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Arrêté - 1745843678 scan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1745843678 scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°061-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur Louka BLANCHARD afin d'organiser un concert composé de cinq musiciens à l’occasion de la Fête de la Musique Place de la Basilique 14440
Douvres-la-Délivrande Calvados,
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : le Samedi 21 Juin 2025 de 18h00 à 23h00, la route sera barrée intersection route de Langrune/Place de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande.
ARTICLE IL : Monsieur Louka BLANCHARD à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Monsieur Louka BLANCHARD est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE Il: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Monsieur Louka BLANCHARD,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande le Mardi 15 Avril 2025.
Le Maire,
Thierry LEFOR