Compte-Rendu - cr 20241104

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Compte-Rendu - cr 20241104 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20241104)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 4 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, BALON Donat,

HARDOUIN Yves, SARR Isabelle, ROBERT Cécile, SIBRE Ludivine

Excusés: SCHEUBEL Baptiste, (proc. à L. SIBRE), MONTILLOT Aurélie

Absent : FROIDEVAUX Guillaume,

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bessoncourt avec une opération d’intérêt général

- ONF : Etat d’assiette 2025

- Budget : admissions en non-valeurs

- Salle des fêtes : documents contractuels

- Amortissement étude terrain de foot

- Budget Décision Modificative

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2024.

Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BESSONCOURT avec une opération d’intérêt général

Monsieur le Maire expose au préalable que :

- l’enquête publique relative au projet de création de la voie verte le long du Fort de Sénarmont est close depuis le 9 octobre 2024,

- le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, - et qu’il appartient désormais au conseil municipal d’approuver le dossier de mise en compatibilité du PLU.

Un projet d’intérêt général

Il rappelle que la création de la voie verte contribue à l’intérêt public et ce pour plusieurs raisons :

- La partie « nord » de la voie permettra le raccordement de la commune au réseau existant et favorisera les modes de déplacements actifs.

- Elle contribuera à la sécurité des cyclistes qui doivent pour le moment cohabiter avec les presque 900 véhicules qui empruntent quotidiennement la rue du fort de Sénarmont. Ceux-ci pourront ainsi se déplacer dans la commune, vers la zone commerciale et à moyen terme vers Denney, Roppe et Offemont en utilisant cette section de voie.2

De plus, la création de la voie répond aux objectifs de mise en valeur du patrimoine prévus dès 2010 dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) lequel traduit le souhait des élus d’améliorer l’accès au site du fort et son ouverture sur le bourg. La création d’une voie cyclable et piétonne permet aussi de répondre aux enjeux évoqués dans les documents supérieurs, notamment le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort qui préconise le développement des alternatives au « tout voiture » ou le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté, qui conseille de réduire l’empreinte énergétique des mobilités (objectif 10 du rapport d’objectifs.).

Une nécessaire adaptation du PLU

Pour réaliser la voie, il faut supprimer la trame espace boisée classée (EBC) afin de couper quelques arbres sur l’espace nécessaire au projet et de sécuriser les lieux pour pouvoir créer le cheminement.

In fine, 13 026 m² de trame ‘espace boisé classé’ (EBC) seront donc supprimés afin de permettre la réalisation de l’équipement et la création de ses accès. Cette suppression d’EBC représente au total 24.7 % des EBC recouvrant la commune (pour rappel 5.27 ha).

Au niveau du règlement écrit, l’article N2 est complété avec la phrase suivante : Est admise « la création de voies vertes, de cheminements doux (accessibles aux vélos et piétons) ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à leur réalisation. »

Au vu de ces précisions, le Conseil Municipal,

VU le code de l'urbanisme, et notamment l’article L.153-58 ; VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bessoncourt approuvé le 09 juillet 2010 ; VU la procédure d’évolution de ce PLU approuvée en janvier 2024 (modification simplifiée) ;

VU la délibération en date du 15 décembre 2023 définissant les modalités de concertation du projet de mise en compatibilité du PLU ;

CONSIDÉRANT le bilan de la concertation, intégré au dossier d’enquête publique ; CONSIDÉRANT l’avis favorable (par absence d’avis) n°BFC-2024-4411 de la Mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) en date du 14 août 2024 ; CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, le dossier a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 11 juin 2024, et que le compte-rendu de cette rencontre figurait dans le dossier d’enquête publique ; CONSIDÉRANT que le dossier de mise en compatibilité du PLU de Bessoncourt avec déclaration de projet a été soumis à enquête publique du 9 septembre 9h au 9 octobre 2024 à 12h, soit pendant 30.5 jours ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du commissaire-enquêteur ; CONSIDÉRANT que le dossier tel qu’il est présenté, peut donc être approuvé ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 1 abstention, 9 voix pour, 0 voix contre :

 APPROUVE le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bessoncourt, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

 DIT que, la présente délibération fera l’objet des modalités suivantes : o un affichage en mairie de Bessoncourt pendant un mois, o mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.

 DIT que la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Bessoncourt approuvée est tenue à la disposition du public en mairie de Bessoncourt, ainsi qu’à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux.3

 DIT que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les deux lieux cités précédemment.

 DIT que, conformément à l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par la procédure relative au PLU de Bessoncourt seront exécutoires à compter de leur réception en préfecture, et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier est versé sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique (SUP).

ONF programme et devis travaux sylvicoles 2024/2025

Monsieur Thierry Besançon présente les devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles

2024/2025 pour les parcelles 7, 8, 17 et 18,

Le devis des travaux d’exploitation des parcelles 7r et 8r prévoit l’exploitation de la totalité

du volume martelé avec la mise en vente des grumes de bois d’œuvre, du bois d’industrie

et du bois énergie.

Pour les parcelles 17a et 18a il est prévu l’exploitation du bois d’œuvre et du bois

d’industrie pour commercialisation et de laisser le bois énergie (petits bois et houppiers)

sur coupe pour l’affouage de l’hiver 2024/25.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de valider le devis d’exploitation des parcelles 7 et 8 pour un montant ht de 9862 € soit ttc 10874.20€

- Décide de ne pas donner suite au devis d’exploitation des parcelles 17 et 18 et dit que ces parcelles seront traitées en affouage pour l’année en cours

- Charge le Maire de signer le devis

ONF : Etat d’assiette 2025

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2025 avec les

propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;

1- Assiette des coupes de l’exercice 2025

Parcelles proposées : 19a2, 20a2, 23a2, 23r pour 770 m3

2- Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Proposition : Bois façonnés bord de route pour les parcelles 19a2, 20a2, 23a2, 23r 3- Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pieds et à la mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-Accepte une partie de l’état d’assiette des coupes 2025 : Parcelles acceptées :

- 19a2, amélioration feuillue, 240 m3

- 23a2, amélioration feuillue, 60 m3

- 23r, régénération définitive résineuse (épicéas secs), 160 m3

-Demande à l’ONF la mise en vente bois façonnés de gré à gré pour les grumes de qualité et par contrat d’approvisionnement pour les produits de faible qualité -Accepte le mode d’exploitation dans le cadre de l’exploitation groupée -Dit que l’affouage 2025/2026 ne sera réalisé que sur la parcelle 19a24

-Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Admission en non-valeur

La Direction Générale des Finances Publiques de Belfort demande à la commune d’admettre

en non-valeur un ensemble de créances éteintes en 2023 et 2024 qui n’ont pas pu être

recouvrées pour insuffisance d’actif d’un montant total de 3 073.55 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’admission en non-valeur de créances éteintes

de ces titres et charge le Maire d’émettre un mandat pour un montant de 3 073.55 euros

à l’article 6542

Admission en non-valeur

La Direction Générale des Finances Publiques de Belfort demande à la commune d’admettre

en non-valeur un ensemble de titres émis entre 2019 et 2024 qui n’ont pas pu être

recouvrés et dont les poursuites se sont avérées sans effet d’un montant total de 84.51 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’admission en non-valeur de ces titres et charge

le Maire d’émettre un mandat pour un montant de 84.51 euros à l’article 6541

Documents contractuels Salle des fêtes

Virginie Pasquier présente les différents documents contractuels liés à la mise en location de la salle des fêtes rue des Magnolias.

Elle présente :

- Le règlement intérieur

- Le contrat de location

- L’état des lieux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les documents contractuels et les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes.

Amortissement : étude de terrain

La commune de Bessoncourt a versé à la commune de Larivière une subvention de 544.50 euros afin de participer aux frais d’études concernant la réalisation d’un diagnostic et d’une étude de faisabilité en vue de la rénovation du terrain de football de LARIVIERE.

Le Maire expose : la nomenclature M57 prévoit que les subventions d’investissement versées à une autre commune doivent être amorties. Cette disposition est applicable à toutes les collectivités quelque soit le nombre d’habitants. Il revient à l’assemblée de fixer la durée d’amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unamité

- Décide d’amortir cette subvention en 2024

- Décide de fixer la durée de l’amortissement de la subvention versée à la commune de Larivière à 1 an.

- Autorise le Maire à réaliser les écritures nécessaires à cette opération.5

Budget Décision Modificative n°1

La commune de Bessoncourt a versé à la commune de Larivière en 2022 une subvention de 544.50 euros afin de participer aux frais d’études concernant la réalisation d’un diagnostic et d’une étude de faisabilité en vue de la rénovation du terrain de football de LARIVIERE.

Cette subvention doit être amortie, les crédits au budget ne sont pas prévus, il convient de prévoir ces crédits dans le cadre d’un Décision Modificative

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D023 : virement à la section

d’investissement

550.00€

Total D023 : virement à la section

d’investissement

550.00€

D6811 :Dot amort immos corporelles 550.00€ Total D68 : dotations aux

provisions

550.00€

R021 : virt de la section de

fonctionnement

550.00€

Total R021 : virt de la section de

fonctionnement

550.00€

R28041482 Subv autres communes :

Batiments installations

550.00€

Total R040 : opérations ordre

transf entre section

550.00€

Séance levée à 22h30