 0,00
Sous Total compte 21753 7 141,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,80 0,00 7 141,80 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 9 867,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 867,49 0,00 9 867,49 0,00
Sous Total compte 2175 15 657 869,89 0,00 1 507 329,82 0,00 0,00 0,00 17 165 199,71 0,00 17 165 199,71 0,00
217838 Autre matériel informatique 18 085,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 085,29 0,00 18 085,29 0,00
Sous Total compte 21783 18 085,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 085,29 0,00 18 085,29 0,00
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 954,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 954,49 0,00 4 954,49 0,00
Sous Total compte 21784 4 954,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 954,49 0,00 4 954,49 0,00
21788 Autres 20 099,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 099,21 0,00 20 099,21 0,00
Sous Total compte 2178 43 138,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 138,99 0,00 43 138,99 0,00
Sous Total compte 217 24 071 114,96 0,00 1 511 097,82 3 768,00 10 416,00 0,00 25 592 628,78 3 768,00 25 588 860,78 0,00
2181 Installations générales, agencements et 213 524,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 524,07 0,00 213 524,07 0,00
21828 Autres matériels de transport 91 248,38 0,00 13 440,29 0,00 0,00 0,00 104 688,67 0,00 104 688,67 0,00
Sous Total compte 2182 91 248,38 0,00 13 440,29 0,00 0,00 0,00 104 688,67 0,00 104 688,67 0,00
21838 Autre matériel informatique 66 886,78 0,00 6 865,91 0,00 27 602,71 0,00 101 355,40 0,00 101 355,40 0,00
Sous Total compte 2183 66 886,78 0,00 6 865,91 0,00 27 602,71 0,00 101 355,40 0,00 101 355,40 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 415 044,21 0,00 11 934,73 0,00 5 108,21 0,00 432 087,15 0,00 432 087,15 0,00
Sous Total compte 2184 415 044,21 0,00 11 934,73 0,00 5 108,21 0,00 432 087,15 0,00 432 087,15 0,00
2188 Autres 448 150,87 0,00 7 358,84 2 713,33 1 129,06 0,00 456 638,77 2 713,33 453 925,44 0,00
Sous Total compte 218 1 234 854,31 0,00 39 599,77 2 713,33 33 839,98 0,00 1 308 294,06 2 713,33 1 305 580,73 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 30 581 440,18 0,00 7 633 101,18 27 105,62 63 510,84 0,00 38 278 052,20 27 105,62 38 250 946,58 0,00
2294 Communes 0,00 282 255,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 255,73 0,00 282 255,73
Sous Total compte 229 0,00 282 255,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 255,73 0,00 282 255,73
Sous Total compte 22 0,00 282 255,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 255,73 0,00 282 255,73
2313 Constructions 1 489 401,77 0,00 20,00 1 485 716,33 261 754,08 0,00 1 751 175,85 1 485 716,33 265 459,52 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 1 508 169,58 0,00 0,00 1 507 329,82 293 838,17 0,00 1 802 007,75 1 507 329,82 294 677,93 0,00
Sous Total compte 231 2 997 571,35 0,00 20,00 2 993 046,15 555 592,25 0,00 3 553 183,60 2 993 046,15 560 137,45 0,00
Sous Total compte 23 2 997 571,35 0,00 20,00 2 993 046,15 555 592,25 0,00 3 553 183,60 2 993 046,15 560 137,45 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 533 875,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 875,06 0,00 533 875,06 0,00
Sous Total compte 242 533 875,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 875,06 0,00 533 875,06 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 124 706,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 706,34 0,00 124 706,34
Sous Total compte 249 0,00 124 706,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 706,34 0,00 124 706,34
Sous Total compte 24 533 875,06 124 706,34 0,00 0,00 0,00 0,00 533 875,06 124 706,34 409 168,72 0,00
261 Titres de participation 10 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 780,00 0,00 10 780,00 0,00
Sous Total compte 26 10 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 780,00 0,00 10 780,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 232,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,50 0,00 232,50 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 858,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,36 0,00 858,36 0,00
27638 Autres établissements publics 1 053 832,96 0,00 0,00 0,00 100 000,00 150 000,00 1 153 832,96 150 000,00 1 003 832,96 0,00
Sous Total compte 2763 1 053 832,96 0,00 0,00 0,00 100 000,00 150 000,00 1 153 832,96 150 000,00 1 003 832,96 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00 0,00
Sous Total compte 276 1 075 832,96 0,00 0,00 0,00 100 000,00 150 000,00 1 175 832,96 150 000,00 1 025 832,96 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 1 076 923,82 0,00 0,00 0,00 100 000,00 150 000,00 1 176 923,82 150 000,00 1 026 923,82 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 242 841,28 0,00 0,00 0,00 49 005,24 0,00 291 846,52 0,00 291 846,52
28031 Frais d'études 0,00 71 797,52 9 175,95 0,00 0,00 45 074,71 9 175,95 116 872,23 0,00 107 696,28
Sous Total compte 2803 0,00 71 797,52 9 175,95 0,00 0,00 45 074,71 9 175,95 116 872,23 0,00 107 696,28
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 14 473,80 0,00 0,00 0,00 4 824,60 0,00 19 298,40 0,00 19 298,40
2804122 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,60 4 824,60 4 824,60 4 824,60 0,00 0,00
Sous Total compte 280412 0,00 14 473,80 0,00 0,00 4 824,60 9 649,20 4 824,60 24 123,00 0,00 19 298,40
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 85 410,86 0,00 0,00 0,00 18 576,40 0,00 103 987,26 0,00 103 987,26
Sous Total compte 280413 0,00 85 410,86 0,00 0,00 0,00 18 576,40 0,00 103 987,26 0,00 103 987,26
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 20 670,48 25 838,12 0,00 0,00 5 167,64 25 838,12 25 838,12 0,00 0,00
Sous Total compte 2804141 0,00 20 670,48 25 838,12 0,00 0,00 5 167,64 25 838,12 25 838,12 0,00 0,00
Sous Total compte 280414 0,00 20 670,48 25 838,12 0,00 0,00 5 167,64 25 838,12 25 838,12 0,00 0,00
Sous Total compte 28041 0,00 120 555,14 25 838,12 0,00 4 824,60 33 393,24 30 662,72 153 948,38 0,00 123 285,66
280422 Bâtiments et installations 0,00 38 504,95 24 998,00 0,00 0,00 20 687,00 24 998,00 59 191,95 0,00 34 193,95
Sous Total compte 28042 0,00 38 504,95 24 998,00 0,00 0,00 20 687,00 24 998,00 59 191,95 0,00 34 193,95
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280441 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28044 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804 0,00 159 061,09 50 837,12 0,00 4 824,60 54 080,24 55 661,72 213 141,33 0,00 157 479,61
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 207 599,40 106 761,63 0,00 0,00 0,00 106 761,63 207 599,40 0,00 100 837,77
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 309,09 3 309,09 0,00 0,00 0,00 3 309,09 3 309,09 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2808 0,00 3 309,09 3 309,09 0,00 0,00 0,00 3 309,09 3 309,09 0,00 0,00
Sous Total compte 280 0,00 684 608,38 170 083,79 0,00 4 824,60 148 160,19 174 908,39 832 768,57 0,00 657 860,18
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 632,86 0,00 0,00 0,00 1 130,58 0,00 3 763,44 0,00 3 763,44
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 24 365,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 365,81 0,00 24 365,81
Sous Total compte 2812 0,00 26 998,67 0,00 0,00 0,00 1 130,58 0,00 28 129,25 0,00 28 129,25
281311 Bâtiments administratifs 0,00 1 250,26 0,00 0,00 0,00 3 750,78 0,00 5 001,04 0,00 5 001,04
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 457,41 0,00 0,00 0,00 4 233,32 0,00 5 690,73 0,00 5 690,73
Sous Total compte 28131 0,00 2 707,67 0,00 0,00 0,00 7 984,10 0,00 10 691,77 0,00 10 691,77
281321 Immeubles de rapport 0,00 473 780,75 0,00 912 752,53 0,00 194 700,86 0,00 1 581 234,14 0,00 1 581 234,14
Sous Total compte 28132 0,00 473 780,75 0,00 912 752,53 0,00 194 700,86 0,00 1 581 234,14 0,00 1 581 234,14
Sous Total compte 2813 0,00 476 488,42 0,00 912 752,53 0,00 202 684,96 0,00 1 591 925,91 0,00 1 591 925,91
281561 Matériel roulant 0,00 13 440,29 13 440,29 0,00 0,00 0,00 13 440,29 13 440,29 0,00 0,00
Sous Total compte 28156 0,00 13 440,29 13 440,29 0,00 0,00 0,00 13 440,29 13 440,29 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 308,17 0,00 0,00 0,00 856,80 0,00 6 164,97 0,00 6 164,97
Sous Total compte 281573 0,00 5 308,17 0,00 0,00 0,00 856,80 0,00 6 164,97 0,00 6 164,97
Sous Total compte 28157 0,00 5 308,17 0,00 0,00 0,00 856,80 0,00 6 164,97 0,00 6 164,97
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 94 317,55 0,00 0,00 0,00 1 350,26 0,00 95 667,81 0,00 95 667,81
Sous Total compte 2815 0,00 113 066,01 13 440,29 0,00 0,00 2 207,06 13 440,29 115 273,07 0,00 101 832,78
281728 Autres agencements et aménagements 0,00 2 377,75 753,60 753,60 0,00 3 134,36 753,60 6 265,71 0,00 5 512,11
Sous Total compte 28172 0,00 2 377,75 753,60 753,60 0,00 3 134,36 753,60 6 265,71 0,00 5 512,11
2817311 Bâtiments administratifs 0,00 110,41 0,00 0,00 0,00 331,23 0,00 441,64 0,00 441,64
2817318 Autres bâtiments publics 0,00 484,28 0,00 0,00 0,00 1 618,07 0,00 2 102,35 0,00 2 102,35 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281731 0,00 594,69 0,00 0,00 0,00 1 949,30 0,00 2 543,99 0,00 2 543,99
281738 Autres constructions 0,00 115,53 0,00 0,00 0,00 346,60 0,00 462,13 0,00 462,13
Sous Total compte 28173 0,00 710,22 0,00 0,00 0,00 2 295,90 0,00 3 006,12 0,00 3 006,12
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 4 350,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,15 0,00 4 350,15
Sous Total compte 28175 0,00 4 350,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,15 0,00 4 350,15
281788 Autres 0,00 16 112,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 112,01 0,00 16 112,01
Sous Total compte 28178 0,00 16 112,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 112,01 0,00 16 112,01
Sous Total compte 2817 0,00 23 550,13 753,60 753,60 0,00 5 430,26 753,60 29 733,99 0,00 28 980,39
28181 Installations générales, agencements et 0,00 210 867,57 0,00 0,00 0,00 579,60 0,00 211 447,17 0,00 211 447,17
281828 Autres matériels de transport 0,00 31 929,14 0,00 13 440,29 0,00 13 455,14 0,00 58 824,57 0,00 58 824,57
Sous Total compte 28182 0,00 31 929,14 0,00 13 440,29 0,00 13 455,14 0,00 58 824,57 0,00 58 824,57
281838 Autre matériel informatique 0,00 55 748,85 647,91 3 421,73 0,00 10 565,03 647,91 69 735,61 0,00 69 087,70
Sous Total compte 28183 0,00 55 748,85 647,91 3 421,73 0,00 10 565,03 647,91 69 735,61 0,00 69 087,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 374 527,74 0,00 7 254,36 0,00 21 112,64 0,00 402 894,74 0,00 402 894,74
Sous Total compte 28184 0,00 374 527,74 0,00 7 254,36 0,00 21 112,64 0,00 402 894,74 0,00 402 894,74
28188 Autres 0,00 354 906,07 932,28 4 506,85 0,00 29 595,57 932,28 389 008,49 0,00 388 076,21
Sous Total compte 2818 0,00 1 027 979,37 1 580,19 28 623,23 0,00 75 307,98 1 580,19 1 131 910,58 0,00 1 130 330,39
Sous Total compte 281 0,00 1 668 082,60 15 774,08 942 129,36 0,00 286 760,84 15 774,08 2 896 972,80 0,00 2 881 198,72
Sous Total compte 28 0,00 2 352 690,98 185 857,87 942 129,36 4 824,60 434 921,03 190 682,47 3 729 741,37 0,00 3 539 058,90
Total classe 2 36 540 220,60 2 759 653,05 7 826 047,75 4 139 433,62 987 184,98 585 882,23 45 353 453,33 7 484 968,90 41 814 505,40 3 946 020,97
4011 Fournisseurs 0,00 40 394,70 629 273,79 611 267,99 0,00 0,00 629 273,79 651 662,69 0,00 22 388,90
Sous Total compte 401 0,00 40 394,70 629 273,79 611 267,99 0,00 0,00 629 273,79 651 662,69 0,00 22 388,90 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 645,00 624 955,65 624 955,65 0,00 0,00 624 955,65 625 600,65 0,00 645,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 6 388,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,03 0,00 6 388,03
Sous Total compte 4047 0,00 6 388,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,03 0,00 6 388,03
Sous Total compte 404 0,00 7 033,03 624 955,65 624 955,65 0,00 0,00 624 955,65 631 988,68 0,00 7 033,03
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 26 611,49 26 611,49 15 089,53 0,00 0,00 26 611,49 41 701,02 0,00 15 089,53
Sous Total compte 40 0,00 74 039,22 1 280 840,93 1 251 313,17 0,00 0,00 1 280 840,93 1 325 352,39 0,00 44 511,46
411 Redevables 1 144,76 0,00 986 640,88 985 172,58 0,00 0,00 987 785,64 985 172,58 2 613,06 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 211,58 0,00 283 701,23 273 021,92 0,00 0,00 288 912,81 273 021,92 15 890,89 0,00
4161 Créances douteuses 402,31 0,00 1 050,31 1 446,95 0,00 0,00 1 452,62 1 446,95 5,67 0,00
Sous Total compte 416 402,31 0,00 1 050,31 1 446,95 0,00 0,00 1 452,62 1 446,95 5,67 0,00
Sous Total compte 41 6 758,65 0,00 1 271 392,42 1 259 641,45 0,00 0,00 1 278 151,07 1 259 641,45 18 509,62 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 729 798,98 729 798,98 0,00 0,00 729 798,98 729 798,98 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00
4286 Autres charges à payer 0,00 210,92 210,92 2 596,64 0,00 0,00 210,92 2 807,56 0,00 2 596,64
Sous Total compte 428 0,00 210,92 210,92 2 596,64 0,00 0,00 210,92 2 807,56 0,00 2 596,64
Sous Total compte 42 0,00 210,92 730 089,90 732 475,62 0,00 0,00 730 089,90 732 686,54 0,00 2 596,64
431 Sécurité sociale 0,00 13 647,95 287 141,53 319 066,03 0,00 0,00 287 141,53 332 713,98 0,00 45 572,45
437 Autres organismes sociaux 0,00 30 505,13 289 930,21 260 577,39 0,00 0,00 289 930,21 291 082,52 0,00 1 152,31
4386 Autres charges à payer 0,00 601,41 601,41 6 366,98 0,00 0,00 601,41 6 968,39 0,00 6 366,98
4387 Produits à recevoir 0,00 0,00 2 596,64 0,00 0,00 0,00 2 596,64 0,00 2 596,64 0,00
Sous Total compte 438 0,00 601,41 3 198,05 6 366,98 0,00 0,00 3 198,05 6 968,39 0,00 3 770,34
Sous Total compte 43 0,00 44 754,49 580 269,79 586 010,40 0,00 0,00 580 269,79 630 764,89 0,00 50 495,10 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 160 409,77 156 070,10 0,00 0,00 160 409,77 156 070,10 4 339,67 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 160 409,77 156 070,10 0,00 0,00 160 409,77 156 070,10 4 339,67 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 15 008,90 15 008,90 0,00 0,00 15 008,90 15 008,90 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 15 008,90 15 008,90 0,00 0,00 15 008,90 15 008,90 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 30 416,00 395 558,00 365 237,00 0,00 0,00 395 558,00 395 653,00 0,00 95,00
44312 Recettes - Amiable 17 364,94 0,00 0,00 17 364,94 0,00 0,00 17 364,94 17 364,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 17 364,94 30 416,00 395 558,00 382 601,94 0,00 0,00 412 922,94 413 017,94 0,00 95,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00 21 834,00 21 834,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 17 244,97 198 955,90 181 710,93 0,00 0,00 198 955,90 198 955,90 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 113 220,04 0,00 344 075,33 457 295,37 0,00 0,00 457 295,37 457 295,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 113 220,04 17 244,97 543 031,23 639 006,30 0,00 0,00 656 251,27 656 251,27 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 8 090,68 79 792,63 71 701,95 0,00 0,00 79 792,63 79 792,63 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 1 143,00 0,00 42 858,17 39 211,57 0,00 0,00 44 001,17 39 211,57 4 789,60 0,00
Sous Total compte 4435 1 143,00 8 090,68 122 650,80 110 913,52 0,00 0,00 123 793,80 119 004,20 4 789,60 0,00
44362 Recettes - Amiable 141 784,17 0,00 0,00 141 784,17 0,00 0,00 141 784,17 141 784,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 141 784,17 0,00 0,00 141 784,17 0,00 0,00 141 784,17 141 784,17 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 360 401,86 1 078 831,73 718 600,08 0,00 0,00 1 078 831,73 1 079 001,94 0,00 170,21
44382 Recettes - Amiable 100 000,00 0,00 275 281,04 200 000,00 0,00 0,00 375 281,04 200 000,00 175 281,04 0,00
Sous Total compte 4438 100 000,00 360 401,86 1 354 112,77 918 600,08 0,00 0,00 1 454 112,77 1 279 001,94 175 110,83 0,00
Sous Total compte 443 373 512,15 416 153,51 2 437 186,80 2 214 740,01 0,00 0,00 2 810 698,95 2 630 893,52 179 805,43 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 754,00 3 055,00 3 068,00 0,00 0,00 3 055,00 3 822,00 0,00 767,00
Sous Total compte 4455 0,00 754,00 3 055,00 3 068,00 0,00 0,00 3 055,00 3 822,00 0,00 767,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 3 068,00 3 068,00 0,00 0,00 3 068,00 3 068,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 3 068,00 3 068,00 0,00 0,00 3 068,00 3 068,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 754,00 6 123,00 6 136,00 0,00 0,00 6 123,00 6 890,00 0,00 767,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 1 881,24 50 599,95 50 656,32 0,00 0,00 50 599,95 52 537,56 0,00 1 937,61
Sous Total compte 44 373 512,15 418 788,75 2 669 328,42 2 442 611,33 0,00 0,00 3 042 840,57 2 861 400,08 181 440,49 0,00
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 300 926,75 1 981 678,96 1 762 801,28 0,00 0,00 1 981 678,96 2 063 728,03 0,00 82 049,07
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 360 184,02 0,00 1 741 953,50 1 546 843,13 0,00 0,00 2 102 137,52 1 546 843,13 555 294,39 0,00
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 118 865,35 0,00 0,00 118 865,35 0,00 0,00 118 865,35 118 865,35 0,00 0,00
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 464 614,29 0,00 41 761,71 118 234,00 0,00 0,00 506 376,00 118 234,00 388 142,00 0,00
4517 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 249 810,21 462 650,41 7 322,13 0,00 0,00 462 650,41 257 132,34 205 518,07 0,00
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 94,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,84 0,00 94,84 0,00
Sous Total compte 451 943 758,50 550 736,96 4 228 044,58 3 554 065,89 0,00 0,00 5 171 803,08 4 104 802,85 1 067 000,23 0,00
Sous Total compte 45 943 758,50 550 736,96 4 228 044,58 3 554 065,89 0,00 0,00 5 171 803,08 4 104 802,85 1 067 000,23 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 3 223,87 3 223,87 0,00 0,00 3 223,87 3 223,87 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 3 223,87 3 223,87 0,00 0,00 3 223,87 3 223,87 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 101,60 85,29 100,51 0,00 0,00 85,29 202,11 0,00 116,82
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 2 945,75 892 736,30 894 591,25 0,00 0,00 892 736,30 897 537,00 0,00 4 800,70
Sous Total compte 4671 0,00 2 945,75 892 736,30 894 591,25 0,00 0,00 892 736,30 897 537,00 0,00 4 800,70
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 724,68 0,00 38 928,56 41 905,85 0,00 0,00 42 653,24 41 905,85 747,39 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 45,95 0,00 0,00 0,00 45,95 0,00 45,95 0,00
Sous Total compte 4672 3 724,68 0,00 38 974,51 41 905,85 0,00 0,00 42 699,19 41 905,85 793,34 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 178,45 0,00 0,00 178,45 0,00 0,00 178,45 178,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 178,45 0,00 0,00 178,45 0,00 0,00 178,45 178,45 0,00 0,00
Sous Total compte 467 3 903,13 2 945,75 931 710,81 936 675,55 0,00 0,00 935 613,94 939 621,30 0,00 4 007,36
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 2 759,67 0,00 0,00 0,00 2 759,67 0,00 2 759,67 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 2 759,67 0,00 0,00 0,00 2 759,67 0,00 2 759,67 0,00
Sous Total compte 46 3 903,13 3 047,35 937 779,64 939 999,93 0,00 0,00 941 682,77 943 047,28 0,00 1 364,51
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 8 756,09 8 756,09 0,00 0,00 8 756,09 8 756,09 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 11,00 11,00 0,00 0,00 11,00 11,00 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 125 531,00 4 253 375,00 4 257 660,00 0,00 0,00 4 253 375,00 4 383 191,00 0,00 129 816,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 166 836,00 1 166 836,00 0,00 0,00 1 166 836,00 1 166 836,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 47 908,49 1 893 469,94 1 975 258,19 0,00 0,00 1 893 469,94 2 023 166,68 0,00 129 696,74
Sous Total compte 4713 0,00 173 439,49 7 313 680,94 7 399 754,19 0,00 0,00 7 313 680,94 7 573 193,68 0,00 259 512,74
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 1 984,98 7 107,13 6 675,18 0,00 0,00 7 107,13 8 660,16 0,00 1 553,03
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 11 893,42 13 477,24 0,00 0,00 11 893,42 13 477,24 0,00 1 583,82
Sous Total compte 47141 0,00 1 984,98 19 000,55 20 152,42 0,00 0,00 19 000,55 22 137,40 0,00 3 136,85
Sous Total compte 4714 0,00 1 984,98 19 000,55 20 152,42 0,00 0,00 19 000,55 22 137,40 0,00 3 136,85
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 091,18 13 837,37 51 959,22 0,00 0,00 13 837,37 53 050,40 0,00 39 213,03
Sous Total compte 471 0,00 176 515,65 7 355 285,95 7 480 632,92 0,00 0,00 7 355 285,95 7 657 148,57 0,00 301 862,62
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 401 576,25 401 576,25 0,00 0,00 401 576,25 401 576,25 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 77 396,40 77 396,40 0,00 0,00 77 396,40 77 396,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 478 972,65 478 972,65 0,00 0,00 478 972,65 478 972,65 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 66,57 66,57 0,00 0,00 66,57 66,57 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 2 269 930,62 2 269 930,62 0,00 0,00 2 269 930,62 2 269 930,62 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 2 748 969,84 2 748 969,84 0,00 0,00 2 748 969,84 2 748 969,84 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00
4788 Autres comptes transitoires 0,00 0,00 0,70 0,70 0,00 0,00 0,70 0,70 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 1,50 1,50 0,00 0,00 1,50 1,50 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 176 515,65 10 104 257,29 10 229 604,26 0,00 0,00 10 104 257,29 10 406 119,91 0,00 301 862,62
Total classe 4 1 327 932,43 1 268 093,34 21 802 002,97 20 995 722,05 0,00 0,00 23 129 935,40 22 263 815,39 1 358 118,88 491 998,87
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 17 213,60 17 213,60 0,00 0,00 17 213,60 17 213,60 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 42 216,92 42 216,92 0,00 0,00 42 216,92 42 216,92 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 59 430,52 59 430,52 0,00 0,00 59 430,52 59 430,52 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 2 199 359,22 0,00 12 082 892,56 11 863 720,15 0,00 0,00 14 282 251,78 11 863 720,15 2 418 531,63 0,00
Sous Total compte 51 2 199 359,22 0,00 12 142 323,08 11 923 150,67 0,00 0,00 14 341 682,30 11 923 150,67 2 418 531,63 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 0,00 1 662,32 159,84 0,00 0,00 1 662,32 159,84 1 502,48 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 175,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 225,00 0,00
Sous Total compte 541 175,00 0,00 1 712,32 159,84 0,00 0,00 1 887,32 159,84 1 727,48 0,00
Sous Total compte 54 175,00 0,00 1 712,32 159,84 0,00 0,00 1 887,32 159,84 1 727,48 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 548 523,21 548 523,21 0,00 0,00 548 523,21 548 523,21 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 104 728,01 104 728,01 0,00 0,00 104 728,01 104 728,01 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 19 083,17 19 083,17 0,00 0,00 19 083,17 19 083,17 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 28,20 28,20 0,00 0,00 28,20 28,20 0,00 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 587 0,00 0,00 28,20 28,20 0,00 0,00 28,20 28,20 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 3 143 952,83 3 143 952,83 0,00 0,00 3 143 952,83 3 143 952,83 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 3 816 315,42 3 816 315,42 0,00 0,00 3 816 315,42 3 816 315,42 0,00 0,00
Total classe 5 2 199 534,22 0,00 15 960 350,82 15 739 625,93 0,00 0,00 18 159 885,04 15 739 625,93 2 420 259,11 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 751,16 0,00 6 751,16 0,00 6 751,16 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 74 277,07 11 676,32 74 277,07 11 676,32 62 600,75 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 81 028,23 11 676,32 81 028,23 11 676,32 69 351,91 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 694,00 0,00 8 694,00 0,00 8 694,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,29 0,00 1 701,29 0,00 1 701,29 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477,92 375,34 2 477,92 375,34 2 102,58 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362,49 0,00 4 362,49 0,00 4 362,49 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 17 235,70 375,34 17 235,70 375,34 16 860,36 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,01 0,00 1 380,01 0,00 1 380,01 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,48 439,85 2 126,48 439,85 1 686,63 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,49 439,85 3 507,49 439,85 3 067,64 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 683,42 0,00 2 683,42 0,00 2 683,42 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 22 303,80 112,53 22 303,80 112,53 22 191,27 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 285,69 0,00 285,69 0,00 285,69 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 285,69 0,00 285,69 0,00 285,69 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 834,95 893,36 15 834,95 893,36 14 941,59 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 142 879,28 13 497,40 142 879,28 13 497,40 129 381,88 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 142 879,28 13 497,40 142 879,28 13 497,40 129 381,88 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 68 916,70 0,00 68 916,70 0,00 68 916,70 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 698,52 0,00 9 698,52 0,00 9 698,52 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 17 144,32 0,00 17 144,32 0,00 17 144,32 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 17 144,32 0,00 17 144,32 0,00 17 144,32 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 26 842,84 0,00 26 842,84 0,00 26 842,84 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 8 902,00 0,00 8 902,00 0,00 8 902,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 26 674,46 184,32 26 674,46 184,32 26 490,14 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 26 938,46 184,32 26 938,46 184,32 26 754,14 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 107 505,52 7 454,81 107 505,52 7 454,81 100 050,71 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 107 505,52 7 454,81 107 505,52 7 454,81 100 050,71 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 143 345,98 7 639,13 143 345,98 7 639,13 135 706,85 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,96 169,26 1 786,96 169,26 1 617,70 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 474,68 0,00 474,68 0,00 474,68 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,64 169,26 2 261,64 169,26 2 092,38 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 69 735,56 71,35 69 735,56 71,35 69 664,21 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 215 343,18 7 879,74 215 343,18 7 879,74 207 463,44 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 24 981,88 67,17 24 981,88 67,17 24 914,71 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 24 981,88 67,17 24 981,88 67,17 24 914,71 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 017,02 178,89 26 017,02 178,89 25 838,13 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 26 367,02 178,89 26 367,02 178,89 26 188,13 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 362 451,62 8 125,80 362 451,62 8 125,80 354 325,82 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 9 959,42 6 735,00 9 959,42 6 735,00 3 224,42 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 9 959,42 6 735,00 9 959,42 6 735,00 3 224,42 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 3,65 3,65 3,65 3,65 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 100,00 1 320,00 100,00 1 220,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,65 103,65 2 979,65 103,65 2 876,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,36 0,00 1 610,36 0,00 1 610,36 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,26 40,00 10 212,26 40,00 10 172,26 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 342,50 21,00 12 342,50 21,00 12 321,50 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 24 165,12 61,00 24 165,12 61,00 24 104,12 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 433,20 0,00 433,20 0,00 433,20 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00 0,00 5 140,00 0,00 5 140,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 5 573,20 0,00 5 573,20 0,00 5 573,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 183,72 0,00 5 183,72 0,00 5 183,72 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 5 183,72 0,00 5 183,72 0,00 5 183,72 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,65 0,00 2 722,65 0,00 2 722,65 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 56 304,68 6 027,89 56 304,68 6 027,89 50 276,79 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 59 027,33 6 027,89 59 027,33 6 027,89 52 999,44 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 69,14 0,00 69,14 0,00 69,14 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 193,93 0,00 13 193,93 0,00 13 193,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 616,21 0,00 27 616,21 0,00 27 616,21 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 265,09 0,00 9 265,09 0,00 9 265,09 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 50 075,23 0,00 50 075,23 0,00 50 075,23 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 157 032,81 12 927,54 157 032,81 12 927,54 144 105,27 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941,46 0,00 3 941,46 0,00 3 941,46 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 19 155,71 0,00 19 155,71 0,00 19 155,71 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 23 097,17 0,00 23 097,17 0,00 23 097,17 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00 15 123,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 38 220,17 0,00 38 220,17 0,00 38 220,17 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 565 084,88 210,92 565 084,88 210,92 564 873,96 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 8 057,65 0,00 8 057,65 0,00 8 057,65 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 12 516,34 0,00 12 516,34 0,00 12 516,34 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,84 0,00 6 809,84 0,00 6 809,84 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 592 468,71 210,92 592 468,71 210,92 592 257,79 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 328 083,32 0,00 328 083,32 0,00 328 083,32 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 259,62 0,00 259,62 0,00 259,62 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 514,00 0,00 514,00 0,00 514,00 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 328 856,94 0,00 328 856,94 0,00 328 856,94 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,92 0,00 1 411,92 0,00 1 411,92 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 558,74 0,00 35 558,74 0,00 35 558,74
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 922 737,57 35 769,66 922 737,57 35 769,66 886 967,91 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 171 911,08 0,00 171 911,08 0,00 171 911,08 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 184 226,49 601,41 184 226,49 601,41 183 625,08 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 13 091,64 0,00 13 091,64 0,00 13 091,64 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 916,48 0,00 45 916,48 0,00 45 916,48 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265,64 0,00 3 265,64 0,00 3 265,64
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 415 145,69 3 867,05 415 145,69 3 867,05 411 278,64 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 837,58 30,38 5 837,58 30,38 5 807,20 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 8 637,58 30,38 8 637,58 30,38 8 607,20 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 520,84 39 667,09 1 346 520,84 39 667,09 1 306 853,75 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 85 102,56 0,00 85 102,56 0,00 85 102,56 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,15 0,00 3 802,15 0,00 3 802,15 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 13 681,38 0,00 13 681,38 0,00 13 681,38 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 340,41 0,00 340,41 0,00 340,41 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 340,41 0,00 340,41 0,00 340,41 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 102 926,50 0,00 102 926,50 0,00 102 926,50 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 102 926,50 0,00 102 926,50 0,00 102 926,50 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 28,20 0,00 28,20 0,00 28,20 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 28,20 0,00 28,20 0,00 28,20 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 262 004,67 0,00 262 004,67 0,00 262 004,67 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 86 956,10 0,00 86 956,10 0,00 86 956,10 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 86 956,10 0,00 86 956,10 0,00 86 956,10 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 348 960,77 0,00 348 960,77 0,00 348 960,77 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 090,77 0,00 48 090,77 0,00 48 090,77 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 48 090,77 0,00 48 090,77 0,00 48 090,77 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 478 089,00 0,00 478 089,00 0,00 478 089,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 478 089,00 0,00 478 089,00 0,00 478 089,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 526 179,77 0,00 526 179,77 0,00 526 179,77 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,00 0,00 19 550,00 0,00 19 550,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,00 0,00 19 550,00 0,00 19 550,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 545 729,77 0,00 545 729,77 0,00 545 729,77 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 43 013,33 0,00 43 013,33 0,00 43 013,33 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 43 013,33 0,00 43 013,33 0,00 43 013,33 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 570 504,88 0,00 570 504,88 0,00 570 504,88 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 570 504,88 0,00 570 504,88 0,00 570 504,88 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 613 518,21 0,00 613 518,21 0,00 613 518,21 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 163,45 0,00 1 611 163,45 0,00 1 611 163,45 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 85 136,71 0,00 85 136,71 0,00 85 136,71 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 14 761,89 9 055,52 14 761,89 9 055,52 5 706,37 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 99 898,60 9 055,52 99 898,60 9 055,52 90 843,08 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 99 898,60 9 055,52 99 898,60 9 055,52 90 843,08 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 99 898,60 9 055,52 99 898,60 9 055,52 90 843,08 0,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00 430 096,43 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 188 263,20 83 273,35 4 188 263,20 83 273,35 4 143 814,23 38 824,38
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217,15 0,00 3 217,15 0,00 3 217,15
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,20 0,00 2 049,20 0,00 2 049,20
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,20 0,00 2 049,20 0,00 2 049,20
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 266,35 0,00 5 266,35 0,00 5 266,35
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 563,00 0,00 4 563,00 0,00 4 563,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 281,04 0,00 125 281,04 0,00 125 281,04
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 281,04 0,00 125 281,04 0,00 125 281,04
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 291,50 0,00 14 291,50 0,00 14 291,50
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 291,50 0,00 14 291,50 0,00 14 291,50
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 135,54 0,00 144 135,54 0,00 144 135,54
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 401,89 0,00 149 401,89 0,00 149 401,89
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 616,00 0,00 1 068 616,00 0,00 1 068 616,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 190,00 0,00 106 190,00 0,00 106 190,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 121,00 0,00 121 121,00 0,00 121 121,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 331,00 0,00 65 331,00 0,00 65 331,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 258,00 0,00 1 361 258,00 0,00 1 361 258,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 349,00 0,00 27 349,00 0,00 27 349,00 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 349,00 0,00 27 349,00 0,00 27 349,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 5,15 19 504,14 5,15 19 504,14 0,00 19 498,99
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 5,15 19 504,14 5,15 19 504,14 0,00 19 498,99
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 5,15 19 504,14 5,15 19 504,14 0,00 19 498,99
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 5,15 1 408 111,14 5,15 1 408 111,14 0,00 1 408 105,99
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 354,90 0,00 375 354,90 0,00 375 354,90
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 354,90 0,00 375 354,90 0,00 375 354,90
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00 0,00 183 888,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 242,90 0,00 559 242,90 0,00 559 242,90
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 448,00 0,00 1 410 448,00 0,00 1 410 448,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 366,00 0,00 288 366,00 0,00 288 366,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 334,00 0,00 4 334,00 0,00 4 334,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 148,00 0,00 1 703 148,00 0,00 1 703 148,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 61 387,11 0,00 61 387,11 0,00 61 387,11 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 61 387,11 0,00 61 387,11 0,00 61 387,11 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 364 997,00 0,00 364 997,00 0,00 364 997,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 364 997,00 0,00 364 997,00 0,00 364 997,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 426 384,11 0,00 426 384,11 0,00 426 384,11 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 426 384,11 0,00 426 384,11 0,00 426 384,11 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 426 389,26 3 670 502,04 426 389,26 3 670 502,04 0,00 3 244 112,78 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 553,00 0,00 465 553,00 0,00 465 553,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 174,00 0,00 179 174,00 0,00 179 174,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 727,00 0,00 644 727,00 0,00 644 727,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 727,00 0,00 644 727,00 0,00 644 727,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 727,00 0,00 644 727,00 0,00 644 727,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 163,27 0,00 22 163,27 0,00 22 163,27
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 2 550,00 0,00 2 550,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,00 11 578,60 6 789,00 11 578,60 0,00 4 789,60
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,00 11 578,60 6 789,00 11 578,60 0,00 4 789,60
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,00 69 128,60 6 789,00 69 128,60 0,00 62 339,60
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 077,00 0,00 131 077,00 0,00 131 077,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 702,00 0,00 12 702,00 0,00 12 702,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 779,00 0,00 143 779,00 0,00 143 779,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 779,00 0,00 143 779,00 0,00 143 779,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,00 879 797,87 6 789,00 879 797,87 0,00 873 008,87
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134,44 274 493,91 6 134,44 274 493,91 0,00 268 359,47
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64 0,00 970 873,64 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134,44 1 245 367,55 6 134,44 1 245 367,55 0,00 1 239 233,11
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,90 0,00 91,90 0,00 91,90
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 602,18 0,00 113 602,18 0,00 113 602,18
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 694,08 0,00 113 694,08 0,00 113 694,08
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 439 312,70 6 058 763,43 439 312,70 6 058 763,43 426 384,11 6 045 834,84
Total général 40 896 675,73 40 896 675,73 47 937 757,56 46 803 738,83 6 050 199,47 7 184 218,20 94 884 632,76 94 884 632,76 52 628 361,02 52 628 361,02 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 213 556,03 163 709,81 0,00 0,00 0,00 210 481,12 300 350,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 213 556,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 357,94 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 050,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 116 045,79 0,00 0,00 0,00 137 200,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 613,72 0,00 0,00 0,00 10 481,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00 197 992,88 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 207 830,02 58 022,92 0,00 0,00 0,00 0,00 22 001,96 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 443,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 102 386,85 58 022,92 0,00 0,00 0,00 0,00 20 975,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,96 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 15 377,20 0,00 293 838,17 1 197 313,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 315 913,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 000,00 0,00 0,00 257 245,79
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 416,00 0,00 0,00 63 510,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 961,20 0,00 293 838,17 555 592,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 88 293,44 0,00 124 228,41 500 376,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 55 443,17
13 Subventions d'investissement 0,00 88 293,44 0,00 124 228,41 393 906,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 938 363,11 1 505 991,31 0,00 262 004,67 0,00 327 556,85 723 951,17 0,00
011 Charges à caractère général 9 418,63 288 357,88 0,00 0,00 0,00 133 529,33 81 410,46 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 928 873,65 0,00 0,00 0,00 192 826,52 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 426 384,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 478 091,04 282 425,60 0,00 262 004,67 0,00 1 201,00 582 501,14 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 24 469,33 6 334,18 0,00 0,00 0,00 0,00 60 039,57 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 461 906,59 88 988,88 0,00 0,00 0,00 31 762,09 1 189 583,03 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 19 395,68 0,00 0,00 0,00 17 062,44 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 11 485,20 0,00 0,00 0,00 9 817,15 690,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 262 390,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 388 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 810 669,27 55 000,00 0,00 0,00 0,00 4 789,60 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 239,42 3 108,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1 188 893,03 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,90 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 187 779,25 135 018,17 59 437,38 4 140 101,91
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 66 921,11 636,76 59 437,38 639 711,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 120 858,14 129 441,41 0,00 1 371 999,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 384,11
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 940,00 0,00 1 611 163,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 843,08
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 72 385,41 125 281,04 1 150,00 5 971 057,04
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 366,26 0,00 0,00 38 824,38
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 128,50 125 281,04 0,00 149 401,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262 390,90
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 19 498,99 0,00 0,00 1 408 105,99
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 873 008,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 45 841,66 0,00 1 150,00 1 239 233,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,90
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CC5712025 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN/ N°SIRET : 20003404900011
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 836 110,00 1 310 915,33 379 941,40 1 145 253,27
RECETTES 2 836 110,00 930 473,18 8 323,00 1 897 313,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 084 775,00 4 570 198,34 0,00 2 514 576,66
RECETTES 7 084 775,00 6 084 659,22 0,00 1 000 115,78
BUDGET EAU2025 COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU/ N°SIRET : 20003404900128
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 283 428,11 107 706,25 12 700,00 163 021,86
RECETTES 283 428,11 75 708,62 0,00 207 719,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 526 105,00 421 724,50 0,00 104 380,50
RECETTES 526 105,00 455 391,90 0,00 70 713,10
BUDGET PE5712025 COMMUNAUTE DE COMMUNES - PEEJ/ N°SIRET : 20003404900102
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 127
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 817 800,00 1 694 587,60 0,00 123 212,40
RECETTES 1 817 800,00 1 195 330,55 0,00 622 469,45
BUDGET ZA5732025 COMMUNAUTE DE COMMUNES - ZA FOURNIALS/ N°SIRET : 20003404900060
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 416,68 93 321,84 0,00 94,84
RECETTES 93 416,68 93 321,84 0,00 94,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 321,84 93 321,84 0,00 0,00
RECETTES 93 321,84 93 321,84 0,00 0,00
BUDGET ZA5712025 COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS/ N°SIRET : 20003404900078
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 641 896,71 548 589,99 0,00 93 306,72
RECETTES 641 896,71 163 182,71 0,00 478 714,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 776 860,71 544 386,01 0,00 232 474,70
RECETTES 776 860,71 544 386,01 0,00 232 474,70
BUDGET ZA5722025 COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE/ N°SIRET : 20003404900052
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 276 746,58 848 103,00 0,00 428 643,58
RECETTES 1 276 746,58 877 928,29 0,00 398 818,29
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 128
BUDGET ZA5722025 COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE/ N°SIRET : 20003404900052
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 1 060 983,29 908 503,92 0,00 152 479,37
RECETTES 1 060 983,29 908 503,92 0,00 152 479,37
BUDGET ASS2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20003404900110
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 155 036,37 283 353,13 16 398,60 855 284,64
RECETTES 1 155 036,37 659 888,76 0,00 495 147,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 679 517,70 526 464,11 0,00 153 053,59
RECETTES 679 517,70 637 429,31 0,00 42 088,39
BUDGET OM5712025 COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES/ N°SIRET : 20003404900037
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 617 200,00 423 121,82 2 635,20 191 442,98
RECETTES 617 200,00 122 673,43 0,00 494 526,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 001 900,00 1 598 251,83 0,00 403 648,17
RECETTES 2 001 900,00 1 726 650,46 0,00 275 249,54
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 903 834,45 3 615 111,36 411 675,20 2 877 047,89
RECETTES 6 903 834,45 2 923 176,83 8 323,00 3 972 334,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 041 263,54 10 357 438,15 0,00 3 683 825,39
RECETTES 14 041 263,54 11 645 673,21 0,00 2 395 590,33 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 129
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 903 834,45 3 615 111,36 411 675,20 2 877 047,89
RECETTES 6 903 834,45 2 923 176,83 8 323,00 3 972 334,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 041 263,54 10 357 438,15 0,00 3 683 825,39
RECETTES 14 041 263,54 11 645 673,21 0,00 2 395 590,33
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 945 097,99 13 972 549,51 411 675,20 6 560 873,28
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 945 097,99 14 568 850,04 8 323,00 6 367 924,95
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
5 522 902,63
1641 Emprunts en
euros (total)
5 522 902,63
00003373838 CRCAM NORD
MIDI PYRENEES
07/07/2022 2022-12-13 31/01/2023 350 000,00 F 1,730 1,730 EURO M X Autres N A-1
10004493010 CRCAM NORD
MIDI PYRENEES
20/02/2012 2012-06-13 31/10/2012 350 000,00 F 5,050 5,050 EURO A C N A-1
1220724 CAISSE DES
DEPOTS
19/03/2012 2012-04-13 01/05/2013 800 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
30011865832 CRCAM NORD
MIDI PYRENEES
19/12/2012 2013-07-29 31/08/2013 500 000,00 F 3,740 3,740 EURO M X Autres N A-1
4551150 CAISSE D
EPARGNE MIDI
PYRENEES
01/09/2015 2015-12-21 15/04/2016 1 430 000,00 F 3,290 3,290 EURO T X Autres N A-1
5224564 CAISSE D
EPARGNE MIDI
PYRENEES
19/12/2017 2018-04-05 05/07/2018 300 000,00 F 1,580 1,580 EURO T X Autres N A-1
5411568 CAISSE D
EPARGNE MIDI
PYRENEES
30/04/2019 2019-05-05 05/09/2019 340 000,00 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
60262781582 CRCAM NORD
MIDI PYRENEES
03/12/2007 2008-01-31 29/02/2008 184 359,05 F 3,570 3,570 EURO M X Autres N A-1
70706692 BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
01/09/2015 2015-09-01 14/11/2015 448 543,58 F 2,800 2,800 EURO T X Autres N A-1
8151673 CAISSE D
EPARGNE MIDI
PYRENEES
19/03/2012 2012-04-05 10/10/2012 300 000,00 F 5,000 5,000 EURO T X Autres N A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500426EUR LA BANQUE
POSTALE
19/06/2014 2014-06-24 01/11/2014 520 000,00 F 2,890 2,890 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 5 522 902,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 591 287,55 315 510,29 85 136,71 0,00 14 761,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 591 287,55 315 510,29 85 136,71 0,00 14 761,89
00003373838 N 0,00 A-1 315 538,16 22,00 F 1,730 11 686,42 5 568,62 0,00 0,00
10004493010 N 0,00 A-1 31 244,01 1,00 F 5,050 29 742,03 3 079,80 0,00 262,97
1220724 N 0,00 A-1 139 572,96 2,00 F 4,510 65 302,39 9 239,88 0,00 4 196,49
30011865832 N 0,00 A-1 234 361,62 7,58 F 3,740 26 242,29 9 299,79 0,00 0,00
4551150 N 0,00 A-1 1 108 158,86 20,25 F 3,290 37 937,33 37 241,71 0,00 7 696,78
5224564 N 0,00 A-1 198 420,77 12,50 F 1,580 14 247,94 3 276,02 0,00 748,93
5411568 N 0,00 A-1 229 500,00 13,50 F 1,710 17 000,00 4 106,14 0,00 283,43
60262781582 N 0,00 A-1 51 098,27 4,67 F 3,570 9 886,84 2 016,44 0,00 0,00
70706692 N 0,00 A-1 84 090,74 2,00 F 2,800 40 317,88 3 062,56 0,00 307,40
8151673 N 0,00 A-1 47 551,65 1,75 F 5,000 25 372,53 3 175,39 0,00 534,96
MON500426EUR N 0,00 A-1 151 750,51 3,75 F 2,890 37 774,64 5 070,36 0,00 730,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 591 287,55 315 510,29 85 136,71 0,00 14 761,89
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 137
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 591 287,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 18/12/2025
L LIVRES ET DVD 5 18/12/2025
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 5 18/12/2025
L AUTRE MATERIEL CLASSIQUE 5 18/12/2025
L AMENAGEMENTS EXTERIEURS 5 18/12/2025
L VERSEMENT SUBVENTIONS SPHERE PRIVEE 5 18/12/2025
L OUTILLAGE 6 18/12/2025
L VEHICULES LEGERS 7 18/12/2025
L DOCUMENTS D URBANISME 10 18/12/2025
L CONTAINERS ORDURES ET VERRE / COMPTEURS D EAU 10 18/12/2025
L MATERIEL SPECIFIQUE D EXPLOITATION EAU - ASSAINISSEMENT 10 18/12/2025
L NOUVELLE CONSTRUCTION INFERIEURE A 1 000 000 15 18/12/2025
L GROS AMENAGEMENTS INTERIEURS 15 18/12/2025
L VERSEMENT SUBVENTION SPHERE PUBLIQUE (RIP) 15 18/12/2025
L NOUVELLE CONSTRUCTION SUPERIEURE A 1 000 000€ 30 18/12/2025
L RESEAUX EAU-ASSAINISSEMENT 50 18/12/2025
L STATION D EPURATION 50 18/12/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,72 0,00 16,72 11,73 4,99 16,72
Adjoint administratif territorial C 1,67 0,00 1,67 1,00 0,67 1,67
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,92 0,00 0,92 0,92 0,00 0,92
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 3,32 0,00 3,32 2,00 1,32 3,32
Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Attaché Principal A 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 0,91 0,00 0,91 0,91 0,00 0,91
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,80 0,00 6,80 2,00 4,80 6,80
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 0,29 0,00 0,29 0,00 0,29 0,29
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 0,71 0,00 0,71 0,00 0,71 0,71
Ingénieur Principal A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de
2ème Classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint territorial d'animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
29,52 0,00 29,52 16,73 12,79 29,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 446 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 446 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 446 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 446 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 563 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 A
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 A
Agent de Maitrise Principal C TECH 563 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe B CULT 599 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDI Contractuel en CDI
Ingénieur Principal A TECH 837 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur Principal de 1ère Classe B ADM 604 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur Principal de 1ère Classe B ADM 707 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 563 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien B TECH 563 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Technicien Principal de 1ère Classe B TECH 684 0,00 332-8-3° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 149
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
139 278,79
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-86 306,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
52 972,73
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
52 972,73
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
52 972,73
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 437 210,00 429 112,47 379 941,40 809 053,87
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 309 516,77 535 539,60 8 323,00 543 862,60
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 872 306,77 106 427,13 -371 618,40 -265 191,27
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
139 278,79 139 278,79
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 139 278,79 139 278,79
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-125 912,48
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 153
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 437 210,00 I 429 112,47
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 316 510,00 315 510,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 316 510,00 315 510,29
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 120 700,00 113 602,18
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 700,00 113 602,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 154
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 309 516,77 III 535 539,60
Ressources propres externes de l’année (a) 409 474,69 105 443,17
10222 FCTVA 209 474,69 55 443,17
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 50 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 900 042,08 430 096,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 60 000,00 49 005,24
28031 Frais d'études 46 000,00 45 074,71
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 15 000,00 4 824,60
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 20 000,00 18 576,40
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 5 200,00 5 167,64
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 31 000,00 20 687,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 200,00 1 130,58
281311 Bâtiments administratifs 13 800,00 3 750,78 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281318 Autres bâtiments publics 22 572,00 4 233,32
281321 Immeubles de rapport 203 000,00 194 700,86
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 856,80
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 400,00 1 350,26
281728 Autres agencements (m. à dispo) 13 200,00 3 134,36
2817311 Bâtiments administratifs (m. à dispo) 400,00 331,23
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 403,00 1 618,07
281738 Autres constructions (m. à dispo) 400,00 346,60
28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 579,60
281828 Autres matériels de transport 14 000,00 13 455,14
281838 Autre matériel informatique 16 800,00 10 565,03
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 21 112,64
28188 Autres immo. corporelles 45 025,00 29 595,57
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 350 042,08 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées)
(3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 257 245,79 0,00 116
045,79 0,00 141
200,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 5 050,30 0,00 0,00 0,00 4 899,08 151,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 416,00 0,00 0,00 0,00 10 416,00 0,00
A125 Constructions 19 254,86 0,00 6 564,86 0,00 12 690,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 839,98 0,00 0,00 0,00 33 839,98 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 555 592,25 0,00 208
459,33 0,00 347
132,92 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 881 399,18 0,00 331
069,98 0,00 550
177,98 151,22 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 159
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 257 245,79 116 045,79 0,00 141 200,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 5 050,30 0,00 0,00 4 899,08 151,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 416,00 0,00 0,00 10 416,00 0,00
A125 Constructions 19 254,86 6 564,86 0,00 12 690,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 839,98 0,00 0,00 33 839,98 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 555 592,25 961,20 0,00 347 132,92 207 498,13
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 881 399,18 123 571,85 0,00 550 177,98 207 649,35 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 160
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 161
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 162
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 257 245,79 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 5 050,30 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 19 254,86 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 839,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 555 592,25 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 881 399,18 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 163
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 164
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 257 245,79 0,00 0,00 257 245,79 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 5 050,30 0,00 0,00 4 899,08 151,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 416,00 0,00 0,00 10 416,00 0,00
A125 Constructions 19 254,86 0,00 0,00 19 254,86 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 839,98 0,00 0,00 33 839,98 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 555 592,25 0,00 0,00 555 592,25 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 881 399,18 0,00 0,00 881 247,96 151,22
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 165
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées)
(3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 163 709,81 0,00 116
045,79 0,00 47
512,80 151,22
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 210 481,12 0,00 6 564,86 0,00 203
916,26 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 198 396,56 0,00 183
647,10 0,00 14
469,53 279,93
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 15 377,20 0,00 961,20 0,00 14
416,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 838,17 0,00 23 908,13 0,00 269
930,04 0,00
TOTAL 881 802,86 0,00 331
127,08 0,00 550
244,63 431,15 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 166
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 163 709,81 116 045,79 0,00 47 512,80 151,22
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 210 481,12 6 564,86 0,00 203 916,26 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 198 396,56 0,00 0,00 14 469,53 183 927,03
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 15 377,20 961,20 0,00 14 416,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 838,17 0,00 0,00 269 930,04 23 908,13
TOTAL 881 802,86 123 571,85 0,00 550 244,63 207 986,38 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 167
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 168
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 169
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 163 709,81 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 210 481,12 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 198 396,56 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 15 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 838,17 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 881 802,86 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 170
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 171
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 163 709,81 0,00 0,00 163 558,59 151,22
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 210 481,12 0,00 0,00 210 481,12 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 198 396,56 0,00 0,00 198 116,63 279,93
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 15 377,20 0,00 0,00 15 377,20 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 293 838,17 0,00 0,00 293 838,17 0,00
TOTAL 881 802,86 0,00 0,00 881 371,71 431,15
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 172
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 173
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
6188 Autres frais divers 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 2 500,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2025
Page 174
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 175
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2025
Page 176
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Florence LESTRADE du 04/02/2026 au 04/03/2026
M Philippe ROBERT du 01/01/2025 au 03/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 05/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LESTRADE Florence (1009104262-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ALBI, le 06/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/03/2026 par l’organe délibérant.
CANTALOUBE JEAN-LUC (jcantaloube2-xt), LE PRESIDENT, JEAN LUC CANTALOUBE A REALMONT, le 12/03/2026