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Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280119 P9 4)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
JNIN Metz? METZ MÉTROPOLE = ; HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction: 50 présents: 42 excusé(s) : 5 ° 1 50
Date de convocation : 22 janvier 2019 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 janvier 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-01-28-BD-9.4 :
SAEML Metz Techno'pôles : consentement de principe à une avance en compte courant d'associés.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1522-5, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 18 septembre 2017 approuvant une augmentation de capital de la SAEML, y souscrivant à hauteur de 500 000 €, approuvant une première modification de l'objet
social et la dénomination sociale de la SAEML,
VU la délibération du Bureau en date du 28 janvier 2019 relative à l'apport au capital de la SAEML Metz Techno'pôles des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLIIIDA et à l'évolution du capital social de la société,
CONSIDERANT les enjeux du projet BLIIIDA et le calendrier prévisionnel des travaux de
restructuration du site,
CONSIDERANT l'intérêt de donner son accord de principe à une avance en compte courant d'associés, qui serait accordé concomitamment avec la Ville de Metz, dans l'hypothèse où l'augmentation de capital prévue n'interviendrait pas en temps voulu,
CONSIDERANT que cette mesure fera l'objet, le cas échéant, d'une délibération ultérieure après réception de la demande d'avance de la SAEML,
APPROUVE le principe d'accorder une avance en compte courant d'associés à hauteur de 9 242 231,05 € au bénéfice de la SAEML Metz Techno'pôles. Pour extrait conforme
Metz, le 29 janvier 2019 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190128-01-2019-DB9-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
01-2019-DB9-4
lundi 28 janvier 2019
DE
SAEML Metz Techno'pôles : consentement de
principe à une avance en compte courant
d'associés
7.7 - AVances
Catherine DELLES
29/01/2019
057-200039865-20190128-01-2019-DB9-4-DE
99_AU-DELIB9-4.pdf
29/01/19 13:00
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29/01/19 14:38
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29/01/19 14:43
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu