Arrêté - Préfecture - Oise - 20230727 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230727 RAA spécial sommaire Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230727 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Ex PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 27 juillet 2023N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 juillet 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 juillet 2023

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2023 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS

ARRÊTÉS DU 29 JUIN 2023 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :

- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60100 CREIL

- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60180 NOGENT SUR OISE

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

LISTE DU 24 JUILLET 2023 DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ( BNSSA ) ORGANISÉ PAR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'OISE ( UDSPO 60 )

LISTE DU 25 JUILLET 2023 DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ( BNSSA ) ORGANISÉ PAR LA CROIX BLANCHE

PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2023 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 JUILLET 2023 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS AU PETR DU GRAND BEAUVAISIS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 JUILLET 2023 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ÉTAT À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 JUILLET 2023 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIR EN MATIÈRE

D'HOMOLOGATION DES RÔLES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 JUILLET 2023 EN MATIÈRE DE POUVOIR ADJUDICATEUR À COMPTER

DU 1ER SEPTEMBRE 2023

ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN FAVEUR DE M. PHILIPPE

DUHAMEL, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 JUILLET 2023 CONFIANT À M. SÉBASTIEN LIME, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE

LA PRÉFECTURE DE L'OISE, L'INTÉRIM DU DIRECTEUR DE CABINET DE LA PRÉFÈTE DE L'OISE À COMPTER

DU 31 JUILLET 2023

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DU BUDGET DE L’ÉTAT

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE DE CREIL GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION COALLIA

RÉCÉPISSÉ DU 12 JUILLET 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 849046081 - ORGANISME URBANEK KILIAN 60700 SAINT-MARTIN- LONGUEAU

RÉCÉPISSÉ DU 28 JUIN 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° 947967139 - ORGANISME OISE SENIORSPLUS 60110 MÉRU

ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2023 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 947967139 - ORGANISME OISE SENIORSPLUS 60110 MÉRU

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 3 JUILLET 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° 821744760 - ORGANISME BABYCHOU SERVICES COMPIÈGNE 60200 COMPIÈGNE

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 3 JUILLET 2023 D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 821744760 - ORGANISME BABYCHOU SERVICES COMPIÈGNE 60200 COMPIÈGNE

RÉCÉPISSÉ DU 3 JUILLET 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 503454332 - ORGANISME ALL4HOME OISE 60600 CLERMONTOIS

ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 503454332 - ORGANISME ALL4HOME OISE 60600 CLERMONTOIS

ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2023 MODIFIANT L'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 511171548 - ORGANISME SARL 02 CHANTILLY 60270 GOUVIEUX

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 3 JUILLET 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 511171548 - ORGANISME SARL 02 CHANTILLY58

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 24 JUILLET 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À L'ÉQUIPE DE RENFORT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

DÉCISION DE DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 24 JUILLET 2023 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE, D'ÉVALUATION DOMANIALE ET DE REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 24 JUILLET 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE DU 24 JUILLET 2023 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUILLET 2023 INSTITUANT UNE COMMISSION CHARGÉE D'ÉLABORER UN PLAN DE SAUVEGARDE CONCERNANT LA COPROPRIÉTÉ BEL AIR A BEAUVAIS.

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 21 JUILLET 2023 SOCIÉTÉ ALLARD EMBALLAGES COMMUNE DE COMPIÈGNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 10 JUILLET 2023 RELATIF À LA POURSUITE DES ACTIVITÉS EXPLOITÉES SOCIÉTÉ MAUSER COMMUNE DE MONTATAIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 10 JUILLET 2023 RELATIF AUX GARANTIES FINANCIÈRES SOCIÉTÉ MAUSER COMMUNE DE MONTATAIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 13 JUILLET 2023 SOCIÉTÉ ARCELORMITTAL FRANCE COMMUNE DE MONTATAIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 13 JUILLET 2023 AUTORISANT LA POURSUITE DES ACTIVITÉS EXERCÉES PRÉCÉDEMMENT PAR LA SOCIÉTÉ JMG PARTNERS SOCIÉTÉ DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) COMMUNE DE MARGNY-LES-COMPIÈGNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 13 JUILLET 2023 RÉGLEMENTANT LE FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE LIGNE D'ASSEMBLAGE DE RÉSERVOIRS D'HYDROGÈNE SOCIÉTÉ PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE COMMUNE DE VENETTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 JUILLET PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ SUEZ RV NORD EST COMMUNE DE ROCHY-CONDÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 21 JUILLET 2023 SOCIÉTÉ AGORA COMMUNE D'ESTREES- SAINT-DENIS

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SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUILLET 2023 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE LABERLIERE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2023 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE LE FRESTOY VAUX

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ADEM AUTO ÉCOLE 60200 COMPIÈGNE.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202306-01-A1 DU 26 JUILLET 2023 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE POSE DE CAPTEURS AU SOL POUR L'INSTALLATION D'UN RADAR PL AU PR 36+600 SENS PARIS LILLE DE L'AUTOROUTE A1

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE

DÉCISION N° 2023.035 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. NICOLAS CHARLES