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Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20211228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Séance extraordinaire du 28 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.
Présents: BESANCON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, SIBRE Ludivine, SARR Isabelle,
MONTILLOT Aurélie
Excusés : PASQUIER Virginie (Proc. à T. Besançon) SCHEUBEL Baptiste (Proc. à T. Besançon),
HARDOUIN Yves (Proc. à L. Nguyen Daï)
Absents: FROIDEVAUX Guillaume, ROBERT Cécile (excusée), BOUCON Henry (excusé), BALON
Donat.
Madame Isabelle Sarr a été nommée secrétaire.
Le Maire informe le Conseil que le quorum est atteint suite à la Loi Vigilance sanitaire promulguée le 10/11/2021, article 10, qui modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales (Le quorum permettant à une assemblée de se tenir passe à 1/3 et les élus peuvent être porteurs de 2 pouvoirs)
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 Décembre 2021 à l’unanimité
Marchés de travaux : restructuration ancienne ferme en deux cabinets médicaux et logements
Vu les articles L2122-21-6°, L3221-1, L4231-1, L5211-2 du Code général des collectivités ;
Vu la délibération du 23 juin 2021 validant l’APD (Avant-Projet Définitif) concernant les travaux de
rénovation de l’ancienne ferme rue des Glycines ;
Vu le lancement du MAPA, (Marché à Procédure Adaptée) publié le 4/11/2021 ;
Vu le rapport d’analyse des offres suite à procédure adaptée proposé par la commission d’ouverture
des plis réunie le 17 décembre 2021 ;
Le Maire présente la liste des entreprises les mieux disantes ainsi que les montants des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Attribue les marchés aux entreprises proposées par la commission d’ouverture des plis,
voir tableau en annexe.
Autorise le Maire à signer les marchés. 2
Attribution de chèques cadeaux aux agents
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu la loi n°207-209 du 15 février 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.
Vu l’adhésion de la collectivité au CNAS
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Considérant que la commune n’a pas pu organiser le traditionnel repas de fin d’année en raison de la crise sanitaire,
Monsieur le Maire propose au Conseil, indépendamment des prestations proposées par le CNAS, d’attribuer aux agents pour Noël 2021, un bon d’achat (prestation que le CNAS n’offre pas)
Le conseil municipal décide, par 8 voix pour, 1 abstention :
Article 1er : La commune de Bessoncourt attribue des chèques cadeaux ou bons d’achat aux agents suivants :
Lot Désignation Entreprises Offre HT € Variante HT Total HT € Total TTC €
01 Désamiantage
Déplombage
FERRARI 11670.00 11670.00 14004.00
02 VRD
aménagements
ext.
TROMMENSCHLAGER 29889.50 29889.50 35867.40
03 Démolition
Gros oeuvre
BARDOZ 112510 4278.00 116788.00 140145.60
04 Charpente
couverture
zinguerie
DURAND 63897.30 4200.00 68097.30 81716.76
05 Serrurerie CLAIR ET NET 17745.79 17745.79 21294.95 06 Menuiseries
ext PVC
METTEY 17242.72 17242.72 20691.26
07 Menuiseries
intérieures
METTEY 33767.07 33767.07 40520.48
08 Plâtrerie
peinture
isolation
CHAUVIER 59583.40 59583.40 71500.08
09 Sols colles
faïences
MIROLO 11156.00 11156.00 13387.20
10 Echafaudage
ravalement
MENETRIER 24944.25 24944.25 29933.10
11 Chauffage
ventilation
SCP 24988.11 24988.11 29985.73
12 Plomberie
sanitaire
SCP 25653.24 25653.24 30783.89
13 Electricité ESPACE ELEC 36948.00 36948.00 44337.60 Montant du Marché 478473.38 574168.05 3
- Titulaires, stagiaires, contractuels, agents mis à disposition par le Centre de Gestion dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 3 mois et présence dans la collectivité au 31 décembre.
Article 2 : Ces chèques cadeaux ou bons d’achat sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année dans les conditions suivantes :
- Chèque cadeaux de 50 € par agent présent au 31/12/2021. Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents fin décembre pour les achats des fêtes de fin d’année. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
Prise en charge frais d’obsèques
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne de nationalité allemande est décédée sur le territoire de la commune le 7/12/2021.
Cette personne n’a apparemment pas de famille (sources : Consulat Général d’Allemagne), il est Sans Domicile Fixe et retraité.
Le Consulat allemand nous a informé qu’en absence de famille, Mr M. doit être enterré dans la commune de décès et, qu’en cas de découverte d’une famille, celle-ci aura 5 ans pour faire rapatrier le corps.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L.2223-27 ;
Vu les informations transmises par les services de gendarmerie en date du 17/12/2021,
Vu le devis des Pompes Funèbres VAUBAN pour l’organisation des obsèques de Mr M,
Considérant que le maire doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance ; Considérant que les frais d’obsèques de Monsieur M. devraient pouvoir être remboursés par le Consulat Allemand suite à la succession ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE - De prendre en charge les frais d’inhumation et de conservation de Monsieur M. pour un montant total de 1828€,
Dit que les démarches seront effectuées pour que la commune se fasse rembourser lors de la succession.
Dit que la dépense sera imputée Chapitre 67 compte 6718.
Budget : Décision Modificative 06
Suite à l’obligation de prendre en charge les frais d’obsèques de Mr M., il convient de prévoir les crédits au compte 6718, chapitre 67 (autres charges exceptionnelles)
Monsieur le Maire propose la DM suivante :
Désignations Diminution sur crédits
ouverts
Augmentations sur
crédits ouverts
D6247 :Transports
collectifs
2000 €
Total D 011 :
Charges à
caractère général
2000 €
D6718 : Autres
charges
exceptionnelles
2000 €
Total D 67 : Ch
Exceptionnelles
2000 € 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la Décision
Modificative N° 6 présentée.
Séance levée à 21h15.
Prochain Conseil le 28/01/2021