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Déliberation - liste des deliberations 14 09 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2022 – Page 1
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N° 2022-07-075 – Désignation du secrétaire de séance
GRANDS PROJETS
N° 2022-08-088 – Maison forte de LOCHE – Lancement de la procédure pour engager une réflexion sur la réhabilitation et réaffectation du bâtiment
FINANCES
N° 2022-08-089 – Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
N° 2022-08-090 – Budget COMMUNE – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
N° 2022-08-091 – Budget COMMUNE – Admission en non-valeur de créances éteintes N° 2022-08-092 – Budget EAU – Décision modificative n° 1
N° 2022-08-093 – Accord de principe pour garantie d’emprunt accordé à HALPADES à hauteur de 100% d’un prêt de 2 797 000 € dans le cadre de la rénovation de 77 logements locatifs sociaux – Secteur du Val d’Arve
N° 2022-08-094 – Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2022
N° 2022-08-095 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office des sports de Magland pour l’organisation des 33èmes foulées maglanchardes
INTERCOMMUNALITÉ
N° 2022-08-096 – 2CCAM – Ordures Ménagères – recours indemnitaire préalable et demande de relèvement de la prescription quadriennale – Fixation des attributions de compensation 2014
CIMETIÈRE
N° 2022-08-098 – Construction et revente de 4 caveaux 2 places
PERSONNEL
N° 2022-08-099 – Convention avec le CDG 74, d’une durée de trois ans, de mise à disposition d’agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité
AFFICHÉ LE : 20 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2022 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2022 – Page 2
AFFAIRES FONCIÈRES
N° 2022-08-100 – Vente d’un terrain à bâtir à Monsieur ALLARD et Mademoiselle DELCOURT – Lieu-dit Les Villards
N° 2022-08-101 – Cession d’un délaissé de voirie au profit des Établissements HUGARD - Lieu-dit Les Meuniers
N° 2022-08-102 – Cession d’une parcelle de Monsieur et Madame GAILLARD-LIAUDON au profit de la Commune – Régularisation d’emprise foncière de voirie - Lieu-dit Le Biollay
N° 2022-08-103 – Acquisition auprès de Madame CURRAL de l’emplacement réservé n°10, route de Luzier – Lieu-dit Oëx
N° 2022-08-104 – Échange de parcelles Monsieur OZGEN / Commune – Régularisation d’emprises – Lieu-dit Chessin
URBANISME/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
N° 2022-08-105 – Prescription de la révision générale du PLU sur la totalité du territoire de Magland - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation N° 2022-08-106 – Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 6 du PLU
SYNDICAT
N° 2022-08-107 – SYANE – Transfert de compétence pour la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public
N° 2022-08-108 – SYANE – Lancement de la procédure pour adhérer à
l’accompagnement du Syane proposé dans le cadre du conseil en énergie aux communes de Haute-Savoie
Par 22 voix et 1 voix contre, le conseil municipal approuve :
INTERCOMMUNALITÉ
N° 2022-08-097 – 2 CCAM - Approbation du projet de territoire 2022-2035