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Arrêté - hwqqAIkz0jXOkgRm6%2Bg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - hwqqAIkz0jXOkgRm6%2Bg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
V VI IL LL LE E D D' 'E ER RQ QU UI IN NG GH HE EM M- -L LY YS S
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Téléphone (LD Secrétariat) : 03.20.77.87.95
E-mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté « équipement sportif, fêtes et cérémonies » N°20251006BRAD06 - 2025, S. RUYANT, Secrétariat
Le Maire d’ERQUINGHEM-LYS
➢ Vu le Code des Collectivités Territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L.2213-3 ➢ Vu le Code de la Voirie Routière, article L.113-2
➢ Vu le Code de la Route, article L.411-1, article R.418-3,
➢ Vu le Code Pénal, article R.610-5,
➢ Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
➢ Vu l’implantation des attractions foraines sur les parkings, rue Delpierre, face du centre « Agoralys » durant le week-end festif des 5 et 6 juillet 2025,
➢ Considérant qu’il convient de garantir la sécurité,
A AR RR RE ET TE E
Article 1 : A compter du mercredi 2 juillet 6 h, jusqu’au mercredi 9 juillet 2025 18 h, le stationnement sera interdit sur le parking du centre Agoralys, 120 rue Delpierre, 59193 ERQUINGHEM-LYS. Seuls seront autorisés à stationner les attractions et véhicules des forains. Les forains auront en amont de la manifestation, sollicités des concessionnaires l’ouverture de branchements temporaires (eau, électricité).
Article 2 : Le barriérage sera à la charge des services techniques de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l’intéressé.
Article 5 : La police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
➢ Mr le Directeur de l'Unité Territoriale de TOURCOING -LMCU,
➢ Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, ➢ La Société ILEVIA,
➢ La Société DEVERRA (groupe PIZZORNO),
➢ Le Service Départemental de Secours et d’Incendie, rue Gambetta à ARMENTIERES, ➢ Le Service Aide Médicale d’Urgence du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES,
➢ Le Comité Inter Associatif,
➢ La police Municipale,
➢ Les archives communales,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Notifié le 10 juin 2025
Erquinghem-Lys, le 10 juin 2025
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité
A Ar rr rê êt té é d d’ ’i in nt te er rd di ic ct ti io on n d de e s st ta at ti io on nn ne er r s su ur r l le e p pa ar rk ki in ng g d de e l l’ ’e es sp pa ac ce e A Ag go or ra al ly ys s, , 1 12 20 0 r ru ue e D De el lp pi ie er rr re e, , 5 59 91 19 93 3 E ER RQ QU UI IN NG GH HE EM M- -L LY YS S, , d da an ns s l le e c ca ad dr re e d de e l l’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n d de e l la a D Du uc ca as ss se e, , d de e l la a F Fê êt te e M Mé éd di ié év va al le e d d’ ’E ER RC CA AN N 2 20 02 25 5