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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 09 26
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 09 26)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Données personnelles,
1
N° 2019-05-01 Réorganisation des services de la Poste
Monsieur le Maire donne la parole à deux représentants de la Poste, pour une présentation du dossier : Mme Nathalie LEPRINCE, directrice du Secteur postal d’Argentan, et M. Gilles HAVARD, délégué aux relations territoriales de l’Orne.
L’évolution des habitudes de consommation des français, notamment par l’utilisation du numérique, a des conséquences sur l’activité des bureaux de poste. En particulier à Ecouché où la fréquentation est passée de 70 à 32 clients par jour de 2012 à 2018. En adaptant l’ouverture à l’activité réelle, l’entreprise devrait diviser par deux l’amplitude horaire. A ce jour, 75% des opérations réalisées au sein du bureau de Poste, ouvert 21H00 par semaine, sont des opérations courrier ou colis.
Afin de répondre aux besoins des clients sur le territoire en garantissant à la fois une accessibilité horaire et une proximité en lien avec le service postal, La Poste a présenté les divers formats de présence postale existants dans le département : Agence postale, relais poste chez un commerçant, facteur guichetier.
A la demande des élus, La Poste a précisé l’offre de service proposée par la solution du Relais Poste qui permet aux clients de profiter de l’essentiel des services Postaux de la vie quotidienne sur une amplitude horaire très importante.
Au sein d’un Relais Poste, il est proposé les services suivants :
La vente de timbres-poste à usage courant ;
La vente d’enveloppes « Prêt-à-Poster » et d’emballages Colissimo ; La fourniture d’autres produits courrier et colis (sur commande) ; Le dépôt des objets y compris recommandés ;
Le retrait des lettres et colis en instance ;
Les retraits de dépannage bancaires à hauteur de 150€ par semaine pour tout client de La Banque Postale résidant sur le secteur d’Ecouché.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L’An deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, D. MORICE, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, E. RUELLE, L. THOMAS, B. TILLY, Ma. TURPIN, Mi. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M.-T. BRARD, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), A. PAUMIER (procuration à C. DIVAY), O. PECCATTE, P. RAGUENEL, J. ROBINE.
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J. BOISARD, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, C. BUREL, B. CARBON, N. CARDON, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN C. DENIS, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, M. JOUSSET, P. LECELLIER, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, E. SLAMA, B. TERREAU.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 20/09/2019
Affichage : 03/10/2019
Membres : En exercice : 72
Présents : 39
Votants : 41 2
Chaque transformation est menée dans un processus de concertation avec les élus pour s’assurer de leur pertinence sur le territoire. La Poste est le réseau le plus dense de France avec 17 398 points de contacts dont 125 dans le département de l’Orne et 91, 4% de la population ornaise est située à moins de cinq kilomètres, ou vingt minutes en voiture, d’un point de contact « La Poste ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation du bureau de poste d’Ecouché en relais postal.
Délibération en annexe
N° 2019-05-02 Acquisitions foncières pour l’extension du cimetière de Fontenai- sur-Orne
Monsieur le Maire Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, adjointe au Maire, pour la présentation du dossier.
Madame Divay rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet d’aménagement d’un parking entre le cimetière et la salle polyvalente de Fontenai-sur-orne requiert d’acquérir une partie des parcelles AB 60 (pour 3 350 m²) et AB 68 (pour 900 m²).
Les propriétaires et les exploitants agricoles ont donné leur accord pour une cession dans les conditions suivantes : le prix d’achat a été fixé à 1 € le m², auquel il convient d’ajouter les frais de bornage et les frais de notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l’acquisition de ces terrains dans les conditions fixées.
Délibération en annexe
N° 2019-05-03 Décorations de Noël : choix d’un prestataire
Monsieur le Maire donne la parole à Lucie ARLEY, adjointe au maire d’Ecouché, pour la présentation du dossier.
Madame Arley informe les membres du Conseil municipal de la création d’une commission ad hoc composée de représentants des communes concernées par la pose de décors de Noël: Ecouché, Fontenai, Loucé, Batilly.
Plusieurs sociétés ont été consultées par cette commission et ont remis une offre : LOIR (actuel prestataire), LUNIX, LEBLANC, DECOLUM, BLACHERE.
Après avoir étudié les différents projets (choix des décors, coût, calendrier de pose, possibilité de renouvellement, achat en fin de contrat, etc.), la commission a décidé de retenir l’offre de Decolum qui, en association avec Lunix pour la pose, propose une offre de location pour un montant de 12 369,75 € HT par an, soit 14 843,70 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de l’entreprise Decolum. 3
Délibération en annexe
N° 2019-05-04 Organisation de l’éclairage public à Ecouché-les-Vallées
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de revoir les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public à Ecouché afin que ce service réponde au mieux aux besoins des habitants.
Parmi les points à améliorer figurent : l’éclairage autour de Verescence pour les salariés commençant à 5H00 du matin, l’éclairage dans les lieux-dits Les Hazés et Méheudin, ainsi que l’éclairage à l’occasion des manifestations municipales et des fêtes de fin d’année.
Une concertation avec les services d’Argentan Intercom, compétents en la matière, doit permettre de redéfinir les horaires pour répondre à ces différentes demandes.
N° 2019-05-05 Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que lors de la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 2 juillet 2019, un projet de rapport a été adopté tenant compte des transferts de compétences intervenus le 1er janvier 2019, à savoir le transfert de la compétence éclairage public.
Les compensations positives et négatives de ce transfert de compétences, tenant compte des dépenses de fonctionnement et d’investissement, conduisent désormais au versement d’une attribution pondérée de 4 538,00 € à Argentan Intercom.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Délibération en annexe
N° 2019-05-06 Convention avec le SDIS de l’Orne pour l’entretien du centre de secours d’Ecouché
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal d’un courrier du directeur du SDIS en date du 5 septembre 2019 sollicitant le renouvellement de la prise en charge à titre gratuit de l’entretien des espaces verts du centre de secours d’Ecouché constitués de 50 m² de pelouse, 23 mètres linéaires de haies et 10 m² de massifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la prise en charge de l’entretien des espaces verts du centre de secours et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération en annexe
4
N° 2019-05-07 Reprise de chemins privés
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, premier adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Un inventaire des voies privées de la commune a été réalisé au cours du mois d’avril. Afin de permettre une intervention publique sur celle-ci en vue d’entretenir la chaussée, le mobilier urbain ou l’éclairage public, il est nécessaire d’intégrer ces voies dans le domaine public.
La gestion de la voirie communale, et donc les procédures de classement/déclassement des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal. Toute décision de classement /déclassement de voirie communale doit donc faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal, prise selon les cas de figure après une procédure d’enquête publique lorsque la décision a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’occurrence, le classement en voie communale ne devrait pas modifier l’affectation et l’utilisation de la voie, ce qui n’implique qu’une délibération du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le classement en voie communale des voies suivantes :
Commune Section Propriétaires Superficie Sérans B 239 Graindorge 421 m² Ecouché B 123 Delaunay 140 m² Ecouché B 132 Melletier/Codeville 420 m² Ecouché B 133 Baglin/Cleret/Melletier/codeville 138 m² Ecouché B 136 Melletier/Codeville 295 m² Fontenai-sur-Orne AB 13 Visserias 385 m²
Délibération en annexe
N° 2019-04-08 Dépenses imprévues
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité qu’il y a eu de procéder à des travaux urgents de terrassement et de nivellement sur le champ de foire d’Ecouché, ainsi qu’à celle d’acquérir du matériel technique en remplacement de matériel défectueux ou hors d’usage. Ces dépenses ont été couvertes par les crédits votés au budget pour permettre de faire face à des dépenses d’investissement imprévues.
Compte Objet de la dépense Fournisseur Montant TTC 2128 Réfection terrain pétanque – champ de foire Viel 6 194,40 € 2128 Aire de jeu champ de foire Viel 2 095,80 € 2158 Souffleur à feuilles Jardins Loisirs 616,25 € 2158 Débroussailleuse Jardins Loisirs 502,22 € 2158 Perceuse-visseuse Roimier 474,50 € TOTAL 9 883,17 € 5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits nécessaires à la prise en charge de ces dépenses d’investissement.
Délibération en annexe
N° 2019-04-09 Effacement de réseau télécom à Loucé
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, premier adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Les travaux d’effacement de réseaux à Loucé ont été inscrits au budget 2019. Toutefois, concernant l’effacement de réseau télécom, une prestation d’étude doit être réalisée. Elle est prise en charge principalement par Orange mais une contribution est demandée à la collectivité.
La ventilation du coût de l’étude est la suivante :
- Secteur de Noiseville : Orange (6 819,01 €), commune (762,23 €). - Secteur du Hamel : Orange (8 833,59 €), commune (957,47 €)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation de ces études et la prise en charge partielle par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération en annexe
N° 2019-04-10 SAGIM : demande de garantie d’emprunt dans le cadre de la construction de six logements à Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’opération de construction par la SAGIM de six logements avenue du Général Leclerc à Ecouché, est financée en partie par un prêt souscrit par le bailleur social auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour lequel la garantie de la commune est indispensable.
La SAGIM sollicite la commune pour l’octroi d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % soit 257 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la garantie de l’emprunt souscrit par la SAGIM pour le financement des six logements à Ecouché.
Délibération en annexe
N° 2019-04-11 Suppression et création de poste
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’au regard de son compte rendu d’entretien individuel, de son implication et de sa rigueur dans le travail, un agent municipal a bénéficié d’un avancement de grade au cours de l’année. 6
Cela implique de supprimer le poste existant et de créer un nouveau poste dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, avec effet au 1er juillet 2019.
Cette création n’a pas d’incidence financière immédiate dans la mesure où l’agent est reclassé au même niveau indiciaire. Seul son déroulement de carrière à long terme est valorisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Délibération en annexe
N° 2019-04-12 Règlement général sur la protection des données : désignation d’un délégué à la protection des données
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe LEVEILLE, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Voté en 2016 par le Parlement européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans les collectivités françaises depuis le 25 mai 2018. Ce règlement vise à concilier la protection de la vie privée des citoyens avec ces nouveaux systèmes.
Il impose ainsi de nouvelles obligations vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel :
- La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) : Gage de confidentialité, celui-ci assurera le respect du règlement, de l'information de la collectivité aux échanges avec la CNIL, en passant par l'état des lieux et le rapport des traitements. - La tenue d'un registre : tout traitement d'information permettant d’identifier une personne physique : nom, photographie, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, adresse IP, adresse postale… doit être recensé, protégé et justifié.
- La gestion des risques (fuite, violation, impact sur la vie privée, …) : plus un système sera sécurisé, plus une relation de confiance s'installera avec les usagers. - L'information et le respect des droits des usagers : en leur permettant l'accès à leurs données personnelles, rectification, effacement, opposition, …. La non-conformité au règlement est, en cas de contrôle passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne le Secrétaire général de Mairie comme délégué à la protection des données.
Délibération en annexe
N° 2019-04-13 Travaux de l’église de Loucé : révision du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 18 juin 2018 approuvant une troisième tranche de travaux pour la restauration de 7
l’église de Loucé. Depuis lors, certaines subventions demandées ont été notifiées. La subvention du Conseil départemental étant inférieure à celle demandé, il est nécessaire de réviser le plan de financement des travaux de la sorte :
Subvention Taux Montant
DRAC 30 % 50 576,10 € Conseil départemental 19 %
11,86 %
31 516,82 €
20 000,00 €
Fondation du patrimoine 5 %
5,94 %
8 429,35 €
10 000,00 €
Mécénat 15 %
16,60 %
25 288,05 €
28 000,00 €
Fonds propres 31 %
35,60 %
52 776,67 €
60 010,89 €
TOTAL (100 %) 168 586,99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le plan de financement révisé pour la réalisation des travaux de restauration de l’église de Loucé.
Délibération en annexe
N° 2019-04-14 Drapeau de cérémonie des Anciens combattants d’Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des démarches entreprises par l’association des Anciens combattants d’Ecouché afin de pourvoir au remplacement du drapeau de cérémonie, devenu très vétuste.
En dépit de sollicitation auprès de Mme Goulet, sénatrice de l’Orne, du Conseil départemental et de l’ONAC, aucune subvention n’a été obtenue et l’association a dû engager toute sa trésorerie pour financer ce drapeau, d’un coût de 1 687,97 €.
Compte tenu de l’engagement de cette association dans l’organisation des cérémonies commémoratives et la promotion du devoir de mémoire, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle permettant de couvrir l’achat de ce drapeau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 1 687,97 € à l’association des Anciens combattants d’Ecouché, correspondant au coût du drapeau de cérémonie.
Délibération en annexe
Questions diverses
Initiation aux gestes qui sauvent
Une séance d’ « initiation aux gestes qui sauvent » sera organisée au Centre de secours lors du week-end de l’Angevine, les 14 et 15 septembre 2019. Rentrée scolaire 8
La rentrée scolaire aura lieu dans l’ancienne école maternelle, le déménagement dans la nouvelle école n’ayant lieu que dans la seconde quinzaine du mois de septembre.
Forum des associations
Le Forum des associations aura lieu vendredi 6 septembre 2019, à la salle omnisports.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.