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Arrêté - 1745843863 scan
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1745843863 scan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°059-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l'entreprise "Passé Présent Bâtiment », afin d’obtenir une autorisation l’installation d’un échafaudage à hauteur du numéro trente rue de la Fontaine 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
Ma ARTICLE I : du Jeudi 24 Avril 2025 10h00 au Mercredi 30-Awil2025 17h00, l'entreprise
"Passé Présent Bâtiment" est autorisée à échafauder au numéro trente rue de la Fontaine (rénovation d’une façade) 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : L'entreprise "Passé Présent Bâtiment" à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-L'entreprise "Passé Présent Bâtiment",
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Mardi 15 Avril 2025.
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
Thierry LEFORT.