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Procès Verbal - PV CM 23 02 2022 126 05 2023
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2022 126 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
In Sant Etienne
| dois CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT ETIENNE DU BOIS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
MERCREDI 23 FEVRIER 2022 ARC RE ED
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février, à 19 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Étienne du Bois dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Beauséjour, sous la
présidence de Guy AIRTAU Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal: le 17 février 2022.
ORDRE DU JOUR -
Présentation des projets du mandat par les Conseillers Municipaux Enfants (CME)
1. Demande de subvention Skate Park |
2. Accueil de loisirs et Animation Jeunesse : mise en place du Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
3. Services périscolaires : restaurant scolaire et garderie Tarifs 2022-2023
4, Cabinet Médical — Contrat de bail Infirmières Hbérales
5. Réserve foncière : acquisition d’un terrain
6. Assurances : Convention de groupement de commandes
7. Convention Arche de Noé
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
Droit de Préemption Urbain
Décision d’Exécution des Marchés
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 23 février 2022 É 1
PRÉSENTS: AIRIAU Guy, AKRACH Angélique, AUCOIN Emmanuelle, BOUDINEAU-CROCHARD Adélaïde, CAILLAUD Brigitte, CHAUCHIS-PARRENIN Pascale, COULON-FEBVRE Catherine, NEAULEAU Franck, PENISSON Landry, PROUX Jérôme, RAUTUREAU Freddy, REMAUD Valérie, ROCHER Bernard, ROUSSEAU Claude, FTAUD Séverine (pour les délibérations 9 et 10)
ABSENTS et EXCUSES : AMIAUD Julien, VIDAL Marie donne pouvoir à COULON-FEBVRE Catherine,
CHARRIER Laurent donne pouvoir à ROUSSEAU Claude, GUIBRETEAU Thierry, VIAUD Séverine
Secrétaire de séance : BOUDINEAU-CROCHARD Adélaïde
Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :14 Votants : 16
Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :15 Votants : 17 (pour les délibérations 9 et 10)
Monsieur le Maire propose de retirer 1 point à l'ordre du jour :
- Réserve foncière - Acquisition d'un terrain
I propose d'ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Extension du foyer des jeunes — Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sollicité auprès de l'ASCLV (Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée)
- Convention ORANGE pour effacement des réseaux télécoms- Rue Beauséjour
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
Demande de subvention pour un skate-park
À F’unanimité, le conseil municipal valide le projet d’installation d’un skate-park, estimé à 68 740.,60€
HT. Ii sollicite, à cet effet, un financement de l’Agence Nationale du Sport (Volet régional) au titre du « Programme des Équipements Sportifs de Proximité 2022», à hauteur de 80%.
Accueil de loisirs «les Pitchounes » : mise en place du Contrat d’Engagement Educatif (CEE)
pour l’année 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le recrutement des animateurs de l’accueil de loisirs « Les Pitchounes », pendant les vacances scolaires 2022, en contrat d'engagement éducatif,
Les personnels seraient rémunérés sur la base d’un forfait journalier de :
- 80 € net pour un animateur diplômé
-75 € net pour un animateur non diplômé
- 20 € net pour un animateur stagiaire
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 23 février 2022 . 2 0-17 ans : mise en place du Contrat d’Engagement Educatif (CLE Animations Jeunesse 1
l’année 2022 | |
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le recrutement des animateurs pour le service « Animations Jeunesse 10-17 ans », pendant les vacances scolaires 2022, en contrat d'engagement
éducatif.
Les personnels seraient rémunérés sur la base d’un forfait journalier de :
- 70 € net pour un directeur occasionnel
- 60 € net pour un animateur diplômé
- 50 € net pour un animateur non diplômé
- 20 € net pour un animateur stagiaire
Tarifs restaurant scolaire pour l’année scolaire 2022-2023
À l'unanimité, le conseil municipal, décide d’augmenter de 1.5% les tarifs du restaurant scolaire, et les fixe comme suit :
Repas régulier 3.48 €
Repas occasionnel 4.22 €
Tarifs garderie périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023
Le conseil municipal, à lunanimité, décide d’augmenter de 1.5% les tarifs de la garderie, et les fixe
comme suit :
- La % heure matin ou soir : 1,19 €
- Le goûter: 0,61€
- Les pénalités
5 Inscription tardive en non inscription au service : 1, 19 € par enfant
> Absence non prévenue et annulation tardive de Pinscription : 1,19 € par enfant > Départ après 19 heures le soir : 5 € par enfant
Maison médicale : contrat de bail pour des infirmières libérales
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité, fixe le montant du loyer d’une partie du
cabinet de l’assistante médicale, à 50 € par mois, charges comprises, à compter du 1” mars 2022: Le
local sera utilisé pour la pratique de soins infirmiers, 3 matins par semaine, entre 7h et 9h, Le loyer sera révisé automatiquement tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par PINSEE. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location à usage exclusivement
professionnel à intervenir.
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes Vie et Boulogne et les collectivités adhérentes pour la passation d'un marché d’assurances. Les communes concernées sont Beaufou, Saint Denis la Chevasse, Le Poiré sur Vie, La Chapelle Palluau, Maché, Aizenay, Saint Etienne du Bois et Grand’Landes.
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances pour les lots :
Lot 1 — Dommages aux biens
Lot 2 — Flotte automobile/auto missions
Lot 3 — Responsabilité civile générale
Lot 4 — Responsabilité civile atteintes à l’environnement
Lot 5 — Protection juridique VNYNYNYY
Le conseil municipal autorise le lancement de la procédure pour le marché « ASSURANCES ». Il sera conclu pour 5 ans.
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 23 février 2022 3
Convention avec L’arche de Noé, fourrière animale
Le un nn ipel à l'unanimité renouvelle la convention avec « l’Association l’Arche de Noé » pour la gestion des animaux errants sur la commune, pour un montant annuel de 0.70€ par habi (2160 habitants en 2022) soit 1512 €, ' pc Rabitant
Projet d’extension du foyer des jeunes — demande d'assistance à maîtrise d’ouvrage à PASCLV Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lPunanimité, décide de missionner l'Agence de Service
aux Collectivités Lôcales de Vendée pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’extension du foyer des jeunes, situé sur la commune de Palluau.
ORANGI- Convention pour l'effacement de réseaux — Rue Beauséjour £ rene ke conseil municipal adopte les termes de la convention E.ER.210.21.001 présentée par le
et relative aux travaux d’effacement de réseaux Télécoms, Rue Beauséjour. La participati communale est fixée à 2 637.40€. ? À PATIGIPAEON
INFORMATIONS DIVERSES
Droit de préemption urbain
Pas de décision depuis le dernier conseil
Décisions d'exécution des marchés
Communauté de Communes | Remplacement Ordinateurs 7/ Vie et Boulogne (Service administratif, ALSH)
(DYNAMIPS à La Roche
sur Yon)
Curie 79300 BRESSUIRE
DPC-1 rue Pierre et Marie | Mobilier Médiathèque 1 100.79€ HT | 17/02/2022 [2022 02 17 02
Le Maire, Guy AIRTAU
Le 24 février 2022
Conseil municipal de Saint Etienne du Bois
Procès-verbal de la séance du 23 février 2022 À