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Déliberation - 2023 18 09 067 Contrat dapprovisionnement v2
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 09 067 Contrat dapprovisionnement v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Maire
certifie
que
la convocation
a été
faite
le
13/09/2023
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
ID
: 025-212502587-20230918-2023070-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2023/067
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
DT
ne
emmener
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS.
Absents
excusés
: Jean-Louis
BAULIEU
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Thomas
HOUSSIN,
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Geneviève
SIMON
BOUVRET
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET.
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONTRAT
D’APPROVISIONNEMENT
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
-— Avis
favorable
de
la
commission
du
8 septembre
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
une
convention
proposée
par
l'ONF
en
vue
de
donner
son
accord
pour
la vente
de
gré
à gré,
par
contrat
d’approvisionnement,
de
bois
résineux
(Sapin
— Epicea),
pour
un
volume
prévisionnel
annuel
de
800
m°.
En
application
de
l’article
L.144-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
est
le mandataire
légal
de
la
commune
pour
conduire
la négociation
et conclure
le contrat
de
vente.
A cet
effet,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
qui
sera
présenté
par
l'ONF
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
mandat.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
que
le contrat
de
vente
soit
conclu
en
application
de
l’article
L.144-1-1
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
Conformément
à
l’article
D.144-1-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
reversera
donc
à la
commune
de
Franoïis
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
Publié le 26 septembre 2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Loue
-
_ »
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
ET
Publié
le
ID
: 025-212502587-20230918-2023070-DE
des
frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
- Confier
une
mission
d'assistance
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante
de
l'ONF
Fait
et
délibéré,
le 18
septembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Publié le 26 septembre 2023