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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.05.02 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MAI
2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
2
mai
2018
à
19h30
à
la
mairie
(10
présents,
6 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:Mme
Annick
DUFOUR.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
du
9 avril
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour:
- ACCEPTE
les
conditions
définies
dans
la
convention
(délégation
des
dossiers
CEE
au
Syndicat
Mixte).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
et
les
autres
documents
qui
y
sont
liés.
RECONNAIT
expressément
le
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte)
Syndicat
Mixte
de
la
Bresse
bourguignonne
comme
regroupeur
dudit
groupement
pour
cette
opération
et
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
au
titre
de
la
convention,
et
l'autorise
à accomplir
toutes
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
procédures
concernées
par
l’objet
de
la
convention.
ACCEPTE
les
conditions
financières
énoncées
dans
la
convention
au
titre
des
conditions
d'adhésion.
S'ENGAGE
à
mettre
en
vente
par
l’intermédiaire
du
groupement
constitué
à
cet
effet,
un
certain
volume
de
MWh
Cumac
au
titre
de
droits
acquis
et
enregistrés
au
titre
du
programme
PRO-INNO-08
pendant
toute
la
durée
du
programme
PRO-INNO-08
et
jusqu’à
la
valorisation
des
CEE
obtenus.
S'ENGAGE
à
respecter
la
date
limite
pour
l'envoi
des
documents
nécessaires
au
dépôt
des
CEE
sur
le
registre
national
EMMY
au
bénéfice
du
regroupeur
qui
est
le
30
juin
2019.
-
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
intercommunale
Simandre/Ormes/La
Frette.
Il
sera
précisé
à
l’article
5
qu’en
cas
de
perte
des
cartes
magnétiques
individuelles,
celles-ci
seront
facturées
5
€.
- ACCEPTE
de
facturer
aux
communes
d’Ormes
et
La
Frette
les
sommes
suivantes
:Ormes
(430.64
€),
La
Frette
(209.20
€)
suite
à la
mise
en
place
de
l’informatisation
de
la
bibliothèque
intercommunale.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
renouveler
et
signer
la
convention
de
prestation
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
avec
le
Syndicat
Mixte
de
la
Bresse
Bourguignonne
étant
donné
que
celle-ci
arrive
à échéance,
du
01/07/2018
au
30/06/2021).
- ACCEPTE
de
verser
le
montant
prévisionnel
des
avances
au
Syndicat
Mixte
qui
s'élève
à
7 382.24
€
(payables
en
avril
=
2
583.42
€,
en
août
=
2583.78
€
et
le
solde
en
janvier
2019)
concernant
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol.
- VOTE
les
subventions
pour
l’année
2018.
DIT
qu’une
somme
de
21
000
€
est
prévue
au
BP
2018.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
* Le
Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
la
question
n°3
suite
à
une
demande
d'informations
complémentaires
d’un
architecte
non
retenu
pour
les
travaux
de
l’église.
+ En
cas
d’absence
lors
d’une
réunion
de
conseil
municipal,
il est
impératif
de
transmettre
son
pouvoir
en
mairie
et
de
prévenir
la
personne
que
vous
désignez
pour
vous
représenter.
+ Convention
mise
à disposition
terrain
de
pétanque
au
Foyer
Rural.
+*Arrêté
régisseur
suppléant
(Mme
Jocelyne
TERRIER).
+ Remerciements
décès
:M.
Louis
LAVERTU.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
5
mai
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.