Déliberation - 2023 56 RevisionduPlanLocaldUrbanisme1 signed postMarque

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Déliberation - 2023 56 RevisionduPlanLocaldUrbanisme1 signed postMarque Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 RevisionduPlanLocaldUrbanisme1 signed postMarque)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,

République Française

*****

Département de l'Aube

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Lusigny-sur-Barse

*****

SEANCE DU 6 décembre 2023

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

19 13 14

Date de convocation

29/11/2023

L’an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures

vingt, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène

TRESSOU, maire.

Présents :

BORDELOT Jean-Pierre

BOUMAZA Malika

CARILLON Pascal

CHARVOT Catherine

COLLIN Adeline

GNAEGI Éric

GROSSET Joëlle

HUGOT Damien

JOHNSON Rémi

MANNEQUIN Jacques

PEREIRA Christophe

ROGER Anne

TRESSOU Marie-Hélène

Absents

LAPOTRE Denis

MANDELLI Anne-Sophie

MARNOT David

MAYEUR Sébastien

VERHEECKE Bénédicte

Absents représentés

PESENTI Daniel donne pouvoir à Marie-Hélène TRESSOU

Pascal CARILLON a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme

N° de délibération : 2023_56

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 15 15 0 0 0

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 12/12/2023 à 12h50

Réference de l'AR : 010-211002027-20231206-D2023_56-DE

Affiché le 12/12/2023 ; Certifié exécutoire le 12/12/2023

La commune de Lusigny-sur-Barse dispose actuellement d’un PLU approuvé en 2021.

Cependant, au regard des difficultés d’application de ce dernier et des erreurs bloquant des

projets, Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire pour la commune de réviser le PLU.

Ce document avait été établi dans le cadre de perspectives de développement et un contexte

territorial qui a évolué notamment en matière d’enjeux de développement urbain et la

préservation des espaces naturels et agricoles.

De plus, l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube,

approuvé le 10 février 2020 et entré en vigueur le 29 juillet 2020, définit des orientations

confortées à l’horizon 2035.

Aujourd’hui, compte tenu des évolutions du cadre règlementaire et législatif, des enjeux du

territoire dans le contexte intercommunal et d’application du SCoT, du SRADDET et dans la

trajectoire ZAN, seront revus.

Le PLU doit permettre d’inscrire la planification de la commune dans une nouvelle dynamique

plus en lien avec les évolutions sociétales et les problématiques territoriales, les

préoccupations de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique. Il

s’agit aussi de veiller à la préservation du patrimoine bâti de la commune.

Ce PLU permettra surtout de maintenir un cadre de vie de qualité aux habitants.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 à L.103-6, L.111-3, L.132-7, L.132-9, L.151-31 à L.153-35, R.153-20 et R.153.21,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 approuvant le PLU ;

Considérant qu’au vu des motivations données précédemment, l’utilité de procéder à une révision du PLU est nécessaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:

Article 1 :

De réviser le PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles prévus

par le code de l'urbanisme, pour y intégrer les objectifs suivants :

- Préserver le cadre de vie du territoire,

- Pouvoir accueillir de nouvelles constructions d’habitat, d’équipements, d’activités,

- Garantir l’intégration des nouvelles constructions dans le cadre architectural singulier de la

commune,

- Préserver le patrimoine bâti existant et encourager sa rénovation,

- Protéger les espaces agricoles et naturels,

- Intégrer les dispositions en termes d’aménagement de l’espace (zone à dominante humide,

gestion économe de l’espace, ...),

- Permettre le développement des énergies renouvelables sans dénaturer le paysage et le bâti

ancien,

- Préserver et favoriser le développement de l’activité agricole,

- Protéger et valoriser les espaces naturels. Article 2 :

D’organiser la concertation pendant toute la période de révision du PLU par les moyens

suivants :

- Mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la mairie :

◦ de documents permettant de prendre connaissance du déroulement des études et

de l'avancement du projet

◦ d'un « cahier d’expression » destiné à recevoir les observations de toute personne

intéressée,

◦ du « porter à connaissance des services de l'État ».

- L’organisation d’une réunion publique d'informations avant que le PLU ne soit arrêté.

- D’informer la population grâce à la création de « pages spécial PLU » dans le bulletin

d’informations distribué dans les foyers de la commune et/ou via le site internet.

Toute autre forme de concertation pourra être mise en place, si cela s'avérait nécessaire.

A l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui

en délibérera, au plus tard, avant l'arrêt du projet.

Article 3 :

De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de

prestation ou de services nécessaires à la révision du PLU, de confier la réalisation des études

nécessaires à un bureau d'études spécialisé en urbanisme dans le respect des règles fixées par

le code des marchés publics et de conduire conjointement l’évaluation environnementale.

D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU en

section d'investissement du budget de l'exercice considéré.

De solliciter l’Etat afin qu'une dotation soit allouée pour compenser une partie des frais

engagés pour la révision du PLU.

De solliciter les services de l’Etat dans le cadre de la mise à disposition.

Article 4 :

D’associer les services de l’Etat sur l’initiative du Maire ou à la demande du Préfet conformément aux articles L.132-10, L.132-11 et L.153-16 du code de l’urbanisme ; D’associer à leur demande les personnes publiques autres que l’Etat à la révision du PLU conformément aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme.

Article 5 :

Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

au Préfet,

au Président du Conseil Régional,

au Président du Conseil Départemental,

au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

au Président de la Chambre des Métiers,

au Président de la Chambre d'Agriculture,

au Président de l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM),

au Président du syndicat Départ chargé de la gestion du SCoT des Territoires de l’Aube,

au Président de Troyes Champagne Métropole (TCM).

au Président du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PnrFO).La présente délibération sera transmise pour information aux Maires des communes

limitrophes.

Une ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Territoires.

Article 6 :

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage

sera insérée dans la rubrique « annonces légales » d'un journal diffusé dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an

susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire

Marie-Hélène TRESSOU

MARIE-HELENE TRESSOU

2023.12.11 20:40:13 +0100

Ref:20231211_121436_1-1-O

Signature numérique

le Maire