unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 21 octobre 2025

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Procès Verbal - PV conseil 21 octobre 2025

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 21 octobre 2025 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 21 octobre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt et un octobre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le dix-sept octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Mickaël DURAND (a donné pouvoir à Georges ANTHONIOZ), Yamina MAHOUCHE, Marianne TARDY.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Aline MONTILLA est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 16 septembre 2025

Le procès-verbal de séance du 16 septembre 2025 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 16 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : nouveau défibrillateur pour la Place Justin Achard, fin travaux nouvelles chaudières bois Salle des fêtes et école, fournitures scolaires, distribution bulletin municipal, meuble pour l’école, bancs tour d’arbre école, travaux éclairage public en Leds (en cours de réalisation).

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Réparation de fuite et reprise sur toiture sacristie de l’église

Monsieur le Maire effectue un rappel sur les réunions tenues avec l’association « Moras, son église », notamment celle du 20 mai dernier.

Les participants avaient convenu ensemble des suites suivantes :2

- L’évêché (propriétaire des terrains sur la colline) fera une demande à ENEDIS pour une alimentation électrique par câble (avec compteur et abonnement) pour l’éclairage de la Madone (câble à tirer depuis le château d’eau ou depuis le pylône relais de téléphonie mobile).

Monsieur Jacques DEJOUX (paroisse) est depuis revenu sur cette décision en estimant cela trop cher avec un coût d’abonnement et de consommation.

- L’évêché et l’association feront faire un nettoyage de la parcelle boisée AD260 au-dessus du mur du cimetière (devis demandé à Jean-Christophe ROBIN, pris en charge par l’évêché) - Un devis sera également demandé par l’association à l’entreprise REVOL pour un reprofilage des chemins de la Madone sur la propriété de l’évêché (commune seulement propriétaire du chemin communal qui part de l’ancienne gendarmerie et monte à la Madone)

- La commune fera faire un devis à l’entreprise MABBOUX pour un panneau solaire avec batterie (à placer en hauteur pour éviter des dégradations) et permettant d’alimenter le projecteur LED installé en 2022.

- La commune (par l’intermédiaire de Claude Desrieux) fera faire un devis pour une réparation de la fuite/gouttière dans la sacristie (montant 2300 €).

Compte-tenu de la nécessité d’une mise hors d’eau pour protéger ce bâti communal, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge cette dernière dépense. Monsieur Claude Desrieux se déporte et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle aussi sa proposition d’une cession à l’euro symbolique des terrains de l’évêché à la commune, qui s’engagera en retour à consacrer les loyers issus de l’antenne de téléphonie mobile à l’entretien de la colline de la Madone et des investissements sur le bâti de l’église.

4. Tableau des emplois : délibération accroissement temporaire d’activité - tuilage en novembre pour le service périscolaire avant départ en retraite

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le prochain départ en retraite de Chantal Milloud et la nécessité de prévoir un tuilage au mois de novembre pour une bonne transition sur le service périscolaire et avec les enfants de l’école.

Une procédure de recrutement a été suivie et une candidature a été retenue par un jury d’élus. Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er novembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet de catégorie C, sur un poste d’agent chargé du service périscolaire de cantine et garderie pour une durée hebdomadaire de service de 17,5/35ème pour une durée d’un mois.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler la cérémonie de départ à la retraite de Chantal Milloud organisée à la salle des fêtes vendredi 28 novembre à 18h30.

5. Renouvellement des contrats groupes avec le Centre de gestion de la Drôme

Sur proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Drôme, Monsieur le Maire expose :

✓ l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

✓ l’opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».

✓ l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

✓ que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.3

Monsieur le Maire explique que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de donner mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale. Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

Monsieur le Maire rappelle que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

6. Rapport annuel du SIEPVG sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception du rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal Eau Potable Valloire Galaure. Ce document est à la disposition de tous en mairie. Il retrace l’activité du syndicat et du délégataire, ainsi que les données techniques sur le service d’eau potable du territoire.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

Il est rappelé que le syndicat investit régulièrement dans la recherche des fuites et dans les diverses pollutions potentielles. Le syndicat communique en ce sens auprès de la population.

7. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Plantation d’un « arbre républicain » vendredi 21 novembre à 16h passage de la laïcité.4

- Information par la Croix Rouge de la fin de la collecte des textiles (enlèvement du container au mois de novembre).

- Opération « ruban blanc » ce mois de novembre, contre toutes les formes de violences faites aux femmes et violences intrafamiliales. Marche solidaire à l’étang d’Anneyron samedi 29 novembre. Monsieur le Maire rappelle les numéros d’urgence et l’existence de logements d’urgence sur la communauté de communes.

- Envoi d’un courrier en réponse sur le dossier gendarmerie auprès des mairies voisines. - Information du passage du trail du facteur le 20 décembre sur le chemin de Combet (riverains et ACCA seront prévenus par les élus).

Retour sur évènements :

Venue du truck Soliha, assemblée générale l’Ecolline, balade journées du patrimoine, repas quartier Les Bises, café mémoire patrimoine, rencontre nouvelle Préfète, assemblée générale des maires ruraux de la Drôme, prise de commandement gendarmerie, balade CMJ en forêt, conseil d’école, congrès maires de la Drôme, spectacle Eirann médiathèque.

Quelques dates à venir :

- Soirée pyjama bibliothèque le 22 octobre

- Inauguration réservoir eau Mantaille le 23

octobre.

- Assemblée générale boulodrome à Anneyron le

24 octobre.

- Réunion gestion déchets site Grises le 28 octobre.

- Conseil communautaire à Andance le 6

novembre.

- Réunion CMJ le 8 novembre.

- Randonnée Ecolline le 9 novembre.

- Défilé commémoration le 11 novembre.

- Café mille-feuille le 15 novembre.

- Café mémoire le 15 novembre.

- Repas des aînés le 6 décembre.

- Retraite aux flambeaux le 12 décembre.

- Réunion CMJ le 13 décembre.

- Spectacle Noël école le 19 décembre.

- Cérémonie des vœux le 4 janvier.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 18 novembre 2025 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.