Compte-Rendu - cr 131213

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Compte-Rendu - cr 131213 Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 131213)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 13 décembre 2013

L’an deux mil treize, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, T. BESANCON D. BALON S. DEFAUT,

I. GIGOS, MP JAILLET, M. LALLEMAND, C. MENIGOZ, J. MOSIMANN, L.SIBRE.

Excusés: B. DUFERNEZ (proc. G. MOUILLESEAUX), C.BOIRIN (proc. à J. MOSIMANN), T. RUCHTI

(proc à T. Besançon)

Absents:

Madame Isabelle GIGOS a été nommée secrétaire

Mairie : Isabelle CASADEI

Début : 20 h Fin 00h45

Renouvellement du bail de chasse

Le Maire informe le Conseil que le bail de location de chasse de l’ACCA est arrivé à échéance le 30 juin 2012.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-de renouveler le bail de location de la forêt communale à l’ACCA de Bessoncourt,

-que la redevance annuelle de location sera déterminée chaque année par le Conseil Municipal lors de l’établissement du budget communal

-Fixe le montant de la redevance à 1000 € pour 2013

Rémunération stagiaire

Le Maire informe le conseil municipal que la commune a accueilli pendant 7 semaines un stagiaire de la Maison Familiale Rurale aux FINS en stage découverte professionnelle. Il a été présent effectivement 4.5 semaines. Le conseil décide de diminuer l’indemnité qui aurait pu lui être versée de 40 € par semaine suite à ses absences non justifiées. Il lui sera versé 120 €

Modification du tableau des emplois

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la Médiathèque de Bessoncourt. Il présente l’augmentation de l’activité de cette structure depuis la nomination de l’actuel adjoint d’animation.

Il propose une augmentation du temps de travail de cet agent à 35 heures hebdomadaire afin de pouvoir continuer à développer les activités de la structure. Et augmenter les heures d’ouverture au public (+2 h par semaine)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, De modifier le tableau des emplois de la façon suivante :

- Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint d’animation de la Médiathèque de 28 h à 35 heures hebdomadaire

Participation de la commune au régime de prévoyance des agents Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d’une précédente cession il avait accepté par délibération de confier au Centre de Gestion un mandat tendant à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.Le mandat confié toutefois au centre de gestion doit être accompagné d’un engagement du conseil municipal sur le montant de la participation qu’il entend fixer par agent. Il précise que cet engagement est obligatoire au titre de décret du 8 novembre 2011 susvisé et prend la forme d’une somme forfaitaire, exprimée en Euros, pouvant en outre faire l’objet d’une modulation en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

En application de ces dispositions, le Maire propose de retenir un montant prévisionnel de participation fixé à 10 € par agent et par mois.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide par 2 abstentions, 0 contre et 11 voix pour, De fixer le montant de la participation à 10 € par mois et par agent.

Acquisition mini-pelle

Le Maire présente le devis pour l’acquisition d’une mini pelle d’occasion.

Il présente les avantages liés à cet achat plutôt qu’à la location de ce genre de matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 1 abstention, 12 voix pour, Décide d’accepter le devis d’acquisition de cette mini pelle pour un montant de 10 500 € ht

Présentation projet éolien

La Société H2air présente un projet d’étude sur la réalisation d’un parc éolien sur le territoire de la commune.

Une pré étude a été faite sur le territoire de la communauté de communes du Tilleul. La forêt communale de Bessoncourt apparait comme terrain propice à l’emplacement d’un parc éolien composé de huit éoliennes sur la CCT dont 2 ou 3 à Bessoncourt. L’emprise au sol nécessaire pour une éolienne est de 20 à 30 ares. La production d’électricité par éolienne est de 2 Méga Watts ce qui correspond à la consommation en électricité de 2000 foyers hors chauffage. Les ressources pour la commune sont évaluées à 6000 € par éolienne et par an. Le Conseil Municipal prend acte de cette étude et ne souhaite pas délibérer pour le moment.

Affouage 2013/2014

Monsieur Thierry BESANCON présente le programme de coupe de bois en forêt communale pour l’année 2013/2014. Une partie du bois sera réservée pour les affouagistes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de fixer le tarif de l’affouage pour la saison 2013/2014 à 6 € le stère.

Route forestière du Fays

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144—1 à L144-4 et L145-1 à L145-4

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

-pour les besoins de la construction de la route forestière intercommunale du Fays (entre les communes de Frais-Bessoncourt-Phaffans-Denney-Lacollonge-Fontaine ainsi que la forêt domaniale de Belfort), il convient d’exploiter l’emprise sise dans diverses parcelles de la forêt communale de Bessoncourt.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette, sur la dévolution et la destination des produits issus de ces coupes de bois.

1- Assiette des coupes d’emprise pour l’exercice 2013-2014 : parcelle 1 et 2 2- Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes : Vente aux adjudications générales des coupes et les produits des parcelles 1 et 2 comme suit : En bloc façonné : les grumes de chêne et les grumes de feuillus divers.

Vente de gré à gré : Contrats d’approvisionnement avec des transformateurs de bois : contrats feuillus : grumes de hêtre pour trituration et bois bûche –Bois énergie. Conformément aux articles L144-1 et L144-1-1 (ventes de lots groupés) du code forestier le Conseil donne son accord pour que les contrats de ventes soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, 3- Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité-Demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre -Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation pour un montant de 6216.50 € ht.

Marché isolation du locatif des Bleuets

Le Maire présente le résultat de commission d’appel d’offre concernant les travaux d’isolation du locatif des Bleuets.

Il présente les différents devis des entreprises.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider le choix des entreprises suivantes : Isolation thermique extérieure : Ent CABETE 95469.70 € ht Menuiserie métallique et bois : Ent CABETE 7779.40 € ht Ventilation mécanique chauffage électricité : Ent LBIE 7446.80 € ht Maitrise d’œuvre : LUTHY 11069.69 € ht Mission SPS : SOCOTEC 840.00 € ht Montant total ht : 122 605.59 € ht

La TVA en vigueur au moment de la facturation sera appliquée.

Acquisition terrain pour chemin piéton

Le Maire présente le projet définitif de chemin piéton entre les propriétés Perrin et Deschamps pour relier la rue des Lilas à la Zac Les Rives de l’Autruche.

Les plans ont été validés par les riverains Messieurs et Mesdames Perrin et Deschamps. La commune s’engage donc à acquérir 3 360 m² au prix estimé par les domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour, Décide d’acquérir les terrains nécessaires à ce projet.

Acquisition terrain salle communale – complément -

Le Maire rappelle l’acquisition du terrain pour la construction de la salle communale au Lieu-dit L’Enclos du Moulin. Lors de la signature de l’acte, une partie de la parcelle B451 n’a pas été acquise. Elle était la propriété d’une indivision entre les consorts Courbot, Besançon et la Commune de Bessoncourt. La part appartenant à Mr et Mme Thierry Besançon doit être acquise par la Commune. Le Maire propose l’acquisition de cette partie de la parcelle B 451 aux mêmes conditions que pour les consorts Courbot.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’acquérir le terrain de Mr et Mme Besançon Thierry soit environ 3.5 ares au prix de 10 € le m².

Statuts de la future association du Fort Sénarmont de Bessoncourt Les membres de la commission Fort présentent le projet de statuts de la future association ayant pour but la valorisation, la préservation et la promotion du Fort de Bessoncourt. Des précisions sont apportées sur certains points.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-Approuve ces statuts

-Missionne la commission Fort afin de mettre en place une assemblée générale constitutive qui pourra déposer les statuts de l’Association en Préfecture et créer ainsi cette association.

Remboursement des frais de déplacements des élus

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de leurs missions les élus sont amenés à payer des frais parfois importants. Monsieur le Maire présente les frais de mission et de déplacements qui peuvent notamment faire l’objet de remboursement :

-Les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux (art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) La notion de mandat spécial s'appliquera uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal et avec l'autorisation expresse du Maire.

A cet effet, celui-ci devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ de l'élu Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement des frais kilométriques pour les élus effectuant des déplacements avec leurs véhicules pour des missions spéciales.

Décision modificative N°3

Les travaux en régie (travaux d’investissements effectués par les agents communaux) peuvent être inscrits en comptabilité en section d‘investissement. Un état récapitulatif est fait en intégrant les factures de fournitures et les heures travaillées des agents.Des écritures d’ordres sont nécessaires pour régulariser les imputations comptables. Une décision modificative est donc votée à l’unanimité comme suit :

D 023 : Virement section investissement 6 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 6 000.00 €

D 2118 : Autres terrains 10 000.00 €

D 21312 : Bâtiments scolaires 3 900.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 2 100.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 10 000.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 10 000.00 € 16 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 6 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 6 000.00 €

R 722 : Immobilisations corporelles 6 000.00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 6 000.00 €

Décision modificative N°4

Les factures d’investissement engagées en 2013 et payées en 2014 doivent faire l’objet d’un report de crédit sur le budget 2014.

Après avoir fait un état de ces dépenses, une décision modificative au budget est votée comme suit :

D 2031 : Frais d'études 2 900.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 2 900.00 €

D 21312 : Bâtiments scolaires 10 200.00 €

D 2132 : Immeubles de rapport 68 000.00 €

D 2152 : Installations de voirie 21 100.00 €

D 21571 : Matériel roulant 10 500.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 109 800.00 €

D 2312 : Immos en cours-terrains 25 000.00 €

D 2313 : Immos en cours-constructions 87 700.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 112 700.00 €

Fusion CCT-CCBB : projet de pacte fiscal

Avec l’aide de simulations réalisées par la Direction générale des services fiscaux, le Maire

présente le régime de fiscalité du nouvel établissement CCTB, issu de la fusion CCT –CCBB, qui sera appliqué au 1er janvier 2014 en faisant ressortir l’impact sur la fiscalité des ménages qui se traduirait par une hausse des trois taxes pour les habitants de l’actuel CCT :

Taxe d’habitation : de 9,51 à 11.05 %

Taxe foncière bâtie : nouvelle taxe 0.939 %

Taxe foncière non bâtie : de 1.49 à 4.91 %

Soit un ensemble de prélèvements fiscaux supplémentaires estimé à 147 378 € sur les bases de 2013 pour l’ensemble des communes de la CCT.

A l’inverse, les contribuables du périmètre CCBB verraient leur pression fiscale diminuer de 83 663 €. Une solution pour régulariser serait de moduler les attributions de compensation à verser aux communes et de moduler les taux de chaque commune en fonction pour maintenir une pression fiscale équivalente.

- Pour les communes de la CCBB : minorer les attributions de compensation et chaque commune compense la perte en augmentant les taux communaux

- Pour les communes de la CCT : majorer les attributions de compensation et chaque commune diminue ses taux en conséquence.

Le Maire rappelle qu’un tel pacte fiscal nécessite un vote unanime de toutes les communes et insiste sur l’avantage d’un pacte fiscal car il peut contribuer à l’augmentation du CIF (coefficient d’intégration fiscal) et entraîner une augmentation de DGF (dotation globale de fonctionnement) pour le nouvel établissement CCTB.Après avoir ouï l’exposé du Maire, l’ensemble des élus s’avère favorable au mécanisme de compensation tel que décrit et met en cause la responsabilité de l’Etat pour son application. La fusion des deux EPCI a été imposée par l’Etat il est donc de sa responsabilité que cette fusion n’impacte pas la fiscalité des ménages

Considérant la responsabilité de l’Etat dans cette fusion imposée, Considérant qu’un pacte fiscal aurait une incidence indolore sur l’ensemble des foyers, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE A L’UNANIMITE pour la mise en place d’un pacte fiscal tel que décrit précédemment

- SOLLICITE L’ETAT soit pour imposer la mise en place du pacte fiscal, soit pour prendre toute autre disposition ou décision pouvant éviter un impact de la fusion sur la fiscalité des ménages

Divers

Nexity nous a informés que les travaux de mise en conformité de la noue vont être réalisés prochainement.

Des élus s’interrogent sur la technique employée pour la réalisation de ces travaux. Il sera demandé à Nexity des explications sur les travaux prévus et une description détaillée de ces derniers.

Une réunion avec Nexity est prévue le 14 janvier 2014 à 18h30 en Mairie. Une question dans le public est posée concernant les contrôles des branchements eaux usées et eaux pluviales réalisés par Véolia dans la ZAC des Rives de l’Autruche. Il est expliqué que ces contrôles sont réglementaires et que le sujet sera evoqué dans la prochaine info-express

Prochain CM : 31 janvier 2014 à 20 h 00