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Déliberation - 2023 06 11 CMS
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 11 CMS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-06-11-CMS Département du Val-de-Marne . . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Convention de partenariat pour la g
prise en charge et le suivi des enfants Nombre de membres composant vulnérables par des médecins des SE Deere ”
Centres Municipaux de Santé Présents ou représenté.e.s a à la séance... 44
Absent.e.s …................... nn 1
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15
Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTE.
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f) (w) (in)(@) Délibération n° 2023-06-11-CMS
Convention de partenariat pour la prise en charge et le suivi des enfants vulnérables par des médecins des Centres Municipaux de Santé
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29,
VU l'article 71 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
VU le code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1411-11 et L. 1411-12
VU les articles L.3111-1 à L.3111-8, L.3111-11, L.3112-1 et L6323-1 du Code de la Santé
Publique
CONSIDERANT le Contrat Local de Santé (CLS), signé en octobre 2015, et notamment les axes prioritaires : lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, soutien aux actions en lien avec la périnatalité, et recherche de l'efficience de la dépense,
CONSIDÉRANT la baisse de la démographie médicale sur le territoire communal et les difficultés d'accès aux soins pour la prise en charge et le suivi des enfants vulnérables, ainsi que le risque d'accentuation de cette situation dans les années à venir,
CONSIDÉRANT le dispositif expérimental mis en place par le Réseau Périnatalité du Val-de- Marne et de l'Agence Régionale de Santé pour la prise en de prise en charge et le suivi par les médecins de CMS des enfants vulnérables,
CONSIDÉRANT la reconnaissance de l'expertise et de la qualité du suivi réalisé par les médecins salariées des CMS en charge des consultations d'orientation pédiatrique et l'importance de permettre ce type de suivi dans les CMS de la ville,
CONSIDÉRANT que la Direction de la Santé s'engage à former les professionnel:le-s de santé des CMS à la prise en charge et le suivi des enfants vulnérables dans le cadre des formations gratuites « Médecins Pilotes » réalisées par le Réseau Périnatalité du Val-de-Marne,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Fontenay- sous-Bois et le réseau Périnatalité du Val de Marne Délibération n° 2023-06-11-CMS
Convention de partenariat pour la prise en charge et le suivi des enfants vulnérables par des médecins des
Centres Municipaux de Santé
Article 2: d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer ladite convention et les documents y afférents.
Article 3: d'imputer les recettes inhérentes au budget primitif des exercices concernés au Chapitre 74
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire
le... 3.0. JUIN 2075.
Publication
le ……S.0. JUIN 2073. …
Notification
1e
Certifié exécutoire
Le Maire,