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Déliberation - 2025 01 28 Deliberations30 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié le
of À { Zo2S
ID
: 085-218502102-20250128-28
01
2025
_01-DE
COMMUNL
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Carolme,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-01-
Désaffectation
et vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
THOMAS
Marie-Thérèse,
Mme
JODET
Marie-Noëlle,
Mme
CHARRIER
Patricia
et
Mme
JAGUENET
Sylvie,
Rue
de
l’ Ancienne
Mairie
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
octobre
2023,
le
conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
THOMAS
Marie-
Thérèse,
Mme
JODET
Marie-Noëlle,
Mme
CHARRIER
Patricia
et Mme
JAGUENET
Sylvie,
Rue
de
PAncienne
Mairie.
Il s’agit
d’un
terrain
d'environ
22
m?,
situé
le long
de
la parcelle
leur
appartenant
et cadastrée
AE
38.
Puis
il
indique
que
l’enquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Des
observations,
sans
incidence
sur
le déclassement
projeté
ont
été
formulées.
Un
avis
favorable
avec
réserve
a été
émis
par
le
commissaire
enquêteur.
La
réserve
concerne
l’avaloir
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle
dont
Pexistence
devra
être prise
en
considération
avant
tonte
décision
de transfert domanial.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Désaffecte
du
domaine
public
le
délaissé
communal
convoité
par
Mme
THOMAS
Marie-
Thérèse,
Mme
JODET
Marie-Noëlle,
Mme
CHARRIFR
Patricia
et Mme
JAGUENET
Sylvie,
Rue
de
l’ Ancienne
Mairie,
terrain
d’environ
22
m?,
situé
le long
de
la parcelle
leur appartenant
et cadastrée
AE
38;
-
Fixe
le prix
de vente
à 5€
le m°?;
-
Dit
que
les frais
d’acte
et de bornage
sont
à la charge
des
acquéreurs
;
-
Dit
que
la
présence
d’un
avaloir
d’eaux
pluviales
sur
la
parcelle
sera
notifiée
dans
l’acte
notarié
et fera
l’objet
d’une
servitude,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence,
le
premier
adjoint,
à signer
les
actes
notariés
en
l'étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les
documents
afférant
à cette
vente.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
EURE
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
ke
CAILLAUD
Brigitte
Le
Maire,
Guy
AI
ES
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tr}
thistratif de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
…
Publié
le
Lol
A/2
725$
1D
: 085-218502102-20260128-2025
01
28 02-DE
COMMUNE
DL
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
Le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: [4
N°
28-01-2025-02-
Désaffectation
et
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
M
et
Mme
HERNIOT-GUERY,
au
lieu-dit
La
Lardière
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
octobre
2023,
le conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
M
et Mme
HERNIOT-GUERY
Cédric
et
Jennifer,
au
lieu-dit
La
Lardière.
Il
s’agit
d’un
terrain
d'environ
76
m°,
situé
le
long
de
la
parcelle
leur
appartenant
et cadastrée
ZC
157.
Puis
il
indique
que
l'enquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Aucune
observation
n’a
été formulée
et le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lPunanimité
-
Désaffecte
du
domaine
public
le
délaissé
communal
convoité
par
M
et
Mme
HERNIOT-
GUERY
Cédric
et
Jennifer,
terrain
d’environ
76
m°,
situé
le
long
de
la
parcelle
leur
appartenant
et cadastrée
ZC
157;
-
Fixe
le prix de vente
à 5€
le m?
;
- _
Dit
que
les frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la charge
des
acquéreurs
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence,
le premier
adjoint,
à signer
les
actes
notariés
en
l'étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les documents
afférant
à cette
vente.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
CAILLAUD
Brigitte on
AR
La présente
délibération peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publiéle
Dec
À{
ZzeS
ID
: 085-218502102-20250128-28
01
2025
03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-03-
Désaffectation
et
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
M
FIGUREAU
Marc,
au
lieu-dit
La
Lande
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
23
novembre
2023,
le conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
M
FIGUREAU
Marc,
au
lieu-dit
La
Lande.
I
s’agit
d’un
terrain
d’environ
92
m°?,
situé
le long
de
la parcelle
lui
appartenant
et
cadastrée
ZS
56.
Une
partie
du
bâtiment,
située
sur
la parcelle
ZS
56,
sera
démolie
par
M
FIGUREAU
Marc
pour
environ
19m.
L’emprise
de
la
route
sera
modifiée
en
conséquence
et
cette
surface
sera
déduite
de
la surface
sollicitée par M
FIGUREAU
Marc
soit environ
(92m2-19m?)
73
m2.
Puis
il
indique
que
lPenquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Aucune
observation
n’a été formulée
et le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
- _
Désaffecte
du
domaine
public
le délaissé
communal
convoité
par M
FIGUREAU
Marc,
terrain
d'environ
92
m°,
situé
le
long
de
la parcelle
lui
appartenant
et
cadastrée
ZS
56.
Une
partie
du
bâtiment,
située
sur
la
parcelle
ZS
56,
sera
démolie
par
M
FIGUREAU
Marc
pour
environ
19m?,
L’emprise
de
la
route
sera
modifiée
en
conséquence
et
cette
surface
sera
déduite
de
la
surface
sollicitée
par
M
FIGUREAU
Marc
soit
environ
(92m°-19m2)
73
m°?
;
-
Fixe
le prix de
vente
à 5€
le m° ;
-
Dit
que
les frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence,
le premier
adjoint,
à signer
les
actes
notariés
en
l’étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les documents
afférant
à cette vente.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
EE La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié le
le4 [2E2S
ID
: 085-218502102-20260128-28
01 2025
05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: [4
N°
28-01-2025-05-
Désaffectation
et
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
PREVIT
Julie,
au
lieu-dit
Le
Chiron
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
17
octobre
2024,
le
conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
PREVIT
Julie,
au
lieu-dit
Le
Chiron.
Il
s’agit
d’un
terrain
d'environ
17
m?,
situé
devant
la
parcelle
lui
appartenant
et
cadastrée
ZT
125,
Puis
il
indique
que
l’enquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Aucune
observation
n’a été formulée
et le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
-
Désaffecte
du
domaine
public
le délaissé
communal
convoité
par Mme
PREVIT
Julie,
au
lieu-
dit Le
Chiron,
terrain
d’environ
17
m°,
situé
devant
la parcelle
lui appartenant
et cadastrée
ZT
125;
-
Fixe
le prix de vente
à 5€
le m°
;
-__
Dit
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur ;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
son
absence,
le
premier
adjoint,
à
signer
les
actes
notariés
en
l’étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les documents
afférant
à cette vente.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
CAÏILLAUD
Brigitte
Se
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
…
Publié
le 24
lo
AUBLS
.
ID : 085-218502102-20250128-28
01 2025 O6-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
Le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUP
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°_28-01-2025-06-
Désaffectation
et
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
LESEIGNEUR
Anaïs,
au
lieu-dit
La
Savarière
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
15
novembre
2024,
le conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
LESEIGNEUR
Anaïs
au
lieu-dit
La
Savarière.
Il
s’agit
d’un
terrain
d'environ
50
m°,
situé
aux
abords
de
la
parcelle
lui
appartenant
et cadastrée
ZE
120,
Puis
il
indique
que
l’enquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Aucune
observation
n’a
été formulée
et le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Désaffecte
du
domaine
public
le délaissé
communal
convoité
par
Mme
LESEIGNEUR
Anaïs,
au
lieu-dit
La
Savarière,
terrain
d’environ
50
m?,
situé
aux
abords
de
la
parcelle
lui
appartenant
et cadastrée
ZE
120;
-
Fixe
le prix de vente
à 5€
le n°
;
-
Dit
que
les frais d’acte
et de bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence,
le premier
adjoint,
à signer
les
actes
notariés
en
l’étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les documents
afférant
à cette
vente,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
He La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 264
/ 2025
ID
: 085-218502102-20250128-28
01_
2025
04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
LTIENNE
DU
BOIS
EXTRAÏTT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
[a convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
ARKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
: CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-04-
Désaffectation
et
vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par
Mme
JOLLY
Marie,
au
lieu-dit
La
Seiïllerie
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
23
novembre
2023,
le conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la vente
d’un
délaissé
communal
convoité
par Mme
JOLLY
Marie,
au
lieu-
dit
La
Seillerie.
Il s’agit
d’un
terrain
d’environ
179
m°,
situé
le
long
des
parcelles
lui
appartenant
et
cadastrées
YA
184, YA
185, YA
186,
VA
237,
VA
56
et YA
179.
Puis
il
indique
que
l’enquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Aucune
observation
n’a
été formulée
et le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
-
Désaffecte
du
domaine
public
le délaissé
communal
convoité
par
Mme
JOLLY
Marie,
au
lieu-
dit
La
Seillerie,
terrain
d’environ
179
m?,
situé
le
long
des
parcelles
lui
appartenant
et
cadastrées
YA
184,
YA
185,
VA
186,
YA
237,
YA
56
et YA
179;
-
Fixe
le prix de vente
à 5€
le m°
;
-
Dit
que
les frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence,
le premier
adjoint,
à signer
les
actes
notariés
en
l’étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les
documents
afférant
à cette
vente.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
CZ
=
ee La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
80/01/2025
Publié
le 2/64/7222
S
ID : 085-218502102-20250128-28
01 2025 07-DE
COMMUNE
DL
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvair
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-07-
Désaffectation
et
vente
de
trois
délaissés
communaux
convoités
par
M
GUIBERT
et
Mme
VERGNEAU,
au
lieu-dit
La
Savarière
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
15
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
la
vente
de
trois
délaissés
communaux
convoités
par
M
GUIBERT
Jérôme
et
Mme
VERGNEAU
Marie
au
lieu-dit
La
Savarière.
Il
s’agit
de
terrains
respectivement
de
19m2,
de
2m°
et
de
65m°,
situés
aux
abords
de
la
parcelle
leur
appartenant
et
cadastrée
ZE
121.
Puis
il
indique
que
l’enquête
publique,
relative
à
ce
projet
de
vente,
s’est
déroulée
du
4
au
19
décembre
2024
inclus.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
et
le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-_
Désaffecte
du
domaine
public
les délaissés
communaux
convoités
par M
GUIBERT
Jérôme
et
Mme
VERGNEAU
Marie
au
lieu-dit
La
Savarière,
terrains
d’environ
19m2?,
de
2m?
et
de
65m°,
situés
aux
abords
de
la parcelle
leur
appartenant
et cadastrée
ZE
121;
-
Fixe
le prix de vente
à 5€
le m°
:
-
Dit
que
les frais
d’acte
et de
bornage
sont
à la charge
des
acquéreurs
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
son
absence,
le
premier
adjoint,
à
signer
les
actes
notariés
en
l’étude
notariale
de
St Etienne
du
Bois,
ainsi
que
tous
les documents
afférant
à cette vente.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents, Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
…
Publié le 27/54/7225 ID : 085-218502102-20250128-28
01 2025 08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRTAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRÂCH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CATLLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-08-
Demande
d’acquisition
de
M
POYAC
David
et
Mme
HOUGUET
Nathalie
pour
un
délaissé
communal
au
lieu-dit
La
Renardière
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
demande
d’achat
d’un
délaissé
communal
par
M
POYAC
David
et
Mme
HOUGUET
Nathalie,
au
lieu-dit
« La
Renardière
».
I]
s'agit
d’un
terrain
d'environ
293
m°,
situé
aux
abords
des
parcelles
leur
appartenant
et cadastrées
ZP
71,
ZP
72,
ZP
73,
ZP
75,
ZP
76
et ZP
93.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
-
Donne
un
accord
de
principe
à
la
cession
d’un
délaissé
communal
convoité
par
M
POYAC
David
et
Mme
HOUGUET
Nathalie,
terrain
d’environ
293
m?
au
lieu-dit
« La
Renardière
»,
sous
réserve
du
résultat de
l’enquête
publique
à organiser;
-
Fixe
le prix
de vente
de ce terrain
à 5 euros
le m°;
-
Dit
que
les frais
d’acte
et de
bornage
seront
supportés
par
les acquéreurs;
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'organiser
l’enquête
publique
à intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
Le
Maire,
Guy
ATRIAU
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
25
4/Za2S
°°
ID
: 085-218502102-20250128-28
01
2025 _09-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-09-
Construction
d’une
salle
de
sport
—
Acte
de
sous-traitance
pour
le
lot
2
« Gros-œuvre
- Dallage
»
de
l'Entreprise
MRC
Constructions
au
profit
de
l’entreprise
PLACEO
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la salle
de
sport,
le
lot
n°2
« Gros-Œuvre
- Dallage
»
a fait
l’objet
d’un
marché
avec
l’Entreprise
MRC
Constructions,
pour
un
montant
de
566
166,73
euros
HT,
L'entreprise
MRC
Constructions,
titulaire
du
lot 2 « Gros-Œuvre
- Dallage
»
a déposé
une
déclaration
de sous-traitance
au profit de
l’entreprise
PLACEO
(44400
REZE),
pour
la réalisation
:
d’un
dallage
armé
support
d’un
revêtement
de type
sportif
-__
d’une
dalle
portée
sur terre-plein
-
d’une
daile
de
compression
sur prédalles
-
d’une
dalle
pleine
sur coffrage
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
directement
au
sous-traitant
est
de
63
500.00
€
HT.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
les termes
de
la déclaration
de
sous-traitance
au marché
de
travaux
du
lot n°2
« Gros-
Œuvre-Dallage
»
pour
la
réalisation
d’un
dallage
armé
support
d’un
revêtement
de
type
sportif,
d’une
dalle
portée
sur
terre-plein,
d’une
dalle
de
compression
sur
prédalles
et
d’une
dalle
pleine
sur
coffrage,
pour
un
montant
maximum
de
63
500
€ HT,
au
profit
de
l’entreprise
PLACEO
(44400
REZE).
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures dés Enembres
présents.
Ta
SR
« 5
à
es
FE
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
ne
N
CAILLAUD
Brigitte
Le
Maire,
Guy-AÏRTAU
ET La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devani
le trikunaladininistratif de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
&
Publié
le
245,4
/
2525
ID
: 085-218502102-20250128-28
01 2025
10-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à Ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Paie
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
:AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-10-
Construction
d’une
salle
de
sport
—
Acte
de
sous-traitance
pour
le
lot
2
«
Gros-œuvyre
- Dallage
»
de
l'Entreprise
MRC
Constructions
au
profit
de
l’entreprise
SAPA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
salle
de
sport,
le
lot
n°2
« Gros-Œuvre
- Dallage
»
a fait
l’objet
d’un
marché
avec
Entreprise
MRC
Constructions,
pour
un
montant
de
566
166,73
euros
HT.
L’entreprise
MRC
Constructions,
titulaire
du
lot
2 «
Gros-Œuvre
- Dallage
» a
déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
l’entreprise
SAPA
(17700
SAINT
GEORGES
DU
BOIS),
pour
la
réalisation
d’un
traitement
anti-termite
par
barrière
physico-chimique,
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
directement
au
sous-traitant
est
de
1334.40€
HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
« Gros-
Œuvre-Dallage
»
pour
la
réalisation
d’un
traitement
anti-termite
par
barrière
physico-
chimique,
pour
un
montant
maximum
de
1334.40
€
HT,
au
profit
de
l’entreprise
SAPA
(17700
SAINT
GEORGES
DU
BOIS).
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à intervenir,
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au BP
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
…:
Publié le 30/5.4/
27e
*
ID
: 085-218502102-20250128-28
01
2025
_11-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
:AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
CHARRIER
Caroline,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: [4
Votants
: 15
N°
28-01-2025-11-
Salle
de
Sport
-
Equipement
pour
2
terrains
de
basket
d’entrainement
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
salle
de
sport,
il
est
envisagé
d’ajouter
aux
équipements
prévus
aux
marchés,
Pacquisition
d'équipement
pour
2 terrains
de
basket
d’entrainement
I
ajoute
qu’au
vu
de
la
configuration
de
la
salle
de
sport,
il
est
proposé
d’installer
:
2
panneaux
de
basket
relevables
côté
Tribune
et
2
panneaux
de
basket
fixés
sur
poteau
de
charpente
côté
opposé
à la
tribune, I présente
le devis
proposé
par NOUANSPORT
qui
s’élève
à 13
837.68€
HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Valide
le
projet
d’ajouter
les
équipements
pour
2
terrains
de
basket
d’entrainement
-
Accepte
Le
devis
n°
DE121680
de
l’entreprise
NOUANSPORT,
d’un
montant
de
13
837.68€
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
Le Mairé:
Gi
SZ
À
Dern
EOUS
_
je È
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié le 22/64/2525 ID : 085-218502102-20250128-28
01 2025
_12-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23 janvier
2025
PRÉSENTS
:AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale
donne
pouvoir
à CAILLAUD
Brigitte,
PENISSON
Landry,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAÏLLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 14
N°
28-01-2025-12-
Construction
d’une
salle
de
sport
- Approbation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2023
par
laquelle
la commune
de
St-Étienne-
du-Bois
a
confié
à
Vendée
Expansion
- SPL
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d’une
salle
de
sports
polyvalente
sur
la commune
de
St-Étienne-du-Bois
;
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2023
attribuant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par
le Cabinet
PELLEAU
&
Associés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18 juillet
2024
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
O1
à
17;
Va
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
approuvant
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif au
lot 2
«
Gros-œuvre
/ Daliage
»,
Vu
le projet
d’avenant
n°
2 au
marché
de
travaux
relatif au
lot 02
« Gros-œuvre
/ Dallage
»,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s’agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à Ia
construction
d’une
Salle
de
sports
polyvalente
sur
la
commune
de
St-Étienne-du-Bois :
-
Le
marché
de
travaux
relatif au
lot 02
« Gros-œuvre
/ Dallage
»
a été
attribué
à l’entreprise
MRC
CONSTRUCTIONS
pour
un
montant
de
566
166,73
euros
HT.
Un
avenant
n°1,
pour
un
montant
de
12
747.00
euros
HT
a été
approuvé
par
le conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
19
décembre
2024,
portant
le
montant
du
marché
à
578
913.73
euros
HT.
Une
plus-value
pour
la
pose
de
fourreaux
pour
les
réseaux
VENDEE
ENERGIE
(Devis
E0924CF1-AV3)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
2 qui
aurait
pour
effet
de
porter
le montant
du
marché
à 580
427,79
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
1 514.06
euros
HT
et
une
variation
d’environ
+0.27
%
par
rapport
au
marché
initial,
Conformément
à
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il
convient
d’approuver
l’avenant
et de procéder
à sa signature,
après
avoir
fait état de
son
contenu.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
*
Approuve
Pavenant
n°
2
au
lot
02
« Gros-œuvre
/
Dallage»
conclu
avec
l’entreprise
MRC
CONSTRUCTIONS,
représentant
une
plus-value
de
1 514.06
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
580
427.79
euros
HT,
x
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
6
Publié
le 22/24
ZE"
ID
: 085-218502102-20250128-28
01
2025
12-DE
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
CAILLAUD
Brigitte
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
ES
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification.