unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de présentation brève et synthétique du BP 2024

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique BP 2024

unknown - note de presentation breve et synthetique BP 2024

unknown - Note de présentation brève et synthétique BP

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2021

Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique BP 2026

unknown - bp 2025 note de presentation breve et synthetique

Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de présentation brève et synthétique du BP 2024 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Note de présentation brève et synthétique du BP 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVI ID: 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la Communauté d'Agglomération Riviera du Levant (CARL).

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante et transmis au représentant de l'Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le président de l’agglomération, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2024 a été réalisé sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté au conseil communautaire du 28 novembre 2023. il a été établi avec la volonté :

° De diminuer pour la deuxième année consécutive la fiscalité des taxes foncières et de la taxe d'habitation ;

e De maintenir l'exercice des compétences de la Communauté d'Agglomération et notamment d'accroître celle de lutte contre les inondations (GEMAP)) ;

e De poursuivre l'exécution du Plan Pluriannuel d’Investissement dont plusieurs projets entrent en phase de construction ;

e De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

e De mobiliser les subventions auprès de tous les co-financeurs actifs sur le territoire.

Le budget primitif 2024 peut être consulté sur simple demande à la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant aux heures d'ouvertures des bureaux.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de l'EPCI. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires et l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets et gestion des inondations ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir par la réalisation du Plan Pluriannuel d'investissement.

L_ La section de fonctionnement

a} Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires auEnvoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

fonctionnement courant et récurrent des services. ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE

VIT

b) Section de fonctionnement

Pour la CARL, les dépenses de fonctionnement 2024 s’établissent à 41 058 339 euros.

Elles sont constituées par les contributions obligatoires versées aux organismes satellites de la communauté d'agglomération gérant les compétences transférées (SINNOVAL, SMGEAG, Office du Tourisme Intercommunal, Syndicat Mixte des Transports), les attributions de compensation versées aux communes membres, les travaux de curages des ravines, les prestations de services dans le cadre de l'exercice de la compétence développement économique, culturel, social et sportif communautaire, les salaires du personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments, les achats de matières premières et de fournitures, les subventions versées aux associations, ainsi que les intérêts des emprunts à payer.

Les crédits sont répartis ainsi :

Chapitre 011 — Charges à caractère général 4 310 438,88

Chapitre 012 — Charges de personnel 5 906 309,29

Chapitre 014 — Atténuations de produits 5 396 342,00

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 22 547 492,72

Chapitre 66 — Charges financières 718 647,00

Chapitre 68 — Dotations aux provisions dépréciations sur actifs 44 891,83 circulant

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 38 924 121,72

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 100 000,00

Chapitre 68 — Opération d'ordre transfert entre sections 2 034 217,28

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 058 339,00

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 41 058 339 euros. Elles correspondent aux sommes encaissées au titre de la fiscalité locale, des dotations versées par l'Etat et des subventions attendues par des cofinanceurs. Elles n'incluent pas la reprise des résultats de l'exercice 2023 qui sera comptabilisée dans le budget supplémentaire 2024.

Les crédits sont répartis ainsi :

Chapitre 013 — Atténuations de charges 59 530,13

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes 200 000,00 diverses

Chapitre 73 — Impôts et taxes (sauf le 731) 557 723,76

Chapitre 731 - Fiscalité locale 34 338 769,11

Chapitre 74 — Dotations, subventions, participations 5 902 316,00

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 41 058 339,00

Les principaux postes de recettes sont :

e Les impôts et taxes : pour la deuxième année consécutive, les taux de taxes foncières et taxe d’habitation ont diminué de 16,66%, passant de 6% à 5% pour la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, 1,14% à 0,950% pour la Taxe Foncière sur la Propriété non BâtieEnvoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

et de 0,788% à 0,656% pour la Taxe d’Habitation sur les] i5:971:200041507-20231219:2023CC7SDAF105-DE taux de Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagers est maintenu à 19,5%, ainsi que le produit GEMAPI à 763 206 euros. Concernant les entreprises, le taux de Contribution Foncière des Entreprises est maintenu à 23,71%. Le produit attendu de la fiscalité locale est estimé à 34 338 769,11 euros ;

e Les dotations et participations sont estimées à 5 902 316,00 euros. Si la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat est stable, le produit issu du reversement de l'éco-organisme CITEO pour le recyclage des déchets est désormais perçu par le syndicat mixte SINNOVAL, occasionnant une perte de recette de 900 000 euros. Cette baisse est répercutée dans la contribution obligatoire de la CARL au syndicat ;

VIT

e Les produits des services : refacturation des mises à dispositions d'agents.

Il. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la communauté d'agglomération à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes non récurrentes car liées à la réalisation d’un projet.

Le budget d'investissement de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant regroupe :

e En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de FEPCI. Il s'agit notamment de la construction de nouveaux équipements d'intérêt communautaire économiques, sociaux, culturels et sportifs durables. Pour les besoins de l'administration de la CARL, l’acquisition de mobiliers, de matériel, d'informatique. Enfin, la réalisation d'études et de travaux de réhabilitation de structures d'intérêt communautaire déjà existantes ;

e En recettes : trois types de recettes coexistent, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, la contraction d’un emprunt et enfin l’autofinancement issu de la gestion de la section de fonctionnement.

b) Section d'investissement

Les principaux projets de l’année 2024 relèvent des opérations numérotés ci-dessous. Les crédits proposés pour les dépenses d'investissement sont les suivants :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 276 122,76

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 570 851,00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 165 000,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 915 961,00

Chapitre 27- Autres immobilisations financières 30 000,00 Opération 50 — Aménagement des locaux de la CARL 232 500,00

Opération 51 — Mise en place de la vidéo protection 95 852,90

Opération 154 — Maison des arts et culture 0,00

Opération 155 — Aménagement du littoral 15 000,00

Opération 157 — Plan Climat Energie 163 000,00

Opération 171 — Terrain de foot à gazon synthétique 600 000,00

Opération 181 — GEMAPI 4 150 000,00

Opération 186 — Adressage 0,00

Opération 187 — Plan de lutte algues brunes 0,00Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

V7 Publié le

Opération 300 — Marché d'intérêt communautaire ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE

Opération 301 — Plate-forme numérique 100 000,00 Opération 302 — PLH 186 867,67 Opération 303 — Assainissement et eau potable grand baie 200 000,00 Opération 305 — Guichet unique 2 531 666,67 Opération 310 - Équipements sportifs communautaires 2 490 000,00 Opération 311 - Aménagement du territoire communautaire 1 583 000,00 Opération 312 - Equipements pour le développement économique et 530 000,00 social

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 8 000 000,00

DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 22 935 822,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 20 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 22 955 822,00

La quasi-totalité des dépenses d'équipement répondent aux axes et opérations du Plan Pluriannuel d'investissement et sont par conséquent inscrites dans des Autorisations de Programme. Les crédits engagés en 2024 sont intégrés au stade du budget primitif dans le respect du règlement budgétaire et financier de l'EPCI. Les crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme font l'objet d'une délibération spécifique.

Les investissements hors opérations s'élèvent à 1041973,76 euros. Ils comprennent notamment le projet de renouvellement de la flotte de véhicules de la CARL, la mise à jour du site internet, la mise en place de développements informatiques pour la procédure d'engagement de la commande publique ainsi que l’octroie de fonds de concours pour les communes membres.

Les opérations s'élèvent à 20 977 887,24 euros. Les AP/CP font l’objet d’une mise à jour en fonction de l'avancement des projets dans une délibération spécifique. Il y a deux nouvelles opérations en 2024, ie projet de Mise en place de la vidéo-protection daté de 2016 qui est relancé dans sa phase d'étude (AP 51) et le projet de créations de tiers lieux dans chaque commune de la CARL (AP 312). Par ailleurs, la CARL réalisera plusieurs opérations de réhabilitation de routes pour le compte de ses communes membres (AP 311). Le montant inscrit au budget est 8ME.

Les recettes d’investissements prévues se répartissent comme suit :

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 025 604,72 Chapitre 13 — Subventions d'investissement 1 348 000,00

Chapitre 16 - Emprunts 18 428 000,00

RECETTES RÉELLES D’'INVESTISSEMENT 20 801 604,72

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre section 2 034 217,28

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 20 000,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 100 000,00

RECETTES D'’INVESTISSEMENT 22 955 822,00

Les subventions d’investissements prévues sont issues de conventions signées sur 2023 mais dans les opérations sont finalisées en 2024. Elles n'incluent pas les restes à recevoir qui seront comptabilisés dans le budget supplémentaire. Ces dernières relèvent principalement de la Région Guadeloupe et de l'Etat (Fonds Vert).

IL Etat de la detteEnvoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

L'encours de la dette de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant est à 0 à la date du vote du budget primitif 2024. Un emprunt de 18 428 000 euros est inscrit. Ce volume d'emprunt constitue un plafond. Il permet de réaliser l'équilibre du budget de la section d'investissement. Le montant prévisionnel définitif de l'emprunt sera affiné après l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 (non connus à ce jour). Il sera également ajusté en fonction des gains de subventions sur les projets du PPI et de l'avancement des projets. Le remboursement annuel serait de 915 961 euros.

IV. Equilibre des sections

Le budget global 2023 est conforme au tableau suivant soit un total de 64 014 161,00 euros :

SECTION DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 41 058 339,00 41 058 339,00

Investissement 22 955 822,00 22 955 822,00

Total 64 014 161,00 64 014 161,00

V. Principaux ratios

Les principaux ratios sont les suivants :

Informations financières — ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/ population

Recettes réelles de fonctionnement / population

Dépenses d'équipement brut/ population

Encours de dette / population

DGF / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

capital / recettes réelles de fonctionnement

Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

593,27

625,80

335,17

0,00

67,32

15,17

97,03 %

93,56%

0,00 %

Le Président de la Communauté

d'Agglomération la Riviera du Levant,

Cédric CORNET

SL

ID : 971-200041507-20231219-2023CC7SDAF105-DE