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Déliberation - 12 04 2022 033 rcglement budgetaire et financier
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2022 033 rcglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ses
1 2-04-2022-033 ID : 064-216401ou4-zuzzua 12-12 04 2022 033-DE
OBJET / GAIA
Finances :
Règlement
Budgétaire et
Financier
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
5 avril 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
Kkopuru orokorra : 29
Nombre de présents/ 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Robert Poulou, Mme Christiane
Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Vincent Goytino, adjoints, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean- François Lacosta, M. Roger Barbier, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aïzpuru, Mme Maria
Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Alaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Jacques Lassus est désigné secrétaire de séance.
Mme Aizpuru expose :
Le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que la ville de Cambo-les-Baïns a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.
Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.
Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
14/04/2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 13/04/2022
KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le Ses
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 1 2-04-2022-033 ID : 064-216401604-20220412-12 04 2022 083-DE
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable au 1% janvier 2022,
Considérant qu’à compter du 1 janvier 2022, dans le cadre de la MS7, il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Aiïzpuru, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
” Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza