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Déliberation - DM2023 028
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 028
CONVENTION DE FORMATION SUR LE THÈME MUSIQUE ET AUTISME - MODULE 1
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la ville de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d'un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023, ;
Considérant la demande d’un agent de la ville de Taverny, de faire une formation sur le thème « Musique et autisme (module 1) » ;
Considérant que l'Association MESH propose cette formation ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec l'association MESH ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.NL2G127-DMAI2 AR -CC
Réception en sous-préfecture le : ©.2 /Q2(1-2022
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « Musique et autisme (module 1) », au profit d’un agent de la ville Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'association MESH, sise 5 rue Laennec à DOMONT (95330).
SIRET : 335 307 765 00040
Article 2 :
La formation aura lieu du 24 au 26 janvier 2023.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 450 € net (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS NET).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-028
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