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Déliberation - 2023 18 09 069 Adhesion a la chartenature v2
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 09 069 Adhesion a la chartenature v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
[
De
.
]
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
13/09/2023
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
ID
: 025-212502587-20230918-2023072-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2023/069
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
snnesnoneoano
sonores
seunoseneseesss
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
eu
qu me
Séance
du
18/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
DUBOIS,
BORRINI
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS.
Absents
excusés
: Jean-Louis
BAULIEU
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Thomas
HOUSSIN,
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Geneviève
SIMON
BOUVRET
donne
pouvoir
à Françoise
GILLET.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ADHESION
A
LA
CHARTE+
NATURE
Rapporteur
: Francis
HENRIOT
La
charte
+
Nature
est
proposée
aux
collectivités
et
structures
publiques
ou
privées
qui
souhaitent
s’engager
dans
une
gestion
écologique
et
durable
de
l’ensemble
de
leurs
espaces
extérieurs. Cette
charte
est
basée
sur
3
niveaux
de
progression
qui
permettent
d'avancer
pas
à pas
selon
les
capacités
de
la structure
engagée.
Les
engagements
sur
lesquels
la collectivité
se positionne
sont
regroupés
en
4 thématiques :
-
Réduire
les
déchets
verts
Mieux
gérer
l’eau
Favoriser
la biodiversité
Communiquer
Publié le 26 septembre 2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
[
de
do
]
Reçu
en préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 025-212502587-20230918-2023072-DE
La
Fredon
apporte
une
aide
technique
pour
mettre
en
œuvre
la
Charte.
Elle
assure
également
la
démarche
de
labellisation
par
la visite
de
contrôle
du
respect
des
engagements
et
la
constitution
du
dossier
de
labellisation.
Le
label
est
acquis
pour
une
durée
de
5
ans.
A
l’issue
une
visite
de
contrôle
est
nécessaire
pour
conserver
le label.
Monsieur
le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
Franoïs
s’engage
dans
la
démarche
Charte
+
Nature.
Pour
cela
elle
doit
signer
un
acte
d'engagement
dans
lequel
elle
accepte
de
respecter
dans
un
délai
d’un
an
les
critères
du
niveau
1 de
la Charte
+ Nature.
La
Fredon
dans
le
cadre
de
son
accompagnement
propose
2
devis
d’un
montant
de
990€
TTC
pour
l’assistance
technique
et
1 440€
TTC
pour
la procédure
de
labellisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
-
Accepte
d'engager
la commune
de
Franois
dans
la démarche
Charte
+ Nature
-
Donne
son
accord pour
que
monsieur
le Maire
signe
l'acte
d'engagement
-
Valide
la
proposition
de
la
Fredon
pour
un
montant
de
990,00
€
TT.C.
et
1
440,00€
T.T.C.
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
devis
Fait
et
délibéré,
le
18
septembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Publié le 26 septembre 2023