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Déliberation - cms Conseil Municipal du 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms Conseil Municipal du 06 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Date d'affichage : 12/04/2023 N°13/2023
DÉPARTEMENT
des RO U € B A CAP-mM
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Conseil Municipal
du jeudi 06 avril 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil
Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 24
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Patrick CESARI), Chantal MARTINO (à Patrick ALVAREZ), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Christophe GLASSER), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Chantal NOBLOT (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Sylviane MENGIN, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Liste des délibérations examinées en séance
(article L2121-25 du C.G.C.T.)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a accepté à l'Unanimité de voter une délibération sur table (n° 39-2023).
20-2023 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023.
APPROUVEE
21-2023 - Budget principal Ville - Approbation du compte de gestion 2022. APPROUVEE
22-2023 - Budget principal Ville — Approbation du compte administratif 2022. APPROUVEE
23-2023 - Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2022. APPROUVEÉE
24-2023 - Budget annexe Parkings — Approbation du compte administratif 2022.
APPROUVÉE
25-2023 — Budget principal Ville — Constitution d'une provision pour dépréciation des créances dont le recouvrement est incertain.
APPROUVEE
26-2023 - Subventions aux associations - Budget Ville - Exercice 2023. APPROUVEÉE
27-2023 — Aide financière à Monsieur Thibault DEMARTHON, athlète de haut niveau dans la pratique du bobsleigh, pour la saison sportive 2022/2023. RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
28-2023 - ASA des eaux d'arrosage de Roquebrune Cap Martin, attribution d’une subvention : annule et remplace la délibération n° 10-2023 du 10 février 2023. ,
APPROUVEÉE
29-2023 - Réalisation d'une antenne de premiers secours — Cession par la Commune de Roquebrune Cap Martin d'une partie de la parcelle AL 569 au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
APPROUVEÉE
30-2023 - Charte de l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap.
APPROUVEE
31-2023 - Don d'œuvres d'art acquises par l'Office d'Animation Touristique (OAT) à la Commune de Roquebrune Cap Martin.
APPROUVEE
32-2023 - Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) — Rapport annuel 2022.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023
VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 33-2023 - Création d'une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie.
APPROUVEÉE
34-2023 - Règlement du stationnement payant résident.
APPROUVEE
35-2023 - Loi Engagement et Proximité — Mise en œuvre d'astreintes en matière d'urbanisme.
APPROUVEÉE
36-2023 - Reprises de concessions en état d'abandon et vides.
APPROUVEE
37-2023 - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » - Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise — Année 2021.
38-2023 - Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
39-2023 - Acquisition d'une armoire de gestion des équipements et d'un
véhicule pour la police municipale —- Demande de subvention à la Région
PACA. |
APPROUVEE
Fait à Roquebrune Cap Martin, le 11/04/2023
LE MAIRE,
résident de la Communauté de la Riviera Française
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023
VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN