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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (unknown - be2d5970ce90b93f6d44df1933d3d302)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Banque,
ir CONTRAT DE MAINTENANCE SVP
CODE CLIENT
2456600
Entre les soussignés : La société A.D.I.C. Informatique
S.A.RL au capital de 40 000€
N° SIREN : 4011728811 RCS Nîmes
Siège social : BP 72001-30702 UZES Cedex
ET : MAIRIE DE VARENNES
Adresse GEL. Routz. den Couatal une
V4 A60.MNARENNES........… .
Représentée per(mne… une. SEIGNETT E
Fonction Faune. nn
PREAMBULE :
La Société A.D.I.C. Informatique est le concepteur du logiciel «& DELARCHIVES ».
Le présent contrat définit les relations contractuelles applicables entre A.D.I.C. Informatique (le Prestataire) et son Client dans le cadre de la maintenance du logiciel « DELARCHIVES ».
Les clauses de ce contrat prévaudront sur toutes autres clauses, conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.D.I.C. Informatique. A.D.I.C. Informatique se réserve le droit de pouvoir modifier les clauses de ce contrat à tout moment.
Article 1- OBJET DU CONTRAT : Maintenance du logiciel DELARCHIVES
A.D.I.C. informatique concède au client le droit d'usage de son logiciel, par l'achat d’une licence.
Le présent contrat a pour objet la maintenance du logiciel «& DELARCHIVES ».
Par maintenance les parties entendent que le prestataire réalisera les prestations suivantes : -_ Assistance téléphonique ;
- Mise à jour du logiciel.
Ne sont pas comprises dans la maintenance définie ci-dessus, l'entretien, les dépenses diverses et matérielles nécessaires pour la réparation des dommages subis par le client, si ces dommages résultent d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive du logiciel ou d’une négligence du client, d'une installation électrique défectueuse, de la foudre, du non respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention sur le logiciel effectuée par un tiers non agréé expressément par le prestataire ainsi que tout dommage résultant de l'emploi de fourniture et matériel non agréé, de la force majeure ou du fait du tiers.
La responsabilité du prestataire est limitée aux obligations contractuelles définies au terme du présent contrat.
EXEMPLAIRE À NOUS RETOURNER
1/4 Contrat généré le : 02/03/2026 C AR Prefecture
024-212405666-20260422-D2026_04_23-DE
Reçu le 23/04/2026 Article 2- EXECUTION DU CONTRAT
En application de l'article L.2131-2 4°) du Code général des collectivités territoriales sont dispensés de contrôle de légalité les marchés d’un montant inférieur à un seuil fixé par l'article D 2131-5-1 du même Code.
Le présent contrat prend effet à compter du 1er avril 2026.
Le contrat est conclu pour une période d’une année renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée totale de 3 ans.
Le contrat pourra être résilié par le Client deux mois avant chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l'issue de la durée des 3 ans un nouveau contrat pourra être conclu entre les parties.
Article 3- OBLIGATIONS DES PARTIES
Le prestataire s'engage à assurer la mise à jour annuelle du logiciel « DELARCHIVES ».
En cas de modification législative ou réglementaire, A.D.I.C. Informatique, dans les plus brefs délais vous adressera un courriel vous indiquant la disponibilité de la mise à jour téléchargeable sur son site internet www.adic-informatique.fr avec les textes entrés en vigueur.
Un service d'assistance téléphonique (TELEPHONE : 04.66.37.69.70) est mis à la disposition du client du lundi au vendredi (sauf jours fériés) :
De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30
Le client devra apporter tout son concours au prestataire dans l'exécution de sa prestation et s'engage à collaborer afin de permettre au mieux la réalisation des prestations dues.
Le client s'oblige à fournir au prestataire les coordonnées d'un interlocuteur technique désigné (adresse de la messagerie électronique, numéro de télécopie, numéro de téléphone). |
EXEMPLAIRE À NOUS RETOURNER
214 Contrat généré le : 02/03/2026 . 0 AR Prefecture
024-212405666-20260422-D2026_04_23-DE
Reçu le 23/04/2026 Article 4- REDEVANCE
La redevance est annuelle, et sera effective à compter du 1er avril 2026. Elle est payable terme à échoir et annuellement à réception de la facture, sans escompte.
La redevance annuelle est de : 60 € HT.
Conformément aux dispositions des articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les parties conviennent que le prix de l'abonnement pourra être révisé annuellement en fonction de l'indice Syntec, tel que publié par l'INSEE. La révision sera calculée en appliquant la variation de l'indice Syntec constatée entre la date d'effet du présent contrat et la date anniversaire de celui-ci. Si l'indice Syntec venait à disparaître, les parties conviennent de se référer à un indice équivalent ou à convenir d'un autre mode de révision. La notification de la révision sera effectuée par le prestataire au moins un mois avant la reconduction de l'abonnement. Le client dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cette notification pour faire part de son accord ou de son désaccord. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la révision de prix.
La révision annuelles des prix se fera suivant la formule :
- P = Po(S/So)
Où :
- P = Prix révisé € HT.
- Po = Prix € H.T. à l'origine du contrat.
- So = Valeur de l'indice SYNTEC à l'origine du contrat.
- S = Valeur de l'indice SYNTEC connu à l'établissement de la facture annuelle.
Conformément aux dispositions des articles R.2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique (issus du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Ces intérêts moratoires sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due de plein droit, conformément à l’article R.2192-36 du Code de la commande publique. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera automatiquement substitué à celui figurant dans la présente clause.
L'application de plein droit de cette indemnité ne fait pas obstacle à l'octroi d'une indemnisation complémentaire, sur justification, correspondant à l'intégralité des sommes exposées, quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.
EXEMPLAIRE À NOUS RETOURNER
3/4 Contrat généré le : 02/03/2026 C AR Prefecture
024-212405666-20260422-D2026_04_23-DE
Reçu le 23/04/2026 Article 5- RESILIATION
Conformément à l'article 2 « EXECUTION DU CONTRAT », le client peut résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois avant
chaque date d'échéance annuelle du contrat.
Toute résiliation sans respect de ce préavis ne pourra être prise en compte et une année complète sera facturée.
A.D.I.C. Informatique pourra résilier sans préavis en cas de redevance non réglée dans un délai de 30 jours après facturation.
Tout contrat non retourné dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi sera automatiquement considéré comme non renouvelé. La souscription à un nouveau contrat sera soumise au tarif actuel en vigueur.
Fait à Le 22.104.12026 nn . Le Client, Le Préstataire,
a flo, SARL A.D,I.C.
[lui], SEIENETTE GROUPE
TéF708.92.68.01.05
Fax : 04.66.37.69.79
EXEMPLAIRE À NOUS RETOURNER
44 Contrat généré le : 02/03/2026 | 0 AR Prefecture
024-212405666-20260422-D2026_04_23-DE
Reçu le 23/04/2026