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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 693 286 5 148 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 693 286 5 148 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
se 2ROUMÉGAS-PORCHE;-DavidKOWALCZ
53
LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIELE
pu CONSEIL. DE:LA- COMMUNAUTÉ : D'AGGLOMÉRATION DE LE 20 |
“SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 201: 1LS; HEURES 30.
N°9 5 - 148 / 2011: CADRE D'HARMONISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL: PR
Le Conseil de‘la"Communatité: “d'Agglomération ‘de T'AlbigeGis :s' ‘est réuni en Mairie :d'Aibi:le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe “BONNECARRÈRE, ‘Président de le omimunauté d'Agglomération: -de l'Albigeois." ë LE Fe ei à re
ae ee ae Ph lippe BONNECARRÈRE
Secrétaire ::Monsi
Membres présents 3
Membres titulaires : Mes!
GUIRAUD:CHAUMEIL,. Môniqu
SARTFRES;..l-oui 5
Dorninique*BILLET; fl
Claude De LAPANOUSE, -Dominiq
JULIEN, Thierry . ASTOULS, Gérar
Thierry :DUFOUR;.Philippe HEIM, 3
Viviane COMBES; Michel DELPOU
Sssieurs, Michel ee ne
“Emmanuelle VIEILLEDENT..
Membres suppléants votants 6
LARROQUE, Christelle GUTLLAUMO f
Membres suppléants présents non votants. L Mesdames, Messieurs; Jéan- Marie : COUDERC, Pascal LAMESLE, Ajain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne -Fllane:CARLES.-Jean:MAURTÈS
Membres -excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean- Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge |NEAU; : |
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle. DÉDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT.-.-Marie:France. DE :FRUCHIS,. -Claude. DEUTSCHMEYER: Michel .:ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul::CAËMELS, Marie-Claude: DURAND ‘Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît .DELERTIS; Jean-Charles BORGOMANO, Monique :MILHAU, -Blandine THUEL,.-Marc:DE GUALY, Dominique:BALOUP, :
Présents (titulaires, . suppléants votants et suppléants non votants) : 45
Votants (tituläires, suppléants votants) :36 BA sit rl tee
ses Eten
54
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2011
N° 5 - 148 / 2011: CADRE D'HARMONISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE EF CONDITIONS DE TRAVAIL
Pilote -Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
Dans. le..cadre..des. transferts. de .compétences. décidés. par nos.collectivités,.un. certain, … … nombre d'agents des communes membres ont rejoint les services de la communauté d'agglomération de l'albigeois, en conservant, au titre des avantages acquis, le régime indemnitaire et les conditions de travail mis en place par leur collectivité d’origine.
De ce fait, il existe, au sein de l'administration communautaire, des situations individuelles disparates, qui, tout en étant prévues par les textes règlementaires dans le cadre de la garantie des avantages acquis légalement, peuvent être sources d' incompréhensions.
Afin que les agents transférés puissent bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues à situation de travail équivalente, le bureau communautaire a donné mandat à monsieur Christian CHAMAYOU, Vice Président délégué: aux Ressources Humaines, pour proposer des modalités d'harmonisation progressive, dans un objectif de maîtrisé budgétaire et d'efficacité du service public.
Un groupe de travail a été constitué à cet effet avec l’ensemble ‘des organisations
syndicales représentatives dans la collectivité à l'issue des élections paritaires. 1l à été acté de débuter la réflexion prioritairement pour les agents” de catégorie C.
Depuis le mois de mars, plusieurs réunions sé sont tenues sur ce sujet avec comme point
de départ aux réflexions un diägnostic précis des éléments d'organisation et de rémunération rencontrés dans notre administration.
A la suite de ces réunions avec les organisations syndicales, un cadre d'harmonisation qui s'appliquera dans la collectivité, a été formalisé, Il a été soumis pour avis aux membres du Comité Techriique Paritaire du 12 séptembre 2011. : :
RS
Fff Vous ést proposé d'attribtiér aux" houvéaux agents transtér
Le régime indermnitaire de base tel qu'il est applicable aux agents communautaires dans les conditions que nous avons fixées dans notre délibération du 19 décembre 2006 avec effet au 1° janvier 2012.
La prime annuelle dite « de fin d'année » avec effet au 1° janvier.2011 dans les conditions fixées par cette même délibération calculée sur la base de la valeur du SMIC brut en
vigueur au 1* janvier de l'année de référence. -
Les maintiens des primes et/ou indemnités perçus par ces agents seront proratisés en fonction de l’évolution du régime indemnitaire. ’
Par ailleurs, certains agents de notre administration travaillent, pour assurer la continuité du service public, sur des amplitudes hebdomadaires de travail importantes qui couvrent les samedis soirs, dimanches et jours fériés. Je Vous propose, compte-tenu des contraintes qui leur sont imposées, de léur attribuer indemnité complémentaire de 34. 85 ‘euros par samedi soir, dimanche ou jour férié travaillé sur la durée hebdomadaire du travail.
er SRE 2e Ref.
201
501
Serger-Levrault
(1012)
ENTENDU LE PRÉSENT ÆXPO
55
Il est rappelé que la mise ‘en «œuvre :de ces dispositions :est conditionnée à une décision individuelle. de l'agent entre le maintien de.ses avantages légalement acquis dans sa collectivité ‘d'origine ‘ou l'attribution du régime indemnitaire de’base afférent aux conditions de travail de l'agglomération. . Den emgennes ue dun M bne
Le Conseil de Communauté d’Agglomération:de 'AÏE éois,
Vu ile Code général des collectivités territoriales,
vu | rarticle 34 de la loi du 26 janvier 1984,
‘Albigeois, Vu.les statuts de la. Communauté d'Agglomération. de |
-Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 12 septembre 2011,
Vu l'avis du bureau communautairé du fembre. «2011,
Vu l'avis de la commission des
ré ma indemnitaire-et.des conditions
teront:pour:celui-ci
“base aveceffet au:1% jarivier:20:
D'APPROUVER dans:ile cadre de
de:travailil'attribütionsaux agent
leurs avantages acquis, du régi
de la prime annuelle dite « fin d'
fixées.dans la:délibération:du 49 di
DE COMPLÉTER ie régime indemnitaire de la collectivité tel que défini par la délibération du.19 :décembre.2006+en attribuant:aux agents-de-:catégorie:G-de la:filière technique: :UnE* indemnité .de.34.85-euros-par:samedi:soir,.dimanche:ou jour férié travaillé.
& DIT QUE les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours.
.-Pour-extrait.conforme,
Faïît-le 27.septembre.:2011,
Le Président,
maines du 21 septembre 2 2011,
St au 117 janvier 2011, dans les conditions