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Arrêté - 8532?key=VP7sdOB5jg3X46sIJYbP%2Bg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 8532?key=VP7sdOB5jg3X46sIJYbP%2Bg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
1 14 4/ /0 09 9/ /2 20 02 26 6
V VI IL LL LE E D D' 'E ER RQ QU UI IN NG GH HE EM M- -L LY YS S
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03 20 77 87 95 (LD
Secrétariat)
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20261409ACTE58 secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société DUBRULLE FAIGNOT TP, 59670 SAINTE-MARIE-CAPPEL, qui doit effectuer des travaux d'ouverture et pose pour raccordement conduite AEP lotissement, impasse du Crachet
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 15 septembre au 15 octobre 2026, la circulation sera restreinte (feux tricolores) et la vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement interdit, dans le cadre des travaux d'ouverture et pose pour raccordement conduite AEP lotissement , impasse du Crachet.
Article 2) Le jalonnement, la pose et la maintenance de la signalétique, la sécurité du chantier et de ses abords, la gestion des flux, seront à la charge de la société DUBRULLE FAIGNOT TP.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant son affichage et sa publication.
Article 5°) M. le Directeur Général des services, la police Municipale, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Direction Régionale d’ENEDIS,
La Société DUBRULLE FAIGNOT TP,
La Société SLEMBROUCK,
La Société ILEVIA,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 14 septembre 2026
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation
interdiction de stationner, restriction de circulation avec feux tricolores et limitation de la vitesse à 30 km/h, au droit des travaux d'ouverture et pose pour raccordement conduite AEP lotissement , du 14 septembre au 28 septembre 2026, impasse du crachet, 59193 ERQUINGHEM-LYS