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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200824 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 24 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200824 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EX PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ARRÊTÉS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME CORINNE ORZECHOWSKI
PRÉFÈTE DE L'OISE
24 AOÛT 2020 Recueil des actes administratifs du 24 août 2020
SOMMAIRE
ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE
DU 24 AOÛT 2020
DE MADAME CORINNE ORZECHOWSKI
PREFETE DE L’OISE
PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
- MONSIEUR CYRIAQUE BAYLE, SOUS-PREFET, DIRECTEUR DE CABINET DE LA PREFETE DE L'OISE
HRKHER KR KE
- MONSIEUR DOMINIQUE LEPIDI, SOUS-PREFET, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE L'OISE
KKOK HE DK HE DK KE
- MONSIEUR MICHAEL CHEVRIER, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
KOHKOK HA HHKOK
- MONSIEUR JEAN-PAUL VICAT, SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
RH HHHHK
- MONSIEUR JEAN-CHARLES GERAY, SOUS-PREFET DEL'ARRONDISSEMENT DE SENLIS
KOHHOKHKOHHKOHHKK
- MADAME NATHALIE LENSKI, DIRECTRICE DE LA CITOYENNETE ET DES ETRANGERS EN FRANCE
HER HER HOHONOR
- MONSIEUR BRUNO MARIE-JEANNE, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
KOKKOKHOKKOHKK
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SUR LE PROGRAMME 354 HT2 DANS LE
CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE ACHAT
AH HO HOKOK AK
- DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DEPENSES PAR LES REFERENTS|
DEPARTEMENTAUX CHORUS-FORMULAIRE MODULE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE L'OISE
OK HEK HER HEROK
- MONSIEUR VINCENT RENON, DIRECTEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
HOHHOKHHKHOKKK
- MADAME MÉLANIE GODBILLE, CHEFFE DU SERVICE DE LA COORDINATION DE L'ACTION DEPARTEMENTALE
KA HEAR
- MONSIEUR DAVID AUBERT, DIRECTEUR INTERMINISTERIEL DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES|
D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
KOHOHHOHOKHKKHK
- MADAME MARTINE FERRET, REFERENTE FRAUDE DEPARTEMENTALE
page
13
18
24
28
33
36
38
41
43
45
Recueil des actes administratifs du 24 août 2020
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
ET REGIONALES
- MONSIEUR CLAUDE SOUILLER, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE
- MONSIEUR CLAUDE SOUILLER, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE
D'UNITE OPERATIONNELLE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES IMPUTEES]
SUR LE BUDGET DE L'ETAT
- MONSIEUR CLAUDE SOUILLER, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, DELEGUE ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT]
(ANAH)
- MONSIEUR CLAUDE SOUILLER, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, EN SA QUALITE
DE DELEGUE TERRITORIAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE POUR LE
DEPARTEMENT DE L'OISE (ANRU), POUR L'ORDONNANCEMENT
- MONSIEUR CLAUDE SOUILLER, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, A L'EFFET
D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, OPAC DE L'OISE
- MONSIEUR CLAUDE SOUILLER, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, A L'EFFET]
D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, OISE HABITAT
HOHKK HEHOH HEHOK
- MONSIEUR ROBERT FORTÉ, ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE , EN MATIERE DOMANIALE
- MONSIEUR ROBERT FORTÉ, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE EN MATIERE DE POUVOIR ADJUDICATEUR, MONSIEUR FREDERIC FLOQUET RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES
- MONSIEUR FREDERIC FLOQUET, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE
DÉPARTEMENTAL DE LA DIVISION RESSOURCES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE, EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE COMPTABILITE GENERALE DE]
L'ETAT
HR HHEHHEH HN
- MONSIEUR JEAN-PHILIPPE GEORGES, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE
PAR INTERIM
- MONSIEUR JEAN-PHILIPPE GEORGES, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE
PAR INTERIM, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES SUR
LE BUDGET DE L'ETAT
HRK HR HR HOKK
- MONSIEUR PIERRE LECOULS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
- MONSIEUR PIERRE LECOULS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE,EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE
AK HER HRK
- MADAME CLOTILDE ROMET, DIRECTRICE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE L'OISE
KOKKOK AK HE KHK
- MONSIEUR OLIVIER DIMPRE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE DE L'OISE
HER HRK
- COLONEL TUGDUAL VIEILLARD-BARON, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE DE L'OISE
OH HOK HE HKOKHKOK
47
50
54
59
63
65
67
70
72
75
78
82
85
88
91
94 Recueil des actes administratifs du 24 août 2020
- MONSIEUR DOMINIQUE ENJOLRAS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE
L'OISE
KK OH KEOK OK HK
- COLONEL LUC CORACK, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
L'OISE
HKHK HA ROH AK
- MONSIEUR JEAN-LUCIEN GUENOUN, ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF DE L'ETAT, ARCHITECTE DES
BATIMENTS DE FRANCE, CHEF DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE
L'OISE
KH HKOKOKHKOKK
- MONSIEUR ETIENNE CHAMPION, DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-
FRANCE
HRK HR HRK
- MONSIEUR PATRICK OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
KHOH HA HOKKK
- MONSIEUR LAURENT TAPADINHAS, DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT DES HAUTS-DE FRANCE
HER R EH HR
- MADAME FREDERIQUE BOURA, DIRECTRICE REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DES HAUTS-DE-
FRANCE PAR INTERIM
KA DK OK Ke DK
- MONSIEUR XAVIER DELEBARRE, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD, DELEGATION
RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL, AUX
POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, ET AU POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ETAT
DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES
SK HER OK HER KR
- MONSIEUR ALAIN DE MEYERE, INGENIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD-OUEST
AHKOK OK HOK HSHOK KE
- MADAME CLAIRE GRISEZ, DIRECTRICE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DE L'ENERGIE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PAR INTERIM
HEHKOH OK HOHE OK KOK
- MADAME EMMANUELLE GAY, DIRECTRICE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE
L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, DELEGATION RELATIVE A LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC, A
L'EXPLOITATION DE LA ROUTE ET AUX OPERATIONS DOMANIALES SUR LE RESEAU NATIONAL STRUCTURANT
ET LES MARCHES
HR HER HER HR OK
- MONSIEUR RICHARD THUMMEL, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR
DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD
AHKOHOK AK HOHOKOK
- MONSIEUR RAPHAEL MULLER, RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS
96
98
100
102
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