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Arrêté - Fete nationale du 14 juillet 2024
Arrêté - fete nationale 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Arrêté - fete nationale 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Autorisation d'occupation du domaine public
Restriction de circulation et de stationnement
Rue de la Borde, Avenue de la Tête Verte,
Places du Cloître et du Gris Meunier
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.38.46.81.01
police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr
PM- ALP- AT 2024-PM-048
Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-
1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les titre 1 et IV (voirie communale)
Vu l’état des lieux ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié le 6 novembre
1992.
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d’un tir
à proximité du lieu de tir,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction
de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en
œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et notamment son article 2,
Vu la circulaire 1(0CA1014448C du 15 juin 2010, relative à la modification de la règlementation
relatives aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à
la transposition de la directrice 2007/23/CE.
Considérant la demande de Mr le Maire, en vue d'organiser des festivités.
Considérant la demande d’effectuer une retraite aux flambeaux dans les rues de la commune
de Saint-Denis de l'hôtel,
Considérant la demande d'autorisation d’un tir de feu d'artifices dans le parc Henri Coullaud,
sis avenue de la Bône,
Considérant le lieu choisi pour le tir, dans le parc Henri Coullaud, dont la configuration se prête
à la réalisation projetée,
; #
ï CE _ ; 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
ne Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr Considérant la déclaration de spectacle pyrotechnique organisée par Mr Arnauld MARTIN,
Maire de Saint-Denis de l'hôtel, le 7 mai 2024, auprès des services préfectoraux et
enregistrées par ceux-ci, service interministériel de défense et de protection civiles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir des feux d'artifice sur le territoire de la commune.
Considérant la demande d’effectuer un bal sur la place du Gris Meunier
Considérant qu’il y a lieu d'installer une scène, un parquet, des barnums, des manges debout,
des tables, des bancs, des chaises, sur ladite place.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking de la place du Cloître,
situé dans le prolongement de la rue de la Borde,
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser et modifier la règlementation de la circulation et du
stationnement de la rue de la Borde, section comprise entre le 7 de ladite rue jusqu’à l'avenue
de la Tête Verte, comprenant les emplacements de stationnement de part et d’autre de la rue
de la Borde ; de l'avenue de la Tête Verte angle rue de la Borde, jusqu’au rond-point rue du
Clos d'Or, comprenant les emplacements de stationnement de part et d’autre de l’avenue de
la tête Verte ; d’une partie du parking de la place du Cloître :;
Considérant qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités du 14 juillet 2024 de
modifier la circulation et d'interdire le stationnement en certains lieux et places,
Considérant la nécessité de libérer la place pour permettre l'installation des infrastructures
de la manifestation et le nettoyage,
- ARRÊTE -
Article 1 : La municipalité est autorisée à organiser des festivités
Le samedi 13 juillet 2024, de 21h30 au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00
Parc Henri Coullaud et place du Gris Meunier, section comprise entre le 7 rue de la Borde,
angle de l’Avenue de la Tête Verte jusqu’au rond-point du Clos d’Or et sur le parking de la
place du Cloître.
Article 2 : Les animations prévues :
Plusieurs animations sont prévues pour ces festivités :
- Une retraite aux flambeaux, à partir de 21h30, organisée par la mairie de Saint-Denis
de l'hôtel.
- Un feu d'artifice au parc Henri Coullaud, à partir de 23h, effectuer par la société FEUX
DE LOIRE, représentée par Mr Frédéric ANDRE, siège social l'OUSSON, route de
Jargeau, 45510 TIGY.
- Un bal populaire, à partir de 23h30, animé par l'orchestre COUP DE FOLIE, représenté
par Mr Bruno HENAULT, domicilié 1103 rue de l’hôtel Dieu, 45160 OLIVET.
#
É d = 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40 ss Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr Article 3 : La retraite aux flambeaux :
Le rendez-vous est donné à partir de 21h30, sur le parvis de la mairie. Le départ du défilé est
prévu à 22h.
Le défilé passera dans les rues suivantes :
- Rue Luzeau
- Quai de la crèche
- Rue du Clos d’Or
- Boulevard des Dords
- Rue de Bellevue
- Parc Henri Coullaud pour le début du feu d'artifice.
La circulation sera perturbée sur l’ensemble du parcours. Le défilé sera escorté par la police
municipale de Saint-Denis de l'hôtel et de Donnery et sera encadré par la gendarmerie.
Article 4 : Sécurité
En raison des risques de menace terroriste et de la mesure VIGIPIRATE en vigueur en France,
« Posture VIGIPIRATE sécurité renforcé, risque attentat », une attention particulière sera
apportée à la sécurité des lieux pendant la durée des festivités. Les services de la mairie ont
procédé à une vérification visuelle des accès et des clôtures de l’ensemble du parc Henri
Coullaud afin d'assurer la sécurité et l’ordre public pour la manifestation.
Les véhicules de police municipale seront stationnés avenue de la Bône, de part et d’autre du
parking, au niveau du virage longeant le parc Henri Coullaud.
Des véhicules des services techniques seront stationnés sur les trottoirs afin d’éviter une
agression venue de l'extérieur.
Les services d'incendie et de secours (sapeurs-pompiers) seront présents sur les abords du
parc Henri Coullaud.
Article 5 : Feu d'artifice :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Madame Sandrine LABBE, Cheffe de
tir, artificier qualifié. Elle sera chargée de superviser les opérations de stockage, de tir des
artifices et des règlements de sécurité en vigueur.
Monsieur Yoann FAURE sera chargé de superviser les opérations de transport.
Autorisations de l’artificier :
- Arrêté Préfectoral n°SPP45/2022/0131 portant certification pour l’utilisation des
artifices de divertissement e 4°" catégorie et articles pyrotechniques destinés à être
utilisé en scène, valable à compter du 03/10/2022 jusqu’au 03/10/2024.
- Agrément n° AP45/2019/0033 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles
pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou
3 conçus pour être lancés par un mortier. Agrément valable à compter du 21/12/2019
jusqu’au 31/12/2024.
-_ Attestation responsabilité civile n° TGRD02654925 valable jusqu’au 21/12/2024.
- La zone de sécurité et de tir sera délimitée par des barrières. La zone de tir sera située
sur le chemin en contrebas du parc Henri Coullaud, parallèle à la Loire. La zone de
sécurité sera entièrement matérialisée par des barrières Vauban. Les accès aux bords
30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr de Loire seront barrièrés et surveillés afin qu'aucun spectateur et personne non
autorisée ne puissent franchir ce périmètre de sécurité.
- Les bombes seront inclinées vers la Loire. La zone présente un dénivelé de 15m environ, assurant la protection du public.
- La société FEUX DE LOIRE aura en charge la surveillance de ses produits et de son matériel tout le long de son installation.
- La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans
une direction non dangereuse.
- Toutes pièces défectueuses doivent être identifiées et placées hors d’état de nuire.
Elles seront neutralisées dans les plus brefs délais.
-_ L’artificier est tenu de prévoir les moyens nécessaires pour procéder à l'extinction d’un
éventuel feu et de prévenir les services d'incendie et de secours.
- Tous les déchets de tir et d'artifices seront enlevés sous la responsabilité de Madame
Sandrine LABBE, dès la fin du tir. L’artificier devra laisser les lieux propres au moment
de son départ.
Article 6 : Le bal populaire :
MODIFICATION DE STATIONNEMENT :
Le stationnement est interdit à partir du n°7 de la rue de la Borde, de part et d’autre de ladite
rue, jusqu'à l’angle de l’avenue de la Tête Verte, du mercredi 10 juillet 2024 à partir de 6h00
jusqu’au dimanche 14 juillet 2024, lors de la réouverture des voies part les services
techniques de la commune.
Le stationnement est interdit dans l’avenue de la Tête Verte, section comprise entre l’angle
de la rue de la Borde jusqu’au parking situé face au n°11 avenue de la Tête Verte, du samedi
13 juillet 2024 à partir de 15h00 jusqu’au dimanche 14 juillet 2024, lors de la réouverture
des voies part les services techniques de la commune.
Le stationnement est interdit sur le parking de la place du Cloître, du mercredi 10 juillet 2024
à partir de 6h00 jusqu’au dimanche 14 juillet 2024 lors de la réouverture des voies part les
services techniques de la commune.
Les riverains des rues concernées pourront stationner leurs véhicules sur des emplacements
prévus à ces effets, dans les rues adjacentes, non barrées, de leur domicile.
MODIFICATION DE CIRCULATION :
La circulation sera interdite rue de la Borde du vendredi 12 juillet 2024 à 7h30 jusqu’au
dimanche 14 juillet 2024, 2024 lors de la réouverture des voies part les services techniques
de la commune.
La circulation sera interdite avenue de la Tête Verte du samedi 13 juillet 2024 à 18h jusqu’à
la réouverture par les services techniques, le dimanche 14 juillet 2024
La circulation sera interdite place du Cloître du vendredi 12 juillet 2024 à 7h30 jusqu’au
dimanche 14 juillet lors de la réouverture des voies part les services techniques de la
commune.
La signalisation sera mise en place sur l’ensemble du dispositif par les services techniques de
la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.
Fa : TE 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
ds ee Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr Une déviation sera mise en place par les services techniques, comme suit :
- Les automobilistes arrivants de la rue Neuve, seront déviés vers la rue Luzeau, pour
rejoindre l'avenue du Stade.
- Les automobilistes arrivants de la rue du grand Clos et du Boulevard des Dords, seront
déviés vers l’avenue du Stade, ou le Quai de la Crèche.
- Les automobilistes de la place du Cloître seront déviés sur des Juifs et rue de la Cure.
La signalisation sera mise en place sur l’ensemble du dispositif par les services techniques de
la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.
IMPLANTATION DU BAL :
Une scène et un parquet seront installés sur l’ensemble de la place du Gris Meunier, par les
services techniques de la commune. L'ensemble de la mise en place et du démontage sera
effectué par ces mêmes services.
Article 7 : La société COUP DE FOLIE s’installera sur la place du Gris Meunier à compter de
18h. La mise en place sera impérativement terminée à 23h30, heure du début du bal. Ce
dernier se terminera à 2h15 le lendemain matin.
Une partie de l'avenue de la Tête Verte sera réservée pour la restauration. Afin de ne pas
encombrer la dite avenue, le parking de la place du Cloître sera réservé pour le stationnement
du prestataire ainsi que pour l’entreposage du matériel des services techniques de la ville.
Article 8 : Vu le plan Vigipirate urgence attentat en vigueur des mesures et un dispositif de
sécurité seront mis en place :
Un véhicule de type MANITOU modèle MLT 932 immatriculé 999908 sera placé en travers de
la place du Cloître, dans la partie descendante.
Un véhicule RENAULT modèle MIDLUM immatriculé BX-509-JD, sera placé en travers de la
place du Cloître, dans la partie montante.
Des barrières Vauban seront positionnées avenue de la Tête Verte, au niveau de l'impasse des
Tilleuls, renforcées par des plots en béton.
Un véhicule RENAULT modèle TRAFIC immatriculé GC-619-LS, sera stationné sur le parking de
la Tête Verte qui est situé face à l’auto-école. Il sera positionné de sorte de bloquer le parking
à tous véhicules béliers possibles.
Des barrières Vauban renforcées par des plots en béton, seront positionnées avenue de la
Tête Verte, à la hauteur du parking situé face au n°11 de ladite avenue.
Des barrières Vauban renforcées par des plots en béton, seront positionnées rue de la Borde,
à la hauteur du n°7 de ladite rue.
Les véhicules désignés ci-dessus seront en place du vendredi 12 juillet 2024 à partir de 7h30,
jusqu’à la réouverture des voies par les services techniques de la commune, le dimanche 14
juillet 2024.
Article 9 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués aux précédents articles
du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l’article R417-
AS 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.58.46.83.40
ms Courriel : mairie sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr M W 10 du code de la route et à ce titre, susceptibles d’être déplacés ou mis en fourrière, sur ordre
du service de Police Municipale ou de la Gendarmerie.
Article 10: Des panneaux mobiles règlementaires d'interdiction de stationner, portant la
mention « Article R 417-10 du Code de la Route » seront mis en place, 7 jours avant, soit le
mercredi 3 juillet 2024 au plus tard, aux endroits appropriés, par les Services Techniques de
la commune.
Article 11 : Aucune dégradation ne devra être faite au domaine public pour la fixation des
structures.
Article 12 : Toutes infractions constatées au présent arrêté, seront poursuivies conformément
aux textes en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté ne concernent aucunement, en matière de circulation, d'arrêt
ou de stationnement, les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des
services de police et de gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de
l’'ERDF/GRDPF, des services techniques de commune de Saint-Denis de l'hôtel, ainsi que des
professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur la zone, ainsi que des
véhicules de l’entreprise « FEUX DE LOIRE », ou autres participants à la mise en place puis au
retrait des matériels indispensables au déroulement de la manifestation.
Article 14 :
VALIDITE — PRECARITE — RESPONSABILITE :
La présente autorisation n’est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée
de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et
révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident
occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter
de ses installations.
Article 15 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les
autorisations prévues par d’autres règlementations. Il n’est délivré que sous réserve du droit
des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 16: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
30. avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
Courriel : mairie.sdhi@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdclhotel.fr - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau
- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Madame Marylène MOREL, 6° adjointe, en charge de la Vie Dionysienne et du Conseil
Municipal des jeunes
- Monsieur Christian DERY, correspondant incendie et secours de la commune de Saint- Denis de l'hôtel
- Monsieur Frédéric ANDRE, SARL FEUX DE LOIRE
Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Denis de l'hôtel
> 03 juillet 2024
Courriel : mairie.sdh{ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr
is FC cs. 30. avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HÔTEL Tel : 02.38.46.83.40 Demers Éz ME