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Arrêté - 2024 0674 BEAUPREAU circulation alternee rue alfred nobel
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0674 BEAUPREAU circulation alternee rue alfred nobel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, “ Beaupreau
rrêté
BEM _AT_2024 0674
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de signalisation horizontale "Marquage au sol"
RUE ALFRED NOBEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6.,
VU la demande par laquelle LSP demeurant 425 rue Pierre et Marie Curie LIRE 49530 ORÉE D'ANJOU représentée par
Monsieur Cédric LUCAS - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux Marquage au sol / signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/09/2024 RUE ALFRED NOBEL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 09/09/2024, la circulation est alternée par B15+C18
e 52 RUE ALFRED NOBEL.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LSP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, Le 29/08/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
JOW le maire empêché ( je +
DIFFUSION: P]SAUVESTRE - ter adjoint ° LSP + BRANGEON ° HDV
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse www.telerecoi fans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de public: Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le iaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“
Beaupreau