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Procès Verbal - cms verbal de la seance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal de la seance du Conseil Municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du
Jeudi 06 avril 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril à dix-huit heures trentre, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 24
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL.
Pouvoir(s) : 7
Florence MAZZA (à Patrick CESARI), Chantal MARTINO (à Patrick ALVAREZ), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Christophe GLASSER), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Chantal NOBLOT (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Sylviane MENGIN, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Arrêté à la séance du : 2 7 / 0 6 / 2 0 2 3
Publié sur le site Internet de la Commune le : 2 9 / 0 6 / 2 0 2 3 (N° 2 6 / 2 0 2 3) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023
PROCÈS-VERBAUX
20-2023 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du vendredi 10 février 2023.
FINANCES
21-2023 - Budget principal Ville - Approbation du compte de gestion 2022.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
22-2023 - Budget principal Ville – Approbation du compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2022 du Budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
23-2023 - Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2022.
Le Conseil Municipal est à approuver le compte de gestion 2022 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
24-2023 - Budget annexe Parkings – Approbation du compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2022 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
25-2023 – Budget principal Ville – Constitution d’une provision pour dépréciation des créances dont le recouvrement est incertain.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la constitution d’une provision pour dépréciation des créances dont le recouvrement est incertain sur le budget principal de la Ville.
26-2023 - Subventions aux associations - Budget Ville - Exercice 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations culturelles, de loisirs, patriotiques, scolaires, sociales et sportives, pour l’exercice 2023.
27-2023 – Aide financière à Monsieur Thibault DEMARTHON, athlète de haut niveau dans la pratique du bobsleigh, pour la saison sportive 2022/2023. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à attribuer une aide financière à Monsieur Thibault DEMARTHON, athlète de haut niveau dans la pratique du bobsleigh, au titre de la saison sportive 2022/2023.
28-2023 - ASA des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Martin, attribution d’une subvention : annule et remplace la délibération n° 10-2023 du 10 février 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à attribuer une subvention à l’ASA des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Martin afin de l’aider à financer des travaux de réhabilitation de canalisations en raison de leur vétusté.
FONCIER
29-2023 - Réalisation d’une antenne de premiers secours – Cession par la Commune de Roquebrune Cap Martin d’une partie de la parcelle AL 569 au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une partie de la parcelle communale AL 569, située avenue de Verdun, comprenant l’ancien commissariat, au SDIS 06 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) afin de permettre sa restructuration en antenne de premier secours/centre de secours secondaire, dont il assurera la maîtrise d’ouvrage, avec une participation financière de la Commune à hauteur de 300 000 €. Le coût global du projet est évalué à 2 200 000 €.
JEUNESSE ET SPORTS
30-2023 - Charte de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature de la charte départementale de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Caisse d’Allocations Familiales.
CULTURE
31-2023 - Don d’œuvres d’art acquises par l’Office d’Animation Touristique (OAT) à la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter la donation à la Commune de Roquebrune Cap Martin de quatre œuvres d’art acquises par l’OAT.
STATIONNEMENT
32-2023 - Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) – Rapport annuel 2022.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2022 de la Commission RAPO.
33-2023 - Création d’une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d’éviter le stationnement abusif, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d’une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie.
34-2023 - Règlement du stationnement payant résident.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement du stationnement payant résident.
URBANISME
35-2023 - Loi Engagement et Proximité – Mise en œuvre d’astreintes en matière d’urbanisme.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en œuvre des nouvelles dispositions insérées aux articles L481-1 à L481-3 du Code de l'Urbanisme dans la lutte contre les infractions au dit Code, ainsi que le barème des astreintes administratives relatives aux infractions au Code de l'Urbanisme.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
36-2023 - Reprises de concessions en état d’abandon et vides.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à statuer sur les reprises de concessions vides et abandonnées.
INTERCOMMUNALITÉ
37-2023 - Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » - Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise – Année 2021.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, pour l’année 2021, de la SPLA « Riviera Française Aménagement ».
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
38-2023 - Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 40) du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Messieurs René DEVISSI et René CARSENA, anciens agents municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a accepté à l’Unanimité de voter une délibération posée sur table (n° 39-2023).
DÉLIBÉRATION n° : 39-2023
OBJET :
Acquisition d’une armoire de gestion des équipements et
d’un véhicule pour la police municipale – Demande de
subvention à la Région PACA.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’acquisition d’une armoire de protection et de gestion des armes et d’un véhicule pour la police municipale.
La Commune souhaite doter la police municipale d’une armoire forte pour la protection et la gestion des armes et munitions des policiers municipaux et d’un véhicule.
Aussi, il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA.
Ci-dessous le plan de financement :
HT TTC subvention Région
(à hauteur due 50 %
du montant HT)
Armoire 38 554,37 € 46 236,24 € 19 277,19 €
Véhicule 40 967,71 € 49 852,01 € 20 483,86 €
Total 79 522,08 € 96 088,25 € 39 761,04 €
Autofinancement 39 761,04 € 56 327,21 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 20-2023
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20230210_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du vendredi 10 février 2023.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 février 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 10 février 2023. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Guillaume CONTESSE (Conseiller Municipal - liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :
Monsieur le Maire, pardon de vous couper la parole mais je pense que c’est le bon moment aussi pour pour pouvoir parler de ça. Pas d’observation sur le procès-verbal mais, lors du dernier Conseil Municipal, nous avions – notamment dans le cadre du projet de budget – parlé de l’éducation et des subventions que nous versions notamment à l’école et à l’Institution Saint-Joseph. Et j’avais envie – vous avez rappelé le poids de l’histoire tout à l’heure, vous savez que j’y suis attaché – j’avais envie de rappeler aussi le poids de la transmission, et je trouvais que ça pouvait être intéressant qu’on commence aussi notre Conseil Municipal par quelque chose qui, je pense, fera l’unanimité puisque l’on a une fierté dans cette ville, c’est que – je pense que vous l’avez vu – le magazine L’ Étudiant chaque année publie l’ensemble des résultats par département des lycées publics et privés au Bac et, une nouvelle fois, l’Institution Saint- Joseph, le lycée Saint-Joseph a été classé premier du Département des Alpes-Maritimes. C’est une fierté pour notre Commune. C’est une fierté pour déjà les bacheliers qui ont eu leur bac en juin dernier, c’est une fierté pour le corps enseignant de cette Institution et pour le personnel de l’OGEC et je trouvais que ça serait peut-être bien que, si vous en êtes d’accord, puisque c’est vous qui présidez la séance, que l’on applaudisse toutes ces personnes pour le travail qu’elles font et la qualité de l’image qu’elles renvoient de notre Commune.
[Applaudissements]
Monsieur le Maire :
Alors, c’est vrai, c’est une fierté. J’ai écrit immédiatement mais ça n’est pas la première fois que l’on constate que Saint-Jo se distingue effectivement. Et donc c’est vrai que c’est une fierté. Je suis très heureux aussi que le Ville ait pu avec eux bâtir ce contrat d’association avec Saint-Jo et d’avoir des relations qui existent depuis de nombreuses années et qui, effectivement, offrent des liens solides entre eux et nous, et ça mérite effectivement d’être souligné. Là encore, le travail qui est fait à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de Saint-Jo car Saint-Jo a cette particularité, c’est qu’ils accueillent des étudiants étrangers souvent et qu’eux-mêmes envoient des classes à l’extérieur pour s’enrichir de ce qui se passe dans d’autres établissements sur le plan international. Donc effectivement, au niveau de Saint-Jo, ça mérite d’être souligné. Bien vu. Voilà.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8
DÉLIBÉRATION n° : 21-2023
OBJET : Budget principal Ville - Approbation du compte de gestion 2022.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte de gestion Ville 2022
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCLARER que le compte de gestion du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, dressé pour l’exercice 2022 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVER le compte de gestion du Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif 2022.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
9
Madame Véronique BATONNIER (Adjointe au Maire) :
Alors, je vous expliquerai après, dans les comptes administratifs, ce qu’on peut noter. Je voulais remercier aussi la trésorière municipale qui a fait un travail extraordinaire sur ce compte de gestion cette année. Nous avions des choses à rectifier, c’est fait. Donc y a- t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION n° : 22-2023
OBJET : Budget principal Ville – Approbation du compte administratif 2022.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte administratif Ville 2022 ; Note.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2022 du Budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
Le compte administratif 2022 du Budget Principal de la Ville se résume comme suit :
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le retrait du Maire au moment du vote,
APPROUVER le compte administratif de Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2022, tel que présenté et annexé, et conforme au compte de gestion du comptable.
ARRETER les résultats définitifs et leur affectation identiques à la reprise par anticipation au budget primitif.
AUTORISER le Maire ou son représentant, à exécuter la présente délibération, sans délai.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses 27 758 927,30 €
Total des Recettes 30 674 731,42 €
Excédent de Clôture 2022 2 915 804,12 €
Résultat reporté N-1 6 439 040,62 €
Résultat Cumulé 9 354 844,74 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des Dépenses 9 731 599,97 €
Total des Recettes 12 430 201,59 €
Excédent de Clôture 2022 2 698 601,62 €
Résultat reporté N-1 2 886 668,26 €
Résultat Cumulé 5 585 269,88 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Madame Véronique BATONNIER :
Ce résultat comporte les opérations d’ordre. C’est pour ça que sur la note de synthèse nous avons des résultats un peu différents. Alors, ce que nous pouvons dire, le rapport d’orientation budgétaire a été présenté au Conseil. L’approbation des comptes administratifs et de gestion que nous vous soumettons aujourd’hui nous permet de rappeler quelques points clés de ce rapport :
1 – La poursuite du désendettement. La Commune n’a pas emprunté depuis 2013. La réduction de la charge de la dette génère une économie de près de 200 000 euros en 2 ans, les annuités passant de 1 million 9 en 2020 à 1 million 7 en 2022. Le ratio de désendettement est un indice de la bonne santé financière de la Commune. Il indique le nombre d’années nécessaires à une commune pour parvenir au remboursement de la dette. Notre capacité de désendettement est bien en dessous de la moyenne nationale. Là où il nous faut 2,2 ans à se désendetter, il faudra 4,5 ans en moyenne à une autre commune pour faire la même chose. Nos épargnes brutes et nettes sont en légère baisse mais restent très acceptables comparativement à la moyenne nationale pour des villes de même strate. Elle est de 88 euros par habitant inférieure. À noter que la dette de la Commune ne comporte pas de risque financier important. La plus grosse partie est composée d’emprunts à taux fixe, le reste étant à peu de risques.
Pour la fiscalité, la taxe d’habitation sur les habitations principales disparaît cette année. L’Etat s’est engagé à la compenser entièrement. Elle reste cependant encore visible. Rappelons que l’Etat peut agir sur les bases et la Commune sur les taux. La surtaxe sur les résidences secondaires est passée de 40 à 60 % en 2022. Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti n’ont pas augmenté non plus les deux dernières années, même si les bases évoluent légèrement. La fiscalité directe a rapporté à la Commune, en 2022, 15 millions 5. Ce produit était de 14 millions 7 en 2020. Elle est constituée de la taxe d’habitation, de la taxe sur les résidences secondaires, taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, alors, elles ont connu une augmentation de 3,1 millions par rapport à 2021, notamment en raison de trois principales causes :
- La masse salariale a augmenté de 1 million 3.
- Les charges générales ont augmenté de 1 million.
- Et les autres charges ont augmenté de 870 000 euros.
Elles sont de 25 millions 3 pour 2022.
Pour les dépenses d’investissement, le total des dépenses entre 2018 et 2020 s’élevait à plus de 25 millions d’euros. De 2020 à 2022, ce total s’élève à 28 millions. Ce financement a été réalisé sans emprunt sur cette période. Cela représente en moyenne 9 millions 3 de dépenses d’investissement par an, hors les reports, financés sans emprunt. 9,1 millions pour 2022 dont 7 millions de dépenses d’équipement.
Pour les recettes de fonctionnement, elles ont progressé de 2 millions 3, entre 2021 et 2022. Au chapitre des autres recettes, nous enregistrons une hausse de 209 000 euros pour les horodateurs ; de 286 000 euros, produits de nos services qui sont en augmentation ; 162 000 euros pour les occupations du domaine public d’augmentation ; et 750 000 euros d’augmentation de la fiscalité indirecte, les droits de mutations ont encore augmenté cette année. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
Pour les recettes d’investissement, elles sont très variables d’une année sur l’autre. Le solde des subventions pour la piscine fait beaucoup varier ces résultats. 15 000 euros en 2020 contre 836 150 euros pour 2022. À noter : une très forte hausse des recettes de la taxe d’urbanisme. Nous enregistrons + 436 248 euros par rapport à 2021. Avant de passer aux notifications, y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire :
Une précision, Véro, juste pour dire que lorsque l’on parle de la masse salariale, il faut retenir ceci : 3 et demi % d’augmentation vécue en 2022 partiellement, pas sur toute l’année mais pleine année en 23, l’augmentation du SMIC également et le GVT. C’est-à- dire que l’on est contraints – à la fois sur les 3 et demi, sur le GVT et sur le SMIC – d’appliquer cette majoration. Voilà.
Madame Véronique BATONNIER :
Alors, je vais demander à Monsieur le Maire de sortir.
DÉLIBÉRATION n° : 23-2023
OBJET : Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2022.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte de gestion 2022 Parkings.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est à approuver le compte de gestion 2022 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCLARER que le compte de gestion du Budget Annexe « Les Parkings de Roquebrune Cap Martin », dressé pour l’exercice 2022 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVER le compte de gestion du Budget Annexe « Les Parkings de Roquebrune Cap Martin » pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif 2022.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 24-2023
OBJET : Budget annexe Parkings – Approbation du compte administratif 2022.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte administratif Parkings 2022 ; Note.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2022 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Le compte administratif 2022 du Budget annexe les parkings de Roquebrune Cap Martin se résume comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses 228 226,74 €
Total des Recettes 339 294,23 €
Excédent de Clôture 2022 +111 067,49 €
Résultat reporté N-1 +143 823,92 €
Résultat Cumulé + 254 891,41 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des Dépenses 179 077,23 €
Total des Recettes 124 542,75 €
Déficit de Clôture 2022 -54 534,48 €
Résultat reporté N-1 +485 117,18 €
Résultat Cumulé +430 582,70 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
13
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le retrait du Maire au moment du vote,
APPROUVER le compte administratif de Budget annexe les parkings de Roquebrune Cap Martin pour l’exercice 2022, tel que présenté et annexé, et conforme au compte de gestion du comptable.
ARRÊTER les résultats définitifs et leur affectation identiques à la reprise anticipée des résultats au budget primitif.
AUTORISER le Maire ou son représentant, à exécuter la présente délibération, sans délai.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Madame Véronique BATONNIER :
Alors, plus précisément, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 228 226,74 euros. Elles comprennent principalement 21 562,41 euros de charges générales, 85 021,58 euros d’intérêts d’emprunt, 121 642,75 euros d’amortissement des installations. Les recettes s’élèvent à 339 294,23 euros et sont composées essentiellement de 296 233,23 euros de location de parkings. On note que l’augmentation de tarifs en 2022 a entrainé une progression des recettes de 34 310 euros. Ainsi, le budget Parkings dégage un excédent de fonctionnement de 111 067,49 euros.
Pour la section d’investissement, les dépenses d’investissement se composent essentiellement du remboursement de l’emprunt, 136 016,23 euros. Il s’agit d’un emprunt à taux fixe de 4,29% qui ne peut être renégocié dans des conditions avantageuses, à défaut d’un emprunt supplémentaire. Les recettes d’investissement 2022 sont constituées en grande partie d’autofinancement, des amortissements pour 121 642,75 euros. Ainsi, le budget Parkings dégage un déficit d’investissement de 54 534,48 euros. Ce déficit est couvert par l’excédent mis en réserve les années précédentes.
Y a-t-il des questions ? Alors je vais demander à Monsieur le Maire de bien vouloir se retirer le temps du vote.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 25-2023
OBJET :
Budget principal Ville – Constitution d’une provision pour dépréciation des créances dont le recouvrement est incertain.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la constitution d’une provision pour dépréciation des créances dont le recouvrement est incertain sur le budget principal de la Ville.
La réglementation impose, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution d’une provision pour les créances dont le recouvrement est incertain.
Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a adopté une méthode de calcul simple, proposée par la Direction des finances publiques, pour estimer la provision à constituer.
Ainsi, le montant de provisions à constituer pour faire face au risque de non recouvrement est le suivant :
Créances à recouvrer Montant des
créances
Taux de
dépréciation
Montant de la
provision
Titres émis en 2022 19 923,27 15% 2 988,49
Titres émis en 2021 4 311,48 30% 1 293,44
Titres émis en 2020 1 370,75 75% 1 028,06
Titres émis avant 2020 51 765,44 100% 51 765,44
Total provision à constituer 57 075,43
Provision constituée précédemment 0,00
Provision à constituer 57 075,43
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la constitution d’une provision de 57 075,43 €, dont les crédits sont inscrits au compte 6817 du budget principal de la ville 2023.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 26-2023
OBJET : Subventions aux associations - Budget Ville - Exercice 2023.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions
versées aux associations culturelles, de loisirs, patriotiques, scolaires, sociales et sportives, pour l’exercice 2023.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations CULTURELLES Montant accordé
Orchestre de Mandolines RCM 500 €
Société d'Art et d'histoire du mentonnais 500 €
Châtelains et Saltimbanques 18 000 €
Amitiés Franco Anglophones 100 €
La lyre Roquebrunoise 1 500 €
Les Coqs Roquebrunois 1 500 €
Sola Voce 500 €
Saint-Louis Club 3 500 €
Eileen Gray étoile de mer Le Corbusier 500 €
La Roquebrunoise 2 000 €
Total Associations Culturelles 28 600 €
Associations "LOISIRS" Montant accordé
Association Communale de Chasse RCM 750 €
Total Associations Loisirs 750 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Associations "PATRIOTIQUES" Montant accordé
Société Nationale d'entraide de la médaille militaire – 1ère section de Menton
200 €
Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR)
150 €
Amicale des marins et marins anciens combattants (Ammac)
100 €
Assoc des officiers de réserve et des officiers honoraires du Mentonnais canton de Menton (Unor)
200 €
AMICORF
1 650 €
Assoc Anciens Combattants Résistants de RCM
500 €
UNC SOLDATS DE France et A.E.V.O.G. Assoc Entraide Veuves et Orphelins de Guerre
150 €
Assoc Combattants Prisonniers de guerre 30/45 - Algérie-Tunisie – Maroc
400 €
Amicale Chasseurs Alpins du Mentonnais
150 €
Fédération Nationale des Déportés et Internés (FNDIRP)
200 €
Souvenir Français comité RCM
600 €
Total Associations Patriotiques 4 300 €
Associations "SCOLAIRE" Montant accordé
APE Ecole de Carnolès 300 €
APE Ecole de Cabbé (P.E.C.) 300 €
Assoc Autonome des Parents d'Elèves du Rataou 300 €
APE de la Plage 300 €
APEL Saint Joseph 300 €
APE Ecole du Cap 300 €
Foyer socio-éducatif collège Vento 300 €
Total Associations Scolaires 2 100 €
Associations "SOCIAL" Montant accordé
C.O.S.L. de Roquebrune 16 000 €
Félis Felix 3 500 €
Total Associations Sociales 19 500 €
Associations "SPORTIVES" Montant accordé
APE Section Ski 3 800 €
RCM Basket 70 000 €
ASRCM Football 115 000 €
Vélo Club RCM 750 €
Télémaque Plongée 3 000 €
Centre de Voile 24 075 €
Roquebrun’ailes 1 000 €
Stella Sport 5 000 €
Association Sportive Collège G. Vento 300 €
Team Triathlon Roquebrune 3 000 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. A l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Jean-Louis DEDIEU, Chantal MARTINO et Jérôme PAQUETTE ne prenant pas part au vote,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux diverses associations pour un montant de 288 675 € selon la répartition définie ci-dessus ;
AUTORISER le Maire à signer les conventions ou les avenants aux conventions en vigueur pour les associations suivantes : RCM Basket, ASRCM Football, Centre de Voile, RCM Tennis Club ;
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 27
Votes POUR : 27 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Gilbert FURLAN (Conseiller Municipal – liste Cap Rocabruna) : Juste une petite question sur la Voile, je vois une subvention de 24 000 et durant la Commission des finances on avait mentionné que ça incluait ou pas – c’est ça que j’aimerais clarifier – est-ce que ça incluait les salaires des deux moniteurs qui sont payés, dans les 24 000 ?
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Ça me semble, dans ce cas-là... Vous voyez, 24 000 pour deux personnes sur une année...
Club Mochizuki 2 000 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) 1 500 €
Tennis Club RCM 5 000 €
Gym Aquagym 1 000 €
Total Associations Sport 233 425 €
Total Subventions de fonctionnement accordé
288 675 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Ghislain POULAIN (Adjoint au Maire) :
Ce n’est pas à temps plein.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Ils ne sont pas à taux plein ?
Monsieur Ghislain POULAIN :
À temps plein.
Monsieur Gilbert FURLAN :
À temps plein, oui. Donc on paye une partie de leur salaire et l’autre partie est payée par l’association ou le club.
Monsieur Ghislain POULAIN :
Par le club de voile.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. Voilà, c’est ce que je voulais clarifier. Parfait.
[Inaudible]
Monsieur le Maire :
Voilà, exactement.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Parfait. Juste une autre question sur le basket et le football. Est-ce que l’on a justement des employés municipaux qui prêtent leur concours à ces deux associations ?
Monsieur le Maire :
Alors, réponse, Monsieur POULAIN ?
Monsieur Ghislain POULAIN :
Non, non.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Non ? D’accord.
Monsieur le Maire :
Comme en Commission des finances, je précise qu’effectivement, sur l’espace DECAZES VALGELATA, il y a effectivement des employés municipaux...
Monsieur Gilbert FURLAN :
Bien sûr, il y a un gardien, il y a l’entretien. Je ne parle pas de ça. Non, non. Je pensais, moi, dans le même état d’esprit que pour la voile, si on avait des...
Monsieur le Maire :
Non, non.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. OK, merci.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, une autre question, dans le cadre des associations sportives, je pense connaitre la réponse mais il est bien de nous la préciser, je vois 300 euros à l’association sportive du collège Vento, collège donc qui est situé à Menton, pourquoi celui-ci plutôt qu’un autre ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Ghislain POULAIN :
Il y a des élèves de Roquebrune.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
D’accord. Donc ça veut dire que le jour où nous aurons notre collège public, nous pourrons subventionner l’assocation sportive de notre collège public roquebrunois. Merci.
Monsieur le Maire :
Les réponses ont été apportées. Je vous propose de voter.
DÉLIBÉRATION n° : 27-2023
OBJET :
Aide financière à Monsieur Thibault DEMARTHON, athlète de haut niveau dans la pratique du bobsleigh, pour la saison sportive 2022/2023.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Carrière, attestation et courrier.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à attribuer une aide financière à Monsieur Thibault DEMARTHON, athlète de haut niveau dans la pratique du bobsleigh, au titre de la saison sportive 2022/2023.
Monsieur Thibault DEMARTHON est un athlète de haut niveau dans la pratique du bobsleigh à quatre, membre de l’équipe nationale française, qui réside à Roquebrune Cap Martin.
L’an dernier, son équipe a fini huitième de la Coupe du monde en Allemagne.
Cette saison, l’équipe a déjà remporté les Championnats de France de poussée.
Le prochain grand rendez-vous sportif se déroulera à Saint Moritz pour les Championnats du monde. L’objectif de son équipe est de finir dans les dix premières places.
Les moyens dont dispose cet athlète pour s’entraîner et se préparer aux grands évènements sont réduits.
En effet, en raison des structures fédérales éloignées, Monsieur DEMARTHON doit s’entraîner et notamment travailler sa préparation physique dans des salles de sport privées auxquelles il doit s’abonner.
[ Monsieur Ghislain POULAIN :
Alors, actuellement, il est à la Trinité, une salle de sports à la Trinité. Donc il effectue deux fois par semaine le déplacement Roquebrune-La Trinité pour sa préparation physique. ] PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Dans ce contexte, Monsieur DEMARTHON sollicite la Commune pour percevoir une aide financière de 500 € qui lui permettrait de boucler son budget pour la saison sportive 2022-2023.
En contrepartie, Monsieur DEMARTHON pourrait véhiculer le logo de la Commune dans les rencontres sportives nationales et internationales, ce qui permettrait à la Ville de communiquer au-delà des frontières.
Il animerait aussi une activité de bobsleigh durant la prochaine fête du sport et pourrait proposer aux écoles intéressées une intervention sur sa discipline.
Délibération reportée
Monsieur Ghislain POULAIN :
Avez-vous des questions ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, plusieurs questions et plusieurs inquiétudes. Je vais demander, Monsieur le Maire, que cette délibération soit retirée ou en tout cas que l’on vote contre. Je vais vous expliquer pourquoi, je vais vous en fournir les preuves. Cher Ghislain, je n’incrimine pas ce que tu dis mais simplement il y a un certain nombre d’éléments dans ce que tu viens de dire qui sont faux, tout simplement. Il y a trois points que je souhaite aborder, qui ont été vérifiés par des juristes également, c’est déjà un problème de conformité par rapport au pouvoir discrétionnaire des collectivités et d’encadrement. La deuxième, c’est les informations qui nous sont données qui sont soit fausses, soit obsolètes. Alors, je tiens à préciser que je ne connais pas personnellement Monsieur DEMARTHON donc il n’y a pas de sujet personnel me concernant, simplement – et je sais que c’est ce qui nous anime tous – l’intérêt général de l’argent des Roquebrunois. Le premier point c’est donc, comme je le disais, le pouvoir discrétionnaire des collectivités pour pouvoir verser comme ça de l’argent à quelqu’un qui n’est pas structuré en association. C’est l’article L2121-29 du CGCT et notamment pour qu’une collectivité puisse attribuer ce type de subvention, je lis ce qui est marqué dans cet article de loi. Au regard du principe général, le Conseil Municipal peut donc attribuer une subvention dès lors que cette aide revêt d’un intérêt public local. Cette notion délimitée par la jurisprudence administrative est remplie lorsque trois critères cumulatifs sont réunis. L’existence d’un intérêt public : admettons qu’effectivement il puisse venir faire des animations. Le lien direct de l’activité avec les besoins de la population : je sais qu’il y a eu une équipe aux Jeux Olympiques de Calgary en 1988 très sympathique, des Rasta Rockett jamaïcains, ceci étant, j’ai un peu de doute pour que nous soyons vraiment une terre de sports de glace, même en général. La troisième partie qui éventuellement peut correspondre c’est l’impartialité de l’initiative : elle ne doit pas tendre à un but politique confessionnel ni intérférant dans un conflit. Donc là, effectivement, je vous donne gré de tout ça. Ça, c’est pour le côté légal. Moi déjà je pense qu’il y a un problème de conformité. Et si effectivement nous votons cette délibération, mon devoir d’élu sera demain de saisir le Préfet pour qu’il puisse interroger la Commission de conformité sur la légalité de notre sujet. Après, les informations concernant le bobsleigh, pas de chance, j’aime bien le bobsleigh donc je connais un peu. Alors, ce monsieur déjà qui est de nationalité monégasque, il faut le dire, n’est pas dans le bob. Si, si, il est de nationalité monégasque. C’est sa licence... Il suffit d’aller voir le site de la Fédération Internationale du Bobsleigh, l’IBSF, pour pouvoir le signaler. Mais ce n’est pas grave, on peut avoir des monégasques qui habitent à Roquebrune. En revanche, il fait bien partie du team de l’équipe de France mais il n’est pas dans le bobsleigh, Cher Ghislain, il est encadreur. Site de la fédération française des sports de glace. Encadreur, c’est entraîneur. Il ne fait pas partie des quatre qui sont dans PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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le bobsleigh. Dans la délibération qui nous est donnée, mais je donne grâce parce qu’effectivement le courrier qui nous a été communiqué date du 10 octobre. Alors je dirais, Monsieur le Maire, si je veux être un peu taquin, et vous le prendrez sur le ton de l’humour, qu’on répond à ce besoin du 10 octobre le 6 avril, j’espère qu’on n’est pas en voie de passer pour la SNCF dans le délai de nos traitements. Je dis ça en rigolant, je retire mon humour pour ceux qui ne le prendraient pas comme ça. En revanche, on nous parle des championnats du monde qui devaient se passer à Saint-Moritz, où il devait obtenir la 10ème place. Alors, vous pouvez aller parier puisque les championnats du monde ont eu lieu le 5 février et il a obtenu la 11ème place avec le bob français. Je précise d’ailleurs que la saison 2022-2023 pour laquelle on nous propose de lui verser 500 euros s’est terminée le 19 février. Donc cette saison est terminée. Alors après je conviens qu’effectivement ce monsieur doit aller s’entraîner dans une salle de sports à la Trinité, d’ailleurs il pointe au club d’Albertville. Alors, pour information, Mes Chers Collègues, il y a six clubs de bobsleigh en France pour un peu moins de cent licenciés. La seule piste que nous ayons étant à La Plagne en Savoie, la plupart des clubs sont là-bas. Donc s’il doit s’entraîner, j’imagine qu’en plus de ça il ne fait pas bénéficier une association sportive, un club de sport local. Mais bon, c’est normal puisque c’est le seul moyen qu’il a pour s’entraîner. Et malheureusement c’est quand même un petit peu dommage, et je pense que ça sera mon troisième point derrière, on en vient à un symbole que l’on donne. Il y a une image que l’on donne. 500 euros, pour des Roquebrunois, c’est important. C’est d’ailleurs, on vient de voter les subventions, c’est le montant que nous versons cette année à l’association des Anciens Combattants de Roquebrune Cap Martin. C’est aussi, les 500 euros, ce que nous versons à la Société d’Art et d’Histoire du Mentonnais. Alors, vous me direz finalement peut-être qu’il faudrait revoir cette délibération et lui proposer ça pour la saison 2023-2024 qui commencera au mois d’octobre de l’année prochaine, mais là aussi il y a un problème. Et, Monsieur le Maire, je vais vous passer le document, c’est que ce monsieur qui effectivement aujourd’hui – d’ailleurs on a eu une attestation qui nous a été fournie – est inscrit sur le site du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques, sur la liste des sportifs français de haut niveau. Effectivement, vous allez voir, je vais vous le communiquer. On le voit bien. Et ce monsieur sera en fin de droits de sportif français en date du 30 juin 2023. Je vous amène le document. [Inaudible]
Monsieur le Maire :
Non mais on va la reporter, effectivement, cette délibération.
DÉLIBÉRATION n° : 28-2023
OBJET :
ASA des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Martin,
attribution d’une subvention : annule et remplace la
délibération n° 10-2023 du 10 février 2023.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Courrier de l’ASA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à attribuer une subvention à l’ASA des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Martin afin de l’aider à financer des travaux de réhabilitation de canalisations en raison de leur vétusté.
Par courrier en date du 29 décembre 2022 (ci-joint), l’ASA des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Martin a sollicité la Commune dans le but d’obtenir une subvention municipale qui lui permettrait d’effectuer des travaux de réhabilitation de canalisations dans les secteurs suivants :
Dossiers Montants TTC
1/ Secteur 12 de la source Galléani
9 600,00 euros
2/ Secteur 7 de l'avenue du Serret source
Galléani et Mouton
3 090,00 euros
3/ Secteur escaliers du Barrouât, route de
la Turbie
3 090,00 euros
4/ Changement des vannes, secteurs
avenue du Serret, Bestagne, Fenouil,
Mezzo Monte.
3 375,68 euros
TOTAL
19 155,68 euros
Dans ces conditions, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Patrick CESARI, Daniel BISO, Paola BELLAVEGLIA et Stéphane DELVAL ne prenant pas part au vote,
AUTORISER Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 19 155,68 euros à l’ASA des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Martin ;
DIRE qu’une convention de partenariat pluriannuelle sera soumise au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance ;
RAPPORTER, en conséquence, la délibération n° 10-2023 du 10 février 2023 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 25
Votes CONTRE : 1 Gilbert FURLAN.
ABSTENTION(S) 0
Madame Véronique BATONNIER :
Y a-t-il des questions ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Gilbert FURLAN :
Non, je voudrais juste mentionner que, comme la dernière fois, Cap Rocabruna va voter contre puisqu’en fait on estime que c’est une subvention à une association de personnes privées qui n’est pas ouverte à tous les Roquebrunois, bien sûr, que par personne, il y a 240 personnes, donc ça fait 80 euros, je pense que ces personnes pourraient mettre 80 euros et que 19 155 euros pourraient être utilisés pour le bien de la Commune, pour l’ensemble des Roquebrunois, pour faire autre chose dans le cadre de l’eau, comme par exemple une réserve ou autre. Voilà. Mais par principe, Cap Rocabruna est contre.
Monsieur le Maire :
Alors, juste un mot par rapport à cette délibération. Donc j’ai demandé qu’on la représente ce soir au Conseil tout simplement parce que, lors du premier examen de ce rapport et du vote qui en a découlé, on a cité les personnes qui ne devaient pas prendre part au vote et, la première fois qu’elle a été présentée, nous avons participé au vote. La deuxième chose que je voudrais dire c’est que, dans le cadre de cette aide que l’on apporte à cette association dont la mission est l’entretien, le maintien, la pérennisation des sources de Roquebrune Cap Martin qui sont sous leur contrôle, dans le passé, avant même le changement de présidence, j’étais sollicité et le Département a aidé et aide encore ce genre d’associations parce que le Département, comme la Commune de Roquebrune Cap Martin, concidère qu’il faut porter un intérêt particulier à toutes celles et tous ceux qui bénévolement se chargent effectivement de cette mission qui est une mission à la fois d’intérêt général et qui demande beaucoup d’investissement personne. Donc voilà pourquoi j’ai proposé cette délibération. Le Département, lui, intervient, il lui est arrivé d’intervenir financièrement à hauteur de 5 000 euros, il y a encore quelques années, trois ans, et il intervient aussi avec un service qui est attaché au Département des Alpes-Maritimes qui s’appelle Force 06 et qui peut – le cas échéant, et quand les associations en ont besoin – venir aider au débroussaillement, à l’entretien de certains cours d’eau et de sources sur ce département des Alpes-Maritimes. Et la Ville de Roquebrune Cap Martin bien évidemment a sollicité l’aide du Département. Aujourd’hui, c’est la Commune qui, par la voie de cette délibération, vient apporter son soutien à cette association. J’ai participé à l’assemblée générale, il y a moins d’une semaine, et nous avons largement débattu sur la façon dont nous allons dans l’avenir travailler ensemble avec des liens qui serviront à l’intérêt général. Voilà.
Madame Véronique BATONNIER :
Par contre, juste un détail, Madame VANDEPITTE vous a donné sa procuration ?
[Inaudible]
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Pardon, juste un sujet connexe par rapport à cette délibération. Nous étions, il y a quelques jours de ça, en Commission de marchés publics. Notamment était présent son président, Jean-Louis DEDIEU, mais je crois également que Véronique BATONNIER était présente également. Et on a eu l’occasion, et je pense que c’est bien de le dire à cette occasion-là, Jean-Louis, je pense que tu vas voir à quoi je fais allusion, je ne sais pas si les chefs de service mais notre responsable espaces verts en tout cas que l’on a auditionné dans le cadre de cette Commission et qui nous faisait part d’un système pour arroser nos pelouses, notamment sur le parc du Cap Martin qu’il a quasiment breveté, inventé lui-même, en réalité c’est du bon sens, qui permet de réaliser énormément d’économies d’eau. Et je pense que quand nos agents municipaux peuvent, par leur intelligence, leur bonne volonté, proposer des sujets d’innovation qui sont d’intérêt général et qui dépassent le cadre de notre Commune, je profite de la tribune qui nous est donné lors de ce Conseil Municipal pour pouvoir solliciter les différents services de la Ville, et notamment le service communication peut-être, pour le mettre un petit peu plus en valeur et essayer d’accompagner ce sujet qui s’apparente à des bonnes pratiques PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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mais aussi à des économies substantielles en eau et en argent. Monsieur le Président de la Commission, je ne sais pas si tu souhaites rajouter un mot là-dessus.
Monsieur Jean-Louis DEDIEU (Premier Adjoint au Maire) :
Si, si, je vous remercie déjà de faire cette réflexion. Il y a l’économie d’eau, il y a aussi des espèces, des plantes, des gazons, il s’est arrangé également pour que ça soit des espèces saisonnières qui poussent et qui sont moins consommatrices d’eau également. Enfin, ça serait peut-être trop compliqué à expliquer ce soir mais c’est vrai qu’on nous a fait un cours qui était vraiment fantastique. Et on a apprécié vraiment son implication et sa recherche et son inventivité justement pour préserver nos ressources en eau. Voilà. C’est bien de le préciser. Merci.
Madame Véronique BATONNIER :
Nous remercions Monsieur VIAL pour le travail qu’il fait. Quant au brevet, je ne m’avancerai pas. Je ne sais pas si c’est le sien mais en tout cas il a trouvé cette méthode.
DÉLIBÉRATION n° : 29-2023
OBJET :
Réalisation d’une antenne de premiers secours – Cession par la Commune de Roquebrune Cap Martin d’une partie de la parcelle AL 569 au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : PLAN
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une partie de la parcelle communale AL 569, située avenue de Verdun, comprenant l’ancien commissariat, au SDIS 06 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) afin de permettre sa restructuration en antenne de premier secours/centre de secours secondaire, dont il assurera la maîtrise d’ouvrage, avec une participation financière de la Commune à hauteur de 300 000 €. Le coût global du projet est évalué à 2 200 000 €.
Depuis 2012, la Commune dispose d’une antenne de premiers secours localisée sur le site de l’ex Base Aérienne 943 fonctionnant chaque jour, y compris les weekends, qui assure une moyenne de 1400 interventions par an sur la commune.
La localisation de cette antenne à Roquebrune Cap Martin permet de gagner un temps précieux lors de chaque intervention à Roquebrune Cap Martin pour l’assistance aux victimes notamment.
Le SDIS a acté, depuis 2018, la nécessité de pérenniser cette antenne conformément aux conclusions du SDACRE (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) et a décidé de le réaliser en un autre lieu que sur l’ex base aérienne. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le SDIS, en accord avec la Commune, a conclu que le site de l’ancien commissariat, avenue de Verdun, présentait toutes les qualités requises pour accueillir, après restructuration, une antenne de premiers secours (centre de secours secondaires) dotée de trois véhicules VSAB (Véhicules de Secours aux Asphyxiés et Blessés) et d’une huitaine de sapeurs-pompiers présente en permanence pour assurer toutes les missions de sécurité du SDIS.
La cession à l’euro symbolique au SDIS de cette parcelle appartenant à la Commune est nécessaire pour l’aboutissement de ce projet, conformément aux règles identiques appliquées dans tout le département par le SDIS pour la création de centres de secours.
Dans ce cadre, le SDIS a, dans un premier temps, sélectionné un AMO (assistant à maître d’ouvrage) puis a sélectionné, après concours d’architecture, le cabinet d’architecte « Marin Architectes » qui est chargé de constituer le dossier d’autorisation d’urbanisme à déposer dans ce cadre, dont le Conseil Municipal a pu prendre connaissance lors d’une réunion dédiée.
Le coût de l’opération est estimé à 2 200 000 €, financée par le SDIS, avec une participation financière de la Commune à hauteur de 300 000 €.
Le SDIS est chargé de la mise en œuvre des travaux qui devraient débuter cette année pour une livraison fin 2024.
La réalisation de cet équipement public ne modifie pas les dispositions en cours prévoyant l’intervention prioritaire des pompiers de Monaco jusqu’aux Quatre Chemins, dans la partie ouest de Roquebrune Cap Martin.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation par le SDIS d’une antenne de premiers secours à Roquebrune Cap Martin ;
DÉCIDER de céder au SDIS, pour la réalisation de cet équipement, une partie de la parcelle AL 569, à l’euro symbolique ;
AUTORISER le SDIS à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaire à l’aboutissement de cette antenne de premier secours, centre de secours secondaire ;
CONFIRMER l’engagement financier de la Commune à hauteur de 300 000 € inscrits aux budgets des exercices correspondants ;
AUTORISER le Maire à signer tout document et à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur le Maire :
C’est une délibération qui était attendue. C’est un peu le coup d’envoi de cette opération. J’ai parlé du coût d’investissement, la question peut se poser, j’y réponds avant même qu’elle ne soit exprimée. Nous n’aurons pas, sur le plan du fonctionnement, de dépenses à prévoir, bien évidemment, le SDIS prenant en charge le coût des pompiers qui seront sur site. Voilà cette délibération. Je ne vais pas vous demander ce que vous en penser puisque plein d’entre vous se sont déjà exprimés, mais si vous avez des observations concernant ce rapport, je vous écoute bien évidemment. Et j’essaierai de répondre bien sûr à des observations ou à des questions.
DÉLIBÉRATION n° : 30-2023
OBJET : Charte de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ANIMATION ENFANCE
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Charte Enfance Jeunesse Handicap
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature de la charte départementale de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Caisse d’Allocations Familiales.
Par délibération n° 141-2018 en date du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité la signature, avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Département des Alpes-Maritimes, d’une charte d’accueil des jeunes enfants handicapés dans les établissements de la petite enfance des Alpes-Maritimes.
Aujourd’hui, la Commune de Roquebrune Cap Martin souhaite s’associer à nouveau avec la CAF et le Département et s’engager à poursuivre l’intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap au sein des modes d’accueil municipaux.
Par la signature de cette charte, la Commune s’engage notamment à : - Identifier au sein de son organisation interne une (ou plusieurs) personne(s) chargée(s) de la coordination des projets et du suivi de l’accueil des enfants ayant des difficultés ou en situation de handicap.
- Rencontrer la famille, dès lors que des difficultés sont repérées pour l’informer et l'accompagner.
- Organiser l’accueil en coordonnant la participation des parents, de l’équipe d’accueil et de l’équipe de soins.
- Assurer le soutien indispensable des équipes pendant le temps de l’accueil. - Proposer à la famille un accompagnement de l’enfant ou du jeune à sa sortie de l’équipement.
- Rechercher un consensus dans toutes les décisions. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la charte de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap, jointe au présent rapport ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer ladite charte avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Caisse d’Allocations Familiales ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 31-2023
OBJET : Don d’œuvres d’art acquises par l’Office d’Animation Touristique (OAT) à la Commune de Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Valéry MONNI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à accepter la donation à la Commune de Roquebrune Cap Martin de quatre œuvres d’art acquises par l’OAT.
L’Office d’Animation Touristique (OAT) a financé tout ou partie de quelques œuvres installées dans le parc du Cap Martin, en fonction de la thématique de l’évènement.
Afin de valoriser cette « collection », un parcours muséal regroupant la trentaine d’œuvres rendue publique est en cours d’élaboration par l’OAT avec la contribution du service municipal de la communication. Dans le but de simplifier la compréhension de cet ensemble et de l’enregistrer dans le patrimoine de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le don des œuvres réalisées pour le parc du Cap Martin et acquises par l’EPIC.
Cette donation comprend les quatre œuvres décrites ci-après :
- Le buste de Eileen Gray, réalisé en 2018 par Vera Klute pour une valeur d’acquisition de 12 000 € TTC (financé à 50 % par l’Office d’Animation Touristique) ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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- Le buste de William Butler Yeats, réalisé en 2019 par Ursula Burke pour une valeur d’acquisition de 12 000 € TTC (financé à 50 % par l’Office d’Animation Touristique) ; - Le buste de Joséphine Baker, réalisé en 2022 par Marcos Marin pour une valeur d’acquisition de 7 500 € TTC ;
- Le portrait de Joséphine Baker, réalisé lors d’une performance le 8 septembre 2022 par César Malfi pour une valeur d’acquisition de 2 000 € TTC.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
ACCEPTER la donation à la Commune de Roquebrune Cap Martin des quatre œuvres d’art acquises par l’OAT, décrites ci-dessus.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 32-2023
OBJET : Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) – Rapport annuel 2022.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2022 de la Commission RAPO.
Par délibération n° 92-2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Commission RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) dans le cadre de la réforme du stationnement, à compter du 1er janvier 2018. Il s’agit d’une procédure obligatoire pour toute contestation d’un Forfait Post-Stationnement (FPS). La première commission a eu lieu le 19 février 2018.
L’article R2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’un rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) doit être présenté à l’assemblée délibérante avant le 31 décembre.
Trois types de décision sont possibles :
Les RAPO acceptés (annulant le FPS) : les raisons évoquées par les automobilistes sont admises par la commission.
Les RAPO rejetés : les raisons d’annulation évoquées par les automobilistes ne peuvent être prouvées, ne sont pas admises par la commission PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Les RAPO irrecevables : toutes les pièces justificatives n’ont pas été jointes, envoi sous pli simple (envoi recommandé obligatoire) ou FPS majoré.
1/ les motifs de contestations du Forfait Post Stationnement sont récurrents : - Verbalisation malgré le paiement par pièce ou par Pay by Phone,
- Erreurs d’enregistrement de l’immatriculation,
- Véhicules vendus ou loués
- Ou encore verbalisation en dépit de la présence alléguée de la carte « mobilité inclusion »
2/ les motifs principaux d’un avis favorable à une contestation RAPO : - Le stationnement a été payé par l’automobiliste qui en a fourni la preuve. - Fourniture des pièces prouvant la vente du véhicule (certificat de la Préfecture)
Les tableaux ci-après indiquent les données relatives aux RAPO irrecevables, rejetés et acceptés :
Traitement des RAPO – Année 2022 :
Nombre de
décisions
d’irrecevabilité
Nombre de
décisions de
rejet
Nombre de
décisions d’
acceptation
Total des RAPO
reçus
Commune
15 47 14 76
Hors
Commune
55 107 23 185
Total
70 154 37 261
Comparatif des RAPO - Années 2021 et 2022 :
Année 2021
Année 2022 Évolution du nombre
de contestations
Entre 2021 et 2022
Nombre de décisions
d’irrecevabilité
27 70 + 159 %
Nombre de décisions
de rejet
148 154 + 4 %
Nombre de décisions
d’acceptation
39 37 - 5 %
Nombre total de
RAPO
214 261 + 22 %
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal après avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport annuel de la commission RAPO pour l’année 2022.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 33-2023
OBJET :
Création d’une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d’éviter le stationnement abusif, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d’une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie.
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d’éviter le stationnement abusif, il est proposé la création d’une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie :
- tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER, selon les conditions indiquées ci-dessus, la création d’une zone de stationnement payant résident, avenue Honoré Augier, du n° 8 au n° 13, des deux côtés de la voie ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application immédiate de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 34-2023
OBJET : Approbation du règlement du stationnement payant résident.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIECE(S) JOINTE(S) : Règlement du stationnement payant résident PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement du stationnement payant résident.
Les cartons et les vignettes permettent aux usagers qui résident et/ou qui ont leur activité professionnelle à Roquebrune Cap Martin de bénéficier d’un tarif réduit de stationnement sur les zones résident (matérialisées en vert sur la chaussée).
Pour ce faire, un règlement avait été mis en place mais il convient aujourd’hui de le mettre à jour et d’en faire approuver les termes au Conseil Municipal.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le règlement du stationnement payant résident, joint au présent rapport ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Christian MARTIN (Adjoint au Maire) :
Avez-vous des questions sur ce règlement ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, j’ai une question par rapport à l’ancien règlement. Qu’est-ce qui a changé ? Qu’est- ce que vous avez rajouté ? J’ai un point sur la section 7 qui me semble particulier.
Monsieur Christian MARTIN :
Section 7 ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, sur les véhicules immatriculés en France. Pourquoi cette remarque ?
Monsieur Christian MARTIN :
Parce qu’on réserve le stationnement résident à Roquebrune aux véhicules immatriculés en France.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Est-ce que le fait d’avoir un véhicule, puisqu’on parle de véhicule de société immatriculé en Italie ou à Monaco, va changer le fait que la personne ne sera pas résidente ou va payer ses impôts différemment ?
Monsieur le Maire :
Monsieur FURLAN, vous pouvez poser la question différemment ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, je vois qu’il est fait mention dans cet article que le demandeur doit avoir un véhicule professionnel ou de fonction immatriculé en France. Est-ce que le fait que le véhicule soit immatriculé en France... enfin qu’il ait l’obligation d’avoir un véhicule immatriculé en France va changer le fait qu’il soit un résident particulier, comparé aux autres résidents ? Supposons que le véhicule soit immatriculé à Monaco, est-ce que ça va changer quelque chose au fait qu’il soit résident ? Et pourquoi il ne pourrait pas bénéficier justement de la...
Monsieur le Maire :
C’est la question que vous aviez posée la dernière fois...
Monsieur Gilbert FURLAN :
Voilà. C’est la question que j’avais posée justement.
Monsieur le Maire :
Je croyais que vous aviez une autre question...
Monsieur Gilbert FURLAN :
Non, je n’ai pas d’autre question. C’est la même. Je me suis mal exprimé mais voilà.
Monsieur le Maire :
Sur ce qui est proposé ce soir, effectivement rien n’a évolué par rapport à la question que vous avez posée. Et je la résume pour tout le monde. Et vous me dites si j’ai bien retenu le sens de votre question.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui.
Monsieur le Maire :
Je suis domicilié à Roquebrune Cap Martin, je travaille à Monaco et j’ai un véhicule immatriculé à Monaco. Je rentre le soir à mon domicile, je gare ma voiture, est-ce que je peux demain être couché dans ce règlement et profiter du stationnement résident ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Voilà. Tout à fait.
Monsieur le Maire :
C’est clair ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
C’est clair.
Monsieur le Maire :
Bien. On a demandé à ce que ça soit examiné et on en parlera au prochain Conseil Municipal. C’est prévu. C’était la question que vous aviez posée.
Monsieur Gilbert FURLAN :
C’était la fameuse question que j’avais posée, oui.
Monsieur le Maire :
On reviendra vers vous. J’ai demandé à ce qu’on l’examine et qu’on retouche le règlement. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. Parfait. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Je vous en prie.
DÉLIBÉRATION n° : 35-2023
OBJET : Loi Engagement et Proximité – Mise en œuvre d’astreintes en matière d’urbanisme.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Bareme_Astreintes_Urbanisme
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en œuvre des nouvelles dispositions insérées aux articles L481-1 à L481-3 du Code de l'Urbanisme dans la lutte contre les infractions au dit Code, ainsi que le barème des astreintes administratives relatives aux infractions au Code de l'Urbanisme.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi Engagement et Solidarité», relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a modifié certaines dispositions du Code de l'Urbanisme, et doté le Maire de nouvelles compétences en matière de police administrative, et mis à sa disposition de nouveaux outils afin de lutter contre les infractions aux règles d'urbanisme.
Ainsi, l'article 48 de la loi, codifié aux articles L481-1 à L481-3 du Code de l'Urbanisme, permet au Maire qui constate le non-respect des règles d'urbanisme de sanctionner les contrevenants, après une procédure contradictoire, au travers d'un mécanisme d'astreintes administratives afin d'obtenir plus rapidement une régularisation de leur situation.
Pour rappel, le fait d'exécuter des travaux relevant du Code de l'Urbanisme en méconnaissance d'une autorisation d'urbanisme, ou en l'absence de toute autorisation, constitue un délit pénal relevant du Tribunal Correctionnel.
Or, malgré les procès-verbaux d’infraction dressés par des agents assermentés, il s'avère parfois que certains contrevenants ne s'exécutent pas, de sorte que leur situation perdure dans le temps. En effet, lorsqu'un procès-verbal est dressé, il est transmis sans délai au Procureur de la République qui seul décide d'engager des poursuites judiciaires ou de mettre en œuvre d'autres procédés de régularisation, voire de classer le dossier.
Par ailleurs, dans les faits, un délai moyen de deux à trois ans peut s'écouler entre le moment où l'infraction a été verbalisée et la décision que le juge va prononcer. Cet état de fait peut être de nature à provoquer une incompréhension de la population soucieuse du respect des lois. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Par conséquent, il apparait opportun de permettre à la Commune d'agir parallèlement au juge correctionnel, en faisant usage des possibilités offertes par l'article 48 de la loi Engagement et Solidarité en permettant au Maire, une fois le procès-verbal d'infraction au Code de l'Urbanisme établi, de mettre en demeure le contrevenant de régulariser sa situation et d'assortir cette mise en demeure d'une astreinte financière ; étant précisé que ces astreintes administratives interviennent en complément des éventuelles poursuites judiciaires engagées par le Procureur de la République.
Concrètement, l’article 48 de la loi Engagement et Solidarité institue, au profit des maires, une action administrative parallèle à l'action judiciaire et a priori plus rapide.
De manière pratique, cette procédure intervient une fois le procès-verbal d'infraction au Code de l'Urbanisme établi et débute par la mise en demeure du contrevenant de régulariser sa situation dans un délai imparti. Le montant de l'astreinte ne peut excéder 500 € (majoration incluse) par jour de retard, ni 25 000 € au total, et les sommes dues seront recouvrées par trimestre échu. Ces astreintes peuvent être décidées dès la rédaction de la mise en demeure ou à tout moment après l'expiration du délai imparti.
En conséquence, il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la mise en œuvre de ces procédures sur le territoire de la Commune de Roquebrune Cap Martin et de permettre au Maire d'appliquer des astreintes financières, après épuisement de toutes les démarches amiables dont dispose la collectivité, selon le barème joint à la présente délibération.
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Loi Engagement et Proximité »,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L481-1 à L481-3,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune en vigueur,
CONSIDÉRANT que les mesures mises en place par la loi Engagement et Proximité, codifiées aux articles L481-1 à L481-3 du Code de l'Urbanisme permettront au Maire une action plus rapide dans le cadre de la lutte contre les infractions au Code de l'Urbanisme,
CONSIDÉRANT que ces mesures pourront permettre une meilleure protection et revalorisation des sites et du patrimoine communal en aidant à lutter contre les atteintes portées au cadre de vie des habitants et de leur environnement lorsque des travaux sont entrepris sans autorisation ou en méconnaissance d'une autorisation,
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu'il est de bonne administration que la Commune se dote des outils nécessaires pour assurer le respect des règles du droit de l'Urbanisme et qu'il est donc nécessaire de fixer un barème pour les astreintes administratives relatives aux infractions au Code de l'Urbanisme,
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la mise en œuvre des nouvelles dispositions insérées aux articles L481-1 à L481-3 du Code de l'Urbanisme dans la lutte contre les infractions au dit Code ;
APPROUVER le barème des astreintes administratives relatives aux infractions au Code de l'Urbanisme, en pièce jointe ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération et à signer tout acte ou document y afférent ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à recouvrer les astreintes, conformément à l’article 1920 du Code Général des Impôts ;
DIRE que Monsieur le Maire pourra mettre à jour le barème des astreintes administratives sans qu’il ne soit nécessaire de redélibérer, en cas de revalorisation légale de ces dernières.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Voilà. Vous avez le barême qui a été mis. Comme le dit d’ailleurs cette délibération ou ce rapport, on a effectivement, bien évidemment, même avec cette délibération, on aura obligation de transmettre comme nous le faisons habituellement au Parquet le procès- verbal d’infraction mais on pourra dans l’avenir, si on le souhaite, on pourrait éventuellement se constituer partie civile sur des dossiers qui méritent en tout cas que nous le fassions et qui seraient présentés en Conseil Municipal. Voilà ce rapport 35 tel qu’il vous est présenté ce soir. Je crois qu’il est suffisamment clair. Il vous informe de ce que nous apportera ce rapport. Je reste bien entendu à votre disposition si vous avez besoin d’en débattre.
DÉLIBÉRATION n° : 36-2023
OBJET : Reprises de concessions en état d’abandon et vides.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Patricia LORENZI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à statuer sur les reprises de concessions vides et abandonnées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
36
La Commune de Roquebrune Cap Martin a été saisie de demandes de reprises de concessions pour faire suite aux abandons de concessions vides par les concessionnaires ou les ayants droit.
En effet, ces personnes veulent abandonner leur concession à la suite des exhumations des défunts, toutes ces concessions sont vides de tout corps :
Madame Ghislaine FOUGEROUSE née BERTHAUD, d’un columbarium 4 places situé au carré F numéro 8, sous la référence du titre de concession numéro 2797.
Monsieur Michel DELACOUR, d’un tiroir deux fois une place situé faille Nord 3ème étage côté Menton B 3-B 4, sous la référence du titre numéro 2626.
Madame Jeanne-Marie PARCHET née VANHOOTEGEN, d’un tiroir 1 place situé au carré D numéro 2 faille nord 1er niveau, côté Monaco, sous la référence du titre numéro 2554.
Monsieur Jean-Louis PENNINO et Mesdames Ambre, Anaïs, Carole PENNINO, d’un caveau 4 places situé au carré R1 3 bis, sous la référence numéro 790.
Récapitulatif des concessions vides en état d’abandon à reprendre :
Columbarium 4 places 1
Tiroir 2 fois 1 place 1
Tiroir 1 place 1
Caveau 4 places 1
TOTAL 4
Soit un total de 4 concessions.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER la reprise des 4 concessions concernées, conformément au rapport qui précède ;
DIRE que la dépense sera inscrite au budget de l’exercie en cours ;
AUTORISER le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 37-2023
OBJET :
Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » - Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise – Année 2021.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : SPLA_Rapports2021
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, pour l’année 2021, de la SPLA « Riviera Française Aménagement ».
Par courrier en date du 14 mars 2023, la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » a adressé à la Commune de Roquebrune Cap Martin le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que le rapport d’entreprise de la SPLA, approuvés par le conseil d’administration de la société le 10 mai 2022.
Conformément aux dispositions en vigueur, ces rapports doivent être soumis au Conseil Municipal.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la SPLA.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication par Monsieur le Maire du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, pour l’année 2021, de la SPLA « Riviera Française Aménagement ».
DÉLIBÉRATION n° : 38-2023
OBJET :
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : JEUDI 06 AVRIL 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _