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Déliberation - liste des deliberations 09 11 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 09 11 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Consommateurs,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Page 1
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N° 2022-10-118 - Désignation du secrétaire de séance
N° 2022-10-119 – Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune
FINANCES
N° 2022-10-120 - Article L 1612-1 du CGCT : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
N° 2022-10-121 - Décision modificative n° 1 – Budget COMMUNE 2022
INTERCOMMUNALITÉ – 2CCAM
N° 2022-10-122 – Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif – année 2021
N° 2022-10-123 - Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif – année 2021
N° 2022-10-124 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport 2022
PERSONNEL
N° 2022-10-124 - Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
AFFAIRES FONCIÈRES
N° 2022-10-125 - Lutz d’en Haut – Cession d’un terrain au profit de Monsieur SAILLARD et Mademoiselle SEIGLE – Parcelle C 2870 – Abrogation de la délibération n° 2018-109 en date du 26 novembre 2018 relative à la réalisation d’un assainissement collectif groupé et à la création d’une constitution d’une servitude d’occupation
N° 2022-10-127 - La Gouille/Les Champs Nouveaux – Echange avec la SAS TIMC (Etablissements ROUX)
N° 2022-10-128 – Lieudit La Perrière – Clause résolutoire de la vente Commune de MAGLAND/SCI « J.L.P. » portant sur les parcelles A 3611, 3618 et 3643
CIMETIÈRE
N° 2022-10-129 – Rétrocession à la commune de l’emplacement U034 du cimetière communal (double emplacement)
N° 2022-10-130 – Tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2023
AFFICHÉ LE 16 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2022