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Déliberation - 12 04 2022 034 impots locaux fixation taux
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2022 034 impots locaux fixation taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le __————
12-04-2022-034 ID : 064-216401604-20220412-12_04_2022_034-DE
OBJET / GAIA
Impôts locaux :
fixation taux
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
5 avril 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Robert Poulou, Mme Christiane
Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Vincent Goytino, adjoints, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean- François Lacosta, M. Roger Barbier, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, Mme Maria
Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis,
M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Alaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Jacques Lassus est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil municipal est invité à adopter les taux de fiscalité 2022 applicables sur le territoire de la collectivité pour les seules taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB).
Compte tenu des taux d’inflation en forte augmentation depuis fin 2021, il est proposé une hausse des taux des deux taxes foncières de +2,1%.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
Taxes Base imposition Taux 2022 Produit attendus
prévisionnelles 2022
TFB 8 622 000 24,86 % 2 143 429 TEFNB 64 100 25,99 % | 16 660 Total TFB et TFNB | 2 160 089
Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
&| Christian DEVEZE
aire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
27/04/22