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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 16 SPECIAL du 7 mars 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 16 SPECIAL du 7 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 16 Spécial
Publié le 7 Mars 2017
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 16 Spécial Publié le 7 Mars 2017
PREFECTURE DU VAR — CABINET
Arrêté n° 127 du 16 décembre 2016 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1% janvier 2017
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DES TITRES D'IDENTITE ET DE
L'IMMIGRATION
Arrêté du 7 mars 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département du Var des
dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la
création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et
aux cartes nationales d'identité
PREFECTURE DU VAR — PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
Arrêté préfectoral n° 2017/14/PJI du 6 mars 2017 portant modification de
l’organisation de la Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n° 2017/15/PJI du 6 mars 2017 portant délégation de signature à
Mme Laurence TCHEKEMIAN, Directrice des Titres d'identité et de Fimmigration de
la Préfecture du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral modificatif n° 4 du 6 mars 2017 relatif à l’actualisation nominative
des membres désignés titulaires ou suppléants des trois collèges composant la
commission consultative de l’environnement (CCE) de l'aérodrome de Cuers -
Pierrefeu
Arrêté préfectoral n° 2017/01 du 6 mars 2017 portant ouverture et organisation d’une
enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement
relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits
« Châteauvieux et Les Cabanons » sur le territoire de la commune de La Motte
BOULEVARD DU 1125 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté » Égaïité Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
Pôle des Affaires réservées
ARRETE N°127 en date du 4 DEC. 206
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d’honneur
Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet :
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABIME Marie-Christine
Adjoint Administratif de 2ère classe, COM. DE COMMUNES DU GOLEFE DE ST-TROPEZ, demeurant à
VIDAUBAN.
- Madame AMBROGIO Josette
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame AMILLARD Lynda
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE,
- Monsieur AMIOT Franck
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERE.
- Monsieur AMRAOUI Kamel
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame ARHAB Gisèle
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL..
- Monsieur ARLANDIS Christian
Agent de Maîtrise, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN,
- Madame ARNAUD Françoise
Adjoint Administratif de 1ère classe, SDIS DU VAR, demeutant à CUGES-LES-PINS.
- Monsieur AROLFO Daniel
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE HVERES, demeurant à HYERES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVEFR
1/20 - Madame AZZARO Patricia
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA VALETTE-DU-
VAR.
- Madame BAUC Catherine
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à GRIMAUD.
- Madame MORLEAU Estelle
Adjoint Administratif de 2ème classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à LA
LONDE-LES-MAUREFS.
- Monsieur BEDEL Christophe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS, demeurant à LES ARCS.
- Madame BELARADJ Khedidja
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BEN-MENNI Khadija
Assistant Socio-Hducateur Principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame BERMEJO Véronique
Adjoint Administratif de 1ère classe, MATRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BERNARDINI Ingrid
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à TOULON.
- Monsieur BERNARDI Roland
Àgent de maîtrise, MAIRIE DE CARNOULES, demeurant à CARNOULES.
- Madame BERTOLA Pascale
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à CARNOULES.
- Monsieur BICHI Christophe
Adjoint Technique de 1ère classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à NEOULES.
- Madame BIVILLE Myriam
Attaché Principal, MAIRIE DE HŸERES, demeurant à HYERES.
- Madame BOILLON Brigitte
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame BOSIO Anne-Lise
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur BOUCHER Pascal
Agent de Maîtrise, COM. DE COMMUNES DU GOL.FE DE ST-TROPEZ, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Madame BOUYEURE Agnès
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA LONDE-LES-
MAURES.
- Monsiem: BRIERE Jérôme
Chef de service de la police municipale, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à FORCALQUEIRET.
- Monsieur BRÜN Dominique
Agent de Maîtrise, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur BRUNO Jacques
Ingénieur en chef, MAIRIE DE HYERES, demeurant à OLLIOULES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOUT.ON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAIRLGOUVFR
2/20 - Monsieur BRUNO Laurent
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE,
- Monsieur BRUZZICHESSI Patrick
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BUTARD Claire
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAETL, demeurant à LE THORONET.
- Madame CALONE Viviane
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Madame CARTA Nathalie
Adjoint Administratif de 2ème classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Madame CASCHERA Patricia
Assistante Farniliale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame CASIMIRI Christine
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES.
- Madame CHABRE Nathalie :
Âdjoint Adminisratif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à
SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame CHARRY Christine
Attaché d'administration, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur CHERPIN Sylvain
Adjoint Technique Principal de Ière classe, SDIS DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame CHIATTELA Sabrina
Adjoint Administratif de 1ème classe, MATRIE DE GASSIN, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur CHIOTTI Stéphane
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU
GAPEAU, demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX.
- Monsieur COELHO Gérard -
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame CONTICELELO Ida
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur COUDERC Didier
Adjoint Technique Principal de lère ciasse, MAIRIE DU PRADET, demeurant à TOULON.
- Madame DA CRUZ Sandrine
Rédacteur Principal de 2ème classe, CCAS DE SAINT-RAPHAEEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur DANJEAN Olivier
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-CVR-SUR-MER, demeurant à SAÏNT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur DAVIN Michel
Adjoint Technique de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE DU VERDON, demeurant à RIANS.
Préfecture du Var - Boulevard du LI RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
3/20 - Monsieur DELAGNEAU Laurent
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE GASSIN, demeurant à GASSIN.
- Madame DEROUARD Myriam
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE
PRADET.
- Madame DESCHAMPS Magalie
Auxilière de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR. .
- Madame DESVIGNES Nathalie
Adjoint Administratif de 1ère classe, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur DIAZ Luc
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur DI COSMO Jean-Louis
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur DONZEL Philippe
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Madame DURRIEU Isabelle
Adjoint Administratif de 2ème classe, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame EMANUELY Estelle
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame FABRE Virginie
Adjoint Administratif de 2ème classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame FALCO Valérie
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur FANTON Jean-Marie
Agent de Maîtrise, MATRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Madame FAVOTTO Viviane
Rédacteur, MATRIE DU PRADET, demeurant à LA GARDE.
- Madame FELICIANI Muriel
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-
LES-PLAGES.
- Monsieur FELIX Jean-Yves
Brigadier Chef Principal, MATRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame FORESTIER Karine
Agent des services hopitaliers qualifié, POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPLZ, demeurant à
SAINTE-MAXIME.
- Monsieur FOURNIER Anthony
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Madame GAILLET Sandrine
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL,, demeurant à SANARY-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 FR RE -CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
4/20 - Madame GARNIER Anne-Marie
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA CRAU,
- Madame GAULTIER Salima
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-
MER.
- Madame GIAROLI Fabienne
Adjoint du patrimoine principal de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Madame GIBILLARO Sylvie
Agent territorial des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DE BARJOES, demeurant à BARJOLS.
- Monsieur GIRODENGO Josiane
Agent de Maîtrise Principal, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à COGOLIN,
- Madame GIRONA Martine
Adjoint Technique de 1ère classe, MAIRIE DE GAREOULT, demeurant à GAREOULT.
- Madame GIROUSSE Nathalie
Rédacteur, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à ROCBARON.
- Madame GUEURUMURIAN Corinne
Âgent de Maîtrise, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur GUILLAUME Julien
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à CUERS.
- Madame HERNANDEZ Geneviève
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
TOULON.
- Madame HERNANDEZ Mireille
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE CARNOULES, demeurant à CARNOULES.
- Madame HERNANDEZ Valérie
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-
DUÜ-VAR.
+ Madame HOCHEDEZ-PREVEL Magali
Educateur Principal de jeunes enfants, CCAS DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à TOULON.
- Monsieur HOUDEMON Frédéric
Agent de Maîtrise, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE S'T-TROPE?, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame INDRUSIAK Jeanne
Assistant Maternel, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN,
- Madame IPANTAN Christine
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à GRIMAUD.
- Madame JIMENEZ Laetitia |
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE,
demeurant à RIANS.
- Monsieur JORDAN Jean-François
Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SATNT-TROPEZ.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX.
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
5/20 - Madame KOPP Marie-Thérèse
Attaché principal, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX.
- Monsieur LABAT Morgan
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TA VALLEE DU GAPEAU,
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur LACOMBE Christophe
Ingénieur, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à NEOULES.
- Monsieur LANDON Xavier
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à PUGET-VILLE.
- Madame LAUGIER Sophie
Adjoint Administratif de 2ème classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à LA
FARLEDE.
- Madame LAUNAY Arlette
Assistante Familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame LAURENT Nathalie
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame LENTZ Sonia
Adjoint Technique de lère classe, MATRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame LE QUAN Hélène
Aide Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame LUCIANI Rolande
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur MADRU Jean-Christophe
Brigadier Chef Principal, MATRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur MAGNIEZ David
Agent de Salubrité, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Monsieur MANCHON Jean-François
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-
LES-PLAGES.
- Monsieur MARCEL Jean-Marie
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU
GAPEAU, demeurant à SOLLIES-VILLE,
- Madame MARGUERITE Marthe
Assistante Familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à COLLOBRIERES.
- Madame MARMELO Anne Christine
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ,
demeurant à CAVALATRE-SUR-MER.
- Madame MARTINI Chantal
Rédacteur Principal de 2ème ciasse, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SIGNES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112#% RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : (4 94 18 83 83 INTERNET : WWWVAR.GOUVER
6/20 - Madame MATTO Yolande
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à LE CASTELLET.
+ Madame MATTY Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE S'I-TROPEZ, demeurant à SAINTE-
MAXIME
- Madame MAUGEZ Marie-Laure
Adjoint Technique de 2ère classe, MAIRIE DE GRIMAUD), demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur MAZZEÏ Gilles
Adjoint Administratif de 2ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LA FARLEDE,
- Monsieur MEKELLECHE Alel
Adjoint Technique 1ère casse, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE S'I-TROPEZ, demeurant à LA CROIX-
VALMER.
- Madame MELIGA Claire
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur MELO Laurent
Agent de Maîtrise, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN,
- Monsieur MERABET Hassan
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur MESLAGE Samuel
Adjoint Technique de 2ème classe, MATRIE DE LE VAT, demeurant à MONTFORT-SUR-ARGENS.
- Madame MESLIN Sophie
Attaché, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à SAINTE-MAXTME.
- Madame MICHEAUX Carole
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame MILOCCO Nathalie
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOURRETTES, demeurant à TOURRETTES.
- Madame MIRANDA Carole
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CCAS DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-
RAPHAEL.
- Madame MOLLERO Nathalie
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE AYERES, demeurant à LE PRADET.
- Madame MONTERA Myriam
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à VIDAUBAN.
- Madame MOSKOVOSKY Patricia
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAÏRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Madame MURACCIOLE Corinne
Adjoint Administratif de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MUSCAT Nicole
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MATRIE DE ROCBARON, demeurant à FLASSANS-SUR-
ISSOLE.
Préfcoture du Var - Boulevard du 112% R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
7/20 - Monsieur NAAS Daniel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE,
- Madame NAVARRO Emmanuelle
Agent Social de 2ème classe, CCAS DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Madame NICOLETTI Corinne
Adjoint Technique de 1ère classe, MAIRIE DE ROUGIERS, demeurant à ROUGIERS.
- Madame NORMANI Christine
Conseiller socio-éducatif supérieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur ORTEGAT Georges
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à
LA GARDE.
- Monsieur ORTIZ Alain
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE BARIJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Madame PANZALI Joëlle
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-
LES-PLAGES.
- Madame PARRAT Corinne
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU
GAPEAU, demeurant à TOULON.
- Monsieur PINAUD Yannick
Agent de Maîtrise Principal, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à SAINTE-
MAXIME,
- Monsieur PISTON Luc h
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE,
demeurant à SIGNES,
- Madame PLANELLS Annie
*_ Attaché Territorial, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur POLI Eric
Agent de Maîtrise, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur PRUGNARD Laurent
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Madame RADICI Sandra
Agent Technique de 1ère classe, MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS, demeurant à LES ARCS.
- Madame RAGU Sylvie
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur RANGHEARD Laurent
Adjoint Technique de 1ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Madame RAVEL-CHAPUIS Florence
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à VIDAUBAN.
Préfecture du Var - Boulevard dur LIRE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVPR
8/20 - Monsieur RAVEL Stéphan
adjoint Technique Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU,
demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur REDZIC Senad
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MATRIE DE CAVALATRE-SUR-MER, demeurant à
CAVALATRE-SUR-MER.
- Madame RIVAS Maria
ATSEM Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur RODRIGUEZ Erie
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à EVENOS.
- Madame RODRIGUEZ Nathalie
Rédacteur Principal de 1ère classe, C.C.A.S. DE MARSEILLE, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur ROGERO Mare
Agent Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à FORCALQUERRET,
- Monsieur RONABHI Bruno
Adjoint Technique de 1ère classe, COM, DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à
CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame RONCHETTI Valérie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à TOULON.
- Monsieur ROUSSEL Olivier
Chef de police municipale principal de 1ère classe, MATRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à
CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur ROUSTAN Jean-Marc
Agent de Maîtrise, SDIS DU VAR, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Monsieur RUPERTI Didier
Adjoint Administratif de 1ère classe, MATRIE DE SIGNES, demeurant à SIGNES.
- Monsieur RZAÏNI Driss
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame SACCHI Myriam
Adjoint Techique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame SACCOCCIO Hélène
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame SALUCCI Sabine
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE SALERNES, demeurant à SALERNES.
- Monsieur SANCHEZ Laurent
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame SANSON Maria
Adjoint Administratif de 1ère classe, MATRIE DE LA GARDE, demeurant à LA CRAU,
- Madame SCAJOLA Hermine
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-
MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 112*% RE - CS 31 209 - 83 070 TOUI.ON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
9/20 - Monsieur SIMON Jean-Michel
Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SATNT-RAPHAEL.
- Madame SORSO Arielle
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame STORCK Isabelle
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame TANGOUR Céline
Adjoint Administratif de 2ème classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur TONNOILLE Sacha
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur TOUCAS Philippe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Monsieur FUZZA Patrick
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA CELLE, demeurant à LA CELLE.
- Madame VERBRUGGE Valérie
Aide Soignante, POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à HYERES.
- Madame VILLA Christine
Adjoint Administratif de Lère classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur VINCENDEAU Stéphane
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-
VAR.
- Madame VOGEL Flora
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur VOGEL Jean-Michel
Agent de Maîtrise Principal, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame ZÜNINO Elisabeth
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
Article 2 : la médaille d’honnour régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ANGLARES Magalie
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-
LES-MAURES,
- Monsieur AUBERT Michel
Rédacteur Principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à CUERS.
- Madame AVEZ Florence
Educateur Territorial des APS Principal de 1ère classe, MATRIE DE LA FARLEDE, demeurant à GAREOULT.
- Monsieur BANCELIN Christian
Attaché Principal, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
Préfecture du Var - Boulevard du LIRE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 0494 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVER 10/20 - Madame BATIGET Sylvie
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, derneurant
à COGOLIN.
- Madame BERSIA Valérie
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame BERTHALIN Françoise
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR.
- Madame BIALET Françoise
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BIGOU Zahra
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame BINELII Sonia
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame BOSSU Annie
Conseiller Socio-Educatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame BOUISSON Marie-Line
Attaché Territorial, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur BOURSSANE Philippe
Adjoint Administratif de 2ème classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à VINON-SUR-VERDON.
- Monsieur BOZZA Jean-Luc
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur BROQUET Joël
Chef de service de police municipale, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur BRUN Philippe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame CALATAYU Béatrice
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES.
- Madame CALZAVARA Monique
Adjoint Adminisratif de Lère classe, MAIRIE D'AUBAGNE, demeurant à SAINT-ZACFTARIE.
- Madame CARDONNE Aline
Chef de service principal de 2ème classe de police municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur CASSAN Jean-François à
Psychologue Hors Classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à BANDOL.
- Monsieur CASSETART Christophe
Adjoint Technique Principal lère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CAUSSE Jean Louis
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA FARLEDE.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
11/20 - Madame CAUVET Denise
Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de Ière classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES,
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame CIUCCI Claudine
Adjoint Technique Lère classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur CLEMENTE Joaquin
Agent de maîtrise, VAR HABITAT, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame COLOMBANTI Gisèle
Rédacteur Principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame CORTEZ Nadine
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur CUADRADO Raphaël
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur DESMONS Yves
Professeur d'enseignement artistique classe normale, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à TOURVES.
- Madame DETTORI Christine
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE,
- Madame DIVRANDE Sabine
Adjoint Technique Principal de Ière classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame DOLLEZ Solange
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à OLLIOULES.
- Madame DORE Régine
Infirmiere Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeutant à HYERES,
- Monsieur DRIANCOURT Gérald
Adjoint Technique de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Madame ESKENAZI Joëlle
ATSEM Principal de ière classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS,
- Madame EYRAUD Florence
Attaché Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur FLORES Dominique
Ingénieur Principal, VAR HABITAT, demeurant à SOLLIES-PONT,
- Madame GALLOPIN Patricia
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur GARRONE Didier
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame GAY Sophie
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BANDOË, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur GIAL Thierry |
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU,
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
12/20 - Monsieur GIUSLANO Alain
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LES ARCS.
- Monsieur GONZALEZ Michel
Ingénieur en chef hors classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur GOUFFON Richard
Agent Technique Principal, MAIRIE DE LA CELLE, demeurant à LA CELLE.
- Madame GUAGENTI Pascale
Rédacteur Principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur HADDAD Richard
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE HVERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame HEIDET Michèle
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame IMBERT Elisabeth
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DU BEAUSSEVT, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame JOVET Annie
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur JUREZ Hervé
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à TRANS-EN-
PROVENCE.
- Monsieur LAGACHE Michel
Educateur des A.PS. Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur LANG Jean-Frédéric
Adjoint Technique de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame LAUREYNS Christine
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAXTIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
demeurant à SAINT-MA XTMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame LENSI Pascale
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL,
- Madame LE SCAVARREC Danièle
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à PUGET-VILLE.
- Madame LLIBANEZ Véronique
Adjoint Administratif de lère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES.
- Madame LOMBARDO Michelle
Adjoint Administratif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurantàDRAGUIGNAN.
- Monsieur LOPES AMORIM Joagnim
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LE PRADET.
- Madame LORCY Catherine
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à BORMES-LES-
MIMOSAS.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12% RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
13/20 - Madame LOVICHI Annie
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, CIAS DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame LUGLIA Christine
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAÏRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame MAIROU Nadege
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame MENDEZ Valérie
ATSEM Principal de ère classe, MAÏRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur MIKALLEF Fortuné
Agent de Maîtrise Principal, MAÏRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur MINERVA Pierre
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur MONCOQ Patrick
Adjoint Technique de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE DU VERDON, demeurant à RIANS.
- Monsieur MORINI Jean-Luc
Agent de Maîtrise Principal, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE S'T-TROPEZ, demeurant à CAVALAIRE-
SUR-MFR.
- Monsieur MORINO Patrick
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE D'AUBAGNE, demeurant à SIGNES.
- Monsieur MORREALE Vincent
Technicien Principal de 1ère classe, VAR HABITAT, demeurant à LA CRAU.
- Madame NAVARRO Corine
ATSEM Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SALERNES, demeurant à SALERNES,
- Madame NAVONE Suzanne
Adjoint Technique de 2ème classe, CIAS DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame OMS Annie
ATSEM Principal de 1ère classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à RIANS.
- Madame PERNOT Annie
Conseiller Socio-Educatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame PIRAS Michelle
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à BANDOL.
- Madame POUVREAU Sonia
Rédacteur Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT-
MANDRIER-SUR-MER.
- Madame PUJOL Catherine
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
- Monsieur RACCA Patrice
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LE PRADET.
Préfecture du Var - Boulevard du 2% RI - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
14/20 - Monsieur REGNIER Christophe
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame RENAUD Marie-Agnès
Conseiller Socio-Educatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame RIBERO Nathalie
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ROBERT Frédéric
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à STX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame RUIZ Denise
Adjoint administratif de lere classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame SAMPIETRO Catherine
Educateur Principal de Jeunes Enfants, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR- MER.
- Madame SASSETTI Elisabeth
Adjoint Administratif de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame SAULNIER Brigitte
Adjoint Administratif de 1ère classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame SERALTA Marie-Pierre
Directeur Territorial, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame TARAMASCHI Agnès
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MATRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à
CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame THEOLAS Marie-Gabrielle
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur TOULOUZAN Denis
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à HYERES.
- Madame TROTOBAS Colette
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame VALDACCI Valérie
Rédacteur Principal de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame VASSONEY Muriel
Attaché d'Administration Hospitalier Principal, CHU AMIENS-PICARDIE, demeurant à LA LONDE-LES- MAURES.
- Madame VAUTRIN Viviane
Sage-Femme de classe exceptionelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES,
- Monsieur VERLAQUE Alain
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à GAREOULT.
- Madame VIGNEAU Nicole
Attache territorial, VILLE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-JULIEN.
Préfecture du Var- Boulevard du TI RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR
15/20 - Madame VINCENSINI Christine
Tnfirmier Soins Généraux Hors Classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur WÉGENER Francis
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-
FOURS-LES-PLAGES.
- Madame WERBER Jsabelle
Brigadier chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU,
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ALBERTINI Georges
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur AMAMI Mander
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur AUBERT Jacques
Technicien Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE VAL, demeurant à LE VAL.
- Monsieur AVRIL Jean-Yves
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur BELMONTE Roger
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Monsieur BERTRAND Jean-Pierre
Agent de Mañîtrise Principal, MATRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BEVERAGGI Jean-Pierre
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BIDDEN-BERDEN Anne-Marie
ATSEM Principal de 2ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BIZIEN Christian
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur BLANC Denis
Agent de Maîtrise, MATRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BOUISSON Luc
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame BOURRAT Patricia
Technicien Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur BROCLAND Thierry
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES.
- Madame CAILLOCE Paule
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à CARQUEIRANNE.
Préfecture du Var - Boulevard du 12% RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVER
16/20 - Madame CAMPENEIRE Marie-Claire
Dirrecteur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à POURRIERES.
- Monsieur CANNA Pascal
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CAUWEL Jean-Paul
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur CAYOE Francis
Attaché Principal, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur DEMOUTIEZ Pierre
Assistant de conservation principal de Lère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame DESWARTE Brigitte
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MATRIE DE IIVERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur DETTORI Daniel
Adjoint Technique Principal de lère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur DUCROS Gilbert
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU,
demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur DUPONT Didier
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à ROCBARON.
- Madame ETIENNE Sylvie
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-
MAURES.
- Madame FEDELI Gisèle
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MATRIE DE LA GARDE, demourant à TOULON.
- Madame FILIPPI Claudie
Rédacteur, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur FRANCO Yves
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame FRARESSO Monique
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame FRIKMAN Danielle
Attaché principal, MAIRIE DE LE VAL, demeurant à LE VAL.
- Madame FUSEAU Sylvette
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE LE LUC, demeurant à LE LUC.
- Monsieur GANDOLA Patrick
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE DU VERDON, demeurant à
BARJOLS.
- Madame GARCIA Marie-Jutienne
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MATRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
17/20 - Monsieur GHILAS Bachir
Adjoint Technique Principal de Lère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HVERES,
- Madame GIANNINT Maria-Luisa
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-
MER.
- Madame GILLET Martine
Assistante Médico-Administrative, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA VALETTE-DU-
VAR,
- Monsieur GUISIANO Lionel
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur HERNANDEZ Joseph
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-
LES-PLAGES. °
- Monsieur JUHEL Patrick
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur KOGLER Alain
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur KULUS Jean Philippe
Chef de service de Police, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur LAMBERT Philippe
Adjaint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU,
- Monsieur: LOCQUENEUX Daniel
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à HYERES.
- Monsieur LONG Philippe
ÂÀgent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU,
- Madame LUBRANO-LAVADERA Patricia
Adjoint Administratif Principal de Ière classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Monsieur MAESTRACCIT Alban
Adjoint Administratif Principal de lère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à SOLLIES-
PONT.
+ Monsieur MANIE Thierry
Ingénieur en chef, MATRIE DE HYERES, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur MARIANI Frédéric
Policier municipal, MAIRIE DE CALIIAN, demeurant à CALLIAN.
- Monsieur MASSA Michel
Garde Champêtre Chef, MAIRIE DE GAREOULT, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame MASSON Christiane
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, CCAS DE SAINT-RAPHAET, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur MAZOT Serge
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE GAREOULT, demeurant à FORCALQUEIRET.
Préfecture du Var - Boulevard du LEZ RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
18/20 - Monsieur MERCIER Philippe
Agent de Maîtrise Principal, VAR HABITAT, demeurant à HYERES,
- Monsieur MICHET Anna
Cadre Supérieur de santé, CENTRE TIOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Madame MORARD Karine
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Monsieur MUPADU René
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE-
D'AZUR.
- Mousicur MUGNAINT Jérôme
Opérateur APS Principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Madame OBINIO Annie
Adjoint Techique Principal de Ière classe, CCAS DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-
MER.
- Madame PECH Nadia
Adjoint Administratif de ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur PEREZ Jean
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur PERNIER Christian
Ingénieur principal, MATRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame PESSEL Elisabeth
ATSEM Principal de 2ème classe, CCAS DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-
MAURES,
- Madame PEANTON Martine
Adjoint Technique de 2ème classe, CCAS DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL,.
- Monsieur POIGNARD Alain
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE,
- Monsieur PRATS Alain
Conseiller APS, MATRIE DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur REBOUL Gérard
Adjoint Technique de lère classe, MAIRIE DE LA CELLE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-
BAUME.
- Monsieur RODRIGUEZ Joachim
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame ROMITTI Martine
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE TIYERES, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame ROUANET Evelyne
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE HVERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur ROUSSEAU Marc
Mngénieur en chef, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
Préfecture du Var - Boulevard du 1H RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVER
19/20 - Monsieur SABRAN Jean-Paul
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à TOULON.
- Monsieur SARRE Jean-Claude
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame SAVERY Chantal
ATSEM Principal de 1ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Madame SOLDANE Martine
Rédacteur Principal de lère classe, VAR HABITAT, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur SOLER Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALATRE-SUR-MER.
- Madame TARENTO Evelyne
Rédacteur, CIAS DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur TORNATO Alain
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur TROMBOWSKY Bruno
Maître Ouvrier Principal, CENTRE HOSPITALIER DE HVERES, demeurant à BELGENTIER.
- Monsieur VALENTIN Claude
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame VELLA Carmen
Adjoint Addministratif de 2ème classe, MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à TRANS-EN-
PROVENCE.
- Monsieur VENTURELLI Robert
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame VIRGILI Anita
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon —
5 rue Racine — 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
FLuc VIDELAINE
Préfecture dus Var - Boulevard du 1 12#% RL -CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWWÏVAR.GOUVER
20/20 | Liberté « Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
en
PREFECTURE
Direction des titres d'identité
et de l'immigration
Bureau des titres d'identité
ARRETE en date du 0 7 MAN 2017
relatif à la mise en œuvre dans le département du Var des dispositions prévues
par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement
de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1611-2-1,
VU le décret n° 1955-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité,
VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,
VU le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité et notamment son article
29,
VU Parrêté du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016.
autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux
cartes nationales d'identité,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 8 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les
demandes de passeports biométriques, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif
de recueil, énumérées ci-après :
AUPS - BANDOL - BARIOLS — BRIGNOLES — CARCES - CAVALAIRE-SUR-MER — COMPS-SUR-
ARTUBY - CÜERS — DRAGUIGNAN — FAYENCE — FREJUS - GAREOULT - GRIMAUD - HYERES - LA
CRAU - LA GARDE - LA SEVNE-SUR-MER - LA VALETTE-DU-VAR - LE BEAUSSET - LE LAVANDOU
- LE LUC — OLLIOULES - RIANS — SAINTE-MAXIME — SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME -
SAINT-RAPITAEL — SAINT-TROPEZ — SALERNES - SANARY-SUR-MER - SIX-FOURS-LES PLAGES -
SOLLIES-PONT - TOULON — VIDAUBAN ARTICLE 2 : À compter de cette même date, les demandes de cartes nationales d’identité et de
passepoïts sont déposées auprès des mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil,
quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
ARTICLE 3 : la remise de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique s'effectue
auprès de la mairie de dépôt de la demande.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Var, les sous-préfets des arrondissements
de Brignoles et Draguignan, les maires du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Toulon, le 0 7 MARS 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 /14/P31D0 ” Ô MARS 2017
PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA PREFECTURE DU VAR
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées relatives à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Va le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460
du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif
aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/28/PJT du 31 août 2016 portant organisation de la préfecture du Var ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1° ; L'article 14 de l'arrêté n°2016/28/PJT du 31 août 2016 portant organisation de la
préfecture du Var est modifié ainsi qu'il suit : Pape 2/3
ARTICLE 14 : La direction des titres d’identité et de l'immigration (PTIT) comprend Ia mission
# naturalisations ", le bureau de l’immigration et le centre de ressources et d'expertise des titres. Elle
exerce les missions suivantes :
14.1, Mission ‘ naturalisations "
information sur l’organisation générale du dispositif mis en place
signature des avis favorables et décisions défavorables pour Les demandes de naturalisation par
décret
signature des avis pour les déclarations de nationalité par mariage
organisation des cérémonies d'accueil dans la nationalité française
14.2. Bureau de l’immigration
14.2.1. Section séjour
accueil physique des usagers des arrondissements de TOULON et BRIGNOLES
retrait du dossier et prise de rendez-vous en sous-préfecture de BRIGNOLES pour les usagers de
l'arrondissement
réception sur rendez-vous des usagers pour le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour
réception sans rendez-vous des usagers pour le dépôt d'une demande de duplicata / modification
de titre de séjour, pour le renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour
instruction des demandes de titres de séjour
délivrance des récépissés de demande des cartes de séjour et autorisations provisoires de séjour
délivrance des titres de séjour, des documents de circulation et titres d’identité républicain pour
étrangers mineurs
délivrance des visas DOM-CTOM et de régularisation
réponse aux demandes consulaires de visas retours ou de visas d'établissement
vérifications avant embauche à la demande des employeurs
commission du titre de séjour
asile, pour l’ensemble du département : délivrance des récépissés de demandes d’asile ou
attestation Dublin, et des titres de voyage pour les réfugiés, obligation de quitter le territoire
français ou décision de remise et de transfert (Dublin) le cas échéant
regroupement familial, pour l’ensemble du département
réponse aux courriers des usagers
traitement des recours gracieux
réexamen après annulation par le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel
14,2.2. Section éloignement : pour le département
mise en œuvre des reconduites à la frontière, des expulsions et des interdictions du territoire
national
commission d'expulsion
gestion des assignés à résidence
gestion et reconduite des détenus
contentieux judiciaire de l'éloignement
14.23. Section contentieux : pour le département
rédaction des refus de séjour
contentieux des décisions de refus de séjour et des obligations de quitter le territoire français
prises à l'issue de l'instruction d'une demande de titre de séjour, devant le tribunal administratif
(TA) de TOULON et la cour administrative d’appel (CAA) de MARSEILLE
contentieux des mesures d'éloignement (obligations de quitter le territoire français, rernises,
arrêtés de destination) et arrêtés de placement en rétention et d'assignation à résidence pris par la
section éloignement devant les TA et les CAA
contentieux des obligations de quitter le territoire français de l’asile
gestion des frais irrépétibles
conseil/veille juridique aux autre sections du bureau
14.3. Centre de Ressources et d'Expertise des Titres CNI/Passeports
143.1, Pôle instruction
instraction des demandes de cartes nationales d’identité, de passeports ordinaires et de mission
déposées dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-
Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Haute-Corse, de Corse du Sud , du Var et de Vaucluse
traitement des réquisitions judiciaires Page 3/3
- rédaction et notification des décisions de refus
- saisine des préfets de département en cas de mesures d'instruction complémentaires nécessaires
où la conduite d’une procédure contradictoire
- invalidation des titres indûment délivrés à la suite d’une fraude documentaire ou d’une
usurpation d'identité et inscription des personnes concernées au fichier des personnes
recherchées
- traitement des recours gracieux
- représentation de l'État en défense en cas de recours exercé contre une décision de refus
- missions de proximité
“audition de l’usager
“recueil, instruction et remises des passeports temporaires
“recueil des demandes de passeports de services
“recueil des demandes de passeports de missions
“retrait des CNT ou des passeports délivrés indûment
* gestion des archives
“traitement des demandes d’opposition à la sortie du territoire pour mineurs (hors
radicalisés)
" _invalidation et destruction des titres non pris en charge par les mairies
14.32. Pôle " fraude " :
- prise en charge de l’expertise des demandes suspectes détectées par le pôle instruction (demande
d’authentification des documents / enquêtes administratives)
- proposition de décision sur la base d’un constat étayé
- | saisine du référent fraude départemental pour audition des usagers en cas d’usurpation d’identité
- proposition et suivi de plans d’audits et de conseils des points de recueil des demandes de CNI et
de passeport. "
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 mars 2017,
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. EX Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Secrétariat Général
Pêle juridique interministériel
ARRETE N° 2017/15/PJ1 DU: 6 MA 207
portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN
directrice des titres d'identité et de l’immigration de la préfecture du Var
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Va la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, Les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoits des préfets, à Porganisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d'administration de l’État ;
Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps interministériels
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l’État et à l'ouverture de recrutements
réservés dans ce corps ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 7 avril 2016, portant nomination de Mme Sylvie
HOUSPIC, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/28/PJI du 31 août 2016 modifié, portant organisation de la préfecture du
Var ;
ARRETE :
ARTICLE 1”: À compter du 8 mars 2017, délégation est donnée à Mme Laurence TCHEKEMIAN,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des titres d’identité et de
Pirmmigration, aux fins de signer, dans les limites des attributions de cette direction, tous actes,
docurnents et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, -2-
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Laurence TCHEKEMIAN pour
les actes énumérés ci-après, relevant du champ de compétence de la direction :
a) les cartes nationales d'identité française, les oppositions à sortie du territoire
b) les récépissés de demandes de titres de séjour, les autorisations de séjour, Les titres de séjour, les
récépissés valant justificatif d'identité dans le cadre des assignations à résidence, les documents de
circulation pour les étrangers mineurs résidant en France, les titres d’identité républicains
c} les propositions favorables et les décisions défavorables de naturalisation ou de réintégration dans
la nationalité française
d) les décisions de regroupement familial
e) les récépissés de déclaration préalable pour l’exercice d’une profession commerciale, industrielle
ou artisanale d’un étranger résidant hors de France
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Anne GUELMUNE, attachée principale
d'administration de l’État, adjointe à la directrice, cheffe du bureau de l’iamigration, pour les actes
mentionnés à l’article 1% et aux b), d) et e) de l'article 2 du présent arrêté, dans la limite des
attributions de ce bureau.
Pour ces mêmes actes, délégation de signature est également donnée à :
Mme Nathalie ORTIZ, attachée d'administration de Etat, adjointe au chef de bureau Mme Sandrine DE RIDDER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau, cheffe de la section contentieux
Délégation est également donnée, pour les actes mentionnés à l'article 1% et aux b}, d) et e) de Patticle 2, chacune pour les décisions relevant des sections concernées et à l’exception des décisions de refus, à :
* Mme Chantal HERNANDE?, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section. "séjour", et concurremment avec Mme Chantal HERNANDEZ, à Mme Marie-
Christine AYALA, secrétaire administrative de classe normale, agent référent de la section
séjour.
°_ Mme Julie LAGADEC secrétaire administrative, cheffe de fa section "éloignement".
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Yves ROCHEFEULILLE, attaché principal
d'administration de l’État, chef du centre de ressources et d'expertise des titres CNI / Passeports, pour
les actes mentionnés à l’article 1" et au a) de l'article 2 ci-dessus dans la limite des attributions de ce
bureau,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves ROCHEFEUILLE, cette délégation est exercée dans
les mêmes limites par M. Guillaume JAUBERT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du centre de ressources et d'expeitise des titres, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Carole ROCHA, attachée principale d'administration de l’État, référente fraude pour le centre de ressources et d'expertise des titres.
Délégation est également donnée, pour la signature de tous actes, documents et correspondances ne
présentant pas de caractère décisionnel relevant des missions du centre de ressources et d'expertise des
titres, aux agents dont les noms suivent :
+ __ Mme Sophie BENARD), secrétaire administrative de classe normale
+ M. Stéphane BÉNÉDIC, secrétaire administratif de classe normale * Mme Sylviane BUONOMANDO, secrétaire administrative de classe normale + __ M. Charles d'ESPALUNGUE d'ARROS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle + M. Francis GOMEZ, secrétaire administratif de classe normale * M. Jean-Pierre LAM, secrétaire administratif de classe supérieure * M. Frédéric LANDREAU, adjoint administratif principal de 1ère classe + Mme Hannelore PAULET, secrétaire administrative de classe normale
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence TCHEKEMTAN, la délégation
qui lui est confiée par les articles 1 et 2 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Anne
GUELMINE, adjointe au directeur et cheffe du bureau de l’immigration, ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de Mme Anne GUELMINE, par M. Yves ROCHEFEUILLE, chef du centre de
ressources ct d'expertise des titres. -3
ARTICLE 6: À compter du 8 mars 2017, le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017/04/PJI du 31
janvier 2017 accordant délégation de signature à Mme Laurence TCHERKEMIAN, directrice des titres
d'identité et de l'immigration
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Var et la directrice des titres d’identité et de
Fimmigration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulofiile - 6 MARS-2017-
Jean\Lub ELAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
tte Arrêté préfectoral par
des territoires modificatif n°4 et de Ia mer en date du 0 6 MARS 2017 du Var : relatif à
Service enviromement et forêt VPactualisation nominative des membres désignés
titulaires ou suppléants des troïs collèges
composant la commission consultative de
l'environnement (CCE)
de l'aérodrome
de Cuers - Pierrefeu
Bureau environnement et cadre de vie
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de l'envirannement, notamment l'article L.S71-13 et les articles R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes, modifié par le décret n° 2000-127 du 16 février 2000 et le décret n° 2006-665 du 7 juin
2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives (article 36) ;
Vu l'arrêté préfectoral initial en date du 29 mars 2013 renouvelant la composition de la commission
consultative de l'environnement (CCE) et nommant des représentants égaux en nombre dans chaque
collège ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°3 en date du 28 janvier 2016 actualisant nominativement la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) ;
Vu Pinformation transmise par des membres titulaires ou suppléants des 3 collèges indiquant un
changement nominatif ;
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser la liste nominative des membres figurant en annexe de
l'arrêté préfectoral initial ;
Considérant l'avis favorable porté à la requête du membre titulaire ou suppléant par le service
instructeur, à savoir la direction départementale des territoires et de 1a mer (DDTM) ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WW, VAR HOUV.É ARRETE
Article 1 : décision
L'arrêté préfectoral initial en date du 29 mars 2013 renouvelant la composition de la commission
consultative de l'environnement (CCE) et nommant des représentants égaux en nombre dans chaque
collège demeure sans changement sauf dans son annexe 1.
L'arrêté préfectoral modificatif n°3 est abrogé. Il est remplacé par le présent arrêté préfectoral
désigné modificatif n° 4.
L'annexe 1 désignant nominativement les membres est modifiée et jointe au présent arrêté en
annexe.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral initial, non modifiées par le présent article, demeurent
sans changement.
Article 2 : prescriptions
Les membres prendront acte de ce changement nominatif ponctuel. Ils devront vérifier que d’autres
changements ne sont pas intervenus dans les membres désignés. Ils devront signaler à minima 1
mois avant la tenue de la CCE tout changement.
Les membres devront se conformer à l'ensemble des prescriptions ainsi qu'aux mentions
éventuellement édictées dans l’annexe.
Article 3 : publication - diffusion - délai et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral modificatif sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture du Var.
Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication d'un recours
gracieux auprès du Préfet ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- par la DDTM à lexploitant de l'aérodrome en charge du secrétariat et de l’organisation
logistique des CCE,
- par la DDTM aux maires des communes concernées par le plan d’exposition au bruit,
qui procéderont à son affichage en mairie pendant une durée minimale d'un mois.
— par l'exploitant à chaque membre titulaire de chaque collège de la CCE ;
La transmission peut être effectuée par voie électronique ou par courrier.
Article d : exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la
mer, l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Outre les ampliataires désignés à l'article 3, une copie du présent arrêté sera adressée :
@ à la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Fait à TOULON, le 6 MARS 2017
LE PREFET DU VAR
Sylvie OUSPIC ANNEXE 1
Aérodrome de Cuers - Pierrefeu
Liste des membres de la commission consultative de l'environnement
Représentant Titulaire Suppléant
professions aéronautiques
Des représentants | personnel militaire Le chef du service Contrôle local aérien | L'adjoint du service CLA
des personnels (CLA) Lieutenant de Vaisseau
exerçant leur Lieutenant de Vaisseau Patrice CORNIQUEL activité sur Aurélie SIRBU ML
l'aérodrome Le chef du service infrastructures, HSCT L'adjoint au chef du service M. Christian AUTUORO infrastructures HSCT
M. Vincent HUGUET
usager militaire Le commandant adjoint opérations Le chef du service Vols
Capitaine de Frépate Capitaine de Frégate
Hervé POURCHER. Jocelyne LAFOSSE
usager civil Association de la zone civile de Cuers-|Pas de suppléant nommé
Pierrefeu
Secrétaire géneral
M. Alain MORELLE
Un ou des | exploitant militaire Le commandant de l'aéronautique navale de | Le commandant en second de
représentants de Hyères aéronautique navale de Hyères l'exploitant de Capitaine de Vaisseau Capitaine de Frégate
l'aérodrome Ludovic SEGOND Philippe SAUVAIRE
exploitant civil Association de la zone civile de Cuers-| Association de la zone civile de
Pierrefeu Cuers-Pierrefeu Président M, Régis MARTEL M. Jacques LAURAC
collectivités locales
Des représentants |Commune de Paget-Ville Conseiller municipal 15 adjoint
des cotmunes M. Pierre ALLHEILEY M. Didier FOSSE
OT avan de [Commune de Cuers Maire de Cuers Adjoint à l'Urbanisme et à compétence bruit M. Gilbert PERUGINI l'Aménagement
M. Jean MALFATTO
Commune de Pierrefeu 6 ème adjoint Maire
Mme, Monique TOURNIAIRE M. Patrick MARTINELLI
Des représentants | Conseil régional conseiller régional conscillère régionale des conseils M. Christian SIMON Mme Véronique DELFAUX régionaux cf des ou u 5 conseils généraux Conseil départemental du Var | Conséilière départementale conseiller départemental
Mme Véronique BACCINO M, Francis ROUX
Conseillère départementale conseilter départemental
Mme Christine AMRANE M. Bruno AYCARD
associations
Des représentants | Association de défense! Président Pas de suppléant nommé
des associations | contre les nuisances M. Jean-Louis POULLAIN
de protection de Vice-président Pas de suppléant nommé envronmement Mine Marcelle CHOLLEY concernés par
l'environnement Membre active Pas de suppléant nommé aéroportuaire Mme Diane BRISSAUT
Association Présidente Pas de suppléant nommé «Stop nuisances Cuers » Mme Nadyne CHEVRET
Vice-présidente Pas de suppléant nommé Mme Ida DUCREUX
Membre active Pas de suppléant nommé
Mme Michèle CHAIX Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISS
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale Arrêté Préfectoral n° 2017/ © À. les territoires :
et de la mer du 6 MARS 2017 du Var 5 Portant ouverture et organisation d’une enquête
Service aménagement durable publique au titre des articles L.123-1 et suivants du
Bureau territoire et aménagement code de l’environnement relative à la demande de pérmis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits
“ Châteauvieux et Les Cabanons " sur le territoire de
la commune de LA MOTTE
Le Préfet
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’ürbanisme notamment les atticles L.422-2, R.421-1 et R.423-S7 ;
Vu le code de l’environnement notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants dans leur rédaction en vigueur à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la SARL SOLAIREPARCA158 le 29 mai 2015 et enregistrée sous Le n°083 085 15 K. 0013 ;
Vu les pièces du dossier comportant notamment une étude d’impact et son résumé non technique ;
Vu les avis recueillis au cours de l’instruction administrative et notamment l’avis de lautorité environnementale du 16 octobre 2015 ;
Va Pavis favorable du maire de LA MOTTE du 16 juin 2015 ;
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 15 février 2017 désignant Monsieur Christian RAVIART pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Va la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur telle que prévue par le premier alinéa de l'article R.123-9 du code de l'environnement en date du 28 février 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande de permis de construire susvisée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Aceuefl du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone (4 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel détm@var. gouv.fr WAVE VAT. pOUV.fT ARRÊTE
Article 1: Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque sis lieux- dits " Châteauvieux et Les Cabanons " sur le territoire de la commune de LA MOTTE.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du
responsable du projet, la SARL SOLAIREPARCA158 — 52 Rue de la Victoire — 75009 PARIS ou 52 avenue Georges Vacher — 13106 ROUSSET ou par téléphone au 04 42 52 34 46.
Le projet, composé de trois entités, occupera 20,4 ha et comportera 9 locaux techniques pour une surface plancher de 123,7 m°. La puissance envisagée est de 11,9 MWe avec l'installation de 44 880 panneaux sur 935 stands.
Le dossier comporte notamment une étude d’impact.
L'avis de l'autorité environnementale joint au dossier est consultable sur le site internet de ls DREAL PACA (http:/Avww.paca.developpement-durable.gouv.fr) ou sur le site internet de l'Etat dans le Var (http://www. var.gouv.fr).
Article 2 : L’enquête sera ouverte en mairie de LA MOTTE, siège de l’enquête, le 3 avril 2017 et se terminera le 3 mai 2017, soit 31 jours.
Le dossier sera déposé en mairie de LA MOTTE pendant la durée de l'enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie de LA MOTTE
Place Georges Clémenceau — 83920 La Motte
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Il sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sut le site internet de L'État dans le Var à
l'adresse suivante : http:/wmwwvargouv.fr (rubrique : politiques publiques - environnement - projets d'aménagement impactant l’environnement).
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Article 3 : Monsieur Christian RAVIART, Général de division de l’armée de terre (2), désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures ci- dessous mentionnés en mairie de LA MOTTE :
Permanences Mairie de LAMOTTE |
Lundi 3 avril 2017 9h-12h
Mardi 11 avril 2017 13h30 16h30
Mercredi 19 avril 2017 9h-12h
Vendredi 28 avril 2017 13h30 16h30
Mercredi 3 mai 2017 13h30—16h 30
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête tenu à sa disposition par la mairie de LA MOTTE. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
H pourra également les adresser par courrier postal au siège de l'enquête ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.la.motte@gmail.com Le commissaire enquêteur visera et annexera ces courriers et mails au registre d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Les observations et propositions émises par courrier électronique seront également accessibles pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l'État dans le Var.
Article 4 : Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l'enquête publique.
- Ï1 sera publié par les soins du préfet du Var en caractères apparents et aux frais de SARL SOLAIREPARCA158, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête déposé en mairie.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la commune de LA MOTTE par les soins de son maire, Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier d’enquête.
- L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquéte et durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité, par les soins du responsable du projet sur les lieux où en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le sîte internet de l’État dans le Var à l’adresse susvisée.
Article 5 : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’infotmation et d’échange avec le public en présence du maître d'ouvrage.
Article 6: Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, prolonger l'enquête d’une durée maximale de trente jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet au plus tard huit jours avant la fin de l'enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour a fin de l'enquête, par affichage réalisé dans Îes conditions de lieux prévues à l’article 4 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui commumiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comportera l’objet du projet, la liste des pièces du dossier, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et les observations éventuelles du responsable du projet.
IL consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d’enquête et le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, Boulevard du 112È% Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Article 9: Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, au président du tribunal administratif et au maire de LA MOTTE. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de enquête :
+ en mairie de LA MOTTE,
+ à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, + en Préfecture du Var.
Pendant le délai d’un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à Particle 2 du présent arrêté.
Article 10 : À l'issue de la procédure, l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire est le préfet du Var.
La décision qui pourra être prise au terme de l'enquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Article 11 : Le directeur départemental des tetritoires et de la mer, le maire de LA MOTTE et Monsieur Christian RAVIART, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
David BARJON