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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominatif OCTOBRE 2025 delegation signature dc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominatif OCTOBRE 2025 delegation signature dc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-119
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2025-10-02-00001 - ap 20251002 modif delegation signature dc (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-10-02-00001
ap 20251002 modif delegation signature dc
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-10-02-00001 - ap 20251002 modif delegation signature dc 3 PRÉFET oo
DE TARN-ET-GARONNE Secrétariat général
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mission coordination interministérielle
Arrêté préfectoral modificatif n°82-2025- du
portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne .
Le préfet de Tarn-et-Garonne, .
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République, |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Mme Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-11-15-00004 du 15 novembre 2021 portant organisation de la préfecture,
Vu l'arrêté n°82-2025-08-00001 du 1” août 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article er : l'arrêté n°82-2025-08-00001 du 1* août 2025 portant délégation de signature à Mme
Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, est modifié comme suit :
Est ajouté à la suite de l'article 3 - section 1: « ainsi que les récépissés de déclarations et les
décisions d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes. En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Oriane POMMIER, la délégation de signature qui lui est conférée pour les
récépissés de déclarations et les décisions d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes est
exercée par Mme Quitterie DE THOURY, adjointe au chef du bureau des politiques de sécurité intérieure. »
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://www.tarn-et-garonne.aouv.fr Mél : prefecture@tarmn-et-garonne .aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-10-02-00001 - ap 20251002 modif delegation signature dc 4 -2-
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet, sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le E 2 OCT. 2075
Le préfet,
Vincent ROBERT!
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